Gouvernance interiale

GOUVERNANCE DE LA MUTUELLE INTERIALE
Lors du CTP central du 17 juin 2014 a été examiné le rapport relatif à la protection
sociale complémentaire. Des questions concernant les modalités de gouvernance du
candidat C5 du groupement Interiale – Gras Savoye ont été posées.
Interiale fonctionne, selon les règles de démocratie qui fondent la Mutualité à savoir "Un
homme, 1 voix". Chaque adhérent dispose des mêmes droits et est invité à choisir des
délégués pour le représenter.
Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’Administration de 33 membres et une
Assemblée Générale de 232 délégués.
Conseil d’Administration
Le rôle du Conseil d'administration est de déterminer les orientations de la mutuelle et
de veiller à leur application. Il se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du
président. Le Conseil d'administration établit l'arrêté des comptes et le rapport de
gestion de la mutuelle, qu'il présente à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration d'Intériale est constitué de 33 membres.
mandat est de 6 ans.
La durée du
Délégués et Assemblée Générale
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Régie par le Code de la Mutualité, Intériale fonctionne selon des principes
démocratiques : ses adhérents élisent des délégués, eux-mêmes adhérents de la
mutuelle. Ces délégués ont pour mission de les représenter. Ils constituent l’Assemblée
générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président
du Conseil d’administration. Elle a pour rôle essentiel de se prononcer sur les
orientations de la mutuelle. Elle statue principalement sur :
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les modifications des statuts, les activités exercées par la mutuelle,
les montants des cotisations et les prestations,
l’adhésion à une Union, Union de Groupe Mutualiste, Union Mutualiste de
Groupe ou d’une fédération,
la fusion avec une autre mutuelle, la création d’une autre mutuelle ou union,...
le rapport de gestion et les comptes annuels.
Intériale compte 232 délégués, ils sont élus pour 4 ans.
Calendrier des Instances
2013
Janvier 2013 => Election des délégués
2014
Juin 2014
 Assemblée Générale : Renouvellement du 1/3 sortant du Conseil d’administration
 Conseil d’administration Election du Président et du Bureau
2015
 Assemblée Générale : 18 et 19 juin à Beaune (21)
2016
 Renouvellement du 1/3 sortant du Conseil d’administration
 Election du Président et du Bureau
2017
 Election des délégués
Bureau
Le Bureau prépare les décisions du Conseil d'administration. Dans cette optique, il
reçoit les informations des présidents des commissions, des groupes de travail et des
coordinateurs régionaux. Il se réunit au moins quatre fois par an. Le Bureau d'Intériale
est constitué du président du Conseil d'administration et onze administrateurs.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans par le Conseil
d'administration.
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Gouvernance Locale
Au niveau local, Intériale a des Administrateurs Coordinateurs Régionaux (ACR), ainsi
que des bénévoles, qui se réunissent lors de Comités Départementaux. Les missions
sont décrites dans le document en pièce jointe.
Les adhérents à la convention de participation Intériale/gras Savoye sont assimilés à
des adhérents Intériale.
Les missions des bénévoles
Les bénévoles sont des adhérents d'Intériale, qui s'investissent au service de la
mutuelle. Le bénévole :
 Agit au service des adhérents, les renseigne, les oriente
 Se sent responsable et solidaire de la promotion et du développement de sa
Mutuelle
 Collabore dans un esprit de compréhension mutuelle avec les autres acteurs
d’Intériale, administrateurs, collaborateurs et autres bénévoles
 Représente la mutuelle dans les instances locales (Unions territoriales*, Union
régionale*, décideurs, services sociaux)
Les comités départementaux
Les réunions des comités départementaux sont organisées à l’initiative du Président de
comité départemental (PCD) et de l’Administrateur Coordinateur Régional (ACR).
Les comités départementaux constituent des lieux de rassemblement de bénévoles
jouant un rôle de proximité auprès des adhérents Intériale. Ces réunions sont des lieux
d’échange entre les bénévoles.
Elles permettent notamment d’organiser des actions conjointes avec les opérationnels
(actions de
terrains, visites de services actifs, recherche de nouveaux bénévoles…).
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