FR/2014/02032 Nancy, vendredi 20 juin 2014 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2014/02032 Pris en application : Art. A4241-26 Feux d'artifices MOSELLE CANALISEE - BIEF DE KOENIGSMACKER Arrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) - le 14/07/2014 de 22:30 à 23:45 o Moselle canalisée au pk 266.400 (Manom) - Toute la largeur de la voie Commentaire : La Commune de Yutz organise un feu d'artifice sur les berges de la Moselle à Manom. Mesdames et Messieurs les mariniers et usagers de la voie d'eau devront se conformer aux directives qui leur seront données par le personnel en poste aux écluses de Thionville et Koenigsmacker. Des pièces jointes sont attachées à cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr) Service(s) à contacter : UTI Moselle, BP 21052, 57036 METZ CEDEX 1 Tél : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57 Date limite d'affichage : 15/07/2014 Directeur(trice) Corinne DE LA PERSONNE UTI Moselle BP 21052 57036 METZ CEDEX 1 Tél : 03 87 66 89 14 - Fax : 03 87 66 09 57 Préfet de la Moselle Préfecture Direction des Libertés Publiques ARRÊTÉ Bureau de la Circulation Routière n° 2014 DLP/CIRC/VNF - 170 en date du 20 juin 2014 Portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITÉ EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant Règlement Général de Police de la navigation intérieure ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU l'arrêté n° DCTAJ-2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; VU la demande en date du 13 mai 2014, par laquelle M. Philippe SLENDZAK, Maire de Yutz, sollicite l'autorisation d'organiser le lundi 14 juillet 2014, la manifestation "Feu d'artifice" sur la rivière Moselle sur le territoire de la commune de Manom ; Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite un arrêt de navigation de 1 heure 15 minutes; SUR proposition de Mme la Directrice territoriale Nord-Est deVNF ; ARRETE er Article 1 : La ville de YUTZ est autorisée à utiliser le Domaine Public Fluvial pour organiser le 14 juillet 2014, entre 22 h 30 et 23 h 45, un tir de feu d'artifice, sur le territoire de la commune de Manom, en bordure de la Moselle canalisée (PK 266,400). Article 2 : La ville de Yutz se conformera au Règlement de Police applicable sur la Moselle canalisée et à toutes prescriptions données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF ou par la Gendarmerie. 9, place de la Préfecture – BP 71014 – 57034 Metz Cedex 1 – tél : 03 87 34 87 34 – télécopie : 03 87 32 57 39 – www.moselle.gouv.fr 1 Article 3 : La manifestation se déroulera sous la responsabilité de la ville de Yutz, qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. L'établissement public Voies Navigables de France sera dégagé de toute responsabilité en cas d'accident au cours de la manifestation. Article 4 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui devront être libres pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale Nord-Est. Article 5 : Une signalisation temporaire du type B8 devra être mise en place aux endroits indiqués par le représentant de la Direction territoriale Nord-Est. Article 6 : En-dehors de l'arrêt de navigation, toute embarcation participant à cette manifestation ou présente sur l'emplacement même où elle se déroule, devra quitter le chenal lorsqu'un bateau de commerce ou de plaisance est en vue, ou se ranger de façon qu'elle ne puisse gêner le passage de celui-ci. Il est rappelé que les horaires correspondant à l'arrêt de navigation (de 22h30 à 23h45) doivent être strictement respectés. Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur devront être conformes à la réglementation en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs. Article 7 : Les consignes de sécurité devront être affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours devra être mise en place (appel au 112 pour les téléphones portables ou 18 pour les sapeurspompiers et 15 pour les urgences médicales pour les téléphones fixes). Les organisateurs prévoiront le recours à des personnels qualifiés pour la mise en œuvre des moyens de secours demandés (maître-nageur, embarcation de sécurité nautique) et un service sanitaire comportant un médecin, des secouristes et une ambulance sera prévu. Article 8 : Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué de la commune de Yutz devra prendre contact avec Mme Catherine FRANCOIS, Chef de l'Agence de Metz de l'UTI Moselle ou avec son délégué, M. Sébastien DELBIRANI 03/87/66/89/14, pour régler toutes les questions de détail qui intéresseraient à quelque titre que ce soit Voies Navigables de France et se conformer aux instructions que pourrait lui donner la Chef de l'Agence de Metz de l'UTI ou son délégué. Article 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial est rigoureusement interdit. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification. 2 Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, M. le Directeur Départemental de la sécurité publique de Moselle, MM. les maires des communes de Yutz et Manom, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Moselle, M. le Commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, Mme la Directrice territoriale Nord-Est de VNF, Mme la Chef de l'Agence de Metz – UTI Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle. Fait à Metz, le 20.06.14 Le Préfet Pour le Préfet, Le Directeur des Libertés Publiques signé Denis CLESSIENNE 3