Guide EDI TVA

Guide technique EDI – TVA :
Sage Comptabilité et Sage DirectDéclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à générer et à envoyer votre
déclaration de TVA au format EDI grâce au service Sage
DirectDéclaration
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Sommaire
Service Sage Direct Déclaration......................................................... 3
Connexion au service.................................................................................................. 3
La page d’accueil........................................................................................................ 3
Les contrats................................................................................................................. 4
L’actualisation des droits............................................................................................ 6
La souscription auprès de la DGI...................................................... 7
Procédure de souscription........................................................................................... 7
Mise à jour fiscale................................................................................ 8
Principe....................................................................................................................... 8
Mise à jour de l’ActiveX (Etape 1) ............................................................................ 8
Mise à jour du fichier Param.bcr (Etape 2)............................................................... 10
Génération EDI TVA et paramétrages préalables ........................ 14
Paramétrages de l’A propos de................................................................................. 14
Paramétrage des taux de taxes ................................................................................. 18
Paramétrage des comptes dans le param.bcr ............................................................ 18
Vérification des données télédéclarées.................................................................... 19
Génération EDI TVA................................................................................................ 19
Sage Direct ......................................................................................... 21
Installation et configuration...................................................................................... 21
Déclarations / TVA................................................................................................... 25
Supervision ............................................................................................................... 27
TVA : Modifier avant envoi ............................................................. 28
Génération depuis la comptabilité ............................................................................ 28
Réception dans Sage Direct...................................................................................... 28
Modification de la déclaration.................................................................................. 28
Envoi de la déclaration ............................................................................................. 32
Retrouver le fonctionnement antérieur ..................................................................... 33
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Service Sage Direct Déclaration
Connexion au service
Après la souscription d’un service EDI TVA, il est nécessaire de l’activer en se connectant à l’espace
réservé Sage directDéclaration.
Cette connexion peut s’effectuer :
 Depuis le menu ? de l’application
 Depuis Sage Direct par l’icône Tableau de Bord
 Depuis l’adresse www.sage.fr/directdeclaration
La page d’accueil
Lors de la première connexion, il est nécessaire d’accepter les Condition Générales d’Utilisation :
Lors des prochaines connexions, la consultation de la page d’accueil permet d’obtenir diverses
informations techniques pour les télé déclarations :
 Téléchargements des formulaires d’adhésions
 Configuration technique des postes
 Conseil d’installation de Sage Direct
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Vous aurez également la possibilité de consulter à nouveau les Conditions Générales d’Utilisation.
Les contrats
Le portail Sage permet également de consulter les contrats EDI et ainsi de vérifier leur validité.
La liste des contrats souscrits permet de retrouver les informations suivantes :
 Référence du contrat
 Siret affecté aux contrats
 Échéances des contrats
 Nombre de certificats demandés c’est à dire le nombre de déclarations postées
 Nombre d’envois décomptés c’est à dire le nombre de déclarations traitées.
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En cliquant sur un contrat, il est possible d’obtenir plus de détails sur le contrat.
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L’actualisation des droits
Lorsque le service est activé, il est nécessaire d’actualiser les droits d’accès au portail à partir du
menu ? de Sage Comptabilité 100 ou 30 :
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La souscription auprès de la DGI
La souscription va instituer une relation contractuelle forte entre la DGI et le redevable adhérent qui
lui garantit la mise en place d'un service sécurisé et fiable.
Elle va également initier la procédure de TLRA (Télérèglement de type A), si le redevable choisit de
souscrire conjointement au Télérèglement.
Procédure de souscription
Le redevable doit se procurer un dossier de souscription composé :

d'un formulaire de souscription à TéléTVA,

d'un formulaire d'adhésion au TLRA,

d'un cahier des dispositions générales précisant les conditions de la souscription à TéléTVA.
�
Le f ormulaire d’adhésion est téléchargeable à partir des outils Sage
DirectDéclaration.
Après avoir rempli et signé les documents, le candidat à la souscription adresse le formulaire TéléTVA
et, éventuellement, l'adhésion au TLRA à la recette des impôts dont il dépend.
~ Sur le formulaire de souscription DGFiP, il est demandé le N° d’agrément du partenaire
EDI, renseigner 9340003.
Extrait du formulaire de souscription
�A l'issue de l'enregistrement par la recette de la souscription à TéléTVA, une lettre de
prise en compte est adressée au redevable pour l'informer qu'il accède dès lors à la
téléprocédure.
�
A compter de la réception de ce courrier, l'adhérent peut accéder aux différents
services proposés par TéléTVA.
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Mise à jour fiscale
Principe
Avant la première génération EDI-TVA, il convient de s’assurer que la dernière mise à jour fiscale ait
été effectuée.
Cette mise à jour comporte deux étapes :


La mise à jour de l’ActiveX associée au service EDI-TVA
La mise à jour du fichier Param.bcr
Mise à jour de l’ActiveX (Etape 1)
A partir de la Comptabilité, sélectionner le menu Etat/ Déclaration de Taxe/ Mise à jour fiscale.
L’assistant de mise à jour apparaît.
Sélectionner l’étape 1 « Téléchargement de la dernière version des outils génération EDI TVA » puis
activer le bouton Fin :
Suite à la validation de cette fenêtre, une connexion au site www.sage.fr s’effectue. La fenêtre suivante
apparaît à l’écran.
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~
Avant de réaliser les manipulations suivantes, il est impératif de quitter le logiciel
Comptabilité.
La mise à jour peut s’effectuer de deux manières différentes :

Soit, cliquer sur le lien afin de télécharger l’exécutable EdiTvaAx. Enregistrer sur le
disque au niveau du bureau par exemple.
Lorsque le téléchargement est effectué à 100%, fermer les fenêtres actives.
Effectuer un double clic sur EdiTvaAX.exe. Un assistant d’installation apparaît à l’écran.
Dérouler les étapes, une fenêtre avertit de la fin de l’installation. Cliquer sur Terminer pour
quitter l’assistant.

Soit, effectuer un clic droit sur le lien et sélectionner Ouvrir dans le menu
Contextuel. L’assistant d’installation apparaît à l’écran. Suivre les étapes, cliquer sur Terminer
afin de quitter l’assistant.
Quelle que soit la méthode retenue, l’ActiveX est désormais mise à jour.
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Mise à jour du fichier Param.bcr (Etape 2)
~
Avant de réaliser les manipulations suivantes réaliser une sauvegarde du fichier
param.bcr.
Pour connaître l’emplacement de stockage du fichier param.bcr lié au fichier comptable activer le
menu Fichier/ A propos de/ Options/ Fichiers liés. Sélectionner la ligne Fichier Paramètres BCR.
Cette opération étant réalisée, activer le menu Etat/ Déclaration de Taxes/ Mise à jour fiscale. Dans la
fenêtre assistant de mise à jour fiscale sélectionner Etape 2.
Cliquer sur le bouton Suivant.
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Deux choix sont alors proposés :

Mettre à jour l’intégralité du paramétrage mais dans ce cas l’intégralité des rubriques sont
supprimées et remplacées par les rubriques standard.
Mettre à jour uniquement les rubriques concernées en ajoutant les nouvelles rubriques,
modifiant les codes EDI et supprimant les rubriques qui n’ont plus lieu d’exister.

X Mettre à jour l’intégralité du paramétrage est sélectionnée
~
Cette option sera sélectionnée uniquement dans le cas où aucun paramétrage
personnalisé n’a été réalisé dans le fichier Param.bcr ou dans le cas où un retour au
paramétrage standard est souhaité.
Cliquer sur Suivant, la dernière fenêtre de l’assistant apparaît.
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X Mettre à jour uniquement les rubriques concernées est sélectionnée
Cliquer sur Suivant, la fenêtre permettant de définir les règles de mise à jour du paramétrage apparaît
Effectivement, certaines règles doivent être définies dans le cas où les nouvelles rubriques sont déjà
présentes dans le fichier param.bcr :



Seule la codification EDI TVA est modifiée (EDI Base et EDI Taxe)
L’ensemble de la rubrique est mise à jour (modification de la codification EDI TVA, des
comptes associés...)
Aucun traitement n’est réalisé, la modification sera réalisée manuellement par l’utilisateur.
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De même certaines règles sont à définir en cas de suppression de rubriques dans le nouveau millésime
des formulaires de TVA :

Dans le cas où la rubrique doit être supprimée, retirer uniquement dans celle ci la codification
EDI TVA (EDI Base et EDI Taxe)
Supprimer totalement la rubrique.

Lorsque ces paramétrages sont réalisés et ceci peu importe la méthode sélectionnée pour la mise à jour
fiscale, la dernière fenêtre de l’assistant est affichée.
Celle ci permet d’indiquer le support utilisé pour la mise à jour fiscale :
A ce jour, le support utilisé sera obligatoirement Internet. Il est donc nécessaire de sélectionner la
première l’option « Télécharger le fichier de paramétrage sur Internet ».
Le bouton Fin permet de déclencher la mise à jour fiscale. L’ensemble des opérations réalisé lors de la
mise à jour fiscal est enregistré dans le journal de traitement que celui ci soit affiché ou non à l’écran
lors de la mise à jour fiscale. Après le traitement le journal est consultable à partir du menu Edition.
~ Contrairement à la mise à jour des Outils de génération Edi Tva (Activex), la mise à
jour s’effectue immédiatement sans aucune manipulation supplémentaire.
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Génération EDI TVA et paramétrages préalables
Paramétrages de l’A propos de
Le volet Identification
Le contrat EDI est souscrit par numéro SIRET. Il est donc impératif de saisir le numéro Siret dans cet
onglet.
Renseigner le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, ces zones seront reprises dans le fichier généré
suivant le représentant sélectionné (ce point est abordé lors de l’explication des zones de l’onglet
EDI/TVA).
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Le volet Cerfa
Celui ci regroupe les informations fiscales relatives à la société. A savoir :

Le régime de TVA auquel elle est soumise

Le code recette (information communiquée par la DGI)

Le numéro de dossier (information communiquée par la DGI)

La date limite de dépôt de la déclaration de TVA.
La date limite est une donnée variable (ou fixe si périodicité annuelle) sous la forme JJMM, avec JJ le
jour limite de dépôt, et MM le mois limite de dépôt. Elle dépend de la périodicité des déclarations :
 Mensuelle : entre le 15 et le 24 du mois suivant la période de déclaration, selon la catégorie de
redevable,
 Trimestrielle : le 5 du 2ème mois suivant le trimestre de déclaration (05/02, 05/05, 05/08 ou 05/11),
 Annuelle : le 3 0/04 de l'année suivant l'année de déclaration.
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Le Volet EDI TVA
Ce volet permet la saisie d’informations utilisées lors de la télédéclaration.
Le numéro FRP
Informations pratiques :
Le N° FRP figure :
Pour les entreprises relevant des BIC/IS/IS groupe
> sur la dernière déclaration de TVA pré imprimée reçue (3310 CA3, 3517 S CA12/CA12E).
Pour les exploitants agricoles
> les exploitants qui reçoivent des déclarations 3310 CA3 pré identifiées utilisent le n° FRP
figurant sur le dernier imprimé 3310 CA3 reçu ;
> les exploitants qui ne reçoivent pas de déclaration 3310 CA3 pré identifiée utilisent le n° FRP
qui figure sur le dernier bulletin d'échéance trimestriel n° 3525 bis en leur possession ou sur la
déclaration récapitulative n° 3517 bis CA12A, si elle est plus récente (non gérée dans la
Comptabilité 100 et 30).
Pour les titulaires de revenus non commerciaux
> sur le dernier imprimé (pour les assujettis à la TVA).
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Le Représentant
Les informations sur le représentant légal de l’entreprise sont incluses dans le fichier généré pour la
déclaration EDI TVA.
Ce menu déroulant propose différents choix :
Principal : valeur par défaut. Les informations Téléphone et E-mail de la fiche A propos de ... / Volet
[Identification] seront générés dans le fichier EDI-TVA,
La liste des Nom + Prénom des contacts définis dans le volet [Contacts] de l'A propos de ... Les
informations suivantes issues de la fiche Contact sont alors restituées :

Nom + Prénom,

Fonction,

Téléphone,

E-mail.
La Typologie d’entreprise
Le menu déroulant propose les choix suivants :
 Non définie, valeur par défaut,
 Appartient au périmètre de la DGE : quelque soit le chiffre d'affaires de l'entreprise,
 CA supérieur à 1.5 Millions d'euros : si l'entreprise est hors du périmètre de la DGE,
 CA compris entre 760 000 et 1.5 Millions d'euros : si l'entreprise est hors du périmètre
de la DGE,
 CA inférieur à 760 000 euros : si l'entreprise est hors du périmètre de la DGE.
Adhésion Télédéclaration
Cette case à cocher permet à l’utilisateur d’indiquer qu’il a adhéré à la procédure de déclaration de
TVA.
Informations pratiques :
Cette case ne doit être activée que dans le cas où l’utilisateur a réalisé les démarches pour adhérer à la
procédure de téléTVA et à partir du moment où celui ci a reçu la « lettre de prise en compte de la
souscription ». La téléprocédure ne devient opérationnelle qu’à partir de ce moment, dans le cas
contraire le fichier sera systématiquement rejeté.
 Adhésion Télépaiement
Cette case à cocher est accessible uniquement dans le cas où l’option Adhésion Télédéclaration est
cochée. Un télépaiement seul ne peut pas être généré.

Cession/ Cessation d’activité
Cette case à cocher permet à l’entreprise d’indiquer si elle est en cours de cession ou cessation
d’activité.
Dans ce cas précis le redevable peut télédéclarer sa TVA jusqu’au 31/12/ N+2, N étant l’année de
cession/cessation d’activité. Passé ce délai les déclarations devront s’effectuer sur un formulaire
papier.
 Autre Tiers Emetteur
Cet encadré permet de renseigner les coordonnées de la personne qui réalise la déclaration de
l’entreprise. Par exemple les coordonnées de l’expert comptable, les coordonnées de la maison mère
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Paramétrage des taux de taxes
Il convient de paramétrer les taux de taxes à partir du menu Structure/ Taux de taxes.
Paramétrage des comptes dans le param.bcr
Les comptes de taxes utilisés dans les différents taux de taxes doivent impérativement être associés
dans le fichier param.bcr. Ce paramétrage se réalise à partir du menu Etat/ Déclaration de taxes/ Etats
déclarations de taxes.
Cet icône permet l’accès au paramétrage.
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Vérification des données télédéclarées
Les valeurs éditées sur l’état Cerfa correspondent strictement aux valeurs transmises à la DGFiP. Pour
obtenir cet état activer le menu Etat/ Déclaration de taxes/ Etats Déclarations de taxes et sélectionner
en type d’état Modèle Cerfa.
Génération EDI TVA
La génération du fichier EDI se réalise à partir du menu Etat/ Déclaration de Taxes/ Génération EDI
TVA.
La première fenêtre de l’assistant permet la saisie de la période à télédéclarer.
En cliquant sur le bouton Suivant, l’assistant de génération permet la saisie et la visualisation des
données télédéclarées.
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La fenêtre Modalités de règlement permet la sélection du mode de règlement souhaité.
Lorsque toutes les fenêtres de l’assistant sont validées, la dernière fenêtre de l’assistant de génération
apparaît à l’écran. La validation de celle ci entraine la transmission du fichier EDI TVA à Sage direct.
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Sage Direct
Sage direct est l’outil de pilotage et de suivi de traitement des déclarations.
Cet outil, gratuit, est disponible sur le CD d’installation de Sage Comptabilité 30 ou 100. Il doit être installé
sur le même poste que Sage Comptabilité et ce poste doit disposer d’un accès internet.
Installation et configuration
A la fin de l’installation de la Comptabilité, il vous est proposé d’effectuer l’installation de Sage Direct
Si Sage direct n’a pas été installé à la suite de l’installation de Sage Comptabilité, l’installation peut être
lancée à partir du CD en double cliquant sur le fichier setup.exe puis en sélectionnant l’application.
~
L’installation de Sage direct doit être effectuée en tant qu’administrateur du poste et
celui-ci doit obligatoirement être redémarré après installation.
Depuis la version 1.8 de Sage Direct, un assistant de configuration vous guide dans la mise en place
des paramètres indispensables à son utilisation et à la télédéclaration.
L’assistant de configuration regroupe l’ensemble des paramètres indispensables pour l’utilisation de
Sage direct. En suivant chacune des étapes de cet assistant, vous êtes assuré de pouvoir
télédéclarer.
L’assistant de configuration se lance par Outil / Assistant de configuration.
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Identification : Il convient ensuite de renseigner l’identifiant et le mot de passe (informations reçues avec
le mail de bienvenue).
Un bouton « Tester la connexion... » permet de vérifier la connexion internet :
Adresses e-mail de notification : l’adresse de notification est l’adresse à laquelle les organismes
destinataires des déclarations retourneront les accusés d’acceptation ou de refus. Il est donc très
important de les renseigner scrupuleusement.
Il est possible d’ajouter autant de notifications que nécessaire en cliquant sur le bouton « Ajouter... ».
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« Conserver cette adresse... » : Ce paramètre permet de définir si l’adresse renseignée sera
permanente ou volatile.
Cochez cette case si vous voulez qu’une adresse e-mail reçoive un e-mail de confirmation à chaque
envoi de la déclaration pour laquelle elle est définie.
Formulaires d’inscription :
Avant la première télédéclaration, vous devez avoir :

accepté les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service de télé-déclaration ;

adhéré à la télé-déclaration auprès de l’organisme destinataire.

Avoir éventuellement souscrit au télépaiement.
Cet écran vous donne un accès rapide aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux formulaires
de souscription et d’adhésion par lien direct sur le Portail Sage.
~
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Remarque : en double cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation, Direct interroge le
Portail Sage pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation. Si elles ont été
acceptées, il indiquera la date de validation. Dans le cas contraire, il faudra les accepter.
La validation des paramétrages s’effectue à l’aide du bouton « Terminer ».
Il est possible de relancer cet assistant à partir du menu Outils / Assistant de configuration.
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Déclarations / TVA
Liste des envois :
Le bouton TVA permet d’obtenir en temps réel le statut des déclarations envoyées :
Les colonnes
Icône
et Statut permettent de suivre le statut de vos déclarations :
Statut
Ce pictogramme indique que votre déclaration a été reçue par Direct et est en cours de
traitement.
Ce pictogramme à moitié plein indique que le Portail Sage accepte la déclaration. La
déclaration est donc en cours de transfert au Portail déclaratif.
Ce pictogramme indique que la déclaration a été reçue par le portail déclaratif et qu’elle est
en cours de vérification, puis de transmission à l’organisme destinataire.
La déclaration a été acceptée par l’organisme déclaratif. Il s’agit du statut final signifiant
l’acceptation de la déclaration.
La déclaration n’a pu aboutir. Nous vous invitons à consulter le Journal des événements,
et la documentation de Sage direct qui vous présente les différents messages d’erreur
existants et vous expose la conduite à tenir en cas de problème.
Aperçu :
L’onglet Aperçu permet également de trouver le détail de la déclaration de taxe avec les codes EDI :
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Supervision
Les icônes de la barre d’outils permettent d’accéder :


Au journal des évènements
Au portail Sage
L’icône Tableau de bord permet d’accéder à l’espace dédié dans lequel il est également possible
de consulter les différentes déclarations.
Tout comme Direct, le Tableau de bord permet de consulter le statut des déclarations.
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TVA : Modifier avant envoi
Génération depuis la comptabilité
Aucune modification sur la génération de la déclaration de taxe au niveau de l’application comptable
n’a été apportée.
Réception dans Sage direct
Une fois Direct lancé, la déclaration a le statut Reçue par Direct. Il est possible soit


~
Envoyer : La déclaration est transmise au portail déclaratif comme un envoi direct.
Editer : La déclaration s’affiche et il est possible de modifier la déclaration.
Si le bouton « Editer » n’est pas accessible, cela signifie que la version de Adobe Acrobat
Reader est antérieure à la version 7.0.8
Modification de la déclaration
En cliquant sur le bouton Editer, il est possible d’accéder à la modification de la déclaration :
Les différents états modifiables
La déclaration CA3 :
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L’annexe 3310 A:
~ L’Annexe 3310 A est systématique présente dans le PDF même si elle n’est pas utilisée.
Une feuille avec les informations complémentaires nécessaires à une bonne génération des
télédéclarations :
Les différentes options
A partir de la visualisation des états, il est possible de :
- Cocher l’option d’Acrobat Reader Mettre les champs en surbrillance. Cette option permet de
mettre en évidence les zones saisissables et modifiables.
Les champs modifiables et saisissables apparaissent en bleu.
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


Le bouton Transmettre : permet de générer le fichier XML après l’application des contrôles de
cohérence de l’ActiveX ;
Le bouton Recalculer : permet de recalculer les données à partir des éléments saisis ;
Le bouton Réinitialiser : permet de supprimer l’ensemble des données relatives aux bases et
montant taxe. Toutes les informations d’ordre administratif sont conservées.
~
Il n’est pas possible d’enregistrer le fichier PDF avec les modifications. Afin de conserver
une trace des modifications, il sera obligatoire d’imprimer la déclaration et de la
conserver.
Données reprises
Toutes les données présentes dans les différents états Cerfa et la feuille des informations
complémentaires proviennent du fichier XML généré par la Comptabilité.
Principes de fonctionnement
Fonctionnement général :
Les zones en bleu sont saisissables donc modifiables
Les autres zones ne sont pas modifiables car calculées automatiquement à l’aide de l’ActivX.
Particularités du feuillet n° 1 :
Les options « Paiem ent par virement bancaire » ou « Paiem ent par imputation » sont
automatiquement cochées en fonction des informations renseignées dans l’assistant de génération.
Particularités du feuillet n° 2 :
Case néant :
S’il n’y a aucun montant à déclarer la case Néant sera automatiquement cochée.
Ligne contenant une base et un taux :
Pour toutes les lignes contenant une base et une taxe, le montant de la taxe est inaccessible. Seule la
base est modifiable, le montant de la taxe est automatiquement recalculé en cliquant sur le bouton
Recalculer
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Contrôle de l’ActivX
En cas d’incohérence des valeurs présentes dans l’état CERFA, Direct affiche une fenêtre avec le
contenu de l’erreur. Il faut corriger le problème puis cliquer sur le bouton Recalculer avec de vérifier la
déclaration.
Valeurs à modifier manuellement :
Certaines valeurs ne sont pas recalculées automatiquement :
 ligne 25 : Crédit de TVA ;
 ligne 26 : Remboursement demandé ;
 ligne 27 : Crédit à reporter ;
 ligne 28 : TVA nette due.
Ces valeurs doivent être saisies ou modifiées manuellement. En cas de valeur saisie erronée,
l’utilisateur se verra notifier un message d’alerte bloquant.
~Il n’est pas possible de transmettre une déclaration qui comporte des incohérence.
Particularités des feuillets n° 3 et 4 :
En l’absence de valeurs sur les lignes 14 et/ou 29 du feuillet n°2, les informations saisies dans
l’annexe 3310 A sont remises à Zéro lors du recalcul
Procédure à suivre si l’annexe 3310 A est utilisée :
ème
1. Mettre une valeur supérieure à zéro sur les lignes 14 et 29 du 2 feuillet.
2. Remplir l’annexe 3310 A et lancer le recalcul.
3. Fermer la liste des erreurs.
4. Reporter les totaux recalculés sur les lignes 14 et 29.
5. Lancer le recalcul.
Particularités du feuillet n° 5 :
Typologie : Cette information n’est pas reprise de la Comptabilité car elle n’est pas présente dans le
fichier Xml. Par contre, cette information est importante pour déterminer les modes de paiement
autorisés selon la typologie de l’entreprise. Il faut modifier manuellement la typologie.
Mention expresse : Ces informations sont reprises de l’assistant de génération de la déclaration EDITVA.
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Modalités de paiement : Après recalcul, les éléments saisies, et qui sont conservés, sont ceux qui
seront transmis dans le fichier Xml et qui intéressent l’Administration fiscale. Les autres éléments sont
rem is à zéro.
Ci-joint les informations qui sont conservées et transmises :
 Espèces : seulement le moyen de paiement ;
 Chèque : seulement le moyen de paiement ;
 Virement : le moyen de paiement et le nombre de virement ;
 Prélèvement : moyen de paiement, le RIB, le Nombre de virement, et le montant.
~ Remarque : Un contrôle sur la clé du R.I.B. est effectué.
Envoi de la déclaration
Une fois les modifications réalisées sur la déclaration, il faut :
1. Lancer un recalcul pour vérifier qu’il n’y a plus d’erreur.
2. Imprimer systématiquement le pdf avant transmission (la version d’Acrobat Reader ne permet
pas d’enregistrer un formulaire avec des données). Une fois la déclaration transmise il n’est
plus possible de la visualiser en PDF.
3. Cliquer sur le bouton Envoyer
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Il est possible d’envoyer directement une déclaration en décochant l’option Afficher les déclarations de
TVA dans un formulaire PDF par la fonction Outils / Options.
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