Projet de refonte de la constitution française de 1958/JR 25042014– Schéma général Le peuple . j (= la collectivité des citoyens exerçant la souveraineté par le vote conformément au principe de la majorité = démocratie) Respect des droits fondamentaux et du droit international – interdiction de l’arbitraire (= état de Droit) République (unitaire, décentralisée sur une base communale et régionale) Assemblée nationale Sénat (concurremment avec le peuple, adopte la loi, expression de la volonté générale en tous domaines ; accepte, contrôle et renvoie le Gouvernement) (représente les régions, seconde l’Assemblée nationale dans sa fonction législative) élue au suffrage universel élu au suffrage universel Présidence de la République (exécutif facilitateur, veille au fonctionnement régulier des institutions) président élu au suffrage universel Gouvernement (exécutif principal, détermine et conduit la politique de la nation en tous domaines) premier ministre nommé par le président de la République, ministres nommés par le premier ministre – le Gouvernement est accepté, contrôlé et renvoyé par l’Assemblée nationale Conseil constitutionnel (vérifie la constitutionnalité des lois) Pouvoir judiciaire (juge les différends entre personnes privées et les infractions pénales) y compris la Cour de justice de la République (juge au pénal les hauts responsables) Autorité juridictionnelle administrative (juge les différends avec l’État et les autres organismes publics) Cour des comptes (vérifie les comptes et budgets de l’État et l’évolution du patrimoine des hauts responsables publics en cours de mandat) Les juges sont tous fonctionnellement indépendants quels que soient le mode de leur nomination et leur statut. La Procurature représente le Pouvoir exécutif auprès des juridictions, sans faire partie du système juridictionnel. La loi organique fixe le statut des juridictions. des juges, de la Procurature et des procureurs. Organe citoyen de contrôle des pouvoirs chargé de surveiller, indépendamment des pouvoirs publics, le fonctionnement des organismes publics et parapublics et d’aider les citoyens à déclencher les procédures de démocratie active prévues par la constitution ouvert à tous les citoyens et résidents français formés en comités locaux et thématiques chapeautés par une assemblée nationale citoyenne – les organes collégiaux des comités et de l’Assemblée sont tirés au sort parmi les volontaires Le pouvoir s’exerce dans le sens des flèches. La loi organique précise les modalités d’application de la constitution.