IC - Procurement Notices

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE
Date: 21 Novembre 2014
Pays: TUNISIE
Description de la consultation: RECRUTEMENT D’UN ARCHITECTE
Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE - JJT
Durée du contrat/services (if applicable): 45 jours de travail effectif du 1er Décembre 2014 au 28 Février
2015.
Propositions à soumettre par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le Vendredi, 28 Novembre 2014 à 15 heures , heure de Tunis
Les demandes de clarifications doivent être envoyées par écrit à l’adresse électronique ci-dessus. L’unité
achats du Service d’appui aux projets du PNUD répondra par écrit y en copiant la réponse aux autres
concurrents en leur expliquant l’objet de la réponse sans mentionner l’origine de la question.
Le délai de rigueur pour envoyer vos questions écrites est fixé au Mercredi, 26 Novembre 2014 à 17
hrs, heure de Tunis.
1. CONTEXTE
L’organisation des élections du 23 octobre 2011 a permis à la Tunisie de se doter d’institutions
légitimes qui ont, parallèlement à l’élaboration d’une nouvelle constitution, à conduire un processus de
réformes, touchant différentes thématiques, parmi lesquelles figurent la justice transitionnelle et la
réforme du secteur de la justice.
Pour accompagner ces transformations, les bureaux du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) et du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en Tunisie ont
développé une stratégie de transition incluant, entre autres priorités, un appui au processus de
réforme de la justice et au processus de justice transitionnelle.
Un premier projet démarré en 2012 vise d’une part, à mettre en place un cadre institutionnel et légal
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conforme aux standards internationaux des droits de l’homme et d’autre part, à renforcer les capacités
des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux afin de mieux relever les défis y compris ceux
dans l’administration de la justice, la promotion et la protection des droits de l’homme et dans le
processus de la justice transitionnelle.
Un nouveau projet en cours de démarrage prévoit en outre d’appuyer les autorités tunisiennes pour
l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle à travers notamment les actions suivantes :
- Un appui à la mise en place et au démarrage des activités de l’Instance Vérité et Dignité ;
- Un appui aux organisations de la société civile pour le suivi du processus de justice transitionnelle
et un accompagnement des victimes auprès des différents mécanismes de justice transitionnelle ;
- Un appui aux institutions judiciaires intervenant dans le cadre du processus de justice
transitionnelle.
Les commissaires de l’Instance Vérité et Dignité ont été nommés le 30 mai 2014 et il dispose de 6 mois
pour finaliser les travaux préalables nécessaires à préparer la mise en œuvre de leurs missions. Parmi
ces travaux préparatoires figurent la nécessité d’identifier et d’aménager des locaux susceptibles
d’héberger les personnels de l’Instance.
C’est dans ce cadre que le PNUD recrute un architecte pour assurer l’aménagement des antennes
régionales de l’Instance Vérité et Dignité.
2. PRINCIPAUX OBJECTIFS, RESPONSABILITES ET DESCRIPTION DU TRAVAIL ANALYTIQUE PROPOSE.
La mission définie par les présents termes de référence vise à appuyer l’Instance Vérité et Dignité dans
l’identification et l’aménagement des locaux des 24 antennes régionales de l’Instance Vérité et Dignité.
Objectifs spécifiques :
La mission aura pour objectifs spécifiques :
-
élaborer un cahier de charges pour la location des immeubles des antennes régionales de l'IVD
centraliser des offres et accompagner l'ouverture des plis et le dépouillement des offres et
classement des offres selon un tableau normatif.
rédiger un PV de dépouillement
visiter les locaux objets des offres et effectuer leur classement en fonction de la conformité
valider techniquement les locaux choisis
proposer et superviser les aménagements à apporter au bâtiment en vue de le rendre approprié à
l'usage de l'IVD
contribuer à l'aménagement d'intérieur et à l'identification des équipements des bureaux
Les résultats attendus de la mission de l’expert sont :
-
l’élaboration du cahier de charges pour la location d'un immeuble administratif pour l'IVD
la rédaction du PV de dépouillement relatif à la sélection des offres
l’identification des équipements et des aménagements d’intérieur nécessaires à apporter au
bâtiment en vue de le rendre approprié à l'usage de l'IVD
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-
Ces documents seront validés par l’Instance Vérité et Dignité et par le PNUD.
Dans le cadre de sa mission, l’expert sera amené à se rendre dans les 24 gouvernorats de Tunisie
afin de procéder à l’identification des locaux des antennes régionales
3. EXPERIENCE ET QUALIFICATIONS REQUISES
I. Qualifications aquadémiques:
Diplôme d’architecture
Inscription à l’ordre des architectes de Tunisie
II. Experience requise:
-
Au moins 10 ans d’expérience comme architecte
Expérience précédente comme architecte avec une administration publique tunisienne
III. Compétences linguistiques:
-
Excellente connaissance orales et écrites de l’arabe et du français sont nécessaires.
IV. Compétences:
Compétences liées au PNUD:
-
Démontre son intégrité par le respect des valeurs et de l’éthique des Nations Unies;
Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD et des Nations Unies;
Respecte les différences culturelles, de genre, de religion, de race, d’âge et de nationalité.
Compétences liées au contrat:
- Aptitude au dialogue et à la négociation.
- Capacité à travailler dans un environnement multiculturel complexe.
- Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante
- Capacité démontrée d’esprit critique, de créativité, de diplomatie, de flexibilité
- Excellente capacité en communication et en rédaction
- Bonnes capacités d’analyse et de synthèse
4. DOCUMENTS A JOINDRE A LA PROPOSITION.
Le consultant devra faire parvenir les éléments suivants :
a) Curriculum Vitae;
b) Offre financière telle que définie ci-dessus.
5. LIVRABLES ET CALENDRIER DE PAIEMENTS
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Le Consultant expert devra faire parvenir une offre financière incluant tous ses frais y compris le
taux journalier d’honoraires et les frais liés à ses déplacements dans les 24 gouvernorats de
Tunisie. L’offre devra inclure un tableau spécifiant les couts (honoraires, frais de déplacement,…)
pour chacun des gouvernorats concernés.
Les paiements seront effectués selon le calendrier ci-dessous :
Livrables
Taux
Date
Condition
l’identification des locaux et de 25%
l’équipement des 6 antennes
régionales de l’Instance Vérité
et Dignité
10 jours
Acceptation du cahier de charges
par l’IVD
l’identification des locaux et de 25%
l’équipement des 6 antennes
régionales de l’Instance Vérité
et Dignité
10 jours
Acceptation du cahier de charges
par l’IVD
l’identification des locaux et de 25%
l’équipement des 6 antennes
régionales de l’Instance Vérité
et Dignité
10 jours
Acceptation du cahier de charges
par l’IVD
l’identification des locaux et de 25%
l’équipement des 6 antennes
régionales de l’Instance Vérité
et Dignité
15 jours
Acceptation du cahier de charges
par l’IVD
6. PROPOSITION FINANCIERE

Coût forfaitaire
Le Consultant expert devra faire parvenir une offre financière forfaitaire pour la totalité de la mission
en y incluant tous ses frais y compris le taux journalier d’honoraires et les frais liés à ses déplacements
en Tunisie.
Ce forfait doit être lié à des livrables spécifiques et mesurables (qualitativement et quantitativement),
cela, que les paiements soit dû à la fin du contrat ou sous forme de paiements partiels. Les paiements
sont liés aux livrables, c’est-à-dire a la livraison des services spécifiés dans les TDRs.
Les propositions financières doivent être détaillées en séparant clairement les honoraires des autres
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frais tels ceux liés aux déplacements et/ou perdiems et le nombre prévu de jours de travail effectif.
7. EVALUATION
Le consultant devra faire parvenir les éléments suivants :
Curriculum Vitae;
Offre financière telle que définie ci-dessus.
Les critères de sélection permettant d’évaluer l’offre seront les suivants :
La méthode d’évaluation combinée sera utilisée
Le contrat sera attribué au consultant individuel ayant présenté l’offre évaluée comme étant;
a) Conforme, et
b) ayant reçu le score combiné le plus élevé selon les poids prédéfinis des notes technique et financière
“Conforme” peut être défini comme ayant rempli toutes les conditions requises par les termes de
références.
Critères spécifiques de sélection:
* Poids des critères techniques: 70%
* Poids du critère financier: 30%
Seules les candidatures ayant obtenu un score d’au minimum 49 points lors de l’évaluation techniques
seront considérées pour l’évaluation financière.
Critères
Techniques
Critère A :
Poids
70%
Point maxi
70
10
Diplôme d’architecte..………..…….……………………….….....5 points
Inscription à l’ordre des architectes……………………………..10 points
Critère B :
30
Au moins 10 ans d’expérience comme architecte
10 ans d’expérience……………………………………………10 points
De 11 à 20 ans d’expérience…………………………………20 points
Plus de 20 ans d’expérience…………….……………………30 points
Critère C :
30
Expérience précédente comme architecte avec une administration publique
tunisienne :
Une expérience précédente…………………………………10 points
De deux à 4 expériences précédente…...………………….20 points
Plus de 4 expériences précédentes…..………………..… 30 points
Financier
Score Total (Score Technique *0.7 + Score Financier * 0.3)
30%
30
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Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière
(F) recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins
disant (Fm) de la manière suivante : NF = 100 x Fm /F (F étant le prix de la proposition financière).
Pour finir, les propositions seront ensuite classées en fonction de la note totale pondérée: Note Globale
= 0,7XNt + 0,3XNf. L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée
la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne
s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
ANNEX
ANNEX 1- TERMES DE REFERENCES (TOR)
ANNEX 2- CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS INDIVIDUELLES
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