Soumissions budgétaires FEUQ 2014

Une vision pour le
système universitaire
québécois
Soumissions budgétaires 2014
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Soumissions budgétaires 2014
Crédits
CRÉDITS
JONATHAN BOUCHARD
Vice-président aux affaires sociopolitiques
POUR NOUS JOINDRE
15, Marie-Anne Ouest, 2e étage
Montréal (Québec), H2W 1B6
Téléphone : 514-396-3380
Télécopieur : 514-396-7140
Courriel : [email protected]
II
La Fédération étudiante universitaire du
Québec (FEUQ) est une organisation qui
regroupe 14 associations étudiantes
comptant plus de 125 000 étudiants de
tous les cycles d’études et de toutes les
régions du Québec. Établie depuis 1989,
elle a pour principal mandat de défendre
les droits et intérêts des étudiants auprès
des gouvernements et des intervenants
du domaine de l’éducation. Tout au long
de ses vingt-trois années d’existence, elle
s’est employée à défendre une éducation
humaniste comme choix de société. Elle
s’attarde particulièrement à défendre ses
membres avant, pendant et après leur
passage à l’université en revendiquant, en
particulier, une éducation accessible et
de qualité.
Soumissions budgétaires 2014
Liste des associations
ADEESE-UQAM
Association des étudiantes et des
étudiants de la Faculté des sciences
de l’éducation de l’Université du
Québec à Montréal
AGECAR
Association générale des étudiants
du campus à Rimouski
FEUS
Fédération étudiante de l’Université
de Sherbrooke
AÉCSP
Association des étudiants des
cycles supérieurs de Polytechnique
AGÉIAF
Association générale étudiante de
l’Institut Armand-Frappier
MAGE-UQAC
Mouvement des associations
générales étudiantes de l’Université
du Québec à Chicoutimi
AÉÉNAP
Association étudiante de l’École
nationale d’administration publique
AGEUQAT
Association générale étudiante de
l’Université du Québec en AbitibiTémiscamingue
PGSS
Post-Graduate Students’ Society of
McGill University
AÉESG
Association étudiante de l’École des
Sciences de la gestion de l’UQAM
CSU
Concordia Student Union
AEP
Association des étudiants de
Polytechnique
FAÉCUM
Fédération des associations
étudiantes du campus de
l’Université de Montréal
III
Soumissions budgétaires 2014
Table des matières
Table des matières
LISTE DES RECOMMANDATIONS _______________________________________________ V
INTRODUCTION________________________________________________________________ 7
1.
LE GEL DES FRAIS DE SCOLARITE : POUR UNE REELLE ACCESSIBILITE AUX
ETUDES UNIVERSITAIRES ______________________________________________________ 9
2.
L’AIDE FINANCIERE AUX ETUDES ________________________________________ 10
2.1. Rattraper les 10 ans de retard du revenu protégé ________________________________ 10
2.2. Répondre aux dépenses réelles des étudiants universitaires ______________________ 11
3.
ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX : UN POTENTIEL D’IMMIGRATION UNIQUE _ 12
4.
INVESTISSEMENTS EN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : DE LA PAROLE AUX
ACTES________________________________________________________________________ 13
5.
LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION :
L’UNIVERSITE AU PREMIER PLAN _____________________________________________ 14
6.
CREDITS D’IMPOT POUR FRAIS DE SCOLARITE : DES MESURES INEFFICACES
________________________________________________________________________ 15
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ____________________________________________ 17
IV
Soumissions budgétaires
Liste des recommandations
Liste des recommandations
RECOMMANDATION 1
Que le Gouvernement du Québec rétablisse la politique de gel des frais de scolarité dans le but
d’assurer l’accessibilité aux études postsecondaires pour les étudiants québécois.
RECOMMANDATION 2
Que le Gouvernement du Québec ajuste dans le régime d’aide financière aux études le revenu
protégé mensuel à 1 760 $/mois et qu’il soit ajusté selon les variations du salaire minimum.
RECOMMANDATION 3
Que le Gouvernement du Québec indexe annuellement les dépenses admises utilisées dans le
calcul de l’AFE.
RECOMMANDATION 4
Que le Gouvernement du Québec ajuste le montant des frais de subsistance dans le régime
d’AFE à 975$/mois.
RECOMMANDATION 5
Que le prochain gouvernement mette en place un crédit d’impôt pour frais de scolarité
différenciés pour les personnes immigrantes ou résidents ayant étudié au Québec, dans le but
d’encourager les étudiants internationaux à établir leur résidence au Québec.
RECOMMANDATION 6
Que le Gouvernement du Québec procède au réinvestissement dans le réseau universitaire tel
qu’annoncé lors du Sommet sur l’enseignement supérieur.
RECOMMANDATION 7
Que le Gouvernement du Québec affecte les sommes prévues à la PNRI, permettant notamment
d’octroyer 1 500 nouvelles bourses et de couvrir l’ensemble des frais indirects de recherche,
selon le plan d’investissement établi à 3 714,1 M$ sur cinq ans.
RECOMMANDATION 8
Que le Gouvernement du Québec abolisse les crédits d’impôt pour les frais de scolarité et que
les sommes attribuées à ceux-ci soient transférées à l’aide financière aux études.
V
Soumissions budgétaires 2014
Liste des recommandations
VI
Soumissions budgétaires
Liste des recommandations
Introduction
Le système d’enseignement supérieur québécois été le sujet au cours de l’année 2013
d’une foulée de réflexions. Parmi celles-ci, le Sommet sur l’enseignement supérieur a
apporté des changements importants au niveau de la contribution étudiante en
imposant l’indexation des droits de scolarité. Les chantiers de travail s’en suivant ont
quant à eux ouvert des discussions profondes sur certaines failles que connait le réseau
universitaire québécois, notamment à l’égard du régime d’aide financière aux études, de
la saine gestion des dépenses des universités, ainsi que de leur formule de financement.
La FEUQ a assidument participé et fait valoir ses réflexions et revendications au sujet
des problématiques et modifications à apporter au système universitaire. Le régime
d’aide financière aux études a ainsi été modifié au cours du chantier sur l’AFE de
manière à permettre une plus grande accessibilité au régime pour les étudiants et à
refléter plus adéquatement la réalité des dépenses qu’accusent les étudiants
d’aujourd’hui. Nous avons aussi vu le concept du Conseil national des universités du
Québec, qui assurerait une meilleure gestion et coordination du développement du
réseau universitaire, grandir en popularité dans la communauté universitaire et la société
québécoise. Finalement, la recherche universitaire a su être mise au premier plan du
renouvèlement de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation, où la
recherche en sciences humaines et sociales a été revalorisée, où l’objectif de couvrir
l’ensemble des demandes de bourse des conseils subventionnaires a été énoncé et où
le désir de couvrir l’ensemble des frais indirects de recherche a été martelé.
Le prochain budget du gouvernement du Québec doit répondre à beaucoup d’attentes
en matière d’enseignement supérieur et de recherche et doit aussi savoir mettre de
l’avant des mesures justes et progressives qui permettront à la population québécoise
d’être outillée à faire face aux défis du futur.
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Soumissions budgétaires 2014
Liste des recommandations
8
Soumissions budgétaires
Liste des recommandations
1. Le Gel des frais de scolarité :
Pour une réelle accessibilité aux
études universitaires
C’est lors du Sommet sur l’enseignement supérieur que le gouvernement du Québec a
annoncé sa décision d’indexer les droits de scolarités universitaires. La FEUQ soutien
toujours, aujourd’hui comme alors, que cette décision pressée était inutile et infondée,
particulièrement alors que le gouvernement remettaient lui-même en question le sousfinancement universitaire clamé par les administrations universitaires et que plusieurs
questions étaient lancées au sujet du cadre de gestion du réseau universitaire.
Au niveau du futur du marché du travail, plus que jamais il importe de miser sur un
système d’enseignement supérieur accessible qui permettra de répondre aux défis
démographiques et socioéconomiques qui se dessinent. Plus spécifiquement, le
phénomène du vieillissement amène une diminution importante du bassin de maind’œuvre qualifiée et spécialisée qui ne peut être comblée par le nombre actuel de
diplômés universitaires. (RHDCC, 2013) Cette baisse proportionnelle de la population
active amène aussi des défis fiscaux importants en raison de l’augmentation des
dépenses publiques en ce qui concerne les régimes publics de santé et de retraite. Dans
ce contexte, l’augmentation du nombre de diplômés universitaires est un ressort crucial
afin d’assurer le développement économique du Québec.
Afin d’assurer l’accessibilité au réseau universitaire, la FEUQ soutien l’importance de
rétablir la politique historique du gel des frais de scolarité. Effectivement, les hausses qui
ont eu cours entre 2007 à 2012 ont eu des conséquences néfastes sur l’endettement
étudiant Aujourd’hui, 65 % les étudiants doivent composer avec une dette moyenne de
près de 14 000 $, un montant qui augmente avec le cycle d’études. (FEUQ, 2010) Or,
l'endettement a un impact direct sur la participation aux études, alors que près du tiers
des étudiants considèrent que l'allongement de leur projet d'études est dû à un manque
de ressources financières. Plus encore, l'aversion de l'endettement est un frein
important à l'accessibilité chez plusieurs étudiants et tout particulièrement pour les
jeunes issus des familles les plus démunies et des familles des classes moyennes.
(FEUQ, 2011)
Le rétablissement du gel des frais de scolarité engendrait un coût de 18 M$ pour l’année
2014-2015, selon les sommes supplémentaires provenant de l’indexation des droits de
scolarité estimées par le MESRST lors du Sommet sur l’enseignement supérieur. (2013)
Que le gouvernement du Québec rétablisse la politique de gel des frais
de scolarité dans le but d’assurer l’accessibilité aux études
universitaires pour les étudiants québécois.
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Soumissions budgétaires 2014
Liste des recommandations
2. L’Aide financière aux études
2.1. RATTRAPER LES 10 ANS DE RETARD DU REVENU PROTÉGÉ
L’aide financière aux études (AFE) est l’outil gouvernemental apportant une aide
supplétive aux étudiants, leur permettant de combler un manque à gagner pour financer
leurs études. Or, même suite à certaines modifications apportées au cours de l’année,
un des paramètres de calcul central se retrouve totalement décalé par rapport à la
réalité d’aujourd’hui : le revenu protégé, soit le niveau de revenu qu’un étudiant peut
toucher avant de voir son niveau d’aide financière diminuer en raison d’une contribution
personnelle jugée trop élevée.
Le montant du revenu protégé est établi à 1 110 $ par mois où l’étudiant n’est pas
réputé inscrit. Ainsi, un étudiant à l’école pendant huit mois par année (deux sessions)
pourrait voir ses prêts et bourses diminuer à partir d’un revenu personnel annuel de
4 440 $. Or, ce montant n’a pas été ajusté depuis 2004 et correspond actuellement à
moins que le salaire minimum (10,35 $/heure, en mai 2014) travaillé à temps plein durant
les quatre mois d’été. (FEUQ, 2013) Ainsi, le niveau actuel du revenu protégé n'est pas
assez élevé pour permettre à un étudiant de subvenir à ses besoins uniquement sur le
salaire qui lui est permis, ce qui l'oblige à travailler plus, autant en dehors de la période
où il n'est pas inscrit aux études que lors de ses études.
Reprenant le calcul du revenu protégé et en utilisant le niveau du salaire minimum
comme référence, un étudiant se verrait avoir un revenu protégé équivalent au salaire
minimum à temps plein (40 heures/semaine), pendant les périodes où il n’est pas réputé
aux études (4 mois). Ceci porte le revenu protégé à 1 760 $/mois. Comprenant que cet
ajustement demande des investissements importants, la FEUQ propose un plan de
rattrapage sur cinq ans permettant d’accéder à ce niveau minimalement décent du
revenu protégé. Cet ajustement demanderait un investissement initial de 10,2 M$ en
2014-2015. À terme, ceci permettrait à environ 40 000 bénéficiaires universitaires de voir
leur aide financière augmenter.
Coûts annuels de l’ajustement progressif du revenu protégé
Revenu protégé
($)
Coût (M$)
2014-2015
1200
10,2
2015-2016
1300
21,3
2016-2017
1421
35,3
2017-2018
1624
57,9
2018-2019
1760
74,4
Année
Le calcul des coûts présenté provient des simulations fournies lors des travaux du chantier sur l’Aide
financière aux études, mars 2013.
Que le gouvernement du Québec ajuste le revenu protégé mensuel à
1 760$/mois et que celui-ci soit ajusté selon les variations du salaire
minimum.
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Soumissions budgétaires
Liste des recommandations
2.2. RÉPONDRE AUX DÉPENSES RÉELLES DES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES
Les étudiants bénéficiaires de l’AFE ont connu cette année un ajustement nécessaire en
regard aux frais de subsistance, la partie des dépenses admises comprenant la
nourriture et le logement. Ceux-ci ont ainsi été bonifiés de 20 $ par mois pour s’établir à
811 $/mois. Bien que cette bonification soit la bienvenu, il existe toujours un écart
important entre les dépenses admises par l’AFE et les dépenses réelles déclarées par
les étudiants, comme le démontrent les Enquêtes sur les sources et modes de
financement des étudiants universitaires faits par la FEUQ. (CNCS-FEUQ, 2008; FEUQ,
2010) Par ailleurs, les frais de subsistance au niveau de l’acceptation des étudiants
internationaux sont plutôt évalués à 975$ par Immigration-Québec – un montant qui
semble beaucoup plus raisonnable que celui pris en compte dans l’aide financière aux
études. (FEUQ, 2013) À terme, cet ajustement est estimé à 203,4 M$ 1.
Le retard accusé par les frais de subsistance témoigne d’un relâchement au niveau de la
mise à jour des paramètres de calcul utilisé pour l’évaluation des besoins des
bénéficiaires de l’AFE. Ultimement, ceci crée des écarts importants entre la réalité que
vivent les étudiants et l’aide financière qui leur est effectivement accordée et a une
tendance à diminuer, à terme, les montants qu’ils bénéficient pour couvrir leurs
dépenses. En excluant l’aide accordée pour les frais de scolarité, « l’aide accordée aux
étudiants pour leurs frais de subsistance et frais personnels a en fait diminué de 51,5 %
depuis 15 ans ! » (FEUQ, 2013) Les répercussions de la diminution de l’aide financière a
des répercussions importantes sur l’endettement étudiant, le recrutement universitaire et
la performance académique. (Ibid.)
La FEUQ estime donc crucial qu’un mécanisme d’ajustement automatique des
dépenses admises à l’AFE soit implanté afin d’éviter les investissements massifs qui se
doivent d’être fait en raison des retards accumulés des paramètres. Pour l’année 20142015, l’ajustement des frais de subsistance est estimée à 25,7 M$. 2
Que le gouvernement du Québec ajuste annuellement les dépenses
admises utilisées dans le calcul de l’AFE.
Que le gouvernement du Québec ajuste le montant des frais de
subsistance à 975 $/mois.
1 Ce montant est estimé à partir des simulations fournies lors des travaux du chantier sur l’Aide financière aux
études, mars 2013.
2 Idem.
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Soumissions budgétaires 2014
Liste des recommandations
3. Étudiants internationaux :
un potentiel d’immigration unique
En 2030, le Québec vivra une étape importante en regard à la fluctuation et à la
composition de sa population. Le taux de natalité décroissant atteindra prochainement
le taux de mortalité, laissant l’immigration comme seul facteur de croissance de la
population québécoise. (ISQ, 2012) Face à cette situation, il est important de mettre en
place et améliorer des mesures visant à attirer et retenir les personnes immigrantes et
les étudiants internationaux au Québec. Ces mesures permettront d’améliorer
l’intégration socioprofessionnelle et contribueront au développement économique, social
et culturel de l’ensemble de la province.
À l’automne 2013, on comptait près de 31 000 étudiants internationaux et étudiants
canadiens hors du Québec dans les universités québécoises. (MESRST, 2013a) Les
étudiants internationaux forment un bassin de futurs candidats à l’emploi possédant un
nombre d’avantages indéniables jouant en faveur de leur rétention. L’un des avantages
de leur rétention est une insertion socioprofessionnelle beaucoup plus aisée
comparativement à une personne immigrante n’ayant pas étudié ni résidé au Québec.
Or, force est de constater que les politiques actuelles ne mettent pas suffisamment en
œuvre d’initiatives efficaces favorisant l’attraction et la rétention des étudiants
internationaux. En effet, en 2008, seulement 32% des étudiants internationaux
décidaient de demeurer au Québec suite à leurs études. (CIRANO, 2011)
La FEUQ propose ainsi un crédit d’impôt remboursable pour les étudiants internationaux
décidant de s’établir au Québec. Le crédit d’impôt en question permettrait aux étudiants
internationaux de se faire rembourser la partie des frais forfaitaires de leur facture
étudiante – les frais de scolarité supplémentaire aux droits de scolarité standards. Ces
frais forfaitaires leur sont chargés en raison de l’apport fiscal qu’ils n’apportent pas en
termes d’impôt au courant de leur vie. Or, les étudiants qui décident de rester au
Québec suite à leurs études deviennent des citoyens à part entière et contribuent au
régime fiscal québécois; ils devraient donc jouir des mêmes avantages que leurs
concitoyens québécois. De plus, la FEUQ estime que cette mesure constituerait un
incitatif supplémentaire efficace pour la rétention des étudiants internationaux.
Sommairement, considérant une rétention de 32 % des étudiants internationaux, cette
mesure aurait un coût estimé à terme de 40,7 M$ par année. (MESRST, 2013b)
Que le gouvernement mette en place un crédit d’impôt pour frais de
scolarité différenciés pour les personnes immigrantes ou résidents
ayant étudié au Québec, dans le but d’encourager les étudiants
internationaux à établir leur résidence au Québec.
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Soumissions budgétaires
Liste des recommandations
4. Investissements en enseignement
supérieur : de la parole aux actes
Le Gouvernement du Québec a annoncé lors du Sommet sur l’enseignement supérieur
qu’il procèderait à un « réinvestissement gouvernemental » majeur dans les universités.
Divisant son plan majoritairement dans du réinvestissement stratégique, mais aussi dans
l’amélioration du financement du fonds de fonctionnement, le gouvernement a avancé
un réinvestissement de 1 764 M$ jusqu’en 2018-2019, en plus du financement de base
des universités.
Trois axes d’intervention gouvernementaux étaient ainsi priorisés : 1) Assurer un
financement stable et pérenne des universités; 2) Créer un groupe de travail sur la
révision de la politique de financement des universités; et 3) Réinvestir 1,4 G$ dans les
universités, notamment dédiés à l’atteinte d’objectifs nationaux en termes de qualité
d’enseignement, de taux de diplomation et d’offre de services en région et à
l’amélioration du soutien à la recherche. Le gouvernement semble ainsi chercher à
susciter la discussion et la réflexion autour du système universitaire québécois, dans son
offre de formation et sa gestion en tant que réel réseau universitaire. En 2014-2015, ce
sont 49 M$ qui sont prévus à la hausse du financement de base, ainsi que 141 M$ sous
forme de réinvestissement stratégique.
Plan d’investissement gouvernemental dans les universités, tel qu’annoncé au Sommet sur l’enseignement supérieur
Source : MESRST, 2013c.
Que le gouvernement du Québec procède au réinvestissement dans le
réseau universitaire, tel qu’annoncé lors du Sommet sur l’enseignement
supérieur
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Soumissions budgétaires 2014
Liste des recommandations
5. La Politique nationale de la
recherche et de l’innovation :
l’université au premier plan
La Politique nationale de la recherche et de l’innovation (PNRI) récemment annoncée a
recueilli une réaction très favorable de la part de la FEUQ. En effet, à l’aide d’un plan
d’investissement sur cinq ans, l’importance due à la relève scientifique a été accordée
en donnant une place prépondérante aux étudiants-chercheurs et à leur rôle majeur
dans l’avancement des connaissances et le développement de la recherche scientifique.
En effet, les étudiants-chercheurs au doctorat participent à la rédaction de près de 50%
des publications scientifiques en physique, 43% en recherche biomédicale, 40% en
chimie et 35% en psychologie. Il convient dès lors de valoriser le potentiel intellectuel et
humain des étudiants-chercheurs, puisqu’ils constituent, selon les termes du Conseil de
la science et de la technologie, «le mécanisme de transfert le plus puissant entre
l’entreprise et l’université». La formation de jeunes chercheurs et d’une main-d’œuvre
qualifiée doit donc constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin de stimuler le
développement économique et social du Québec.
Plus spécifiquement, ce sont 3,7 G$ qui seront investis de 2014 à 2019 dans le but
premier d’apporter à la hauteur de 3 % le PIB les investissements en recherche et en
développement. La Politique met en relief plusieurs principes importants, en symbiose
avec les revendications de la FEUQ, dont l’équilibre entre la recherche fondamentale et
la recherche applique et le soutien de la place de la recherche en sciences humaines et
sociales. Concrètement, les étudiants de cycles supérieurs verront la création de 1 500
bourses supplémentaires, ainsi que de 1 200 stages de recherche en milieu pratique.
Finalement, il importe de souligner le désir d’assumer l’ensemble des coûts indirects de
la recherche à la hauteur de 626 M$ sur cinq ans, afin de s’assurer que chaque dollar
investi en recherche dans les universités soient affectées le plus efficacement possible.
Que le gouvernement du Québec affect les sommes prévues à la PNRI,
permettant notamment d’octroyer 1 500 nouvelles bourses et de couvrir
l’ensemble des frais indirects de recherche, selon le plan
d’investissement établi 3 714,1 M$ sur cinq ans.
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Soumissions budgétaires
Liste des recommandations
6. Crédits d’impôt pour frais de
scolarité : des mesures
inefficaces
Bien que les crédits d’impôt soient une manière intéressante pour l’État de contribuer au
financement des études supérieures, il en demeure que ces mesures ne favorisent pas
l’accessibilité aux études, spécialement au niveau des ménages à faible et à moyenfaible revenu. Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non
remboursable, mais reportable ou transférable. Concrètement, celui-ci n’est disponible
qu’aux ménages ayant un revenu assez important pour le clamer. Ainsi, le crédit d’impôt
ne constitue pas une mesure permettant aux étudiants de milieux plus défavorisés
d’accéder à l’éducation. De plus, il ne contribue pas à réduire l’endettement étudiant ni à
contrer l’aversion à l’endettement, qui constitue un frein important à l’accessibilité aux
études.
Au contraire, le gouvernement devrait utiliser les crédits d’impôt afin de financer les
étudiants avant et durant leurs études, plutôt qu’après. Les crédits d’impôt aux frais de
scolarité devraient être remboursables au lieu de les rendre reportables ou transférables.
Les crédits d’impôt, tout comme les régimes d’épargne étude, sont utilisés par des
citoyens ayant les moyens d’en tirer avantage. Ils ne sont donc pas conçus pour
encourager l’accessibilité aux études.
La FEUQ recommande ainsi d’utiliser les sommes affectées au crédit d’impôt pour frais
de scolarité équivalent à 8 % des frais de scolarité afin de financer des mesures qui ont
un réel impact sur l’accessibilité aux études. Pour l’année 2014-2015, l’abolition du
crédit d’impôt permettrait de réaffecter 48 M$ à des mesures visant l’accessibilité et la
réduction de l’endettement étudiant. (MESRST, 2013c)
Que le gouvernement du Québec abolisse les crédits d’impôt pour frais
de scolarité et que les sommes dégagées soient affectées à l’aide
financière aux études.
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Soumissions budgétaires 2014
Liste des recommandations
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Références bibliographiques
CIRANO (2011). Les étudiants internationaux au Québec: état des lieux, impacts
économiques et politiques publiques. Montréal : Centre interuniversitaire de recherche
en analyse des organisations.
CNCS-FEUQ (2008). Les sources et modes de financements des étudiants aux cycles
supérieurs. Montréal : Conseil national des cycles supérieurs-FEUQ.
FEUQ (2010). Sources et modes de financement des étudiants de premier cycle : 2009.
Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 176 p.
FEUQ (2011). L’endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts. Montréal
: Fédération étudiante universitaire du Québec. 210 p.
FEUQ (2013). Trousse sur l’aide financière aux études – 2013. Montréal : Fédération
étudiante universitaire du Québec. 117 p.
ISQ (2012a). Le vieillissement démographique : de nombreux enjeux à déchiffrer.
Québec : Institut de la statistique du Québec. 260 p.
MESRST (2013a). Étudiants étrangers inscrits dans le réseau universitaire – Automne
2013. Québec : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science
et de la Technologie. 4 p.
MESRST (2013b). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux
universités du Québec : Année universitaire 2013-2014. Québec : Ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 169 p.
MESRST (2013c). Sommet sur l’enseignement supérieur : Convenir d’une stratégie
visant l’accessibilité et la persévérance aux études. Québec : Ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 21 p.
RHDDCC (2013). « Système de projection des professions au Canada : Déséquilibres
entre la demande et l’offre de main-d’œuvre – 2011-2020 ». Ressources humaines et
Développement
des
compétences
Canada.
En
ligne.
http://www23.rhdcc.gc.ca/[email protected]?fid=1&lid=16.

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