Le rôfe de lo personne déléguée en motière de

Le Courffi
Syn{tcot de [' ensetgrrcrnenL de tn Rivière-du-X ord
Joyeus
es fêtes à tous!
n celte fin d'onnée 2OL4, j'oimerois prendre le temps de vous
souhoiter un tràs bon congé pleinement mérité comme à
f'hobitude! Rechorgezvos botTeries et profitez de ce temps pour
renouer ovec vos fomilles et qmis. L'heure est à lo détente et oux
joies de l'hiver!
'M
ffi
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En souhoitont gue dans vos fomilles, il n'y oit pos de pompiers ou
policiers, de cols bloncs ou cols bleus, qu'il n'y oit pos d'enfonts qui
fréquentent lo gord erie ou des enfants gui devront changer d'école à
couse des fusions des commissions scoloires. Qu'il n'y oit pos
d'enseignontes ou d'enseignonts ou d'inf irmières ou d'inf irmiers à gui
l'on propose O "L d'ougmentoTion pour deux ons.
Foites-le plein d'énergie, car 2015 sera une année où nous devrons
démontrer de lq Ténacité et une synergie entre nous, à toute épreuve.
DANScnnuuÉno
* Joyeuses fêtes à tousl
* Le rôle de lo personne
Joyeuse solidorité
el
bonne onnée 2ot5l
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b i n @ s e r n. g c.
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délégué,e
* Focebook
* Obligotion de loyouté
rrs
*
*
lo liberté d'expression
Lo Personnelle
EHDAA petites précisions
Le rôfe de lo personne déléguée en motière de
sonté et sécu?ité au travoil
La représenfotion de la personne déléguée peuT se troduire de lo
foçon suivonte lorsque des situations de santé et sécuriTé ou travoil
sont en jeu, à sovoir :
.
sera conyoquée por l'employeur lorsgu'une personne soloriée exerce un droit de refus
en vertu de lo Loi sur lq sonté et sécurité ou trovail (ort.16 LSST); son rôle consiste
olors à évoluer ovec l'employeur l'existence du danger ollégué et les mesures
corcectives nécessoires, le cos échéant (en cos de désaccord, elle pourro requérir lo
présence d'une inspectrice ou d'un inspectaur de lo CSST.
.
sero avisée dès gu'une inspectrice ou un inspecteu r arrive sur les lieux du trovoil pour
f oire une enquête ou une inspection, et ce, ovont gua l'enguëte ou l'inspection ne soit
entreprise (ort. 181 LSST): elle pourroit, dqns ce codre âtre invitée à accom1ogner
l'inspectri ce o.J l'inspecteur;
.
sero..les yeux et les oreille*> du syndicot dons son étoblissement ou de son centre
et pourro oinsi lui signoler toute situqtion semblont onormole;
Lorsgu' elleogit dons le cadred'une loien sontéet sécurité du trovoil,lo personnedéléguée
bénéficie d'une protection contre toute mesure disciplinoire, discriminotoire ou de
représoilles de lo port de l'employeur.
9 *,+J' hna,
À celte
* ".,11* ([email protected])
époque où les réseaux socioux prennent une plqce de plus en plus importonte dons
notre guotidien, le SERN se devqit de créer sq propre poge Facebook. Vous Pourrez Y
retrouver des orticles de lo FSE, de lo CSQ et qutres enlienavecl'éducotion et lavie
syndicole.
Elle peut servir oussi de forum pour les membres. Por contre, le SERN ne peut se tenir
responsoble des commentaires que tout un chocun pourroit y écrire. Nous foisons oppel à
votre jugement ofin gue cette page demeure un lieu d'échanges cordioux. Dons cette
optigue, le SERN se réserve le droit de retirer tout commentqire, message ou imoge
inoppropriés.
En cette onnée de fin de convention collective et de négociotions, nous tenterons de vous
informer ropidemenT, vio cette poge, des nouveoutés et octions des diff érentes instonces
syndicoles.
Elle servirq donc d'un complément d'inf ormotion, ne se substituqnt oucunement ou journol l.e
Couranf ou ou site du SERN (http:/ /sern.qc.ca/).
Nous invitons les utilisqteurs de Facebook à suivre lo poge du SERN à l'qdresse suivonte
www.f ocebook. com/sern.st. jerome.
:
Obligotion de loyouté vs lo liberté d'expression
f oulée de lo commission Chorbonneou, plusieurs orgonismes publics et poropublics ont
revu leur politique de geslion interne oinsi gue leur code d'éthique et de déontologie. La
Dons la
CSRDN n'o Pos foiT exception en révisont, ou printemps 2074,so politigue no 1306; << politigue
relative ou code d'éthigue et de déontologie opplicoble oux gestionnoires et oux employésrr,
gui dotoit de 1999. Depuis le début de lo présente année scoloire, cette politigue fut
présentée dons plusieurs écoles. Un ospect de cetTe politigue, soit lq notion de loyouté, a
suscité des interrogotions chez plusieurs enseignontes et enseignonts.
Tout d'obord, il importe de roppeler les encodrements du Code civil du Québec gui porte sur
l'obligotion de loyouté du sqlorié :
2088. Le salarié, outre gu'il est tenu d'exécuter son trqvoil ovec prudence et diligence, doit
agir avec loyaufé et ne pos foire usoge de I'informqtion à coroctère confidentiel gu'il obtient
dons I'exécution ou à l'occosion de son trovail.
<<
Ces obligations survivent pendont un déloi roisonnoble oprès cessotion du controt, et survivent
en tout temps lorsgue I'informotionréfèreà lo réputotion et à lo vieprivéed'outrui. >>
Cet article a été interprété por les tribunoux à mointes reprises et l'on peut globqlement
conclure que cette obligation impose de nombreux rottqchements oux guolit és de prudence,
de diligence, de fidélité el de discrétion. En ce sens et dons le but de vous éviter des
inconvénients, il est toujours judicieux de foire oppel ou syndicot ovont de décider de
faire une sortie médiotique. Cependont, ce devoir de loyauté n'imptigue oucunement gue
vous ne Pouvez plus vous exprimer lorsgue votre opinion diffère de celle de votre
supérieur. D'oilleurs, lo L.f.P. et notre convention collective prévoient de nombreux forums où
les enseignonts ont droit de porole et peuvent influencer les décisions: comité EHDAA,
comité consultotif, conseil d'étoblissement, comité des relotions de trqvoit, comité des
po t g ues pédago gi ques, ossem bl ées génér ales, et c.
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N'hésitez pos à communigue? avec nous si vous sentez qu'on tente d'entrover votre liberté
d'expression, un droit cloirement ocguis dons Io Charte des droits outont conodienn e que
québécoise.
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EHDAA. . . petites p?é,cisions
Le PI
La conventbn collecfive, à la clause 8-09.09 dil cecfi <<L'équipe du plon d'intervention
est composée des personnes suivqntes: une représentonte ou un représentont de lo
direction d'école (peut êfre la direcfîon ou un adjoinf), l'enseignant(e) ou les
enseignonts(es) concernés et les porents de l'élève.
Pwsque le personnel enseÿnanf esf directement concerné par les objectifs fixés ef les
moyens mis en place, leur présence ef leurs observafions sont requkes cependanf, la
convention prévoit qte << l'obsence des porents ne peul en oucun cos retorder ou
empêcher le trovoil de l'équipe du plon d'intervention. >>
:
Quoi laire en situotion de crise violente?
Nous sommes porfois confrontés à des situotions violentes sons trop sovoir comment les
gérer.
Dons le cas où un élève met sq sécurité et celle des outres en danger (élèves, enseignants et
tous intervenonts) il se peut gue vous ayez à intervenir of in de contrôler lo crise. Lorsque
ces interventions deviennent trop fréquenles ou si lo situotionexige plus d'un intervenont, il
y o un problàme!!! Nous sommes des enseignonts et nous n'qvons pos été f ormés pour gérer
les situotions gui nécessiteroient des soins médicqux.
Si vous âtes blessé, f roppé, mordu... por un élève, vous devez compléter un << registre des
occidents et incidents >> à chogue évènement, disponible qu secrétqriot de \'école.
Rencontrez votre direction ofin de sovoir ce qu'elle compte foirè pour remédier à lo
situotion. Elle peut, entre outres, convoguer ropidement un Pf ou oppeler à lo Commission
scoloire ofin gu'un psychoéducqteur vienne en support. Notre employeur q le devoir de nous
offrir un milieu de trovoil soin et sécuritoire. De plus, l'intégrotion ne doit pos constituer
une controinte excessive ou porter otteinte oux droits des outres élèves. Sefairerépondre
gu'on ne peut rien f aire ou gu'il n'y o pos d'argent n'est pos une option!
Si lo situotion perdure,n'hésitezpas à communiguer oveclesyndicot ofin gue nous fossions
des interventions ouprès de lo Commission scoloire. Lo convention prévoit des méconismes
et, s'il y o lieu, lo CSST oussi.
Suite ou verso...
Syndicat [e tenseÿrcment [e
601-, rue
fa\jaière-[u-^brd
foumier
Saint-1erôme
Qye6ec
172 4'ÿS
: (450) 436-7753
Té[ecopicur : ft50) 43L-3553
'Tétepfrone
alzlnu.sern.lr.ca
Modolités d'intégration
Vous ovez reçu ou recevrez sous peu un formuloire provenont de
Lo colonne de
votre direction.
droite est très imporïonte, cet elle vous donne les services d'oppui gue vous
îecevez pour les élèves codés.
fl fout porter une ottention porticulière
à ces petits chiffres inscrits. Je vous invite à
guestionner votre direcïion à ce sujet. Les services doivent être réels, por exemple fqites
spécifier le temps reconnu (10) : à guel endroit est-ce reconnu dons mo tâcheZ
Accompognement TES (1) en clqsse ou ploncher? Orthophonie pour un code 34 qu-delà de lo
L'" année, est-ce qu'elle intervient vroiment ouprès'de l'élève?
Je vous roppelle gu'une évoluotion psychologique et l'oide de !o direction ne sont pos des
services d'oppui ou sens de lo convention , cela dit sons vouloir dénier l'oide gu'ils opportent
dons l'école.
Si les services d'oppui gue vous recevezsont insuff isonts ou inodéguots, vous devez remplir
le <. formuloire de signolement et demonde de services >> et cocher lo section A.
N'hésitez pos à communiguer avec moi ofin de connoître vos droits.
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