Aide-mémoire - Université de Fribourg

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Aide-mémoire concernant les engagements niveau Doctorant et Postdoc
Préambule
Les différentes discussions menées entre le Fonds national suisse (FNS) et l’Université de
Fribourg durant le courant 2014 ont débouché sur une convention de régularisation visant à mieux
distinguer la provenance des fonds en ce qui concerne les doctorants dont l’engagement était
financé par le passé par deux sources de financement (FNS et Uni-budget). Il a été mis à profit la
nécessité de tenir compte de cette exigence du FNS et de procéder à une adaptation des
différentes fonctions en ce qui concerne de manière générale les Doctorants et les Postdocs.
1. Fonctions disponibles à partir du 01.01.2015
Sur le principe, à partir du 1er janvier 2015, les fonctions niveau « Doctorant» et « Postdoc » à
disposition pour l’engagement d’une personne dépendent de la source de financement, ceci pour
tout nouvel engagement ou prolongation d’engagement ; les contrats actuellement en vigueur
restent valables jusqu’au terme prévu par ceux-ci (mais au plus tard à fin décembre 2015).
Ci-après, vous trouverez les conditions/explications pour les différentes fonctions :
1.1. Fonctions niveau Doctorant
Fonction
Doctorant FNS
Assistant
diplômé (AI)
Assistant
Sources tierces
(Assistant ST)
Source de
financement
Exigences
FNS
- Immatriculation à
l’Université (inscription au
doctorat)
- 100% pour la thèse de
doctorat
- Immatriculation à
l’Université (inscription au
doctorat)
- 50% pour la thèse de
doctorat
- Immatriculation à
l’Université (inscription au
doctorat)
- 50% pour la thèse de
doctorat
- Master
- 100% pour le projet de
recherche
UNI-budget
Sources tierces
Chercheur
junior
Sources
(ancien Assistant tierces
de recherche)
FNS
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Cahier des charges
- 50% pour les tâches en
lien avec la recherche du
Professeur ou de l’unité
d’enseignement et de
recherche
- 50% à choix du supérieur :
- en faveur de l’unité
d’enseignement et de
recherche
- en faveur du projet de
recherche
- en faveur de la thèse
de doctorat
- un mélange des trois
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1.1.1. Les Doctorants FNS
Désignées par le FNS en tant que « candidat au doctorat », les personnes engagées à ce titre sur
un projet du FNS sont désignées à l’Université de Fribourg comme Doctorant FNS. Les Doctorants
FNS, reçoivent un subside de 100% du FNS mais sont engagés par un contrat mentionnant un
80% d’activités :
Doctorant FNS
1ère année
2e année
e
e
3 / 4 année
Salaire annuel brut
(y.c. 13e sal.)
CHF 47'040.-
Salaire mensuel brut
(sans 13e sal.)
CHF 3'618.45
CHF 48'540.CHF 50'040.-
CHF 3'733.85
CHF 3'849.25
Rappel : la fonction « Doctorant FNS » est réservée aux Doctorants financés par le FNS !
Par rapport à cette activité à 80% (financée par un subside à 100%), une autre activité lucrative
peut être proposée par le supérieur, en complément du contrat de base « Doctorant FNS ». Par
exemple, un engagement supplémentaire en qualité d’AI de l’ordre de 10%, 15% ou 20% sera
possible.
Rappel : dans le cadre d’un 1er engagement dans la fonction d’AI, la durée minimale doit être de 9
mois et la durée maximale de 15 mois (art. 17, al. 1 du règlement concernant les collaborateurs et
collaboratrices scientifiques). Il est ainsi proposé, le cas échéant, que les deux contrats soient
établis pour la même période.
1.1.2 Les Assistants diplômés (AI)
Pour cette catégorie, rien ne change par rapport à la situation actuelle et les dispositions prévues
pour cette fonction selon le règlement du 15 février 2001 concernant les collaborateurs et
collaboratrices scientifiques restent en vigueur (art. 14 à 17 entre autres). L’engagement en cette
fonction est réservé au financement par le budget de l’Université.
1.1.3 Les Assistants Sources tierces (Assistants ST)
Cette nouvelle fonction a pour but de remplacer la fonction de Doctorant Sources tierces. Les
règles relatives au financement et au cahier des charges de cette nouvelle catégorie sont fixées
dans le Règlement du 15 février 2001 concernant les collaborateurs et collaboratrices
scientifiques. Toutefois, en application de l’art. premier, al. 2 dudit règlement, 50% de leurs tâches
sont dites « variables » et sont fixées au libre choix du supérieur, d’entente avec le bailleur de
fonds, et devront explicitement être mentionnées dans le cahier des charges. Cet article prévaut
également sur l’art. 17 al. 1 limitant un 1er engagement entre 9 et 15 mois.
1.1.4 Les Chercheurs juniors
Cette nouvelle fonction a pour but de remplacer l’ancien intitulé « Assistant de recherche » ; en
effet, constat a été fait que cette appellation « Assistant de recherche / AIR » pouvait prêter à
confusion avec le terme usuel de l’Assistant-diplômé.
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1.2. Fonctions niveau Postdoc
Source de
financement
Fonction
Postdoc FNS
(nouvelle
fonction)
Assistantdocteur (AO)
Chercheur
senior (ancien
Assistant-docteur
de recherche)
Exigences
- Doctorat
- En principe, 100% pour la
thèse d’habilitation
- Doctorat
- 50% pour la thèse
d’habilitation
FNS
UNIbudget
- 50% pour les tâches en lien
avec la recherche du
Professeur ou de l’unité
d’enseignement et de
recherche
Sources
tierces
- Doctorat
Sources
tierces
FNS
Cahier des charges
- 100% pour le projet de
recherche
1.2.1 Les Postdocs FNS
Désignées par le FNS en tant que « docteur en titre », les personnes engagées à ce titre sur un
projet du FNS sont désignées à l’Université de Fribourg comme Postdoc FNS. Les règles relatives
à leur financement et à leur cahier des charges sont fixées dans les règlements ad hoc du FNS.
1.2.2. Les Assistants-docteurs (AO)
Pour cette catégorie, rien ne change par rapport à la situation actuelle et les dispositions prévues
pour cette fonction selon le règlement du 15 février 2001 concernant les collaborateurs et
collaboratrices scientifiques restent en vigueur (art. 21 à 24 entre autres).
1.2.3 Les Chercheurs seniors
Cette nouvelle fonction a pour but de remplacer l’ancien intitulé « Assistant-docteur de
recherche » ; en effet, constat a été fait que cette appellation « Assistant-docteur de recherche/
AOR » pouvait prêter à confusion avec le terme usuel de l’Assistant-docteur.
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2. Méthode retenue en vue de fixer le barème salarial, à partir du 01.01.2015
Fonction
Prise en compte des activités passées
Doctorant FNS
- Date d’immatriculation (à l’inscription au doctorat)
- Règlement du FNS pour exceptions
Assistant diplômé (AI)
- Date d’immatriculation (à l’inscription au doctorat)
- Activités déployées dans un domaine académique, depuis la
date d’inscription au doctorat (100%)
Assistant Sources
tierces
(Assistant ST)
- Date d’immatriculation (à l’inscription au doctorat)
- Activités déployées dans un domaine académique, depuis la
date d’inscription au doctorat (100%)
Chercheur junior
- Date de l’obtention du master
- Activités déployées dans un domaine académique, depuis la
date de l’obtention du master (100%)
Postdoc FNS
- Date de l’obtention du doctorat
- Activités déployées dans un domaine académique, depuis la
date de l’obtention du doctorat (100%)
Assistant-docteur (AO)
- Date de l’obtention du doctorat
- Activités déployées dans un domaine académique, depuis la
date de l’obtention du doctorat (100%)
Chercheur senior
- Date de l’obtention du doctorat
- Activités déployées dans un domaine académique, depuis la
date de l’obtention du doctorat (100%)
Aide-mémoire approuvé par le Rectorat le 9 décembre 2014.
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