ARTICLE 1 La section Bruxelles Mobilité du

ARTICLE 1!
La section Bruxelles Mobilité du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale (ci-après dénommé Bruxelles Mobilité),
dont le siège social est établi à Rue du Progrès, 80 boîte 1 - 1035 BRUXELLES, organise un concours sans obligation
d’achat qui débute le 25 juin 2014 et se termine le 8 juillet 2014.!
Ce concours se déroule sur la page Facebook de Bruxelles Mobilité (https://www.facebook.com/SMOB.AUZO) ou la
page mobile (http://contest-aulygg.xg1.li/) et est accessible aux personnes domiciliées sur le territoire de la Région de
Bruxelles Capitale, plus précisément dans l’une des communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Berchem-SainteAgathe, Bruxelles-ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, SaintGilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Lambert et Woluwé-Saint-Pierre.!
!
!
ARTICLE 2!
Ce règlement fixe les conditions générales en vigueur pour ce concours.!
ARTICLE 3!
La participation à ce concours est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans et domiciliée dans l’une!
des communes citées ci-dessus, à l’exclusion des organisateurs de ce concours, ainsi que tous les employés directs!
ou indirects des organisateurs, ainsi que toute personne qui aurait collaboré à l'élaboration du présent concours,!
comme par exemple le personnel de Bruxelles Mobilité et de l’agence Sixplusone SPRL, dont le siège social est établi
Rue d’Alost, 7 - 1000 BRUXELLES.!
Sont également exclus du droit de participer au concours les membres, au premier degré de la famille des!
personnes visées à l'alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le toit de ces dernières.!
!
ARTICLE 4!
Bruxelles Mobilité peut à tout moment exclure une personne à la participation des concours organisés par Bruxelles
Mobilité pour une certaine période suite à une infraction à une des conditions de participation ou en cas d’abus, de
tromperie ou de participation perfide au concours.!
!
ARTICLE 5!
Pour participer valablement le participant doit aller sur la page facebook (https://www.facebook.com/SMOB.AUZO) ou le
site internet mobile (http://contest-aulygg.xg1.li/), disposer d’un compte Facebook valide, accepter de se connecter à
l’aider de son profil Facebook et y jouer le jeu qui consiste à répondre correctement à deux questions. Le participant doit
ensuite répondre à la question subsidiaire qui départagera les gagnants. Le participant devra également introduire ses
coordonnées complètes.!
!
!
Question subsidiaire:!
Combien de personnes participeront à ce concours aujourd'hui de 00h00 à 23h59?!
La participation doit avoir lieu avant le 8 juillet 2014 à 23h59. Seules les participations enregistrées à ce moment-là!
seront prises en compte. Seront seules considérées comme valables les participations où figurent une réponse à la
question subsidiaire, les!
nom, prénom date de naissance, adresse mail et adresse complète du participant.!
!
!
!
!
!
Par adresse familiale il n’y aura qu’un seul prix à gagner.!
Chaque participation qui est incomplète, illisible, ou envoyée par la poste ou enregistrée après le 8 juillet 2014 à!
23h59 sera considérée nulle et sans effet.!
Tous les frais de participation au concours (téléphone, connexion internet…) sont entièrement à charge du!
participant. En aucun cas les participants ne peuvent réclamer les frais de participation à l’organisateur.!
Les participations organisées et/ou collectives au concours seront considérées comme abusives et auront!
automatiquement comme suite l’exclusion des ces participations.!
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou!
pour le compte d'autres participants. En cas de participation frauduleuse, notamment grâce à l'emploi de plusieurs!
adresses e-mail (ou grâce à l'utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs!
fois), l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide.!
!
ARTICLE 6!
Bruxelles Mobilité et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables si en cas de force majeure,
certaines modalités de ce concours devaient être modifiées.!
!
ARTICLE 7!
Bruxelles Mobilité ne fait ou ne donne aucune garantie à propos d’un prix. Bruxelles Mobilité ne peut être tenue
responsable pour des possibles accidents ou des dégâts occasionnés (in)directement par le prix gagné.!
Un prix est indivisible et devra être accepté tel quel.!
!
ARTICLE 8!
Les prix du concours sont : 10 cadenas ABUS (d’une valeur approximative de 75 € TVAC) par jour pendant la durée du
concours, soit 14 jours.!
!
Lors de l’identification des gagnants ceux-ci doivent présenter une copie de leur carte d’identité. Si les données!
reprises sur le bulletin de participation ne sont pas identiques à celles se trouvant sur la carte d’identité, le prix ne!
sera pas remis à cette personne mais sera attribué au suivant sur la liste des gagnants.!
Ces prix ne seront ni cessibles, ni échangeables, ni transformés en espèces.!
Les gagnants seront avertis par e-mail que leur cadenas est à leur disposition. L’adresse où retirer le prix sera indiquée
dans l’e-mail.!
!
!
Les gagnants devront se munir de leur carte d’identité pour récupérer leur cadenas, contre accusé de réception.!
ARTICLE 9!
Il y aura 140 cadenas à gagner. Chaque prix sera attribué au participant qui satisfait aux conditions du présent
règlement, qui a répondu correctement aux questions du concours et qui a donné une réponse exacte à la question!
subsidiaire ou qui s’en rapproche le plus.!
!
!
En cas d’ex aequo après la question subsidiaire, la personne ayant jouer la première sera désignée gagnante.!
ARTICLE 10!
Excepté le cas prévu dans ce règlement, il ne sera échangé par les participants ni correspondance, ni!
communication téléphonique ou autres communications, ni pendant, ni après ledit concours.!
!
ARTICLE 11!
Les organisateurs de ce concours se réservent le droit de modifier l’action ou son déroulement si des circonstances!
imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le justifiaient. Ils ne sauraient être tenus responsables si, pour des!
raisons indépendantes de leur volonté, le concours devrait être interrompu, reporté ou annulé.!
!
ARTICLE 12!
Bruxelles Mobilité ainsi que les entreprises participantes se réservent le droit de remettre les prix aux gagnants en mains!
propres et de faire usage à des fins promotionnelles des noms de ceux-ci ainsi que des photos prises lors de la!
remise des prix.!
!
ARTICLE 13!
La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune contestation y!
relative ne sera prise en considération.!
Toute plainte relative au présent concours doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la fin!
de celui-ci, au siège social de Bruxelles Mobilité. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par!
téléphone. Les plaintes émises hors délai et non formulées par écrit ne seront pas traitées.!
Le présent règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relèvera des compétences des!
tribunaux de Bruxelles.!
!
!
ARTICLE 14!
Le règlement est disponible sur le site http://20something.be/Reglement-BM.pdf .!
ARTICLE 15!
Les coordonnées des participants pourront être reprises dans une base de données à des fins commerciales ou
promotionnelles et seront communiquées aux sociétés participantes pour la remise des prix.!
!
ARTICLE 16!
Bruxelles Mobilité et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables en cas de non accessibilité du
concours sur une plateforme ou pour une raison technique.!
!!
!!
!!
!!
!!
!!
ARTIKEL 1
De afdeling Brussel Mobiliteit van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (hierna genoemd Brussel
Mobiliteit), waarvan het hoofdkantoor is gevestigd in de Vooruitgangstraat 80, bus 1 – 1035 Brussel, organiseert een
wedstrijd, zonder aankoopverplichting, die op 25 juni 2014 begint en op 8 juli 2014 eindigt.
Deze wedstrijd zal gehouden worden op de Facebookpagina van Brussel Mobiliteit (https://www.facebook.com/
SMOB.AUZO) en op de mobiele pagina (http://contest-aulygg.xg1.li/), en is toegankelijk voor mensen die woonachtig zijn
binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, om precies te zijn in een van de volgende gemeentes: Anderlecht,
Oudergem, Sint-Agatha-Berchem, Brussel (stad), Etterbeek, Evere, Vorst, Ganshoren, Elsene, Jette, Koekelberg, SintJans-Molenbeek, Sint-Gillis, Sint-Joost-ten-Node, Schaarbeek, Ukkel, Watermaal-Bosvoorde, Sint-Lambrechts-Woluwe
en Sint-Pieters-Woluwe.!
!
!
ARTIKEL 2
Dit reglement stelt de algemene voorwaarden vast die van toepassing zijn op deze wedstrijd.!
ARTIKEL 3
Iedere persoon van 18 jaar of ouder die woonachtig is in een van bovenstaande gemeentes mag deelnemen aan deze
wedstrijd, met uitzondering van de organisatoren van deze wedstrijd, evenals alle directe of indirecte werknemers van de
organisatoren en alle mensen die meegewerkt hebben aan de realisatie van deze wedstrijd, zoals de medewerkers van
Brussel Mobiliteit en het bureau Sixplusone SPRL, waarvan het hoofdkantoor gevestigd is in de Aalststraat 7 – 1000
Brussel. Ook uitgesloten van deelname aan deze wedstrijd zijn eerstegraads familieleden van de mensen die hierboven zijn
beschreven en de mensen die in hetzelfde huis wonen als de hierboven genoemden.!
!
ARTIKEL 4
Brussel Mobiliteit kan te allen tijde iemand voor een bepaalde periode uitsluiten van deelname aan de wedstrijden die
georganiseerd worden door Brussel Mobiliteit ten gevolge van een overtreding van een van de spelvoorwaarden of bij
misbruik, bedrog of valse deelname aan de wedstrijd.!
!
ARTIKEL 5
Voor een geldige deelname dient de deelnemer de Facebookpagina (https://www.facebook.com/SMOB.AUZO) of de
mobiele website (http://contest-aulygg.xg1.li/) te bezoeken, een geldig Facebookaccount te hebben en aanvaarden om
hun facebookaccount hiermee te verbinden. Het spel spelen bestaat uit het correct beantwoorden van twee vragen. De
deelnemer dient vervolgens antwoord te geven op de schiftingsvraag waardoor de winnaar kan worden bepaald. De
deelnemer dient tevens zijn persoonsgegevens in te vullen.!
Schiftingsvraag:
Hoeveel personen zullen vandaag tussen 00u00 en 23u59 deelnemen aan deze wedstrijd?!
Deelname moet plaatsvinden vóór 8 juli 2014 om 23.59 u. Alleen de deelnames die op dat moment geregistreerd zijn,
worden meegeteld. Alleen inschrijvingen waarbij antwoord is gegeven op de schiftingsvraag en bovendien de naam,
voornaam, geboortedatum, het e-mailadres en de volledige adresgegevens van de deelnemer ingevuld zijn, worden als
geldig beschouwd. !
Per gezamenlijk adres kan er maar een prijs worden uitgereikt.!
Elke deelname die onvolledig, onleesbaar, per post verstuurd of geregistreerd is na 8 juli 2014 om 23.59 u, wordt nietig
verklaard en heeft geen vervolg.!
Alle kosten van deelname aan de wedstrijd (telefoon, internetverbinding, etc.) zijn volledig voor rekening van de
deelnemer. In geen enkel geval kunnen de deelnemers deze kosten terugeisen van de organisator.!
Georganiseerde en/of gemeenschappelijke deelnames aan de wedstrijd worden beschouwd als onrechtmatig en zullen
automatisch uitsluiting van deelname tot gevolg hebben.!
De deelname is verbonden aan de naam van één persoon en de deelnemer kan in geen enkel geval meespelen onder
meerdere (schuil)namen of namens andere deelnemers. Bij frauduleuze deelname, met name met behulp van het
gebruik van meerdere e-mailadressen (of door het gebruik van verschillende identiteiten of elk ander middel om
meerdere keren in te schrijven), zullen alle deelnameformulieren worden verworpen en als ongeldig worden beschouwd.!
!!
ARTIKEL 6
Brussel Mobiliteit en elke andere tussenkomende partij kan in geen geval verantwoordelijk gehouden worden als door
overmacht bepaalde voorwaarden van deze wedstrijd gewijzigd zouden worden.!
!
ARTIKEL 7
Brussel Mobiliteit geeft geen enkele garantie op een prijs. Brussel Mobiliteit kan niet verantwoordelijk worden gehouden
voor sommige ongelukken of opgelopen schade, direct of indirect gelieerd aan de gewonnen prijs. Een prijs is
ondeelbaar en zal in deze vorm aanvaard moeten worden.!
!
ARTIKEL 8
De prijzen van de wedstrijden bestaan uit: 10 ABUS-hangsloten (ter waarde van gemiddeld € 75 inclusief btw) per dag
gedurende de wedstrijdperiode, dat wil zeggen 14 dagen.!
Om zich te identificeren dienen de winnaars een kopie van hun identiteitsbewijs te laten zien. Als de gegevens op het
deelnameformulier niet overeenkomen met de gegevens op het identiteitsbewijs, dan wordt de prijs niet uitgereikt aan
deze persoon, maar aan de volgende persoon op de lijst met winnaars. De prijzen zijn niet overdraagbaar, niet omwisselbaar, en kunnen niet in geld omgezet worden.
De winnaars worden per e-mail op de hoogte gebracht dat er een hangslot voor hen klaarligt. Het adres waar de prijzen
opgehaald kunnen worden, staat in de e-mail.!
De winnaars dienen hun identiteitsbewijs mee te brengen voor het afhalen van de hangsloten, als ontvangstbevestiging.!
!
ARTIKEL 9
Er worden 140 hangsloten vergeven. Elke prijs wordt uitgereikt aan de deelnemer die voldoet aan de voorwaarden van
dit reglement, die de vragen van de wedstrijd correct heeft beantwoord en die een juist antwoord gegeven heeft op de
schiftingsvraag, of in elk geval een antwoord dat het dichtstbij het juiste antwoord ligt.!
Bij ex aequo na de schiftingsvraag wordt de eerste deelnemer als winnaar aangewezen.!
!
ARTIKEL 10
Behalve in specifieke gevallen die beschreven staan in dit reglement wordt er tussen de deelnemers niet per post,
telefoon of op een andere manier gecommuniceerd, niet tijdens en niet na de hier genoemde wedstrijd.!
!
ARTIKEL 11
De organisatoren van deze wedstrijd houden zich het recht voor om de wedstrijd of de regels te wijzigen als zich
onvoorziene omstandigheden voordoen die dit rechtvaardigen. Ze worden niet verantwoordelijk gehouden als, door
overmacht, de wedstrijd moet worden onderbroken, uitgesteld of geannuleerd.!
!
ARTIKEL 12
Brussel Mobiliteit evenals de deelnemende bedrijven behouden zich het recht voor om de prijzen persoonlijk aan de
winnaars te overhandigen en om voor promotionele doeleinden gebruik te maken van de namen van de winnaars en van
foto’s die genomen zijn tijdens de overhandiging van de prijs.!
!
ARTIKEL 13
Deelname aan deze wedstrijd betekent onvoorwaardelijke acceptatie van het huidige reglement en geen enkele
betwisting met betrekking tot het reglement wordt in overweging genomen.
Elke klacht met betrekking tot deze wedstrijd dient schriftelijk en binnen 7 werkdagen volgend op het eind van de
wedstrijd te worden verstuurd naar het hoofdkantoor van Brussel Mobiliteit. In geen enkel geval worden de klachten
mondeling of telefonisch behandeld. De klachten die buiten de termijn of niet schriftelijk worden overlegd, worden niet in
behandeling genomen.
Dit reglement is onderworpen aan de Belgische wetgeving en elk geschil dat voortkomt uit de toepassing van het
reglement valt onder de bevoegdheid van de rechtbank te Brussel.
ARTIKEL 14
Het reglement is beschikbaar op de website: http://20something.be/Reglement-BM.pdf .!
!
ARTIKEL 15
De persoonsgegevens van de deelnemers kunnen mogelijk opgenomen worden in een database die voor commerciële
of promotionele doeleinden gebruikt wordt en worden doorgegeven aan deelnemende bedrijven in verband met het
overhandigen van de prijs.!
!
ARTIKEL 16!
Brussel Mobiliteit en elke andere tussenkomende partij kan in geen geval verantwoordelijk gehouden worden als de
wedstrijd niet beschikbaar is vanwege het platform waarop het gespeeld wordt of omwille van een andere technische
reden.!
!