AMI Vfinale04062014

PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
Appel à Manifestation d’Intérêts pour une valorisation économique des productions
agricoles à basses fuites d’azote.
Préambule
D
ans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, huit chartes de territoires ont été
validées sur les principaux bassins versants contributeurs des proliférations d’algues vertes en Bretagne.
Ces chartes de territoires traduisent l’accord obtenu entre la Commission Locale de l’Eau, la collectivité locale en
charge de coordonner le projet, la profession agricole et les partenaires financiers que sont l’Etat, la Région
Bretagne, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et les Départements des Côtes d’Armor et du Finistère, pour la mise
en œuvre de projets de territoires visant à une réduction importante des flux d’azote arrivant en mer par les cours
d’eau.
Pour ce faire, le principal levier d’action consiste en l’évolution des pratiques et des systèmes de production
agricoles permettant de limiter les fuites d’azote des parcelles agricoles vers les cours d’eau. Les partenaires des
chartes de territoires se sont toujours accordés pour appeler à ce que ces améliorations environnementales
soient en phase avec l’économie des exploitations, afin d’assurer des revenus suffisants et pérennes aux
agriculteurs. Or, certaines de ces évolutions nécessitent une meilleure valorisation économique des produits
issus des modes de productions à basses fuites d’azote, afin de garantir ou d’améliorer la situation économique
de l’exploitation.
L’ambition élevée de la lutte contre les marées vertes ne peut donc se concrétiser que par une mobilisation de
l’ensemble de la filière agroalimentaire dans le développement de filières innovantes, basées sur des produits à
forte valeur ajoutée et issus de modes productions plus respectueux de l’environnement. C’est en se
démarquant, en s’identifiant par la recherche de la qualité, que la filière agroalimentaire bretonne garantira son
inscription dans le développement durable de la Bretagne.
Nous lançons donc un appel à manifestation d’intérêts à l’attention de tous porteurs de projets
potentiels, afin que la mise en mouvement coordonnée de l’ensemble du monde agricole et
agroalimentaire relève ce défi majeur pour la Bretagne.
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Qu’est-ce qu’un appel à manifestation d’intérêts ?
L’appel à manifestation d'intérêts constitue un mode de présélection de candidats à des aides publiques, sans
qu’à ce stade il n’engage ni le porteur de projet ni les partenaires financiers dans une relation contractuelle.
Une ambition
régionale, des
priorités territoriales
L’ambition régionale de cet
appel à manifestation d’intérêts
Les efforts réalisés par les
agriculteurs au niveau de leur
exploitation
doivent
être
accompagnés par les acteurs
économiques des filières
agroalimentaires afin de leur
garantir un revenu équitable et
d’inscrire ces évolutions à long
terme, au-delà de la phase de
transition que permettent les
aides publiques.
Les projets de territoires, espace d’émergence et de concrétisation des projets à travers l’expression de
priorités territoriales
Les huit projets de territoires à basses
fuites d’azote comprennent des
programmes d’actions spécifiques,
adaptés aux contextes locaux, et en
en particulier aux orientations de
l’agriculture (élevage bovin, production
porcine, cultures légumières, etc.). Ils
répondent tous à un objectif de
reconquête de la qualité des eaux
littorales par la réduction des fuites
d’azote dans les parcelles agricoles.
Appel à manifestation d’intérêts : Valorisation Economique des
productions agricoles à basses fuites d’azote
Compte-tenu de la diversité des projets susceptibles d’émerger (études, investissements, etc.), des porteurs de
projets éventuels (entreprises, coopératives, agriculteurs, collectivités, associations) et des dispositifs existants
chez les différents partenaires financiers, cet appel à manifestation d’intérêts ne détaille pas les modalités d’aides
possibles. En cas de sélection du projet, les partenaires financiers mobiliseront les dispositifs d’accompagnement
financiers les plus adaptés aux besoins du porteur de projet.
Comment candidater ?
Qui peut candidater ?
Cet appel à manifestation d’intérêts s’adresse en premier lieu aux acteurs économiques de la filière
agroalimentaire (coopératives, entreprises, etc.) susceptible de porter un projet impliquant un nombre important
d’agriculteurs dans un ou plusieurs des territoires concernées.
Cependant, il est ouvert à tous types de porteurs de projets s’inscrivant dans ces objectifs : agriculteurs et
groupement d’agriculteurs, collectivités territoriales, associations, etc.
Pour quel type de projet ?
Cet appel à manifestation d’intérêts est ouvert à tous types de projets participant à la valorisation des
productions agricoles à basses fuites d’azote : études de marché ou de faisabilité, investissements liés à
l’organisation logistique, à la transformation ou à la commercialisation des productions concernées, opérations
commerciales ou marketing auprès des consommateurs, etc.
A quelle échéance ?
Les projets seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt, qui doit intervenir au plus tard d’ici fin 2014.
Appel à manifestation d’intérêts : Valorisation Economique des
productions agricoles à basses fuites d’azote
Ces programmes visent notamment à développer des cultures ou des modes de productions qui nécessitent la
structuration d’une filière en amont et/ou en aval de la production agricole.
Où s’adresser ?
Les dossiers de candidatures, sous la forme d’une fiche « projet », sont téléchargeables sur : www.bretagne.fr et
sur : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/.
Baie de la Fresnaye
Roxane AMELOT
Communauté de communes
du Pays de Matignon
02 96 41 24 92
r.amelot@ccpaysdematigno
n.fr
Baie de Saint-Brieuc
Anne-Cécile VERGER
Pays de Saint-Brieuc
02 96 58 35 24
[email protected]
Baie de la Lieue de Grève
Gwenaëlle BRIANT
Lannion Trégor
Communauté
02 96 05 60 51
[email protected]
Anse de l’Horn-Guillec
Valérie MORVAN-ROUXEL
Syndicat Mixte de
Production et de Transport
d’Eau Potable de l’Horn
02 98 69 51 02
[email protected]
Anse de Locquirec
Anthony GERARD
Syndicat mixte de gestion
des cours d’eau du Trégor et
du Pays de Morlaix
02 98 15 15 16
a.gerard.smt.morlaix@gmail
.com
Anse de Guisseny
Valérie HORYNIECKI
Syndicat Mixte du Bas-Léon
02 98 30 67 29
missions.sage.basleon@ora
nge.fr
Baie de Douarnenez
Alida BOISHUS / Nicolas
LEMEUR
Etablissement Public
d’Aménagement de la Baie
de Douarnenez
02 29 40 41 30
sagebaiedouarnenez@epab.
fr
Baie de la Forêt
Morgane LEFEBVE
Communauté de communes
du Pays Fouesnantais
02 98 51 61 27
[email protected]
Pour des informations générales sur le dispositif, les services de la Région Bretagne et de l’Etat se tiennent à
votre disposition :
Région Bretagne
Service des projets d’entreprises
02 22 93 98 59
[email protected]
Direction Régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et de
la Forêt (DRAAF)
Service Régional de l'Economie et
des Filières Agricoles et Agroalimentaires
02 99 28 22 12
[email protected]
Quelles suites à votre candidature ?
Un groupe régional réunissant les services des partenaires financiers, des coordinateurs des projets de territoires
à basses fuites d’azote et des experts référents examine l’intérêt des projets au regard d’une valorisation
économique de productions à basses fuites d’azote et identifie, le cas échéant, les dispositifs d’accompagnement
les plus adaptés.
Le groupe régional s’appuie également sur l’avis technique rendu, le cas échéant, par l’instance locale de mise
en œuvre du projet de territoire à basses fuites d’azote, sous la coordination de la Commission Locale de l’Eau.
L’avis technique du groupe régional vous sera transmis dans les quinze jours suivant l’examen de votre dossier.
Appel à manifestation d’intérêts : Valorisation Economique des
productions agricoles à basses fuites d’azote
Les porteurs de projets intéressés sont invités à entrer en contact avec le(s) référent(s) du (des) territoire(s)
concerné(s) :

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