Cahier des charges - Avesnes sur Helpe

Ville d’Avesnes sur Helpe/ Marché 2014 - 143 – 01 – Fournitures pour les espaces verts
CAHIER DES CHARGES
Ville d’Avesnes-sur-Helpe
Marché de fournitures pour les
espaces verts
Marché n° 2014-143-01
Marché à bons de commande
Marché A Procédure Adaptée
Sommaire
I – Modalités administratives et financières
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Renseignements généraux
Le dossier de consultation
Les offres
Critères d’attribution et conditions de délais
Commande des fournitures et vérification de la commande
Les modalités de garantie
Les modalités financières
II – Modalités techniques
Date limite de réception des offres : 06 juin, à 12h00
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I – MODALITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1. Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Commune d’Avesnes-sur-Helpe
Hôtel de ville
13, Place du Général Leclerc - BP 208
59 363 AVESNES SUR HELPE Cedex
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Marie-Annick DEZITTER, Maire
Adjoint responsable du marché : Monsieur Michel BODA
Responsable administratif : Agnès LEROY – 03 27 56 57 43
2. Renseignements généraux
Objet du marché : Fournitures pour les espaces verts
Forme du marché : Marché fractionné à bons de commande. Application des articles 28 et 77
du CMP.
Montant minimum annuel : 20 000 euros
Montant maximum annuel : 35 000 euros
Le marché comprend plusieurs lots
Chaque lot est susceptible de faire l’objet d’un marché particulier. Une entreprise peut
répondre à plusieurs lots. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Lot 1 : Matériel de travail horticole
Lot 2 : Pots (jardinières et divers), terreau et produits phytosanitaires
Lot 3 : Fleurissement, plantes et arbres
La description de chaque lot est indiquée dans le Bordereau de Prix unitaires.
Durée du marché : Le marché est conclu pour un an, reconductible deux fois pour une durée
de 3 ans maximum. La reconduction sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa
reconduction (article 16 du CMP).
En cas de résiliation du marché, celle-ci fera l’objet d’un courrier de la commune d’Avesnessur-Helpe, au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle fixée au jour de signature de
l’acte d’engagement (11 jours après la notification du marché au titulaire retenu).
Lieu de livraison : Commune d’Avesnes-sur-Helpe – Services techniques. Ateliers du Bastion,
avenue du pont rouge. La livraison est à la charge du titulaire du marché. Les prix des
produits indiqués dans le BPU prennent donc en compte cette livraison.
Cahier des Clauses Administratives Générales -Le cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.
F.C.S.) - arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009, est applicable au présent
marché.
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3. Le dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur de la ville, hébergé sur le
site cdg59.fr, rubrique marchés publics.





Contenu du dossier de consultation :
le présent cahier de charges
une lettre de candidature / DC1
la déclaration du candidat ou DC2
l’acte d’engagement ou DC3
le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot
4. Les offres
Les offres seront présentées en langue française
Contenu des offres
Les offres devront contenir :
 une lettre de candidature / DC1
 la déclaration du candidat ou DC2
 l’acte d’engagement ou DC3
 le Bordereau des Prix Unitaires du ou des lots concernés, dûment complété(s)
 le présent cahier des charges, signé
 les renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur et
renseignements nécessaires en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du C.M.P.
Le candidat dont l’offre sera retenue devra produire dans un délai de 15 jours à compter de
l’information qui lui en sera faite les certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents de son pays d’origine. ou DC7
 le(s) catalogue(s) des fabricants et fournisseurs référencés dans le BPU
 les références professionnelles et justificatifs des capacités techniques et
financières
Les candidats pourront produire toute autre pièce qu’ils estimeront de nature à
appuyer leur candidature.
Modalités de remise des candidatures et des offres
Les offres seront fournies sur support papier. Elles seront adressées par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception postal à l’adresse du pouvoir adjudicateur ou remise contre
récépissé en mairie d’Avesnes-sur-Helpe. Elles devront respecter les conditions de délai
annoncées ci-dessous. Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées
ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les propositions des entreprises seront envoyées sous enveloppe cachetée portant la mention :
Appel d’offres n° 2014-143-01
A l’adresse suivante :
Madame le Maire d’Avesnes-sur-Helpe
A l’attention de Madame LEROY
Service des Marchés Publics
13, Place du général Leclerc – BP 208
59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex
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5. Critères d’attribution et conditions de délais
L’offre sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et annoncés dans
l’Avis d’Appel Public à Concurrence

Prix 50%

Diversité, qualité des produits et références : 35%

Complétude des produits, délais de livraison, mission de conseil 15%
La commune procèdera éventuellement à une phase de négociation pour chaque lot avec les candidats les plus
intéressants.


Date limite de réception des candidatures et offres : 06 juin 2014, à 12h00
Délai minimum de validité : Le délai de validité des offres est de 120 jours à
compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires à solliciter par mail uniquement (le cas échéant) :
-d’ordre administratif : Agnès LEROY- [email protected]
-d’ordre technique : Monsieur Robert LARIVE– [email protected]
Date prévisionnelle de début d’envoi des bons de commande : juillet 2014
6.
La commande des fournitures
Le marché s’exécutera au moyen de bons de commandes. Ceux-ci comporteront :
 la référence au présent marché,
 l’identification du service émetteur du bon de commande,
 la description du produit (réf fournisseur)
 le prix déterminé dans le BPU du présent marché (hors modifications évoquées cidessus),
 la quantité pour chacun des produits commandés
 les signatures requises du pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande seront adressés au titulaire du marché par voie postale ou par
télécopie.
Si, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du bon de commande au titulaire,
la personne publique n’a pas reçu de réserve de ce dernier, le titulaire est réputé avoir
accepté l’exécution de la commande précisée dans le bon de commande.
Délais de livraison - Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque
bon de commande. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir
adjudicateur
La vérification de la commande
La vérification de la commande est effectuée à la réception de la marchandise par les services
techniques.
Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande, celle
portée sur le bon de livraison et celle effectivement livrée ; en cas de non-conformité
constatée, le titulaire reprendra l’excédent ou complètera la commande dans le délai moyen
de livraison auquel il s’est engagé.
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Elle consiste aussi à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du
marché et de la commande ; si ces fournitures ne sont pas conformes, elles seront refusées et
doivent être remplacées par le titulaire sur demande verbale ou écrite de la personne ayant
signé la commande ou de son représentant dans le délai moyen de livraison auquel il s’est
engagé.
Les frais de retour des fournitures non acceptées demeurent à la charge du fournisseur.
L’admission est définitive si aucune réclamation n’a été formulée dans un délai de 21 jours
suivant la réception.
En cas de non fourniture des quantités manquantes ou de non remplacement des fournitures
non conformes et, passé un délai de trois semaines à compter de la réception, le service
gestionnaire se réserve la possibilité d’annuler la commande du titre par courriel, télécopie ou
par courrier et de commander la fourniture manquante auprès d’un autre fournisseur.
7. Les modalités de garantie
Les fournitures sont garanties pendant un an ou, pendant la durée de vie prévue par le
fabricant, à compter de leur admission. Au titre de cette garantie, le titulaire s’oblige à
remplacer à ses frais la fourniture qui serait défectueuse.
Pendant la garantie, le titulaire s’engage à remplacer la fourniture défaillante dans le délai
moyen de livraison auquel il s’est engagé. Toutefois, passé le délai de trois semaines, la
commune d’Avesnes-sur-Helpe se réserve le droit de commander la fourniture manquante
auprès d’un autre fournisseur et le montant de cette fourniture payée sera déduit de la
prochaine facture.
8. Les modalités financières
Les prix sont unitaires (BPU). Ils tiennent compte de la remise que l’opérateur économique
consent à accorder par rapport à ses prix « publics ». La remise est ferme pour la durée totale
du marché, reconductions comprises.
En cas de promotion exceptionnelle, le titulaire s’engage à appliquer le tarif le plus
avantageux pour la commune d’Avesnes-sur-Helpe entre celui des conditions financières
normales du marché et celui résultant de la promotion sans remise.
Les prix comprennent toutes les taxes, charges, assurances, emballages nécessaires à
l’exécution du présent marché ainsi que la livraison des produits.
Réactualisation des prix.
Le titulaire s’engage à fournir à la commune d’Avesnes-sur-Helpe les nouveaux tarifs dans un
délai de 15 jours incompressibles avant la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
Clause butoir – L’évolution des prix ne saurait en aucun cas conduire à une augmentation
annuelle supérieure à 5% du prix proposé lors de sa soumission.
Clause de sauvegarde – En cas de dépassement, la commune d’Avesnes-sur-Helpe se réserve
le droit de résilier le présent marché.
Nantissement ou cession de créances - Le présent marché peut être nanti dans les conditions
prévues aux articles 106 à 110 du C.M.P.
Aucune avance ne sera versée
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Modalités de paiement
Le titulaire établit une facture par bon de commande adressée au service émetteur du bon de
commande. Les factures sont établies en un original et un duplicata. Elles doivent être
rédigées en langue française et en euros.
Les factures doivent impérativement comporter :
 la référence au présent marché et au lot correspondant,
 le nom et l’adresse du titulaire,
 le numéro SIRET du titulaire,
 le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire tel qu’il est précisé dans l’acte
d’engagement,
 l’émetteur du bon de commande,
 le numéro du bon de commande,
 la définition de la prestation,
 le prix unitaire hors taxes avant remise,
 le montant de la remise,
 le prix unitaire hors taxes après remise,
 le taux et le montant de la TVA,
 la quantité et le détail des produits facturés,
 le montant total hors taxes,
 le montant total toutes taxes comprises de la facture,
 la date et le numéro de la facture.
Délai de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par
l’administration.
Comptable assignataire de la ville d’Avesnes-sur-Helpe : Trésor Public
II - CRITERES TECHNIQUES
Les produits devront être conformes aux normes réglementaires en vigueur. Le titulaire s’engage à
fournir à la livraison toute la documentation, rédigée en langue française, nécessaire à l’utilisation, au
fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant
Les fournisseurs sont priés de joindre une fiche technique à leur offre, précisant la composition de
leurs produits.
Tous les produits phytosanitaires demandés devront avoir leur numéro d’homologation délivré par le
Ministère de l’Agriculture. Les fournisseurs devront présenter une photocopie de leur certificat d’agrément,
obligatoire depuis le 1er janvier 1996, leur permettant de distribuer des produits phytosanitaires sur le
marché. Les fournisseurs devront avec leur offre, fournir une fiche de sécurité et une fiche technique de
leur produit.
Qualité des plantes et fleurs
Elles devront être saines, exemptes de parasites, maladies et adventices, de viroses ou autres
problèmes physiologiques (carences, décolorations) ainsi que de toute lésion d'origine biologique ou
accidentelle. Le feuillage et les fleurs ne seront pas abîmés, ni tachés.
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Les lots d'une même variété devront être homogènes.
Les plantes saisonnières seront livrées dans des contenants propres et non dégradés (godets, pots ou
conteneurs)
Système racinaire
Les plantes devront présenter un système racinaire bien développé, occupant largement le volume
du contenant sans pour autant arriver à un effet tournant. Le niveau de substrat devra être suffisant.
Substrat
Le substrat devra être spécialement adapté aux différents systèmes de fleurissement aérien
(jardinières, cubes, vasques).
Le substrat devra avoir une bonne régularité dans le transit de l'eau et avoir la capacité de se ré
humecter dès le premier arrosage.
Il doit pouvoir fournir aux plantes à fleurs une fertilisation équilibrée et régulière.
Système aérien
Les plantes devront être proportionnées au volume du contenant.
Les plantes devront être suffisamment matures au moment de la livraison c'est à dire qu'elles
devront :
- posséder un diamètre supérieur au diamètre du contenant,
-posséder un nombre suffisant de tiges (ou départs) ;
- posséder un nombre suffisant de boutons floraux dont certains seront ouverts.
Les plantes devront être placées au centre du contenant, turgescentes et bien alimentées en eau ;
Les distançages en cours de culture seront suffisants, afin d'éviter le phénomène d'étiolement ;
La dimension des entre-noeuds devra correspondre à la poussé normale de la variété.
Mise en culture de plantes en jardinières, bacs et vaques pour le fleurissement d'été
Un schéma de plantation peut être fourni pour chaque composition par la personne responsable des
espaces verts et doit être obligatoirement respecté notamment pour les espèces, les variétés et les
couleurs. Le responsable des espaces verts se réserve le droit d'effectuer des visites sur site pour juger du
bon développement des plants.
Lors de la culture, les plantes ne doivent pas être traitées avec un produit régulateur de croissance,
les pincements manuels doivent être favorisés. Le développement aérien des compositions à la livraison
doit être dense, homogène, compact avec un développement floral bien visible.
Livraison
Pour les plantes bisannuelles : les commandes s'effectuent au plus tard le 30 juin pour une livraison
en octobre et novembre de la même année.
Pour les plantes annuelles : Les commandes s'effectuent en janvier pour une livraison en mai et juin
de la même année.
La semaine de livraison figurera au bon de commande. Le délai de livraison des plantes et fleurs ne
pourra en aucun cas être supérieur à 6 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande
valant ordre de service. Le délai de livraison contractuel pris en compte est celui mentionné par le candidat
à l'acte d'engagement. La commande est effective à compter de la notification du bon de commande au
titulaire du marché. Le délai de livraison sera exprimé en jours calendaires.
Des compléments de commandes peuvent survenir en dehors des périodes indiquées jusqu'au mois
de mars pour les plantes bisannuelles et jusqu'au mois de juin pour les plantes molles et annuelles.
En cas de défaillance due à des conditions de culture difficiles, plantes trop jeunes pour la vente,
enracinement trop faible, attaques parasitaires etc … le titulaire s'engage à se procurer la fourniture et la
livraison des plantes saisonnières manquantes dans sa production dans les mêmes conditions que celles
prévues au marché
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Emballage
Conformément aux dispositions de l'article 19.2.1 du CCAG-FCS, la qualité des emballages
doit être appropriés aux conditions et modalités de transport. Elle est de la responsabilité du
titulaire.
Etiquetage
Les lots de plantes devront être correctement étiquetés.
L'étiquette mentionnera :
- le nom complet de la plante (nom de genre, espèce et variété),
- la quantité commandée.
Transport
Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits. Les fournitures sont livrées à
destination franco de port. Les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les
opérations de conditionnement, emballage, de chargement et d'arrimage incombent au titulaire.
Mission de conseil : Pour tout produit, l’attributaire s’engage à procurer tous les conseils nécessaires
à l’utilisation et à l’entretien des matériel et matériau et nécessaires à la bonne reprise des plants fournis.
Il est vivement recommandé de solliciter le Directeur des Services Techniques pour effectuer une
visite de terrain (notamment en ce qui concerne le fleurissement des massifs / lot 3). Pour ce faire, vous
pouvez joindre Monsieur Robert LARIVE par mail : [email protected]
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