reunions des commissions - La Chambre des représentants de

Chambre des représentants de Belgique
REUNIONS DES COMMISSIONS
Convocation
Semaine du lundi 3 novembre 2014 au vendredi 7 novembre 2014
TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION
Salle
Mardi 4 novembre 2014
9 h.30
Suivi des missions à l'étranger
5
10 h.15 et 14 heures
Relations extérieures
6 - Internat.
10 h.15
Affaires sociales
8 - Sect. perm.
14 h.15
Finances et Budget
5
14 h.30
Justice
4 - EUR
Mercredi 5 novembre 2014
10 h.30
11 h.30
14 h.15
15 heures
Justice
Conférence des Présidents
Infrastructure
Intérieur
5027 / 30 - 10 - 2014
4 - EUR
1
5
6 - Internat.
Page
3
4
5
6
7
7
9
10
14
N-VA
PS
MR
CD&V
Open Vld
sp.a
Ecolo-Groen
cdH
VB
PTB-GO!
FDF
PP
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti Socialiste
Mouvement Réformateur
Christen-Democratisch & Vlaams
Open Vlaamse liberalen en democraten
Socialistische partij anders
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen
centre démocrate Humaniste
Vlaams Belang
Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture
Fédéralistes démocrates Francophones
Parti Populaire
DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer
QRVA :
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
CRIV :
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
CRABV :
CRIV :
PLEN :
COM :
MOT :
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
Integraal Verslag, links met het definitieve integraal
verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de
toespraken (met de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
Plenum
Commissievergadering
Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van
volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.dekamer.be
e-mail : [email protected]
De publicaties worden uitsluitend gedrukt op FSC gecertifieerd papier
DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n°
de base et du n° consécutif
QRVA :
Questions et Réponses écrites
CRIV :
Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture
verte)
CRABV :
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV :
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN :
Séance plénière
COM :
Réunion de commission
MOT :
Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier
beige)
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
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courriel : [email protected]
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-3-
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU SUIVI DES MISSIONS À L'ÉTRANGER
Mardi 4 novembre 2014 à 9 h.30
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
Président : M. Francis Delpérée
Réunion à huis clos
La participation belge à la coalition internationale contre l'EI (opération Desert Falcon) - Échange de
vues avec le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique .
Composition de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l'étranger :
Membres effectifs
N-VA : Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, N. , PS : Stéphane Crusnière, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme,
Damien Thiéry, CD&V : Raf Terwingen, Vely Yüksel, Open Vld : Dirk Van Mechelen, sp.a : Dirk Van der Maelen,
Ecolo-Groen : Benoit Hellings, cdH : Francis Delpérée
-4-
COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Mardi 4 novembre 2014 à 10 h.15 et à 14 heures
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
Président : M. Dirk Van der Maelen
A 10 h.15
1.
Question de Mme An Capoen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et au vice-premier
ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des
Télécommunications et de la Poste, sur "la position de la Belgique face à l'augmentation des lois
homophobes sur le continent africain" (n° 23).
(La réponse sera donnée par le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au
développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste).
2.
Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération
au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'aide
humanitaire de la Belgique en Irak" (n° 122).
3.
Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au
développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le Burundi"
(n° 123).
A 14 heures
4.
Audition sur la situation des minorités en Irak et en Syrie de :
- Mme Nareen Shammo Khalaf, journaliste, représentante de la communauté Yezidi;
- Mme Pervine Jamil, Présidente du Bureau Kurde de Liaison et d'Information à Bruxelles;
- M. Paul Lansu, Pax Christi International.
Composition de la Commission des Relations extérieures :
Membres effectifs
N-VA : Rita Bellens, An Capoen, Peter De Roover, Peter Luykx, PS : Philippe Blanchart,
Stéphane Crusnière, Gwenaëlle Grovonius, MR : Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Françoise Schepmans,
CD&V : Sarah Claerhout, Els Van Hoof, Open Vld : Nele Lijnen, Tim Vandenput, sp.a : Dirk Van der Maelen,
Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Karolien Grosemans, Johan Klaps, Koen Metsu, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen,
PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Özlem Özen, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme, Benoît Piedboeuf,
Philippe Pivin, CD&V : Leen Dierick, Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Patricia Ceysens, Patrick Dewael,
Dirk Van Mechelen, sp.a : Maya Detiège, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Evita Willaert,
cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz
-5-
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 4 novembre 2014 à 10 h.15
(SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : M. Vincent Van Quickenborne
1.
Ordre des travaux.
2.
Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et
des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "'le plan de restructuration de Delhaize"
(n° 13).
3.
Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le contrat de travail des
sportifs rémunérés" (n° 86).
4.
Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la catégorie des femmes
dites rentrantes" (n° 87).
5.
Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le statut social complet
et adapté des accueillant(es) d'enfants" (n° 91).
6.
Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le congé parental du
personnel employé dans les ambassades étrangères et au SHAPE" (n° 92).
7.
Question de M. Hans Bonte au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'avenir des agences locales pour l'emploi"
(n° 113).
Composition de la Commission des Affaires sociales :
Membres effectifs
N-VA : Siegfried Bracke, Zuhal Demir, Jan Spooren, Goedele Uyttersprot, PS : Frédéric Daerden,
Jean-Marc Delizée, Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron,
CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne,
sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Evita Willaert, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Rita Gantois, Werner Janssen, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Emir Kir,
Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Gilles Foret, Kattrin Jadin, Damien Thiéry,
CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu,
Ine Somers, sp.a : Hans Bonte, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa,
Isabelle Poncelet
-6-
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Mardi 4 novembre 2014 à 14 h.15
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
Président : M. Eric Van Rompuy
Ordre des travaux.
Composition de la Commission des Finances et du Budget :
Membres effectifs
N-VA : Peter Dedecker, Wouter Raskin, Robert Van de Velde, Veerle Wouters, PS : Stéphane Crusnière,
Ahmed Laaouej, Alain Mathot, MR : Emmanuel Burton, Gilles Foret, Benoît Piedboeuf, CD&V : Roel Deseyn,
Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Carina Van Cauter, sp.a : Peter Vanvelthoven,
Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Bart De Wever, Johan Klaps, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden,
Emir Kir, Eric Massin, Sébastian Pirlot, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Philippe Goffin, Kattrin Jadin,
Damien Thiéry, CD&V : Hendrik Bogaert, Griet Smaers, Jef Van den Bergh, Open Vld : Patricia Ceysens,
Dirk Van Mechelen, Frank Wilrycx, sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci,
Jean-Marc Nollet, cdH : Catherine Fonck, Melchior Wathelet
Membres sans voix délibérative
VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees
-7-
COMMISSION DE LA JUSTICE
Mardi 4 novembre 2014 à 14 h.30 et mercredi 5 novembre 2014 à 10 h.30
(SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE)
Président : M. Philippe Goffin
Mardi 4 novembre 2014 à 14 h.30
Ordre des travaux.
Mercredi 5 novembre 2014 à 10 h.30
1.
Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Justice sur "la pénurie de greffiers francophones
dans l'arrondissement de Bruxelles" (n° 4).
2.
Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Justice sur "'la coordination entre les
établissements pénitentiaires et les CPAS" (n° 10).
3.
Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Justice sur "l'appel des décisions des justices
de paix dans le cadre de la mise en place du tribunal de famille" (n° 16).
4.
Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Justice sur "la promotion automatique des
fonctionnaires de l'ordre judiciaire" (n° 17).
5.
Question de Mme Karin Temmerman au ministre de la Justice sur "la reconnaissance des
adoptions internationales en provenance du Népal" (n° 25).
6.
Question de Mme Karin Temmerman au ministre de la Justice sur "la banque de données des
infractions de roulage" (n° 26).
7.
Question de Mme Karin Temmerman au ministre de la Justice sur "le remboursement chaotique
des tuteurs volontaires" (n° 27).
8.
Question de M. Jef Van den Bergh au ministre de la Justice sur "le bilan en matière d'analyses
salivaires" (n° 77).
9.
Question de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur "la procédure de citation directe"
(n° 103).
-8-
10.
Question de M. Hans Bonte au ministre de la Justice sur "la lutte contre les filières de trafic des
êtres humains" (n° 111).
11.
Question de Mme Meryame Kitir au ministre de la Justice sur "la construction d'une nouvelle
prison dans le Limbourg" (n° 114).
12.
Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "l'acquisition du logiciel
d'espionnage FinFisher" (n° 134).
13.
Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "la loi sur la transaction étendue"
(n° 137).
14.
Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "le double nom" (n° 138).
15.
Question de M. Jef Van den Bergh au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice"
(n° 168).
Composition de la Commission de la Justice :
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Sophie De Wit, Kristien Van Vaerenbergh, Hendrik Vuye, PS : Karine Lalieux,
Eric Massin, Özlem Özen, MR : Philippe Goffin, Philippe Pivin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen,
Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ecolo-Groen : Zakia Khattabi,
cdH : Christian Brotcorne
Membres suppléants
N-VA : Siegfried Bracke, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot,
PS : Paul-Olivier Delannois, Willy Demeyer, Ahmed Laaouej, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme,
Benoît Friart, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Els Van Hoof,
Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Karin Jiroflée,
Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke, cdH : Francis Delpérée, Melchior Wathelet
-9-
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Mercredi 5 novembre 2014 à 11 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Art. 14 du Rgt.
1.
La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les
anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1).
Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions
spéciales peuvent être entendus.
(1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son
groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et
peut être remplacé selon les circonstances".
- 10 -
COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES
COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Mercredi 5 novembre 2014 à 14 h.15
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
Président : Mme Karine Lalieux
1.
Ordre des travaux.
2.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "'l'épreuve pour devenir directeur d'auto-école"
(n° 6).
3.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la formation à la conduite et le permis de
conduire" (n° 9).
4.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "'le projet allemand d'instauration d'une
vignette autoroutière" (n° 12).
5.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la sécurisation des trains de la SNCB" (n° 15).
6.
Questions jointes :
- Question de M. Benoit Hellings à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le chapitre relatif à l'aéroport de BruxellesNational dans l'accord de gouvernement" (n° 19).
- Question de M. Hans Bonte à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les vols de nuit à Zaventem" (n° 110).
7.
Question de Mme Leen Dierick à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le bâtiment de la gare de Schoonaarde
(Termonde)" (n° 22).
8.
Question de Mme Karin Temmerman à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la procédure d'urgence dans les trains de
voyageurs de la SNCB" (n° 31).
9.
Question de Mme Karin Temmerman à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les nouveaux horaires de la ligne GandAlost et les répercussions pour les navetteurs à Merelbeke et Melle" (n° 32).
- 11 -
10.
Question de Mme Karin Temmerman à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la mise en oeuvre de l'ISA" (n° 33).
11.
Question de Mme Karin Temmerman à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le guichet DIV de Gand" (n° 34).
12.
Questions jointes :
- Question de M. Stefaan Van Hecke à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et
de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "l'évacuation des passagers à la suite
d'une collision frontale entre deux trains évitée de toute justesse" (n° 47).
- Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la collision de trains évitée à hauteur de
Schaerbeek" (n° 51).
13.
Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les conséquences du plan de délestage pour la SNCB
et Infrabel" (n° 49).
14.
Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les économies prévues à la SNCB et Infrabel" (n° 50).
15.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "l'identification du conducteur" (n° 58).
16.
Question de Mme Inez De Coninck à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la liaison Thalys THA 9304 Ostende-Paris"
(n° 64).
17.
Question de M. Peter Vanvelthoven à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le Rhin de fer" (n° 67).
18.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et
de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la compétence relative à l'aptitude
professionnelle dans le cadre de la sixième réforme de l'État" (n° 73).
19.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les vols de Brussels Airlines en Afrique
d'Ouest" (n° 76).
20.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les accidents impliquant des vélos électriques"
(n° 81).
- 12 -
21.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le panneau additionnel avec la mention
'voitures partagées'" (n° 82).
22.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la 'smartwatch'" (n° 83).
23.
Interpellation (*) de M. Jan Penris à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société nationale des chemins de fer belges sur "les récentes grèves dans les chemins de fer"
(n° 1).
24.
Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le racisme dans les transports en commun" (n° 108).
25.
Question de M. Hans Bonte à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les investissements dans les gares de Vilvorde et
Machelen-Kerklaan" (n° 112).
26.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "l'accessibilité des gares aux personnes à
mobilité réduite" (n° 117).
27.
Question de M. Stefaan Van Hecke à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le plan de transport de la SNCB en Région
bruxelloise" (n° 133).
28.
Question de Mme Karin Temmerman à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "des projets pilotes de voitures autonomes"
(n° 152).
29.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les appels passés et les textos rédigés en
conduisant, et la classification des infractions au code de la route en différents degrés" (n° 169).
30.
Question de M. Dirk Van Mechelen à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le cadre légal relatif aux drones" (n° 170).
31.
Question de Mme Linda Musin à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
sur "l'augmentation des tarifs de la SNCB" (n° 179).
- 13 -
Composition de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques :
Membres effectifs
N-VA : Inez De Coninck, Peter Dedecker, Daphné Dumery, Wouter Raskin, PS : Laurent Devin,
Gwenaëlle Grovonius, Emir Kir, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret,
CD&V : Jef Van den Bergh, Veli Yüksel, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen, sp.a : David Geerts,
Ecolo-Groen : Marcel Cheron, cdH : Isabelle Poncelet
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Yoleen Van Camp, Bert Wollants,
PS : Julie Fernandez Fernandez, Karine Lalieux, Eric Massin, Daniel Senesael, MR : David Clarinval,
Sybille de Coster-Bauchau, Benoît Piedboeuf, Philippe Pivin, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren,
Stefaan Vercamer, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Karin Temmerman,
Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke, cdH : Benoît Lutgen, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
VB : Jan Penris
(*) Temps de parole : Auteur : 10 min. (2ème et suivants : 5 min.) - Gouvernement : 10-20 min. Répliques : chaque
auteur : 5 min. - 3 orateurs max. : chacun 5 min.
- 14 -
COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES
GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mercredi 5 novembre 2014 à 15 heures
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
Président : M. Peter De Roover
Ordre des travaux.
Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique :
Membres effectifs
N-VA : Siegfried Bracke, Peter De Roover, Koenraad Degroote, Koen Metsu, PS : Nawal Ben Hamou,
Willy Demeyer, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon,
Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Karin Temmerman,
Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Vanessa Matz
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Hendrik Vuye, PS : Laurent Devin,
André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Sybille de Coster-Bauchau, Benoît Friart,
Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael,
Vincent Van Quickenborne, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt,
Zakia Khattabi, cdH : Isabelle Poncelet, Melchior Wathelet
Membre sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter

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