RC - Mairie de Calvisson

VILLE DE CALVISSON (Gard)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Maîtrise d'ouvrage :
Commune de Calvisson
Grand’Rue - 30.420 - CALVISSON
établi en application du Code des Marchés publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006),
relatif à :
REALISATION D’UN AGENDA MUNICIPAL 2015
_______________________________________________________________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché n° 2014.10
Date et heure limites de remise des offres :
Lundi 18 août 2014 – 12h00
Calvisson – Réalisation d’un agenda municipal -R.C.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Objet
Article 2 – Conditions de la consultation
Article 3 – Liste des documents fournis candidats
Article 4 – Présentation des candidatures et des offres
Article 5 – Conditions d’envoi ou de remise des plis
Article 6 – Sélection des candidats et jugement des offres
Article 7 – Délai de validité des offres
Article 8 – Mode de règlement
Article 9 – Renseignements complémentaires
Article 10 - Mode de règlement .
Calvisson - – Réalisation d’un agenda municipal - R.C.
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Article 1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 – Objet de la consultation
La présente consultation concerne : réalisation d’un agenda municipal 2015
L’agenda est conçu pour un tirage unique à 2700 exemplaires.
Cet agenda devra répondre à l’équilibre économique attendu : le volume des annonces couvrant la totalité des
frais de production et diffusion.
La commune s’engage en contrepartie à fournir au prestataire une liste de fournisseurs, artisans, commerçants de
la commune pour sa prospection commerciale
Le prestataire devra prendre en charge les coûts de la distribution de la publication et assurer le suivi de la
diffusion de la publication.
Le prestataire pourra mandater une société sous-traitante spécialisée dans la distribution d’imprimés.
1.2
tendue de la consultation
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, avec un opérateur unique.
1-3 – Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 – Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
1.5 – Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés
européens (CPV) sont :
Classification principale
Services d’impression et services connexes (798000002)
Services d’édition (799700004)
Services d’agences de rédaction (923122113)
Article 2 – Conditions de la consultation
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Commune de Calvisson.
La conduite d'opération est assurée par le service des marchés publics et les services techniques de la
Commune.
2.1 – Durée du marché- Délais d’exécution
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de
l’Acte d’engagement et du C.C.A.P.
2.2 – Variante et prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1. Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation ( solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Publics, une offre
comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les offres en variante seront analysées seulement si la prestation de base a été chiffrée et est recevable.
2.2.2. – Prestations supplémentaires ou alternatives
Sans objet
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la limite de réception des offres.
2.4 – Mode de règlement du marché et modalités de financement
Budget de la collectivité – fonds propres : rubrique 023 – article 6236.
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Caractère du prix : prix ferme
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct par virement administratif du comptable assignataire ( Trésorier payeur de la Trésorerie de
Sommières 30250)
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières visées par l’article 14 du Code des Marchés
Publics.
Article 3 – Liste des documents fournis aux candidats
l Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les
documents suivants :
· le règlement de consultation,
· l'acte d'engagement,
· CCAP,
· CCTP,
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site
de la commune calvisson.com rubrique Marchés Publics, ou sur emarchespublics.com.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure par publicité en annonces légales sur le site MIDI LIBRE.
Le DCE est à réclamer en mairie de Calvisson par mail à [email protected] ou [email protected]
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter les modifications de détail au dossier de consultation. Ces
modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des
offres . Les candidates devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir é lever aucune
réclamation à ce sujet.
Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son
organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs
collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du
jury.
Article 4 – Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimée en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction
en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté : cette traduction doit concerner l’ensemble
des documents remis dans l’offre.
4.1 – Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes signées par lui :
2/ Les documents relatifs à la candidature :
·
la lettre de candidature (imprimé DC4)
· La déclaration du candidat (imprimé DC5)
La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ( DC6)
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant de la régularité de leur situation au
regard de leurs obligations fiscales et sociales ou l’état annuel des certificats (imprimé DC 7)
·
L’attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle avec mention de l’activité assurée,
de la durée de validité et du montant de la garantie accordée
· Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
 Les références professionnelles
· Des certificats de qualifications professionnelles .Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières
années.
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
-
·
·
Capacités techniques (article 45 du CMP)
Un mémoire présentant les effectifs du candidats et les qualités des intervenants proposés pour la
réalisation de contrats de même nature,
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour l’exécution des ouvrages, la description de l’équipement technique, des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise.
La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé.
Pour les groupements solidaires : la désignation du mandataire acceptée par chacun des membres,
La liste des membres du groupement solidaire..
Il devra également remettre :
-
L’Acte d’engagement et ses annexes
Une note précisant la méthode de travail, les délais de fabrication, et la démarche en matière de
développement durable (article 5 du présent document)
Un échantillon de 8 pages de l’agenda (article 5)
Le CCTP signé et tamponné
Le CCAP signé et tamponné
Dans le cadre de l’Agenda 21, la prise en compte accrue du développement durable s’accompagne d’un souci de
consommation éco responsable. Pour minimiser le coût des dossiers et de réduction de leurs déchets, la ville
invite les candidats qui répondent aux marchés publics à remettre des dossiers allégés en ce qui concerne la
présentation. Nous préconisons donc l’agrafage avec intercalaire papier, l’impression recto -verso, une utilisation
limitée du plastique, du thermocollage, des spiracles et des classeurs
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné
définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par la personne
responsable du marché les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Par ailleurs, après l’ouverture des offres, le maître d’ouvrage se laisse le droit de négocier avec les candidats avant de
se prononcer sur le candidat définitif.
Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant 1 enveloppe unique avant le lundi 18 août
2014 à 12h00.
- L'enveloppe devra porter la mention :
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
Objet : MARCHE AGENDA MUNICIPAL 2015
Les offres devront être remises contre récépissé, ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception
postal, à l’adresse suivante:
Commune de CALVISSON
Direction des Marchés Publics
Grand’ Rue
30.420 - CALVISSON
Commune de Calvisson – Réalisation d’un agenda municipal - R.C.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi
que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pli doit respectivement contenir dans une seule enveloppes les pièces de l’offre dont le contenue est défini au
présent règlement de consultation.
La personne publique accepte le dépôt des plis par voie électronique sur le site www.emarchespublics.com
Article 6 – Sélection des candidats et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du
code des marchés publics

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères
Pondération
Critères : valeur technique au vu de la qualité de la maquette de l’agenda :
75%
Qualité de la maquette évaluée sur présentation de 8 pages de l’agenda, chacune
correspondant à une partie de l’agenda ( 1 couverture, 1 sommaire, 1 double page
35%
« comment obtenir….», 1 page d’introduction et 1 page agenda vacances scolaires
Délais de fabrication
20%
Méthode de travail, (réactivité dans les réponses aux demandes de changements de
mise en page, de modifications, compréhension des besoins de la direction de la
20%
communication
Critère : délai de distribution des 2700 exemplaires
20%
Critère : démarche en matière de développement durable
Utilisation de papier selon les labels PEFC, FSC ou équivalent
5%
L’attention est concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les
certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics.. Le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 7 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 8 - Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Article 9- Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date
limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant
Adresse
Téléphone
Fax
Courriel
: Mme Hélène VIDAL
: Commune de CALVISSON
: 04.66.01.78.05.
: 04.66.01.29.39.
: [email protected]
2) Renseignements techniques
Correspondant
Adresse
Téléphone
Fax
Courriel
: M. Christelle CALMELS
: Commune de CALVISSON
: 04.66.01.78.03.
: 04.66.01.29.39
: [email protected]
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Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
3) Voies et délais de recours
Recours possibles auprès du Tribunal Administratif de Nîmes :
- Référé précontractuel dans un délai de dix jours à compter de la réception du présent ;
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché ;
- Recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois
à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la notification du marché au candidat retenu, de demander à ce dernier
tous les certificats et déclarations fiscaux, juridiques et sociaux afin de s’assurer de la régularité du candidat.
Tampon et signature du candidat
Commune de Calvisson – Réalisation d’un agenda municipal- R.C.
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