Collège La Vallée Verte Avenue de la Condamine BP 28 30600 Vauvert Siret : 19301096400016 REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES I) Identification de la personne publique : Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur : Collège la Vallée Verte Avenue de la Condamine BP 28 30600 Vauvert Personne responsable du marché : Monsieur le Principal du collège JEAN LOUP MUNIER Comptable assignataire : M. l’Agent Comptable du Lycée Dhuoda II) Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. III) Objet du marché : Le marché a pour but la fourniture de volailles et découpe de volaille fraîche pour un restaurant scolaire fournissant 740 repas environ pendant 146 jours au rythme d’une livraison hebdomadaire. IV) Description des fournitures ou prestations : Marché à bon de commande pour la fourniture de volaille et découpe de volailles fraîche. Collège La Vallée Verte BP 28 L’offre porte sur un bordereau de prix des produits les plus courant en restauration collective, il s’agira de volaille de classe A de preférence issu d’élevage provenant de circuit court ayant reçu une alimentation 100% végétale garantie sans OGM. Av de la Condamine Une fiche technique devra être fournie en cas de commande de pièces labélisées. 30600 VAUVERT Volume financier prévisionnel annuel 20000 euros HT ; en vertu de l’article 71 alinéa 1, le marché sera passé sur la base d’un volume annuel minimum de 5000 € HT et d’un volume annuel maximum de 20000 €. HT : 04 66 88 21 07 : 04 66 88 48 74 [email protected] Le marché sera passé pour les 12 MOIS de fonctionnement de l’année scolaire 2015 (fermeture de l’établissement du 30/06/2015 au 02/09/2015) avec prix fermes et définitifs sur la période. L’offre devra porter sur une livraison hebdomaire. V) Contact : tous les renseignements utiles peuvent être obtenues auprès de M le Gestionnaire du Collège M F.Garcia ; tel 04 66 88 21 07 ; fax 04 66 88 48 74; adresse électronique : [email protected] VI) Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Les offres devront être parvenues au service Intendance du collège au plus tard le 22/12/2014 à 12 h. VII)Contenu des offres : L’offre devra contenir l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le candidat ; le descriptif détaillé de la prestation également daté et signé portant les délais d’exécution. VIII) Critère de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont : - 40% prix - 5% qualités techniques des produits - 5% qualités des services associés - 50% Qualités des produits - IX) Délai de validité des offres : 30 jours. X) Prix et règlements des comptes : Contenu des prix : les prix proposés sont fermes et définitifs ; une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans l’acte d’engagement. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l’offre. Règlement : Le règlement s’effectuera par mandat administratif avec virement dans un délai de 30 jours après réalisation de la prestation ou de la fourniture. Les factures doivent OBLIGATOIREMENT comporter l’indication du RIB IBAN ,à défaut le RIB du virement doit être joint à chaque facture Aucun acompte ne sera versé à l’entreprise titulaire du marché sauf dans les cas prévus par la circulaire MENF00500169C. XI) Délai d’exécution : Les prestations ou fournitures devront être exécutés à compter du 05/01/2014. Notification : Le marché sera notifié au titulaire au plus tard le 06/01/2014 par un avis d’attribution publié sur le site mapa30.org.Les fournisseurs souhaitant le retour des documents doivent accompagnés leur envoi d’une enveloppe suffisamment affranchie. A Vauvert le 06/12/2014. Le Principal
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