reunions des commissions - La Chambre des représentants de

Chambre des représentants de Belgique
REUNIONS DES COMMISSIONS
Convocation
Semaine du lundi 26 janvier 2015 au vendredi 30 janvier 2015
TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION
Salle
Lundi 26 janvier 2015
9 heures et 14 heures
Naturalisations
Forum
Page
3
Mardi 27 janvier 2015
9 heures et 14 heures
9 h.30 à 11 h.30
10 heures et 14 heures
10 heures et 14 h.30
10 h.15
14 h.30
Naturalisations
Police
Finances et Budget
Santé publique
Economie
Infrastructure
Forum
1
6 - Internat.
8 - Sect. perm.
5
Congrès
3
4
5
9
11
12
Mercredi 28 janvier 2015
9 heures et 14 heures
9 h.30 et 14 heures
10 heures et 14 h.30
10 h.15 et 14 h.30
10 h.30 et 13 h.45
10 h.30 et 14 h.15
11 h.30
13 h.30
14 h.15
Naturalisations
Défense nationale
Intérieur
Finances et Budget
Justice
Affaires sociales
Conférence des Présidents
Cour des comptes
Infrastructure
Forum
4 - EUR
5
6 - Internat.
Congrès et 2
8 - Sect. perm.
1
6 - Internat.
Congrès
3
16
17
5
20
22
25
26
12
Jeudi 29 janvier 2015
9 heures et 14 heures
Naturalisations
Forum
3
Vendredi 30 janvier 2015
9 heures et 14 heures
Naturalisations
Forum
3
5130 / 22 - 01 - 2015
N-VA
PS
MR
CD&V
Open Vld
sp.a
Ecolo-Groen
cdH
VB
PTB-GO!
FDF
PP
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti Socialiste
Mouvement Réformateur
Christen-Democratisch & Vlaams
Open Vlaamse liberalen en democraten
Socialistische partij anders
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen
centre démocrate Humaniste
Vlaams Belang
Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture
Fédéralistes démocrates Francophones
Parti Populaire
DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer
QRVA :
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
CRIV :
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
CRABV :
CRIV :
PLEN :
COM :
MOT :
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
Integraal Verslag, links met het definitieve integraal
verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de
toespraken (met de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
Plenum
Commissievergadering
Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van
volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.dekamer.be
e-mail : [email protected]
De publicaties worden uitsluitend gedrukt op FSC gecertifieerd papier
DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n°
de base et du n° consécutif
QRVA :
Questions et Réponses écrites
CRIV :
Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture
verte)
CRABV :
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV :
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN :
Séance plénière
COM :
Réunion de commission
MOT :
Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier
beige)
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.lachambre.be
courriel : [email protected]
Les publications sont imprimées exclusivement sur du paier cerifilé FSC
-3-
COMMISSION DES NATURALISATIONS
Lundi 26 janvier 2015 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30,
mardi 27 janvier 2015 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30,
mercredi 28 janvier 2015 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30,
jeudi 29 janvier 2015 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 19 h.30 et
vendredi 30 janvier 2015 de 9 heures à 12 h.30 et de 14 heures à 17 h.30
(FORUM - SALLE OM003)
Président : Mme Nahima Lanjri
Réunions à huis clos
Examen individuel des demandes de naturalisation.
Composition de la Commission des Naturalisations :
Membres effectifs
N-VA : Renate Hufkens, Werner Janssen, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou,
Julie Fernandez Fernandez, Karine Lalieux, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Sybille de Coster-Bauchau,
Kattrin Jadin, CD&V : Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens,
sp.a : Monica De Coninck, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Rita Bellens, Peter Buysrogge, An Capoen, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Frédéric Daerden,
André Frédéric, Gwenaëlle Grovonius, Özlem Özen, MR : Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, Benoît Piedboeuf,
Philippe Pivin, CD&V : Franky Demon, Nathalie Muylle, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert,
Tim Vandenput, Frank Wilrycx, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ann Vanheste, Ecolo-Groen : Marcel Cheron,
Georges Gilkinet, cdH : Francis Delpérée, Isabelle Poncelet
-4-
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE DU
COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE ET DU COMITÉ
PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ
Mardi 27 janvier 2015 de 9 h.30 à 11 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Président : M. Siegfried Bracke
Réunion à huis clos
Examen du projet de règlement d'ordre intérieur.
Audition :
- de M. Guy Rapaille, président du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et
de sécurité;
- des sénateurs, membres de l’ancienne commission de suivi du Comité R au Sénat (Pour mémoire).
Composition de la Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du comité permanent
de contrôle des services de Police et du comité permanent de contrôle des services de renseignement et
de sécurité :
Membres effectifs
N-VA : Peter Buysrogge, Koenraad Degroote, Hendrik Vuye, PS : André Frédéric, Laurette Onkelinx,
MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, CD&V : Franky Demon, Servais Verherstraeten, Open Vld : Patrick Dewael,
sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne
-5-
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Mardi 27 janvier 2015 à 10 heures et à 14 heures et
mercredi 28 janvier 2015 à 10 h.15 et à 14 h.30
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
Président : M. Eric Van Rompuy
Mardi 27 janvier 2015
A 10 heures
1.
Proposition de loi (Veerle Wouters) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui
concerne l'introduction d'une réclamation écrite, n° 211/1.
2.
Proposition de loi (Peter Dedecker, Veerle Wouters, Hendrik Vuye) modifiant la loi du 2 août 2002
relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en ce qui concerne la
nomination des membres des comités de direction, n° 654/1.
3.
Proposition de loi (Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden, Alain Mathot, Ahmed Laaouej) visant
à compléter, afin d'assurer une meilleure lutte contre la grande fraude fiscale, les dispositions
relatives au système de décisions anticipées en matière fiscale, instauré par la loi du 24 décembre
2002, n° 175/1.
4.
Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Laurette Onkelinx, Stéphane Crusnière, Alain Mathot) visant
à introduire un impôt sur les grands patrimoines, n° 770/1.
5.
Proposition de loi (Daniel Bacquelaine, Kattrin Jadin, Gilles Foret, Emmanuel Burton) modifiant
l'article 145/35 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt
pour les frais de garde d'enfants atteints d'un handicap, n°s 71/1 et 2.
6.
Proposition de loi (Philippe Goffin, Gilles Foret, Emmanuel Burton, Benoît Piedboeuf, Vincent
Scourneau, Sophie Wilmès) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant
l'extension du tax shelter, n°s 355/1 et 2.
7.
Proposition de loi (Raf Terwingen, Roel Deseyn) optimisant le fonctionnement du service de
conciliation fiscale, n° 607/1.
8.
Proposition de loi (Roel Deseyn, Raf Terwingen, Eric Van Rompuy, Griet Smaers, Luk Van
Biesen, Frank Wilrycx) instaurant une exemption de précompte mobilier pour les autorités locales
lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif, n° 655/1.
9.
Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Peter Vanvelthoven, Stéphane Crusnière, Dirk Van der
Maelen, Alain Mathot, Frédéric Daerden) visant à réorienter la taxation des revenus du travail
vers les revenus du capital, n° 380/1.
-6-
10.
Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, Ahmed Laaouej, Karin Temmerman, Stéphane Crusnière,
Dirk Van der Maelen) relative au régime d'impositions des constructions juridiques, n°s 679/1 et 2.
11.
Proposition de loi (Georges Gilkinet, Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, Kristof Calvo, Stefaan
Van Hecke, Wouter De Vriendt, Muriel Gerkens) modifiant le Code des impôts sur les revenus
1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values, n° 557/1.
12.
Proposition de loi (Benoît Dispa, Benoît Lutgen) modifiant le Code des impôts sur les revenus
1992, visant à augmenter la quotité exemptée d'impôt, n° 774/1.
A 14 heures
13.
Audition sur le fonctionnement et la transparence du Service des décisions anticipées en matière
fiscale avec Mme Véronique Tai, Présidente du Collège et M. Luc Batselier, membre du Collège.
Mercredi 28 janvier 2015
A 10 h.15
1.
Question de M. Georges Dallemagne à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "le financement des institutions culturelles
fédérales" (n° 419).
2.
Question de M. Roel Deseyn à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "l'accès étendu au point de contact central"
(n° 753).
3.
Question de M. David Geerts à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "Uber" (n° 829).
4.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances sur "l'absence d'analyse par la Cour
des comptes du rapport de suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la commission
d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale" (n° 902).
(La réponse sera donnée par la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances).
-7-
5.
Question de M. Roel Deseyn à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "l'égalité de traitement des contribuables"
(n° 985).
6.
Questions jointes :
- Question de Mme Ann Vanheste au ministre des Classes moyennes, des Indépendants,
des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "la mise en service des caisses
enregistreuses électroniques" (n° 1028).
- Question de M. Werner Janssen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie
et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les mesures destinées à encadrer
l'introduction des caisses enregistreuses intelligentes" (n° 1318).
(La réponse sera donnée par la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances).
A 14 h.30
7.
Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre des Finances sur "la TVA appliquée aux
abonnements électroniques des revues scientifiques" (n° 1188).
8.
Questions jointes :
- Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances sur "les réserves d'or de la Belgique"
(n° 1268).
- Question de M. Luk Van Biesen au ministre des Finances sur "les réserves d'or de la Belgique"
(n° 1436).
9.
Question de Mme Fabienne Winckel au ministre des Finances sur "le fonctionnement du Service
des créances alimentaires (SECAL)" (n° 1305).
10.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances sur "la publication de la liste noire des
entreprises de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation,
la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation,
l'entreposage ou le transport de mines antipersonnel et/ou de sous-munitions" (n° 1366).
11.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances sur "l'exposition des établissements de
crédits de droit belge aux dettes souveraines" (n° 1367).
12.
Questions jointes :
- Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances sur "le calendrier des travaux
concernant le 'tax shift'" (n° 1381).
- Question de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances sur "le calendrier des travaux
concernant le 'tax shift'" (n° 1470).
13.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances sur "la taxe prélevée sur les
intercommunales" (n° 1534).
-8-
14.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances sur "l'absence d'analyse par la Cour
des comptes du rapport de suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la commission
d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale" (n° 1575).
15.
Question de M. Roel Deseyn au ministre des Finances sur "l'assujetissement à la TVA des RCA"
(n° 1592).
16.
Question de M. Eric Van Rompuy au ministre des Finances sur "la décision de la BCE d'acheter
des obligations d'État" (n° 1597).
17.
Question de Mme Barbara Pas au ministre des Finances sur "la publication tardive au Moniteur
belge des budgets de dépenses" (n° 1598).
19.
Question de Mme Barbara Pas au ministre des Finances sur "le retrait de la demande d'aide d'État
auprès de la Commission européenne relative aux conventions signées avec des entreprises à
forte consommation d'énergie en matière de politique énergétique" (n° 1606).
Composition de la Commission des Finances et du Budget :
Membres effectifs
N-VA : Peter Dedecker, Robert Van de Velde, Hendrik Vuye, Veerle Wouters, PS : Stéphane Crusnière,
Ahmed Laaouej, Alain Mathot, MR : Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, Sophie Wilmès, CD&V : Roel Deseyn,
Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Carina Van Cauter, sp.a : Peter Vanvelthoven,
Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Bart De Wever, Johan Klaps, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden,
Emir Kir, Eric Massin, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry,
CD&V : Hendrik Bogaert, Griet Smaers, Jef Van den Bergh, Open Vld : Patricia Ceysens, Dirk Van Mechelen,
Frank Wilrycx, sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet,
cdH : Catherine Fonck, Melchior Wathelet
Membres sans voix délibérative
VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees, FDF : Olivier Maingain
-9-
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Mardi 27 janvier 2015 à 10 heures, à 10 h.15 et à 14 h.30
(SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : Mme Muriel Gerkens
A 10 heures
1.
Question de Mme Daphné Dumery au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, sur "la réglementation concernant les sports marins" (n° 925).
2.
Question de Mme Daphné Dumery au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de
la Santé publique, sur "la reconnaissance de certaines épaves de bateaux comme patrimoine
culturel" (n° 1158).
A 10 h.15
3.
Proposition de résolution (Nahima Lanjri) relative à la lutte contre la pauvreté, n° 287/1.
4.
Question de Mme Catherine Fonck à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à
l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la
Politique scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "les délits de presse inspirés par la
discrimination" (n° 1012).
5.
Questions jointes :
- Question de Mme Catherine Fonck à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "la lutte contre la discrimination entre les
femmes et les hommes" (n° 1013).
- Question de Mme Catherine Fonck à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "le 2e plan d'action national 'Femmes, Paix
et Sécurité'" (n° 1014).
6.
Question de Mme Catherine Fonck à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "la reconduction du projet Housing First"
(n° 1151).
- 10 -
7.
Question de Mme Evita Willaert à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "l'élaboration d'un plan interfédéral de lutte
contre le racisme" (n° 1216).
8.
Question de Mme Julie Fernandez Fernandez à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté,
à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à
la Politique scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "la politique de lutte contre les
violences faites aux femmes" (n° 1396).
9.
Question de Mme Evita Willaert à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité
des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique
scientifique, adjointe au ministre des Finances, sur "l'insertion d'une clause 'diversité' dans les
marchés publics" (n° 1563).
A 14 h.30
10.
La réforme du financement hospitalier.
Auditions :
1. sur les règles actuelles du financement hospitalier :
- de M. Christian De Coster, directeur général du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, et de Mme Annick Poncé, chef du service du Financement des
hôpitaux du SPF;
- de M. Jo De Cock, administrateur général de l’INAMI, et de M. Benoît Collin, administrateur
général adjoint de l’INAMI;
2. sur le rapport KCE Reports 229b, "Cadre conceptuel pour la réforme du financement des
hôpitaux", de Mme Carine Van de Voorde et de M. Koen Van den Heede, représentants du Centre
fédéral d’expertise des soins de santé.
Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société :
Membres effectifs
N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot,
Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof,
Open Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Maya Detiège, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou,
Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel,
Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Sarah Claerhout, Franky Demon, Nahima Lanjri,
Open Vld : Katja Gabriëls, Nele Lijnen, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Karin Jiroflée,
Ecolo-Groen : Anne Dedry, Evita Willaert, cdH : Benoît Lutgen, Isabelle Poncelet
Membre sans voix délibérative
FDF : Véronique Caprasse
- 11 -
COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE
L'ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES
NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Mardi 27 janvier 2015 à 10 h.15
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
Président : M. Jean-Marc Delizée
Ordre des travaux : (propositions de loi prioritaires - auditions sur la prolongation de la durée de vie des
centrales nucléaires Doel 1 et 2).
Composition de la Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions
scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture :
Membres effectifs
N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Johan Klaps, Bert Wollants, PS : Paul-Olivier Delannois, Jean-Marc Delizée,
Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Benoît Friart, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick,
Griet Smaers, Open Vld : Patricia Ceysens, Frank Wilrycx, sp.a : Ann Vanheste, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens,
cdH : Melchior Wathelet
Membres suppléants
N-VA : Rita Bellens, Christoph D'Haese, Inez De Coninck, Peter Dedecker, Veerle Wouters, PS : Nawal Ben Hamou,
Laurent Devin, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Alain Mathot, MR : Emmanuel Burton, David Clarinval,
Vincent Scourneau, Sophie Wilmès, CD&V : Sarah Claerhout, Nathalie Muylle, Jef Van den Bergh,
Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Vincent Van Quickenborne, Tim Vandenput, sp.a : Johan Vande Lanotte,
Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Kristof Calvo, cdH : Benoît Dispa, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
PP : Aldo Carcaci
- 12 -
COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES
COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Mardi 27 janvier 2015 à 14 h.30 et mercredi 28 janvier 2015 à 14 h.15
(SALLE DES CONGRÈS - MAISON DES PARLEMENTAIRES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : Mme Karine Lalieux
Mardi 27 janvier 2015 à 14 h.30
Présentation du plan stratégique 2014-2016 de l'IBPT.
- Audition de MM. Jack Hamande, président, et Charles Cuvelliez, Axel Desmedt et Luc Vanfleteren,
membres du Conseil de l'Institut belge des Postes et des Telecommunications (IBPT).
Mercredi 28 janvier 2015 à 14 h.15
1.
Question de M. Veli Yüksel à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "le transport lors des journées de grève" (n° 1123).
2.
Question de M. Peter Vanvelthoven à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "l'électrification du tronçon Herentals-Hamont"
(n° 1154).
3.
Question de Mme Catherine Fonck à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la ligne Mouscron-Bruxelles" (n° 1174).
4.
Question de Mme Rita Gantois à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les nouveaux horaires de la ligne ferroviaire
Bruxelles - La Panne" (n° 1242).
5.
Questions jointes :
- Question de M. Benoit Hellings à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "les travaux de rénovation des pistes de
Brussels Airport" (n° 1259).
- Question de Mme Karine Lalieux à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le programme général d'entretien et de
rénovation des trois pistes de l'aéroport" (n° 1536).
6.
Question de Mme Karin Temmerman à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "l'augmentation du nombre d'accidents mortels
impliquant des camions" (n° 1260).
- 13 -
7.
Question de M. Bert Wollants à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "la réaction fruste de la SNCB à une remarque sur le
passage à niveau le plus souvent fermé en Belgique'" (n° 1261).
8.
Question de M. Éric Massin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de Fer Belges, sur "l'insécurité des cheminots de la région de Charleroi"
(n° 1295).
9.
Question de M. Alain Top à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la sécurité et le confort des voyageurs à la gare de
Harelbeke" (n° 1355).
10.
Question de Mme Catherine Fonck à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la situation au dépôt des accompagnateurs
SNCB de Mons" (n° 1387).
11.
Question de M. Paul-Olivier Delannois à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la sécurité des passages à niveau d'Havinnes"
(n° 1388).
12.
Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la vente des terrains SNCB à proximité d'AntwerpenOost" (n° 1399).
13.
Question de Mme Catherine Fonck à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la ligne Quévy-Bruxelles" (n° 1420).
14.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "les filiales de la SNCB collaborant aux projets
d'aménagement des abords des gares" (n° 1429).
15.
Question de M. Éric Massin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la gare de Châtelet" (n° 1459).
16.
Questions jointes :
- Question de Mme Karine Lalieux à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le survol de Bruxelles" (n° 1462).
- Question de M. Stéphane Crusnière à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et
de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "les nuisances sonores dues au survol
du Brabant wallon" (n° 1521).
- 14 -
17.
Questions jointes :
- Question de M. Wouter Raskin à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la procédure initiée par Siemens auprès du
Conseil de l'État relative au contrat de sécurité ferroviaire entre Infrabel et Alstom" (n° 1479).
- Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la procédure relative au contrat ETCS
auprès du Conseil d'État" (n° 1483).
- Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la
Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la suspension par le Conseil d'État de
l'attribution du contrat ETCS à Siemens-Cofely Fabricom" (n° 1511).
18.
Question de M. Jef Van den Bergh à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de
la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "les guichets des petites gares et la vente
de billets" (n° 1491).
19.
Question de M. Alain Top à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la nouvelle offre de trains à Harelbeke" (n° 1492).
20.
Question de M. Alain Top à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'augmentation de prix pour l'achat d'un billet sur le
train" (n° 1494).
21.
Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et
de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'audit des filiales de la SNCB" (n° 1510).
22.
Question de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'incidence des économies sur les effectifs du personnel
chez Infrabel et à la SNCB" (n° 1531).
23.
Question de Mme Ann Vanheste à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et
de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'échange des données de plaque
d'immatriculation avec la France" (n° 1548).
24.
Question de M. Jan Penris à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société
Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le régime linguistique applicable lors de l'octroi de
concessions dans les gares de la SNCB" (n° 1596).
- 15 -
Composition de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques :
Membres effectifs
N-VA : Inez De Coninck, Peter Dedecker, Daphné Dumery, Wouter Raskin, PS : Laurent Devin, Emir Kir,
Karine Lalieux, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, CD&V : Jef Van den Bergh,
Veli Yüksel, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen, sp.a : David Geerts, Ecolo-Groen : Marcel Cheron,
cdH : Isabelle Poncelet
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Yoleen Van Camp, Bert Wollants,
PS : Julie Fernandez Fernandez, Gwenaëlle Grovonius, Eric Massin, Daniel Senesael, MR : David Clarinval,
Sybille de Coster-Bauchau, Benoît Piedboeuf, Philippe Pivin, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren,
Stefaan Vercamer, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Karin Temmerman,
Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke, cdH : Benoît Lutgen, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
VB : Jan Penris
- 16 -
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Mercredi 28 janvier 2015 à 9 h.30 et à 14 heures
(SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE)
Président : Mme Karolien Grosemans
A 9 h.30
1.
La Défense belge dans le futur.
Audition de :
- M. Jaak Raes, administrateur général de la Sûreté de l'Etat;
- lieutenant général Eddy Testelmans, chef du Service général du Renseignement et de la
Sécurité (SGRS);
- vice-amiral Marc Ectors, représentant militaire de la Belgique auprès de l'Otan.
A 14 heures
2.
La Défense belge dans le futur.
Audition de :
-
M. Rini Goos, acting chief executive, Agence européen de la Défense;
dr. James Shea, Nato deputy assistant secretary general;
S.E. dr. Eckart Cuntz, ambassadeur d'Allemagne;
S.E. M. Bernard Louis Valero, ambassadeur de France;
S.E. M. Jean-Jacques Welfring, ambassadeur de Luxembourg.
(Continuation). (Rapporteurs : MM. Tim Vandenput et Alain Top).
Composition de la Commission de la Défense nationale :
Membres effectifs
N-VA : Peter Buysrogge, Karolien Grosemans, Renate Hufkens, Johan Klaps, PS : Julie Fernandez Fernandez,
Sébastian Pirlot, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Damien Thiéry, Sophie Wilmès, CD&V : Wouter Beke,
Veli Yüksel, Open Vld : Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings,
cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Rita Gantois, Peter Luykx, Wouter Raskin, Kristien Van Vaerenbergh, Jan Vercammen,
PS : Philippe Blanchart, Gwenaëlle Grovonius, Alain Mathot, Özlem Özen, MR : Emmanuel Burton,
Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, Benoît Friart, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren, Stefaan Vercamer,
Open Vld : Nele Lijnen, Ine Somers, Luk Van Biesen, sp.a : David Geerts, Dirk Van der Maelen,
Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Evita Willaert, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz
- 17 -
COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES
GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mercredi 28 janvier 2015 à 10 heures, à 10 h.30 et de 14 h.30 à 17 h.30
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
Président : M. Brecht Vermeulen
A 10 heures
Réunion à huis clos
1.
Audition des candidats pour un mandat de membre de l'Organe de contrôle de l'information
policière (troisième partie).
A 10 h.30
Réunion à huis clos
2.
Audition des candidats pour un mandat de membre de l'Organe de contrôle de l'information
policière : formulation d'un avis.
3.
Nomination de l'europromoteur (art. 37 Rgt).
De 14 h.30 à 17 h.30
4.
Question de M. Koen Metsu au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "les exigences en matière de
formation des pompiers volontaires" (n° 1431).
5.
Question de M. Koen Metsu au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "le certificat d'aptitude fédéral pour
les pompiers" (n° 1433).
6.
Question de M. Veli Yüksel au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "la diversité dans les services de
police" (n° 1509).
- 18 -
7.
Question de M. Willy Demeyer au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "les femmes et la police" (n° 1518).
8.
Question de M. Willy Demeyer au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "l'engagement de policiers
volontaires" (n° 1519).
9.
Question de M. Willy Demeyer au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "la privatisation des visites
domiciliaires" (n° 1520).
10.
Question de Mme Karin Temmerman au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "l'octroi de titres de séjour
aux imams par la Sûreté de l'État" (n° 1535).
11.
Question de Mme Veerle Heeren au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "le recours à la police lors
des contrôles d'alcoolémie" (n° 1550).
12.
Question de M. Jean-Marc Delizée au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "le service régional
d'incendie (SRI) et l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de
l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats" (n° 1560).
13.
Question de Mme Ann Vanheste au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "les bodycams" (n° 1571).
14.
Question de M. Koen Metsu au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "les règlements de rétribution des
zones de secours" (n° 1582).
15.
Question de M. Melchior Wathelet au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur "la protection physique
des installations nucléaires et des infrastructures critiques" (n° 1601).
- 19 -
Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique :
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou,
Willy Demeyer, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon,
Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Karin Temmerman,
Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Vanessa Matz
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Hendrik Vuye, PS : Laurent Devin,
André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Sybille de Coster-Bauchau, Benoît Friart,
Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael,
Vincent Van Quickenborne, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt,
Zakia Khattabi, cdH : Isabelle Poncelet, Melchior Wathelet
Membres sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, FDF : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci
- 20 -
COMMISSION DE LA JUSTICE
Mercredi 28 janvier 2015 à 10 h.30, à 13 h.45 et à 14 h.15
Président : M. Philippe Goffin
A 10 h.30
(SALLE DES CONGRÈS - MAISON DES PARLEMENTAIRES - 3ÈME ÉTAGE)
1.
Audition de M. Willem De Beuckelaere, président de la commission de la protection de la vie
privée sur les nouvelles conditions d'utilisation de Facebook.
2.
Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Karin Jiroflée, Meryame Kitir) modifiant le Code pénal en vue d'incriminer
le harcèlement moral, n° 422/1.
- Proposition de loi (Carina Van Cauter, Sabien Lahaye-Battheu) modifiant le Code pénal en ce
qui concerne l'incrimination du harcèlement moral, n° 463/1.
3.
- Proposition de loi (Stefaan Van Hecke, Zakia Khattabi) modifiant le Code pénal en vue d'exclure
du champ d'application de la loi pénale les activités d'ordre politique, syndical, philanthropique,
philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime, n° 248/1.
(Continuation). (Rapporteur : Mme Özlem Özen).
A 13 h.45
(SALLE 2 - 1ÈRE VICE-PRÉSIDENCE)
4.
Question de M. Peter Dedecker au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, sur "la législation allemande relative à la protection de la vie privée" (n° 1409).
5.
Question de M. Brecht Vermeulen au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, sur "l'incidence de la lutte contre le terrorisme sur la protection de la vie privée"
(n° 1580).
6.
Question de Mme Evita Willaert au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la
Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, sur "le secret professionnel des assistants sociaux" (n° 1605).
A 14 h.15
7.
Question de M. Philippe Blanchart au ministre de la Justice sur "les interventions des CPAS au
bénéfice des personnes placées en surveillance électronique" (n° 1336).
- 21 -
8.
Question de Mme Carina Van Cauter au ministre de la Justice sur "la nouvelle législation relative
à la nationalité en vigueur depuis deux ans" (n° 1538).
9.
Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre de la Justice sur "les allocations des
détenus" (n° 1543).
10.
Question de Mme Ann Vanheste au ministre de la Justice sur "l'excusabilité des entrepreneurs
faillis" (n° 1573).
11.
Question de Mme Karine Lalieux au ministre de la Justice sur "l'entrée en vigueur de la loi
reconnaissant la parentalité dans les couples de femmes homosexuelles" (n° 1577).
12.
Question de M. Brecht Vermeulen au ministre de la Justice sur "les tribunaux de comparution
immédiate en cas de vol à l'étalage" (n° 1579).
13.
Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "la déclassification des archives
de la Sûreté de l'État" (n° 1594).
14.
Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "les conséquences de la pénurie
de personnel dans les cours et tribunaux" (n° 1595).
Composition de la Commission de la Justice :
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Eric Massin,
Laurette Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gilles Foret, Philippe Goffin, Richard Miller, CD&V : Sonja Becq,
Raf Terwingen, Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Johan Vande Lanotte,
Ecolo-Groen : Zakia Khattabi, cdH : Christian Brotcorne
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Johan Klaps, Hendrik Vuye,
PS : Paul-Olivier Delannois, Willy Demeyer, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, MR : Benoît Friart,
Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten,
Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Karin Jiroflée,
Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Stefaan Van Hecke, cdH : Francis Delpérée, Melchior Wathelet
Membre sans voix délibérative
FDF : Olivier Maingain
- 22 -
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 28 janvier 2015 à 10 h.30 et à 14 h.15
(SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : M. Vincent Van Quickenborne
A 10 h.30
1.
Question de Mme Sonja Becq au ministre des Pensions sur "le blocage des dossiers de pensions
auprès du SdPSP" (n° 205).
2.
Questions jointes :
- Question de Mme Kattrin Jadin au ministre des Pensions sur "le droit à la pension de survie
des personnes en cohabitation légale" (n° 269).
- Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre des Pensions sur "la pension de survie
des cohabitants légaux" (n° 1539).
3.
Question de M. Georges Gilkinet au ministre des Pensions sur "l'impact des mesures en matière
de pension sur la pension future des enseignants" (n° 607).
4.
Question de Mme Daphné Dumery au ministre des Pensions sur "le régime de pensions des
pilotes d'hélicoptères du SMUR" (n° 969).
5.
Question de Mme Sybille de Coster-Bauchau au ministre des Pensions sur "le deuxième pilier de
pension ou assurance-groupe" (n° 1071).
6.
Questions jointes :
- Question de M. Hans Bonte au ministre des Pensions sur "la récupération de pensions du
secteur public et l'arrêt de leur paiement jusqu'au remboursement intégral" (n° 1171).
- Question de M. Peter De Roover au ministre des Pensions sur "le cumul de pensions du secteur
public et de revenus de remplacement" (n° 1213).
- Question de M. Peter De Roover au ministre des Pensions sur "le courrier du SdPSP concernant
le remboursement des pensions du secteur public cumulées avec une allocation" (n° 1385).
- Question de M. Wouter De Vriendt au ministre des Pensions sur "la loi-programme du 28 juin
2013, art. 91" (n° 1478).
7.
Question de M. Frédéric Daerden au ministre des Pensions sur "la suppression des bonus de
pension" (n° 1329).
- 23 -
8.
Questions jointes :
- Question de M. Peter De Roover au ministre des Pensions sur "le Comité national des pensions"
(n° 1450).
- Question de Mme Sonja Becq au ministre des Pensions sur "la création d'un Comité national
des pensions" (n° 1466).
9.
Question de Mme Sonja Becq au ministre des Pensions sur "une diminution du montant de la
pension due à l'indemnité de préavis" (n° 1469).
10.
Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "la part des pensions dans les
dépenses de sécurité sociale" (n° 1496).
11.
Questions jointes :
- Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "l'âge moyen de la retraite dans
une perspective européenne" (n° 1497).
- Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "le taux d'activité de la
population entre 60 et 64 ans" (n° 1498).
12.
Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "l'augmentation des dépenses de
pensions" (n° 1499).
13.
Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "la frange de la population qui
devra travailler après 65 ans" (n° 1500).
14.
Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "la frange de la population qui
prend sa retraite après 65 ans" (n° 1501).
15.
Question de M. Raoul Hedebouw au ministre des Pensions sur "le lien entre l'âge de la retraite
et le chômage des jeunes dans les pays scandinaves" (n° 1502).
A 14 h.15
16.
Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie
et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'année complémentaire de crédittemps motivé" (n° 1152).
17.
Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et
des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le décret dotation 2015 Maribel social"
(n° 1173).
18.
Questions jointes :
- Question de M. Stefaan Vercamer au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la concertation sociale"
(n° 1243).
- Question de Mme Zuhal Demir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie
et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la concertation sociale" (n° 1287).
- 24 -
19.
Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des
Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "une loi relative au droit de grève" (n° 1248).
20.
Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie
et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'allocation d'insertion pour les
personnes non diplômées" (n° 1289).
21.
Question de M. Éric Massin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et
des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les licenciements chez les câbleries
Nexans à Marcinelle" (n° 1334).
22.
Question de M. David Clarinval au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et
des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le saut d'index en 2015" (n° 1369).
23.
Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le statut des
accueillant(e)s d'enfants" (n° 1424).
24.
Question de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et
des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le congé parental pour les personnes
exerçant une activité d'indépendant à titre accessoire" (n° 1425).
25.
Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie
et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'avis du Conseil supérieur national
des personnes handicapées (CSNPH) au sujet de l'allocation d'insertion" (n° 1555).
Composition de la Commission des Affaires sociales :
Membres effectifs
N-VA : Peter De Roover, Zuhal Demir, Wouter Raskin, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée,
Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri,
Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir,
Ecolo-Groen : Evita Willaert, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Emir Kir,
Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Gilles Foret, Richard Miller,
Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens,
Sabien Lahaye-Battheu, Ine Somers, sp.a : Hans Bonte, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Anne Dedry,
Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa, Isabelle Poncelet
Membres sans voix délibérative
FDF : Véronique Caprasse, PP : Aldo Carcaci
- 25 -
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Mercredi 28 janvier 2015 à 11 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Art. 14 du Rgt.
1.
La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les
anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1).
Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions
spéciales peuvent être entendus.
(1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son
groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et
peut être remplacé selon les circonstances".
- 26 -
SOUS-COMMISSION "COUR DES COMPTES" DE
LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Mercredi 28 janvier 2015 à 13 h.30
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
Président : M. Luk Van Biesen
Exposé de conseillers de la Cour des comptes sur le droit de regard et d’information des membres de
la Chambre.
Composition de la Sous-commission "Cour des comptes" de la commission des Finances et du Budget :
Membres effectifs
N-VA : Robert Van de Velde, PS : Ahmed Laaouej, MR : Sophie Wilmès, CD&V : Eric Van Rompuy,
Open Vld : Luk Van Biesen, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa

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