Diaporama Contrat territorial AG 171213

Contrat territorial
Rance Aval Faluns Guinefort
GUINEFORT
• Porteur de Projet : CODI
• 60 km² , 16 communes
• BV multithématiques
Agricole (prestation animation CPA +
accompagnement MAE)
Travaux morphologie, hydrologie, continuité
écologique du Guinefort
Bocage (9 communes)
Contexte : défaut d’animation
multithématique – taille de BV modeste pour
les financeurs
Rance Aval Faluns
• Porteur de projet Cœur Emeraude
• 460 km², 47 communes
• BV multithématiques :
Animation grands projets collectifs (charte
JAN + collectivités – formations, gestion
différenciée, zéro phyto + appui PLU, Eaux
pluviales, Assainissement…)
Agricole (promotion MAE + animation CPA
Faluns + groupe Herbe + groupe Bio)
Bocage (4 com com, soit 23 communes + 4
communes + inventaires bocage)
Bassin maritime / Littoral (plaisance + aire
de carénage + Eaux de baignade + conch.)
Milieux Aquatiques (CE études milieux
réalisées + Etude continuité Rance canalisée +
Amgts frayères sous MO FD22 + Etude milieux
Rance Faluns + Appui gestion réhabilitations
ponctuelles de ZH sous MO collectivités +
Inventaires ZH et CE)
Contexte : Défaut maîtrise d’ouvrage pour
un programme d’actions milieux aquatiques
Une opportunité technique : 2
structures
travaillant
déjà
régulièrement ensemble (MAE
N2000, Breizh Bocage, charte JAN,
Maison de la Rance…)
Une opportunité politique
: fusion CC du Pays d’Evran
et CODI dont communes
adhérentes
à
COEUR
Emeraude
=
Dinan
Communauté
Mettre en synergie
les Porteurs de Projet
des 2 BV sur un BV unique
afin :
De répondre aux enjeux des territoires ciblés par le
SAGE et le SDAGE
De mener une politique opérationnelle globale et
cohérente
D’unir les expériences des 2 territoires
De développer certaines compétences en fonction
des enjeux
D’impulser une dynamique territoriale lisible dans
un contexte de décentralisation
BV Rance aval Faluns Guinefort
Co-portage Dinan Communauté - Cœur Emeraude
420 km² 52 communes Dont 42 bourgs dans le BV
Enjeux dominants :
Production AEP Guinefort (phytosanitaires, phosphore), nappe des Faluns (phyto,
Nitrates), retenue de Sainte Suzanne (phyto, nitrates), captages
Morphologie / Hydrologie / continuité écologique des MEFM Rance canalisée,
Rance Faluns et des CE affluents (dont priorité Guinefort)
Qualité des Eaux de baignade littorales et eaux douces (Bétineuc) + Qualité des
zones de pêches littorales
Inondations (St André des eaux)
Eutrophisation eaux douces (cyanobactéries) et eaux bassin maritime (algues vertes
et phytoplancton toxique)
Projets collectivité (collectivités, particuliers, entreprises, plaisanciers…)
Zones humides et Têtes de Bassin Versant (gestion, réhabilitation…)
Répondre aux dispositions du SAGE RFBB (inventaires CE + compléments inventaires
ZH dans zones à urbaniser + inventaires plans d’eau…)
Education à l’environnement du territoire des scolaires sur les enjeux liés à l’eau
Intégration des notions Grenelle de l’Environnement dans les révisions des
documents d’aménagement des collectivités
UN PROGRAMME D’ACTIONS MULTI-THEMATIQUES
Pêche, baignade
Bocage
Gestion Masses d’eau fortement modifiées
Plaisance
Agriculture
Collectivités Particuliers
Assainissement
cours d’eau et
zones humides
Au niveau des actions milieux aquatiques
suivis travaux Milieux Aquatiques du Guinefort
actions sur la Rance canalisée sous MO région Bretagne
actions sur la Rance Faluns sous MO Dinan Communauté
programmation de travaux CE/ZH sur Dinan Communauté
travaux vitrines sur le reste du territoire pour lancer la dynamique
Au niveau agricole,
maintien de l’animation des 2 territoires particuliers (Faluns et Guinefort)
maintien de l’animation du groupe Herbe et du groupe Bio
lancement d’un projet de territoire de filière
gestion des zones humides agricoles (+ future MAE) notamment ZHPG
accompagnement de projets innovants appels à projet nationaux et régionaux
Au niveau collectivités,
appui aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions et orientations
de gestion du SAGE RFBB
force de proposition de réhabilitation et de gestion des zones humides
communales
accompagnement à la grenellisation des documents d’urbanisme.
éducation à l’écocitoyenneté (scolaires et citoyens)
Au niveau littoral,
accompagnement des collectivités et de leurs SPANC dans l’amélioration des
dispositifs AC et ANC sur les paramètres P et bactério
réduction des pollutions issues de la plaisance et d’accompagnement des
plaisanciers dans des projets innovants
participer aux réflexions concernant le bassin maritime
Promouvoir auprès des
particuliers des pratiques
de jardinage naturelles via
les jardineries sans
utilisation de produits
chimiques
Breizh Bocage vise à réduire les transferts de polluants vers les eaux
superficielles afin d'améliorer la qualité de l'eau et des milieux.
Il présente un intérêt pour la fourniture de biomasse (bois - énergie), la
préservation de la biodiversité et la restauration des paysages.
Aménagements des Masses d’Eau
Fortement Modifiées
La Rance Canalisée
Mise en place de frayères à brochets
En lien avec la Fédération de Pêche des Côtes d’Armor Pêche
Réhabilitation de zones humides remblayées
Amélioration qualité des eaux, Biodiversité,
Inondations, Soutien d’étiage

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