BULLETIN DES ADJUDICATIONS

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online
4e ANNEE
SAMEDI 19 AVRIL 2014
N. 96
Appel aux candidats
AGENCE WALLONNE À L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS
N. 508629
AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence Wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers
Place Sainctelette, 2, BE-1080 BRUXELLES
Contact: Monsieur Jacques JADOUL
Tél: +32 24218548 Fax: +32 24218393 E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=404402
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services portant sur certains des services d'imprimerie pour l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) (période 20142018)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Supports d'information de tout type (brochures, flyers, affiches, catalogues) De 1 à 48 pages De 1 à 8 versions de langue
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application de l'article 106 § 1er de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur appliquera à la présente procédure, les dispositions relatives à la sélection des
soumissionnaires. Conformément à l'article 58 de l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des soumissionnaires afin de vérifier qu'ils ne se trouvent
pas dans les cas d'exclusion visés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et qu'ils disposent, conformément aux critères de sélection qualitative visés aux articles
67, 68 et 72 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, de la capacité financière et économique, technique et professionnelle suffisante à la réalisation du présent marché. La sélection des
soumissionnaires se réalisera sur base des documents et renseignements repris à l'article 4.3 du présent cahier spécial de charges. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier
la véracité des informations transmises par les soumissionnaires et d'écarter de la procédure d'attribution du marché, les soumissionnaires qui ne répondraient pas aux exigences de
cette sélection. DROIT D'ACCES Critères d'exclusion Seront exclus de la participation au marché, les soumissionnaires qui : * ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose
jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude et blanchiment de capitaux, * ont fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité
professionnelle, * sont en état de faillite (ou ont fait aveu de faillite), de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue résultant
d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, * ont commis une faute grave en matière professionnelle, * ne sont pas en règle avec leurs
obligations sociales, leurs impôts et taxes selon la législation belge ou de leur(s) pays d'établissement, * Se sont gravement rendus coupables de fausses déclarations. SELECTION
QUALITATIVE DES SOUMISSIONNAIRES Le pouvoir adjudicateur procédera également à la vérification de la capacité économique, financière, technique et professionnelle des
soumissionnaires. DOCUMENTS Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'opérer la sélection des soumissionnaires, sur base du droit d'accès et de la sélection qualitative visés
aux points 4.1 et 4.2 du présent cahier spécial de charges, les soumissionnaires devront impérativement fournir une déclaration sur l'honneur (suivant le modèle visé dans l'annexe 1
du présent cahier spécial de charges) dans laquelle ils certifient ne pas se trouver dans les cas d'exclusions visés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011. Le
Pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, par le biais d'une demande écrite adressée au soumissionnaire en vue de la production
par celui-ci, dans les délais qui y sont indiqués, des justificatifs suivants : * extrait récent du casier judiciaire (ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou
administrative du pays où le soumissionnaire est établi) ; * une attestation récente par laquelle le soumissionnaire atteste ne pas se trouver en état de faillite, de liquidation, de
cessation de paiement, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature, qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle et qu'il n'a commis aucune faute grave en matière professionnelle et ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations ; * une attestation récente de l'O.N.S.S. (ou
attestation équivalente pour les soumissionnaires qui ne sont pas établis en Belgique), tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels, établissant que le
soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales (attestation du dernier trimestre disponible) ; * un document récent émanant du SPF Finances (Ministère
des finances) attestant qu'il n'est pas redevable à l'IPP ou à l'Impôt des sociétés ; * un document récent de l'administration de la TVA attestant la régularité de sa situation en matière
de TVA (déclarations et paiements) ; * une attestation récente prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels. Le caractère récent des documents susvisés
est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres. L'attention du soumissionnaire est, par ailleurs, attirée sur le
fait que certains des documents énumérés ci-dessus pourront faire l'objet d'une vérification par le biais de l'application électronique Digiflow.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin d'évaluer la capacité économique et financière des soumissionnaires à exécuter le marché, les soumissionnaires seront tenus de joindre à leur offre une déclaration bancaire
appropriée justifiant d'une bonne santé financière. Cette déclaration devra décrire la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et mentionner
explicitement sa capacité financière à exécuter ledit marché.
III.2.3. Capacité technique:
Afin d'évaluer la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le marché, ceux-ci seront tenus de joindre à leur offre une liste des principaux services effectués en relation avec
l'objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (art.72, 7°de l'arrêté royal du l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à
défaut, une simple déclaration du prestataire de services.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Montant global de l'offre HTVA , Poids: 60
Critère : L'ensemble des dispositions que le soumissionnaire peut présenter en termes de respect environnemental et sociétal , Poids: 30
Critère : Le respect des délais , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/05/2014 - 17:00
Documents payants:Non.
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx
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www.bda-online.be
p. 2
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/05/2014 - 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2014
PREZONE WEST-VLAANDEREN 1
N. 508630
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.
AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
Prezone west-Vlaanderen 1
Brandweerstraat 7, BE-8300 Knokke-heist
Contact: Filiep DeKiere (officier-dienstchef)
Tel: +32 50630360 E-mail: [email protected]
AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1. BESCHRIJVING
II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
digitale interventieplannen
II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:
Type opdracht: Leveringen.
Belangrijkste plaats van levering: West-Vlaanderen
II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen:
Onderhandelingsprocedure vereenvoudigde vorm met inkorting termijn bekendmaking.
De brandweer van Zone1 wil een systeem aankopen dat het beheer van de gegevens en de data van de bedrijven van zijn grondgebied vereenvoudigt. Het systeem moet zo
ontworpen zijn dat het een samenwerking met de bedrijven mogelijk maakt voor het beheer van bedrijfsinformatie en tot het bekomen van bedrijfsfiches,
interventieplannen en actiekaarten.
Er wordt door de opdracht gevende vooral aandacht besteed aan het bedieningsgemak en efficiënt gebruik van dit systeem. Met een minimum aan handelingen dienen
de hierboven vermeldde functies uitgevoerd te kunnen worden.
II.1.8. Verdeling in percelen: Neen.
II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:
Geraamde waarde zonder BTW: 38000 EUR .
AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers:
zie bestek
III.2.2. Economische en financiële draagkracht:
zie bestek
zie bestek
III.2.3. Vakbekwaamheid:
zie bestek
zie bestek
AFDELING IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE PROCEDURE:
Onderhandeling. Gegadigden zijn reeds geselecteerd: Neen.
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 8/05/2014 - 10:00
IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 08/05/2014 - 10:00
Plaats: kantoor karel De Sutter, Braambergstraat 15 8000 Brugge (dienst ombudsman - 1e verdiep)
Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: kandidaten, vertegenwoordigers OPZ en Stad Brugge
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
@Ref:00682656/2014006503
Informaties over lastenboek(en)/document(en)
het werkdocument ober de opdracht is op te vragen per mail op volgend adres:
[email protected]
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 19/4/2014
[email protected]
www.bda-online.be/Conditions_d_utilisation.aspx

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