TEXTES TIBETAINS INEDITS pdf free

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MOSELLE
PLACE DE LA GLORIETTE
57130 ANCY SUR MOSELLE
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 à 20 h 30
En Mairie d’Ancy sur Moselle
Sous la présidence de Gilles SOULIER
Conseillers présents :
Gilles SOULIER - Béatrice PETERLINI - Roland DUMONT - Nelly OWALLER - Alain
GERARD - Arthur MINELLO - Patrick SCHUTZ - Denis BLOUET - Nicole KREUTZ - Daniel
AMBROSIN - Isabelle CHERY - Jean-Michel FRANCK - Marcel SPENDOLINI - Michel
COULETTE - Léon BASSO - Patrick BOLAY - Karine SCHORP - Anne BOVI - Jean-Marc
PICAT - Frédéric LEVEE - Anne OMHOVER - Alexandre MARCHAND - Philippe HARDY Jacques MACCHI - Patrick MESSEIN - Stéphanie JACQUEMOT - Philippe RENAULD Colette KLAG - Dominique LORRETTE - Marielle PAYEN - Denis GRATIEN - Vincent
BONIFACE - Sylvain GRUMBACH
Conseillers absents ayant donné procuration :
Patrick MATHION de Jouy aux Arches a donné procuration à Patrick BOLAY de Jouy aux
Arches
Marie OMHOVERE de Novéant sur Moselle a donné procuration à Stéphanie JACQUEMOT
de Novéant sur Moselle
Conseillers élus :
Conseillers en exercice :
35
35
Conseillers présents :
Conseillers absents ayant donné procuration :
Votants :
33
02
35
Conseillers absents :
00
Quorum :
18
Convocation : 8 avril 2014
Marielle PAYEN, Conseillère Communautaire, assistée d’Annie CLAUDON, Secrétaire
Générale, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
2014-347 Installation du Conseil Communautaire
La séance est ouverte par Patrick MESSEIN, Président sortant. Il donne lecture des noms des
Conseillers Communautaires élus, issus du renouvellement général de chaque conseil
municipal et installe le Conseil Communautaire.
CCVM/AC CC du 15 avril 2014
Page 1
Commune d’Ancy sur Moselle
- Gilles SOULIER
- Béatrice PETERLINI
- Roland DUMONT
- Nelly OWALLER
- Alain GERARD
Commune d’Arry
- Arthur MINELLO
- Patrick SCHUTZ
Commune de Corny sur Moselle
- Denis BLOUET
- Nicole KREUTZ
- Daniel AMBROSIN
- Isabelle CHERY
- Jean-Michel FRANCK
- Marcel SPENDOLINI
Commune de Dornot
- Michel COULETTE
- Léon BASSO
Commune de Jouy aux Arches
- Patrick BOLAY
- Karine SCHORP
- Patrick MATHION
- Anne BOVI
- Jean-Marc PICAT
Commune de Gorze
- Frédéric LEVEE
- Anne OMHOVER
- Alexandre MARCHAND
Commune de Lorry Mardigny
- Philippe HARDY
- Jacques MACCHI
Communes de Novéant sur Moselle
- Patrick MESSEIN
- Stéphanie JACQUEMOT
- Philippe RENAULD
- Colette KLAG
- Dominique LORRETTE
- Marie OMHOVERE
CCVM/AC CC du 15 avril 2014
Page 2
Commune de Rezonville
- Marielle PAYEN
- Denis GRATIEN
Commune de Vionville
- Vincent BONIFACE
- Sylvain GRUMBACH
Patrick MESSEIN invite Monsieur Michel COULETTE, Maire de Dornot, doyen de
l’Assemblée, à présider la séance en vue de procéder à l’élection du Président.
2014–348 Election du Président de la Communauté de Communes du Val de Moselle
Monsieur Michel COULETTE, Maire de Dornot, doyen de l’assemblée, rappelle que l’élection
est acquise à bulletin secret à la majorité absolue à deux tours et si besoin à la majorité
relative au 3ème tour. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il nomme Mme Marielle PAYEN, Maire de Rezonville, secrétaire de séance, M. Vincent
BONIFACE Maire de Vionville et Mme Anne OMHOVER, Conseillère Municipale de Gorze.
Monsieur Gilles SOULIER, se porte candidat.
Après un vote à bulletin secret, le dépouillement donne le résultat suivant :
- Gilles SOULIER obtient 27 suffrages
- Patrick MESSEIN obtient 2 suffrages
- Patrick BOLAY obtient 1 suffrage
- Vote blanc : 5
Monsieur Michel COULETTE, Maire de Dornot, doyen de l’assemblée, proclame Monsieur
Gilles SOULIER élu Président de la Communauté de Communes du Val de Moselle et
l’invite à présider la séance.
Gilles SOULIER présidant la séance, rend hommage à Patrick MESSEIN, Président sortant,
pour le travail qu'il a accompli au sein de la CCVM afin de lui conférer toute la légitimité
aujourd'hui reconnue par l'ensemble des instances de notre département et de ses pairs.
2014-349 Modification du nombre de Vice-présidents au sein du Bureau de la
Communauté de Communes du Val de Moselle.
Le Président rappelle à l’assemblée que :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a introduit de nouvelles
règles en matière de gouvernance ; la mise en application de ces nouvelles règles a cependant
été différée au prochain mandat, y compris pour les EPCI issus de transformation, du fait de
la loi Pélissard du 29 février 2012.
Il résulte de ces éléments que la Communauté de Communes du Val de Moselle peut, dans
sa nouvelle composition, issue du renouvellement des conseils municipaux par les scrutins
CCVM/AC CC du 15 avril 2014
Page 3
des 23 et 30 mars 2014, décider d’augmenter le nombre des membres du Bureau en veillant
néanmoins, s’agissant des Vice-présidents, à ce que le plafond de 30 % de l’effectif total ne
soit pas dépassé.
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de
la carte intercommunale ;
VU la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les
communautés de communes et d'agglomération ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
VU l’arrêté du Préfet de la Moselle n°2013-DCTAJ/1-049 du 08 octobre 2013 actant la
composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de
Moselle après le prochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant le nouvel effectif de trente-cinq délégués communautaires ;
Considérant la volonté du Président que chacune des communes membres de l’E.P.C.I. soit
représentée au sein du Bureau Communautaire,
Sur proposition du Président de la Communauté de Communes, à l’unanimité, le Conseil
Communautaire DECIDE de porter à dix le nombre des membres du bureau.
Article 1 :
Le nombre d’élus au sein du Bureau Communautaire de la Communauté de Communes du
Val de Moselle, est porté à dix, un Président et neuf Vice-présidents.
Article 2 :
Il résulte de l’article 1er de la présente délibération une modification des statuts, notamment
son article 4 ; il est ainsi nouvellement rédigé :
« ARTICLE 4 : CONSEIL ET BUREAU
La Communauté de Communes du Val de Moselle est administrée par le Conseil de
Communauté composé de conseillers issus de chacun des Conseils Municipaux des
communes membres, à raison du tableau suivant, issu de la délibération 2013-286
du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2013 :
CCVM/AC CC du 15 avril 2014
Page 4
Communes
Ancy sur Moselle
Arry
Corny sur Moselle
Dornot
Gorze
Jouy aux Arches
Lorry Mardigny
Novéant sur Moselle
Rezonville
Vionville
Nombre de sièges
au Conseil Communautaire
5
2
6
2
3
5
2
6
2
2
Le Bureau est issu du Conseil Communautaire ; il est composé d’un Président et de Viceprésidents élus par le Conseil Communautaire, dans les limites légales de 20% à 30% de
l’effectif du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire se réunit au moins un fois par trimestre, au siège administratif
de la Communauté de Communes du Val de Moselle ou dans tout autre lieu choisi par
l’organe délibérant dans l’une des communes membres ».
2014-350- Election des vice-présidents
Le président indique que le Bureau du Conseil de Communauté est composé du Président et
de neuf Vice-présidents.
1er vice-président
Patrick MESSEIN, Conseiller Communautaire et Maire de Novéant sur Moselle , se porte
candidat. Après vote à bulletin secret et dépouillement, il obtient 34 suffrages et 1 vote blanc.
Monsieur Patrick MESSEIN est élu 1er vice-président.
2ème vice-président
Michel COULETTE, Conseiller Communautaire et Maire de Dornot, se porte candidat. Après
vote à bulletin secret et dépouillement, il obtient 33 suffrages et 2 votes blancs.
Monsieur Michel COULETTE est élu 2ème vice-président.
3ème vice-président
Marielle PAYEN, Conseillère Communautaire et Maire de Rezonville se porte candidate.
Après vote à bulletin secret et dépouillement, elle obtient 34 suffrages et 1 vote blanc.
Madame Marielle PAYEN est élue 3ème vice-présidente.
4ème vice-président :
Patrick BOLAY, Conseiller Communautaire et Maire de Jouy aux Arches, se porte candidat.
Après vote à bulletin secret et dépouillement, il obtient 34 suffrages et 1 blanc.
Monsieur Patrick BOLAY est élu 4ème-vice-président.
CCVM/AC CC du 15 avril 2014
Page 5
5ème vice-président
Philippe HARDY, Conseiller Communautaire et Maire de Lorry Mardigny, se porte
candidat. Après vote à bulletin secret et dépouillement, il obtient 32 suffrages et 3 votes
blancs.
Monsieur Philippe HARDY est élu 5ème vice-président.
6ème vice-président
Arthur MINELLO, Conseiller Communautaire et Maire d’Arry, se porte candidat. Après vote
à bulletin secret et dépouillement, le résultat est le suivant :
- Arthur MINELLO obtient 32 suffrages
- Patrick SCHUTZ obtient 2 suffrages
- Vote blanc : 1
Monsieur Arthur MINELLO est élu 6ème vice-président.
7ème vice-président
Marcel SPENDOLINI, Conseiller Communautaire et Conseiller Municipal de Corny sur
Moselle se porte candidat. Après vote à bulletin secret et dépouillement, il obtient 32
suffrages et 3 votes blancs.
Monsieur Marcel SPENDOLINI est élu 7ème vice-président.
8ème vice-président
Anne OMHOVER, Conseillère Communautaire et Conseillère Municipale de Gorze, se porte
candidate. Après vote à bulletin secret et dépouillement, elle obtient 35 suffrages.
Anne OMHOVER est élue 8ème vice-président.
9ème vice président
Sylvain GRUMBACH, Conseiller Communautaire et Conseiller Municipal de Vionville, se
porte candidat. Après vote à bulletin secret et dépouillement, il obtient 34 suffrages et 1 vote
blanc.
Monsieur Sylvain GRUMBACH est élu 9ème vice-président.
Séance levée à 22 h 30
Le Président,
Gilles SOULIER
CCVM/AC CC du 15 avril 2014
Page 6

Download Report