Elections DÉPARTEMENTALES 1er tour 22 Mars 2015

Conseil général de Seine-et-Marne
Schéma départemental de l’autonomie
PHASE DE CONCERTATION
Groupe 5 : Construire la méthode d'adaptation de l’offre de
prise en charge existante dans une logique de parcours
Relevé des échanges – Réunions du 16 Juin 2014
1. Participants
Représentants
Structures
16 juin
PH
Claude ALIBERT
Laure BELLOIS
Younès BENANTEUR
Anne-Sophie BONNEAU
Valérie BRILLIARD
Nathalie CALONNE
Pascal CHARPENTIER
Patrice DAVID
Jacqueline DELAFAITE
Bintou-Khady DIEME
Estelle DOHET
Céline GIORDANO
Sarah GIRARD
Pascal GIRAULT
Isabelle GIRY SEGURA
Enora GRANNEC
Henri GUILLET
Malika HADDOUCHE
Alain HAMEL
Sylvie HOUDANT
Sylvie HUARD
Emmanuelle JOHANN
Stéphanie KERAVEN-MARIE
Sylvie LAINE
Myriam LANCA SERPE
David LEPABIC
Stéphanie LEROUSSEAU
Elise LESENECHAL
Jeanne-Marie LUMINEAU
Sébastien PAUTASSO
CHADOUTAUD
Directeur du FV les Ormes Adapei 77
Directrice FAM-FV Idalion Fondation Les Amis de l'Atelier
Directeur du CH et de l'EHPAD CH Jouarre + Coulommiers
Coordinatrice personnes âgées Conseil général 77
Directrice de l'EHPAD "Le Parc Fleuri"
Présidente Association "Parents en colère !"
Président Handitec-Handroit
Directeur du SAVS-SAMSAH APF
CODERPA 77
Chef de service adjoint Conseil général 77
DT77 - ARS
Chef de service SECQ Conseil général 77
Coordinatrice CLIC REPERAGE Roissy en Brie
Président de la Fédération ADMR77 - Nangis
Directrice Générale UNA 77
Chargée d'études SECQ Conseil général 77
Directeur de la MAS de Longueville - AFASER
Responsable pôle éducatif EMPS de l'Ourcq
Chef de service EMPS de l'Ourcq
Directrice Générale SAAD SSIAD UNA'DOM
Directrice FH - SAMSAH Croix-Rouge française
Directrice adjointe Pole gériatrique Noble Age Serris
Assistante de direction AURA 77
Directrice de l'EHPAD DOMUS VI - ELEUSIS Avon
Chef de service Conseil général 77
Directeur UNA 77
Pilote MAIA Nord
Chef de service IME OASIS-DISJETED
Chargée d’études Conseil général 77 DPAPH
Directeur AURA 77
Présent
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16-juin
PA
Présente
Présente
Présente
Présent
Présent
Présente
Présente
Présente
Excusée
Présente
Présente
Présente
Présente
Présente
Présent Présent
Présente Présente
Présente
Présent
Excusée
Présent
Présente Présente
Présente
Excusée
Présente
Présente
Présente Excusée
Présent Présent
Présente
Présente
Présente
Excusé
Page 1
Hubert PEIGNE
Guy PENISSON
David PETERSCHMITT
Aude PLANQUETTE
Françoise RAYMOND
Christine RIGHELLI
Emile SALZMANN
Sylvie SAVY
Maria SHIBATA MARTIN
Rémy STOLL
Jody SURIER
Jessica CHAMBA
Liévine PRINCE
Président délégué Unafam
Directeur de la MAS & FV Coubert Adapei 77
Directeur SAMSAH AEDE de l'Yerres Tournan en Brie
Directrice du SAAD CENTRE 77
Directrice adjointe PAPH Conseil général 77
Directrice adjointe de la MDPH
Président Générations Mouvement La Ferté/Gaucher
Directrice déléguée Pôle gériatrie CH MELUN
Responsable du SAAD CCAS de Villeparisis
Chargé d'études PAPH Conseil général 77
Directeur du FV Fondation des amis de l'Atelier
Consultante Cekoïa Conseil
Consultante Cekoïa Conseil
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Présent
Présent
Présente Présente
Présente Présente
Présente
Présent
Présente Présente
Présente Présente
Présent
Présente Présente
Présente Présente
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2. Déroulement de la réunion du sous-groupe « personnes
handicapées »
2.1 Réflexions et pistes d’action proposées
2.1.1
Echanges généraux sur les éléments de contexte qui font évoluer les
offres d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées (tout
type de handicap confondu)
Constats :
La nécessaire adaptation des ESMS aux besoins des personnes handicapées accueillies
Les ESMS sont invités à s’adapter aux besoins individuels de prise en charge des personnes handicapées par
la mise en place des projets personnalisés d’accueil et d’accompagnement.
De même, les évaluations internes et externes permettent de remettre en question le fonctionnement des
établissements, leur connaissance du public ainsi que les relais et passerelles qu’ils ont construit. Par ailleurs,
ces évaluations permettent de faire évoluer le projet d’établissement.
Enfin, accueillir des personnes handicapées pour de courtes durées (via l’accueil de jour, l’hébergement
temporaire voire l’hébergement d’urgence) favorise l’adaptabilité des équipes aux différents types de
handicaps.
La formation des professionnels
La formation des professionnels relève de la responsabilité des employeurs. A ce titre, elle est intégrée dans
les budgets alloués. L’ARS a indiqué accompagner les besoins supplémentaires de formation du personnel
des établissements médico-sociaux par l’allocation de crédits non reconductibles.
Les professionnels ont insisté sur l’importance de la formation et l’intérêt de formations mutualisées entre
plusieurs structures, avec différents professionnels afin de favoriser les échanges et le partage d’expérience.
Par ailleurs, ces mutualisations peuvent aussi permettre de limiter les coûts en mettant en place des
formations à proximité des sites (limitation des frais de transport) et en augmentant le nombre de participants.
Les établissements ont rappelé qu’ils peuvent être des lieux d’accueil et de formation pour d’autres
professionnels : personnels des SAAD, accueillants familiaux…
Les SAAD ont exprimé leur souhait de monter en compétences pour accompagner les personnes
handicapées dans le cadre de l’obtention du label Handéo.
Les professionnels ont pointé l’inadéquation du contenu de la formation initiale des travailleurs sociaux et des
éducateurs aux attentes des personnes handicapées et au type d’accompagnement qui est aujourd'hui
attendu en structure.
En synthèse, les participants estiment que, pour favoriser l’évolution et l’adaptation de l’offre aux besoins, il est
important de :
- Soutenir les projets d’établissement ouverts à plusieurs types de handicap
- Favoriser la mise en place d’accueils temporaires et d’accueils d’urgence
- Poursuivre la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 qui imposent une révision régulière des projets
d’établissement, à travailler avec les équipes de professionnels
- Travailler sur une complémentarité des offres entre domicile et établissement
En matière de formation initiale et de formation continue, les participants proposent de :
- Mutualiser les formations pour différents professionnels
- Proposer des stages d’immersion en établissements aux professionnels des SAAD et aux accueillants
familiaux pour les aider à prendre en charge les personnes handicapées
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- Intégrer les évolutions du terrain dans la formation initiale des professionnels (ex : formation des travailleurs
sociaux sans les IRTS)
En matière d’articulation et de complémentarité des offres entre le domicile et l’établissement, les participants
proposent de :
- Accompagner les professionnels des SAAD et les accueillants familiaux par des équipes spécialisées pour
démarrer la prise en charge, assurer le suivi à domicile et organiser des relais
- Organiser des journées de rencontre, des forums de l’autonomie, création d’un atelier Autonomie dans le
cadre des projets de territoire des MDS avec les ESMS (y compris les SAAD) pour favoriser les échanges
2.1.2
Quelle adaptation de l’offre pour les personnes handicapées avec TED ?
Constats :
L’ARS a rappelé qu’une démarche d’évaluation et de concertation territoriale sur l’autisme est actuellement
menée en Seine-et-Marne. Dans ce cadre, des groupes de travail vont se mettre en place pour affiner l’état
des lieux et envisager une évolution des dispositifs. Par ailleurs, l’ARS a souligné que l’autorisation de l’IME
Eclair (structure expérimentale issue du 2e plan autisme) a été prolongée pour cinq ans avec une extension de
5 places.
L’accueil temporaire et l’accueil d’urgence
Le réseau de santé AURA 77 a indiqué que le département manque de places d’accueil temporaire ou
d’urgence pour les séjours de rupture et de répit des adolescents et des jeunes adultes avec TED qui vivent à
domicile. Ainsi, les gestionnaires d’établissement font appel au FAM du Hameau de Julien dans le Loiret pour
les accueils d’urgence de jeunes adultes avec TED.
Les participants notent que la prise en charge en accueil temporaire de personnes avec TED est difficile pour
les équipes et pour la personne handicapée lorsque l’accueil n’a pas été préparé en amont.
L’offre en établissement et à domicile
Les participants ont noté que l’Annuaire médico-social de l’Autonomie du Conseil général ne précise pas les
méthodes (A.B.A,…) employées par les IME pour prendre en charge les enfants autistes.
L’association Parents en colère a indiqué qu’il existe une crise de confiance entre les parents et les
établissements qu’ils ne jugent pas en situation de mettre en œuvre les actions d’accompagnement adaptées
pour leur enfant. Les parents recherchent une prise en charge spécifique qu’ils mettent parfois eux-mêmes en
place avec des intervenants à domicile financés notamment par la PCH.
Par ailleurs, les participants ont expliqué que la transition vers l’âge adulte est complexe pour les jeunes
adultes avec TED et pour leurs parents : les parents ne connaissent pas les établissements pour adultes et
ont besoin d’être accompagnés.
Les participants ont pointé le manque de places en SESSAD dans le département. Ils soulignent que les
établissements peuvent conventionner avec des SAAD pour assurer un accompagnement de qualité au
domicile.
UNADOM a développé une prestation à domicile adaptée à la prise en charge des personnes avec TED en
collaboration avec AURA 77 et l’IME OASIS – DISJETED.
Les professionnels notent que l’offre proposée aux personnes handicapées avec TED est diversifiée (SAAD,
réseaux de soins, accueil temporaire, accueil de jour…) mais qu’elle est encore en cours de développement. Il
est nécessaire de poursuivre les efforts et de maintenir une offre diversifiée afin de pouvoir s’adapter aux
besoins individuels.
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La coordination des parcours
AURA 77 assure la coordination des parcours.
Les professionnels soulignent que le travail de coordination est lourd lorsque différents établissements et
services interviennent auprès d’une même personne.
Solutions / propositions :
- Inciter les personnes handicapées et leur entourage à utiliser les accueils temporaires, via :
- des opérations portes ouvertes permettant de faire connaître les structures aux usagers, aux
aidants, aux services et établissements qui accompagnent les personnes handicapées …
- une préparation de cet accueil temporaire (définition du projet d’accueil, des attentes de la personne
accueillie…)
- Mailler le territoire avec des accueils d’urgence et des hébergements temporaires avec la possibilité de
préparer et d’accompagner ces accueils
- Proposer aux établissements de préciser les méthodes qu’ils utilisent pour prendre en charge les autistes
dans l’annuaire médico-social de l’autonomie du Conseil général
- Mettre en place une fonction de coordonnateur de parcours à partir d’un établissement pour coordonner la
mise en place du parcours de la personne handicapée, accompagner et préparer les familles aux prises en
charge modulables, organiser des accompagnements séquentiels alternant domicile et établissement / milieu
ordinaire et protégé / médico-social et sanitaire (via des plateformes notamment… )
- inciter les professionnels à se former et favoriser la mutualisation de formations (cf. supra)
2.1.3
Quel accompagnement à domicile pour les personnes handicapées
psychiques ?
Constats
Les participants expliquent que la prise en charge des personnes handicapées psychiques vivant à domicile
est complexe. Ils soulignent que ces personnes ne sont pas toujours accompagnées par un SAVS ou un
SAMSAH, ce qui complexifie encore la prise en charge et augmente les risques pour les intervenants des
SAAD. Les professionnels indiquent que les personnes handicapées psychiques avec troubles sévères du
comportement vivent le plus souvent à domicile parce qu’elles ne parviennent pas à trouver une place en
établissement.
Les SAAD regrettent le manque d’échange d’information avec les CMP. Ils notent le manque de considération
des SAAD.
Solutions / propositions :
- Faire évoluer l’image des SAAD auprès du secteur médico-social et sanitaire : travailler sur le partage
d’informations (notamment avec les CMP), rendre possible l’intervention de professionnels des SAAD en
établissement pour des appuis ponctuels (ex. gestion de personne accueillie en urgence ou en situation de
crise), inclure les SAAD dans les forums et événements organisés autour du handicap
- Développer des SPASAD ou les liens entre les SAAD et les SAVS / SAMSAH dans chaque territoire (suivi,
réunions de synthèse…), notamment dans le cadre du label HANDEO
- Créer des plateformes territoriales comme centres de ressources (information et formation) qui intègrent
l’ensemble des acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire du territoire
- Développer les appuis possibles par une équipe mobile en santé mentale auprès des intervenants à domicile
pour adapter la prise en charge et prévenir les situations de crise
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- Accompagner les familles de personnes handicapées psychiques qui vivent à domicile, en les incitant à aller
vers les établissements, notamment via l’accueil de jour et l’hébergement temporaire
2.1.4
Comment adapter l’offre pour les personnes handicapées vieillissantes ?
Constats :
En Seine-et-Marne, plusieurs modes de prise en charge institutionnels existent pour les personnes
handicapées vieillissantes :
- EHPAD (pour des personnes le plus souvent issues du domicile et qui, parfois, accompagnent leur(s)
parent(s) en établissement) ;
- Foyer de vie (par transformation de places de foyer d’hébergement pour les retraités d’ESAT) ;
- FAM spécifique pour personnes handicapées vieillissantes.
Le FAM spécifique pour personnes handicapées vieillissantes compte 40 places et propose également des
places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire.
Les professionnels indiquent qu’il n’y a pas suffisamment de places en FAM spécialisé et que la transformation
des places de foyer d’hébergement en foyer de vie bloque l’entrée de nouvelles personnes handicapées,
même si elle évite des ruptures de parcours.
L’Adapei 77 a mis en place des activités communes avec l’EHPAD qui se situe à proximité du foyer de vie de
Rubelles afin de faciliter la transition vers l’EHPAD.
Les participants signalent qu’en EHPAD la différence d’âge est importante entre les personnes âgées et les
personnes handicapées vieillissantes et que l’accueil de personnes handicapées nécessite un projet et des
activités spécifiques. Ils indiquent également que le mélange des populations est intéressant car il permet
aussi de revoir les activités proposées par la structure et génère d’autres types d’échange avec les
professionnels.
Les EHPAD et les SSIAD expliquent que les personnes handicapées qui sont prises en charge avant 60 ans
ne sont pas girées, ce qui occasionne des difficultés de financement.
Solutions / propositions :
- Proposer des accueils de jour et de l’hébergement temporaire en foyer de vie aux personnes handicapées
vieillissantes à domicile pour les préparer à la sortie du domicile
- Organiser des actions communes entre les établissements pour personnes âgées et pour personnes
handicapées d’un même territoire afin de préparer les personnes handicapées vieillissantes à une entrée en
EHPAD
- Adapter le projet d’établissement des EHPAD pour proposer un accueil aux personnes handicapées
vieillissantes
- Renforcer l’information sur le financement des prises en charge de personnes handicapées vieillissantes en
EHPAD (tarif hébergement + tarif dépendance moyen)
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3. Déroulement de la réunion du sous-groupe « personnes
âgées »
3.1 Réflexions et pistes d’action proposées
3.1.1
Comment adapter l’offre aux besoins des personnes âgées ?
Constats :
Les personnes âgées qui sont admises en EHPAD sont de plus en plus âgées et de plus en plus
dépendantes. Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’éviter les hospitalisations, les services d’aide et de
soins à domicile s’adaptent et travaillent en réseau (conventionnement avec les services d’HAD, les réseaux
de soins…), forment leur personnel, et diversifient le profil des usagers pris en charge (personnes
handicapées vieillissantes).
La prise en charge en établissement
Les participants notent que l’image des EHPAD est encore négative et que les établissements doivent s’ouvrir
vers l’extérieur.
Les professionnels expliquent que l’entrée en établissement doit être préparée et que souvent, lorsqu’une
personne âgée est admise en EHPAD après une hospitalisation, elle n’est pas préparée et son projet de vie
n’a pas été travaillé.
La visite de préadmission n’est pas obligatoire mais est essentielle : elle permet de préparer la personne âgée
à son entrée en établissement et de recueillir ses attentes pour affiner son accueil et sa prise en charge.
Cependant, elle peut être difficile à organiser lorsque les personnes âgées sont hospitalisées. Par ailleurs, le
gestionnaire de cas des MAIA peut accompagner la personne âgée lors de la visite de préadmission.
Les professionnels notent que le projet de soins devient de plus en plus conséquent. Un problème de
permanence des soins existe le soir et le week-end ce qui génère un surcroît d’hospitalisations.
L’ARS mène actuellement une expérimentation d’IDE de nuit avec 3 EHPAD et l’hôpital de Fontainebleau. Les
infirmiers assurent une permanence téléphonique auprès des EHPAD pour évaluer la situation et intervenir si
nécessaire. Ils soutiennent les équipes et coordonnent les hospitalisations avec les médecins urgentistes qui
sont également leurs référents. Ce dispositif préventif est en cours d’évaluation mais semble d’ores et déjà
donner des résultats satisfaisants. Le dispositif actuel pourrait être étendu en raison des résultats positifs de
l’expérimentation actuelle. Par ailleurs, les SSIAD pourraient également proposer une action renforcée et
intervenir auprès des établissements.
Les professionnels notent que dans le cadre de la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, les
logements-foyers pourront accueillir une population moins autonome et bénéficier d’un forfait autonomie.
Les partenariats et les formations
Le CCAS de Villeparisis travaille en partenariat avec une ESA de la Croix-Rouge pour poursuivre le travail
initié avec les personnes âgées Alzheimer. Dans ce cadre, des professionnels ont été formés et ont obtenu
leur diplôme d’assistants de soins en gérontologie. Néanmoins, cette poursuite de l’accompagnement n’est
pas accessible à l’ensemble des usagers en raison de son coût.
Les professionnels notent que les mairies sont des lieux d’information importants pour les personnes âgées
mais que les agents sont parfois peu informés et méconnaissent les dispositifs (CLIC, MAIA, ESA, SSIAD…).
Les participants expliquent que l’accès aux formations est inégal entre les ESMS : les sources de financement
diffèrent. Ils proposent d’organiser des formations communes à des professionnels de structures différentes
pour renforcer les partenariats et enrichir les pratiques professionnelles.
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Solutions / propositions :
- Diversifier la population accueillie en EHPAD (via les accueils de jour, les hébergements temporaires et les
partenariats avec les logements-foyers et les établissements pour personnes handicapées)
- Accompagner les aidants et les personnes âgées pour préparer une entrée en EHPAD
- Construire des liens entre les logements-foyers et les EHPAD
- Coordonner les projets de soins / de vie des personnes âgées à domicile et en établissement (SAAD /
accueil de jour / hébergement temporaire)
- Favoriser l’organisation de visites de préadmission (y compris lorsque la personne âgée est hospitalisée)
- Favoriser les rencontres entre les accueils de jour et les SAAD afin de discuter de la prise en charge de
l’usager
- Conventionner avec des services de proximité pour éviter les hospitalisations
- Développer les permanences téléphoniques des infirmiers de nuit pour les EHPAD
- Définir et développer les interventions des SSIAD renforcés adossé à un établissement
- Mutualiser les plans de formations dans chaque territoire pour renforcer le partenariat, réduire les
déplacements et les coûts (ex : formation d’assistant de soins en gérontologie avec des professionnels des
SAAD et des EHPAD)
3.1.2
Soutien au maintien à domicile : quelle évolution des services d’aide à
domicile (mutualisations pour les SAAD accueillant des personnes âgées,
label Handéo pour les SAAD accueillant des personnes handicapées) ?
Constats :
La mutualisation des fonctions support des SAAD
Le Conseil général a initié une réflexion avec les services d’aide à domicile pour mutualiser les fonctions
support et assurer la pérennité des services. Cette réflexion est structurée en trois temps :
- 3 réunions plénières
- 5 réunions territoriales pour affiner les problématiques de chaque secteur
- 1 réunion de synthèse
Les SAAD s’interrogent sur leur capacité à réaliser les économies demandées ainsi que sur le redécoupage
territorial des zones d’intervention des SAAD. Ils indiquent que, à terme, il sera nécessaire de définir des
territoires partagés en cohérence avec (notamment) :
- Les mairies et les intercommunalités ;
- Les ESMS (PA / PH) ;
- Les centres hospitaliers / L’HAD ;
- Les SSIAD ;
- Les ESA ;
- Les MAIA ;
- Les CLIC ;
- Les MDS (notamment les équipes APA).
Le label Handéo
Le Conseil général accompagne les SAAD vers l’obtention du label Handéo.
Les SAAD indiquent que certains points du cahier des charges sont également intéressants pour
l’accompagnement des personnes âgées (ex : le document individuel de prise en charge qui prévoit avant le
début de la prise en charge les modalités de remplacement des intervenants à domicile).
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Les professionnels expliquent que le label a un coût important (astreinte, gestion, amplitude horaire,
formation…).
L’aide aux aidants
Les participants notent que les aidants ont des difficultés pour se rendre aux groupes de parole et de répit
puisqu’il faut que quelqu’un puisse s’occuper de la personne aidée.
L’UNA développe un nouveau service d’animation pour les personnes âgées à domicile afin que l’aidant
puisse bénéficier de temps de répit et d’activités de bien-être. Des chèques animation de type CESU pourront
être offerts aux personnes âgées.
De plus, une permanence destinée aux aidants de personnes âgées Alzheimer va être proposée en
septembre 2014 dans un accueil de jour par l’infirmière coordonnatrice d’une ESA qui est également bénévole
à France Alzheimer.
Par ailleurs, deux plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants familiaux de personnes atteintes
par la maladie d’Alzheimer vont s’ouvrir dans le département : la première à Tournan en Brie et la deuxième à
Avon.
L’offre de soins
Les participants expliquent que le département manque de places de SSIAD pour personnes âgées. Les
SAAD proposent d’intervenir sous la supervision d’un SSIAD avec une évaluation conjointe SAAD / SSIAD en
attendant qu’une place de SSIAD se libère.
Point de vigilance : un tel travail nécessite également une bonne définition des limites d’intervention SAAD /
SSIAD.
Solutions / propositions :
- Définir des territoires partagés
- Communiquer sur les nouveaux services développés par les SAAD
- Répertorier au niveau départemental les actions menées en faveurs des aidants
- Expérimenter sur un territoire pilote un partenariat renforcé SAAD / SSIAD pour les personnes âgées sans
place de SSIAD
3.1.3
Comment adapter l’offre pour les personnes handicapées vieillissantes ?
 Cf. point 2.1.4
4. Prochaine réunion

La dernière réunion aura lieu le 10 juillet 2014 de 14h00 à 17h00 au Foyer de Vosves à Dammarieles-Lys
 Ordre du jour théorique
- Retour sur le relevé des échanges des réunions précédentes : échanges et validation du
contenu
- Lecture et correction des fiches action à proposer au Comité de pilotage du schéma
- Précisions sur les solutions opérationnelles suggérées lors des deux réunions
précédentes
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