Fiche technique Alfred-DesRochers

BANQUE PRIVEE ESPIRITO SANTO SA EN LIQUIDATION LETTRE AUX CLIENTS Mesdames, Messieurs, Par décision du 17 septembre 2014, l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) a prononcé l’ouverture de la faillite de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation, à Pully, Suisse (la Banque), et lui a en conséquence retiré les autorisations d’exercer une activité bancaire et de négociant en valeurs mobilières. La faillite de la banque a été ouverte le 19 septembre 2014 à 8 heures. Le for de la faillite est au siège de la société, à Pully, Suisse. Si vous êtes titulaire d’un ou plusieurs compte(s) ouvert(s) en votre nom auprès la Banque, la situation peut être résumée comme suit, sous réserve de circonstances particulières : 1. Dépôts privilégiés Les avoirs en espèces (cash deposits) déposés sur un compte ouvert auprès de la Banque en Suisse et libellés à votre nom (Dépôts privilégiés) seront remboursés à brève échéance jusqu’à hauteur d’un montant de CHF 100'000.-‐ maximum. La part des avoirs en espèces excédant CHF 100'000.-‐ n’est pas un Dépôt privilégié et constituera une créance colloquée en troisième classe dans la faillite, remboursée plus tard dans la mesure des actifs disponibles. 2. Transfert des titres Les titres, comme les actions, les obligations, les parts de (fonds de) fonds de placement ou encore les placements fiduciaires (tels que définis à l’article 16 de la Loi fédérale sur les banques) vous seront restitués sous réserve d’une éventuelle compensation avec tout montant que vous pourriez devoir à la banque et d’éventuelles restrictions de transfert du titre. 3. Résiliation des mandats de gestion et autres mandats Tout mandat de gestion, d’advisory, de conseil ou autre que vous pourriez avoir confié à la banque est résilié avec effet immédiat. 4. Informations complémentaires Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la FINMA (www.FINMA.ch) et le site du liquidateur www.liquidator-‐bpes.ch. 5. Coordonnées bancaires Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer au plus vite, par courrier postal à l’adresse à ci-‐dessous, vos coordonnées bancaires auprès d’un établissement situé dans un pays de l’OCDE (banque, poste ou caisse d’épargne) pour nous permettre de vous verser le montant de votre Dépôt privilégié et d’effectuer le transfert de vos titres : Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, Avenue Général-‐Guisan 70A, case postale 107, 1009 Pully, Suisse Nous vous remercions d’utiliser à cet effet le formulaire ci-‐joint. 6. Contacts Pour toutes questions particulières et sur la procédure en général, vous pouvez contacter le Liquidateur par écrit (à l’adresse ci-‐dessus) ou par courrier électronique (questions@liquidator-‐bpes.ch), en français ou en anglais. Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées. Le Liquidateur, Carrard Consulting SA BANQUE PRIVEE ESPIRITO SANTO SA EN LIQUIDATION Formulaire de coordonnées bancaires Ce formulaire est émis en relation avec la faillite de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation (Suisse). En signant ce formulaire, le client donne instruction au Liquidateur de la banque de procéder au transfert des espèces déposées sur son compte, converties en francs suisses, constituant son Dépôt Privilégié, comme suit : Coordonnées du client: Nom/raison sociale: Prénom: Adresse de domicile (rue, localité, numéro postal et pays): N° de votre compte auprès de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation: Coordonnées de la banque destinataire: Raison sociale de la banque: Adresse: 1
N° IBAN : Personne de contact au sein de la banque: Lieu et date: 2
Signature : Important: En cas de compte joint, prière de remplir un formulaire par titulaire du compte joint (exemple: le compte joint d’un couple requiert un formulaire pour chacun des époux, soit deux formulaires en tout). 1
Si vous disposez d’un compte en francs suisses, veuillez indiquer votre numéro IBAN suisse. Signature de toutes les personnes autorisées à signer sur le compte auprès de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation. 2

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