PARTENAIRES Finances Locales Auguste PAULEAU Consultant en finances locales Spécialités : • • • • Audits et analyses financières Intercommunalité Gestion de dette et de trésorerie Fiscalité Expériences précédentes : • • Consultant junior stagiaire en 2009 - Cabinet de conseil FINANCE CONSULT Paris Consultant financier secteur public local 2010 -2014 – Pôle juridique et financier GIRUS INGENIERIE Expériences actuelles : Auguste PAULEAU a rejoint PARTENAIRES Finances Locales en 2014 en qualité de consultant en finances locales Publications, formations et colloques • • Publications : La lettre du Cadre Territorial, Newsletter Territorial Formations : ADCF, Savoirs Publics, Ides Consultants Analyse et assistance financière Villes • VILLEJUIF: analyse financière et fiscale rétrospective et prospective (En cours) • ASNIERES-SUR-SEINE : Audit financier : Gestion des dépenses et des ressources (En cours) • BOBIGNY : Mission de préfiguration dʼun audit financier approfondi (En cours) Autres • SYNDICAT MIXTE DE LʼESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE DE CHAUVET : Montage du dossier financement FEDER Grand Projet- ACA Précédentes missions • Accompagnement de plusieurs collectivités à la mise en place de la démarche ComptaCoût dont une collectivité de plus de 100 000 habitants. Accompagnement de la collectivité dans la réalisation de la matrice pour un exercice, mise en place avec la collectivité dʼune procédure pour les exercices suivants. • Evaluation des coûts à partir du logiciel e-coûts dʼEco Emballages pour plusieurs collectivités. • Etude dʼopportunité pour la création dʼun centre dʼEnfouissement Technique. Définition et choix des ratios dʼactivité et de gestion, des ratios de rentabilité, des ratios de structure financière. • Etude dʼoptimisation des coûts de gestion du service dʼélimination des ordures ménagères pour plusieurs collectivités. Evaluation des coûts, proposition de leviers dʼoptimisation. Assistance à la passation, au suivi des marchés et au contrôle des contrats de DSP • • • • • • CU ARRAS : Contrôle de la DSP relative au réseau de transport urbain, (En cours) CG MOSELLE : Assistance financière pour la résiliation dʼune DSP de lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs (En cours) CG OISE : Contrôle des comptes rendus dʼactivités des délégataires (En cours) SAVOIE DECHETS : Contrôle de la DSP Tri des déchets recyclables, préparation de la fin du contrat et du futur mode de gestion (En cours) CA PAU PORTE DES PYRENEES : Audit financier du contrat de DSP du réseau Très Haut Débit COMMUNE DE MACOT-LA-PLAGNE : Audit financier des comptes de la société candidate pour la reprise de la convention dʼaménagement touristique Précédentes missions • AMO passation de contrat de concession pour une ISDND, des quais de transfert et une plate forme de compostage : Rédaction des clauses financières du contrat de concession, analyse des offres des candidats, négociation. • AMO pour lʼétat des lieux des conditions financières du marché dʼexploitation de lʼusine dʼincinération des ordures ménagères. Préparation dʼavenants pour anticiper lʼéchéance du contrat de rachat électrique EDF. • Suivi financier du contrat de délégation de lʼusine dʼincinération des ordures ménagères et du centre de tri des déchets Assistance financière pour diverses études (GER, préparation de réponses suite au contrôle de la CRC, analyse des propositions dʼavenants au contrat suite aux travaux de mise aux normes). • Analyse des impacts financiers, sur lʼéconomie de la délégation, du projet de raccordement de lʼusine de traitement des déchets au réseau de chauffage urbain. Analyse du plan dʼaffaires proposé par la société dʼéconomie mixte délégataire. • AMO pour lʼévaluation des conséquences dʼune fin anticipée du contrat de DSP Assainissement suite à lʼarrêt commune dʼOlivet. Analyse des propositions dʼavenants du délégataire. Préparation du document motivé pour la DDFIP pour continuer la DSP jusquʼà son terme. • AMO pour la rédaction des clauses financières du contrat dʼexploitation dʼun parking souterrain. Analyse financière des offres des candidats. • AMO pour lʼétat des lieux des conditions financières du contrat dʼaffermage pour un aquarium. Analyse des clauses contractuelles, analyse des comptes du délégataire, proposition sur le devenir de lʼaquarium. • AMO pour la passation de contrats de concession de réseau de chaleur, de chauffage automatique au bois pour plusieurs collectivités. Rédaction des clauses financières du contrat, analyse des offres des candidats, négociation. • Montage des aspects financiers dʼune réponse à un contrat de concession pour une centrale hydro-électrique suivant le cahier des charges types des sociétés concessionnaires de centrales hydro-électriques (construction de compte dʼexploitation prévisionnelle, test de sensibilité…). Missions en fiscalité et transfert de compétences • • SICTOM DE COULONGES-CHAMPDENIERS : Evaluation de la demande dʼindemnités suite à la réduction du périmètre du syndicat. (En cours) CG MOSELLE : Analyse des conditions dʼassujettissement et de récupération de la tva sur les activités transports du Département (2014) Précédentes missions • Etat des lieux financier et fiscal de lʼexercice des compétences collecte et traitement des ordures ménagères / Evaluation financière et fiscale de plusieurs scénarios de transfert de compétences collecte pour plusieurs collectivités. • Simulation de taux unique de TEOM, de taux zoné et évaluation des attributions de compensations • Analyse des impacts de passage dʼun service Public Administratif à un Service Public Industriel et Commercial Précédentes missions dʼétude dʼopportunité et dʼaccompagnement pour la mise en place de tarification incitative pour plus dʼune dizaine de collectivités • Etat des lieux du service : Evaluation et analyse des coûts du SPED suivant la démarche ComptaCoût de lʼADEME, • Analyse des modalités de financement du service (Assiette, taux, zonage, exonération, dégrèvement, répartition par type de contribuables / usagers). Evaluation du taux de couverture du besoin de financement. • Analyse des fichiers de TEOM / REOM, analyse des caractéristiques descriptives de la TEOM / REOM (Moyenne, écart type…) • Simulation financière de budgets prévisionnels pour plusieurs scénarios techniques de mise en place de la tarification incitative. Evaluation du besoin de financement par scénario. • Simulation de grilles tarifaires de TEOM incitative et de REOM incitative suivant le scénario technique retenu. • Etude dʼopportunité de la levée ou non de lʼoption de TVA pour le SPED. • Présentation des implications financières du passage de SPA à SPIC. • Analyse des différents régimes dʼinstitution et de perception de la TEOM/REOM et des incidences sur le Coefficient dʼIntégration Fiscale et sur la Dotation Globale de Fonctionnement. • Accompagnement à la mise en place de la tarification incitative (Identification de contraintes et propositions de solutions durant la phase de test à blanc, actualisation des budgets et des grilles tarifaires)
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