Brochure du congrès IFPPC 2014

XXXIe Congrès de l’IFPPC à Porticcio
du 25 au 28 septembre 2014
« L’ordonnance du 12 mars 2014, premières applications... »
Direction scientifique :
M. le Professeur François-Xavier LUCAS
Commissaire général du congrès :
Maître Sébastien DEPREUX
IFPPC – 4 rue de la Paix 75002 Paris
tél 01.44.50.15.60 – fax 01.44.50.18.31 – mail [email protected]
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Programmede
detravail
travail
Programme
28 septembre 2014
2012
Vendredi 26
Sous réserves de modifications ou d’accords en cours
« L’ordonnance du 12 mars 2014, premières applications… »
Au Palais des Congrès de Porticcio
8h30 à 9h00 : accueil des participants
9h00 : ouverture du Congés par Maître François LEGRAND, Président de l’IFPPC, Maître
Sébastien DEPREUX, MJ et Commissaire général du Congrès, et M. le professeur FrançoisXavier LUCAS, Directeur scientifique du Congrès.
9h10 Allocution de Maître Xavier HUERTAS, Président du CNAJMJ
9h20 Intervention de la CDC (virements obligatoires AGS ; un compte par dossier ; avancée
des déclarations de créances, portail électronique et nouvelles dispositions sur les
déclarations…)
9h40 : Les innovations intéressant les dispositifs de traitement des difficultés (mandat ad
hoc, conciliation, sauvegarde, SA, SFA)
par Julien THERON, professeur à l’université de Toulouse et Maître Sébastien VIGREUX, MJ
10h20 : Les innovations intéressant les créanciers (déclaration des créances, discipline
collective, etc.)
par Philippe PETEL, professeur à l’université de Montpellier
11h00 pause
11h20 à 12h30 Table ronde : « l’avis des intervenants au Tribunal et réaction de la
Chancellerie »
Intervenants : M. Paul SCAGLIA, Président du TC d’Ajaccio, M. Eric FELDMANN, Président du
T. Com. Lille Métropole , Maître Jean POURADIER-DUTEIL, vice-Président du Conseil National
des greffiers des tribunaux de commerce, Maître Gilbert DECLERCQ, AJ à LILLE, Maître Denis
HAZANE, MJ à MEAUX
Avis du Parquet M. Christophe DELATTRE
Réactions de M. Patrick ROSSI
12h30 à 14h30 Déjeuner
14h30 : Le rétablissement professionnel
par M. Philippe ROUSSEL-GALLE professeur à l’université de Paris V Descartes et Maître
François-Charles DESPRAT, MJ à Bourg-en-Bresse
15h10 : l’ordonnance du 12 mars 2014 et le droit social.
Par M. Thierry MÉTEYÉ (Directeur de l’Unédic-AGS) et M. Jean-Marie BECQUET, AJ honoraire
15h50 à 16h10: pause
16h10 les plans et les partenaires de l’Entreprise (créanciers ; actionnaires)
Par Maître Guilhem BREMOND, avocat et Maître Jérôme CABOOTER, AJ à Marne la Vallée
16h50 : Synthèse de la journée de congrès par M. le professeur François-Xavier LUCAS
17h20 Clôture du congrès de l’IFPPC par le Président François LEGRAND
Programme Général
Jeudi 25 - Dimanche 28 septembre 2014
Jeudi 25 septembre 2014
Soirée à l’hôtel Sofitel à Porticcio
Navettes à disposition pour les congressistes logés au Maquis ou au Palazzu U Domu
19h30 à 21h : Cocktail champagne (suivant le temps, dans les jardins de l’hôtel)
21h à 00h : Dîner buffet Corse assis dans l’hôtel Sofitel
Vendredi 28
26 septembre
septembre 2012
2014
Vendredi
Journée d’étude
8h30 à 12h30 : Réunion plénière au Palais des
Congrès de Porticcio
12h30 à 14h : Déjeuner buffet
14h à 17h30 : Réunion plénière au Palais des
Congrès de Porticcio
19h à 2h :
OU
Programme accompagnant
9h à 17h : Visite guidée d’Ajaccio, son marché, ses
musées et déjeuner au Grand Café
ou
9h à 17h : Visite guidée de la vallée de Prunelli et
ses artisans – déjeuner dans une
auberge de village
Dîner de clôture organisé par la Caisse des Dépôts au domaine de Chiavari
Samedi 27 septembre 2014
La Journée :
- Matinée libre
- Déjeuner et activités :
1- Visite d’Ajaccio
2- Randonnée dans la montagne en 4x4
3- Découverte des vignobles Corse en VTT
4- Découverte de la côte en kayak ou en paddle
5- Navigation en maxi-catamaran
6- Randonnée en Jet Ski (supplément 180€ par personne)
La Soirée :
19h30 :
Dîner et Soirée blanche « Casual et Smart » en bord de plage à Langonu
Dimanche 28 septembre 2014
12h à 14h :
Déjeuner Buffet au Sofitel
Quelques précisions
complémentaires
Aucune annulation ne sera prise en compte à partir du vendredi 15 août 2014.
• Les tarifs indiqués comprennent l’organisation, les repas, le transport sur place et l’hébergement si vous
le désirez.
• Attention, il n’est prévu de navettes, qu’à partir de l’aéroport d’Ajaccio vers l’un des 3 hôtels
proposés puis entre ceux-ci et le Sofitel ou le Palais des Congrès. Tous autres transports restent
donc à l’initiative et à la charge des congressistes. A l’aéroport une hôtesse vous guidera
jusqu’à la navette.
Durant votre séjour une hôtesse sera présente dans le hall de chaque hôtel pour vous informer du
déroulement du congrès, pour gérer vos demandes particulières, ou pour organiser votre départ en
navette.
• Nous avons réservé :
- A Porticcio : - 100 chambres à l’Hôtel Sofitel
- 25 à l’hôtel du Maquis
-
A Ajaccio : 48 chambres à l’hôtel Palazzu U Domu
Les inscriptions se feront par ordre d’arrivée de votre bulletin de participation pour
l’hôtel comme pour les activités, dans la limite des places disponibles, les premiers
inscrits seront les premiers servis.
Nous vous souhaitons dès à présent un bon congrès à Porticcio.
Pour tout contact sur place vous pourrez joindre Stéphanie Brière au 06.65.65.10.52 ou Dominique MÉLÈS
au 06.82.00.30.32 ; ils seront présents à chacune de vos demandes.
Tarif préférentiel
AIR FRANCE & KLM Global Meetings
pour le congrès de l’IFPPC Venise
Notre 31e Congrès à Porticcio vient d’être homologué par AIR FRANCE & KLM Global Meetings.
Le Code Identifiant (ID) est le : 21877AF
Si vous souhaitez acheter vos titres de transport en ligne ou via une agence Air France et KLM ou Agences
de Voyages habilités :
Consultez le site www.airfranceklm-globalmeetings.com. Vous pourrez ainsi dès à présent accéder aux
réductions consenties et faire vos réservations de vol.
Si vous avez des questions concernant cette prestation, veuillez les poser directement à :
[email protected].
Précisez votre heure d’arrivée et de départ lors de votre inscription afin de
profiter des navettes.
Attention, si vous souhaitez profiter de l’application des tarifs préférentiels Air France-KLM, vous devez,
en plus de votre billet, pouvoir présenter le justicatif de cette application préférentielle qui vous sera remis
lors de votre réservation.

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