Diaporama de présentation CNDS 2014 CD Vendée

Campagne
CNDS 2014
REUNION DES COMITES
DEPARTEMENTAUX SPORTIFS DE VENDEE
15 janvier 2014 - Maison des sports
Le Sport
Vecteur de cohésion sociale
Fonction d’insertion et d’éducation
Contribution à l’égalité des chances
Prévention des risques d’exclusion
Contribution à la santé et au bien être
Politiques prioritaires
Le sport au service de la cohésion sociale
Des objectifs
Favoriser l’emploi et l’autonomie des jeunes
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Favoriser l’engagement des jeunes
Prévenir les risques d’exclusion
Favoriser l’insertion sociale des plus démunis
Appui aux initiatives associatives…
Des plans d’actions
transversaux et des réformes
Comité interministériel de la
jeunesse
Réforme des rythmes
éducatifs
Le plan de lutte contre la
pauvreté et pour l’inclusion
sociale
…
Des leviers
Appel à
S
D
N
C
projet
Conseil
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Régional
d’a ploi
Matériel
ven
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handicap
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S
PR
Fond
d’investissement
pour la jeunesse
Politiques prioritaires
Quelques chiffres clés
410 000 personnes « pauvres » en 2010 en
région Pays de la Loire dont 140 000 âgés de
moins de 20 ans (+ 40 000 par rapport à
2006) ;
le territoire de Fontenay Le Comte est
confronté à une précarité marquée (proportion
de personnes « pauvres » accueillies sur le
territoire)
28% de la population allocataire de
la CAF de Vendée vit sous le seuil de bas
revenu
progression de 16% en 4 ans
Focus
Vendée
• Éventail resserré
des niveaux de vie
• Territoires
ruraux au sud et
nord-ouest les plus
touchés
• Populations
concernées : Jeunes,
personnes âgées,
femmes, familles
monoparentales
Les jeunes fragilisés
8386 jeunes ont été suivis en 2012 par
l’ensemble des 4 missions locales en Vendée
En Vendée, 25% des personnes en CHRS
sont des jeunes
719 jeunes en Vendée ont fait l’objet
en 2012 d’une prise en charge par
les services de la PJJ (progression
de 6,84% par rapport à 2011)
En 2013, en Vendée 600 jeunes de 18 à 26 ans
sont sous main de justice, majoritairement
sans diplôme (80% de niveau 5) et vivant avec
peu de ressources
…
Réforme du CNDS: Ce qui changera en 2015
Une nouvelle gouvernance
Un schéma régional du sport en Pays de la Loire
(adéquation entre l’offre sportive et les besoins des
différents publics éloignés de la pratique et des
territoires carencés)
Une simplification des dossiers de demande de
subvention
Une enveloppe régionale dédiée aux équipements
sportifs
La suppression de la référence aux parts
départementales
Un renforcement du pilotage régional (instruction,
enveloppe…)
CNDS 2014: Année de transition
50% minimum de la part territoriale attribuée aux clubs
sportifs (rappel Vendée 2013: 41% CD - 59% clubs)
Renforcement du pilotage régional : des enveloppes
régionales identifiées sur deux priorités :
l’emploi : 1 414 540 €
La mise en œuvre du Plan Régional Sport Santé Bien
Etre : 79 000 €
Un seuil de subvention fixé à 1500€ (1000€ en ZRR)
Un dossier unique de demande de subvention
Une note d’orientation régionale
L’obligation de joindre un projet associatif pour toute
demande de subvention
Les Priorités du CNDS 2014
1- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Par le renforcement de l’emploi qualifié
Dispositif « Emploi CNDS »
En favorisant la diversité de l’offre de pratiques sportives
Offre en direction des publics éloignés et des territoires
carencés
Accompagnement des clubs investis dans les PEDT
Soutien à la pratique des personnes en situation de handicap
2- Contribuer à la politique de santé publique
Promotion des APS comme facteur de santé
Actions de prévention du dopage et des conduites dopantes
3- Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »
La réduction des inégalités d’accès à la
pratique sportive
La réduction des inégalités d’accès à la pratique
sportive constitue une priorité et ce quelles qu’en soient
les causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien
liées à la condition physique ou à l'état de santé.
La prise en compte des besoins de la population et des
territoires doit dans ce contexte être privilégiée
Il s’agit de soutenir prioritairement les projets sportifs
visant la mise en place de nouvelles offres de pratique,
plus diversifiées, notamment vis-à-vis des publics les
plus éloignés de la pratique sportive : les publics
atteints de handicap, les jeunes en milieu rural, les
jeunes filles, les habitants de quartiers en difficultés...
DISPOSITIF EMPLOI CNDS
L’emploi doit s’inscrire au cœur du projet
de développement des associations
Capacité de l’emploi nouvellement créé à
favoriser la structuration du mouvement
sportif local particulièrement dans les
territoires fragilisés
Capacité à mettre en œuvre des actions
permettant l’accès à la pratique sportive de
façon pérenne pour le plus grand nombre
(et particulièrement pour les publics
éloignés de la pratique)
Engagement à la pérennisation de l’emploi
sur 4 ans (capacité de portage de
l’association)
DISPOSITIF EMPLOI CNDS
Dispositif emploi CNDS privilégié au profit des
jeunes diplômés
Aide du CNDS à la création d’emplois qualifiés,
en CDI sur un mi-temps minimum
L’emploi doit être créé dans l’année civile de la
demande
Aide dégressive sur 4 ans
–
–
–
–
12 000€ la 1ère année
10 000€ la 2ème année
7 500€ la 3ème année
5 000€ la 4ème année
Ces montants valent pour un temps plein, ils sont
calculés au prorata si l’emploi est en temps partiel
Comment faire une demande de
subvention au titre de l’Emploi CNDS ?
Contact DDCS pour vérifier la faisabilité du projet au regard des critères
Dossier et notice téléchargeables sur le site internet des services de
l’Etat de Vendée
Tout dossier « emploi » déposé devra être complété par le dépôt d’un
dossier CNDS
Retour du dossier et des pièces complémentaires à la DDCS
avant le 17 février 2014
Attention : si l’emploi concerne de l’encadrement sportif vérifier les
diplômes et la déclaration de l’éducateur
Contacts
Franck DE TEULE, conseiller DDCS
02 51 36 75 64 [email protected]
Emploi Sport Vendée Animation (partenariat conventionné avec
la DDCS pour le développement de l’emploi sportif en Vendée)
Si le soutien à la création d’emploi est
retenu par la commission territoriale
Quelle est la suite ?
La DDCS transmet une convention
L’association doit retourner cette
convention signée et le contrat de travail
en CDI de la personne recrutée
La mise en paiement s’effectue lorsque la
DDCS est en possession de tous les
documents (convention, contrat de travail,
éventuellement diplôme de la personne…)
Politique sport santé bien être
Le sport contribue à la politique de santé publique
le plan régional sport santé bien –être ( PRSSBE)
La prescription des activités physiques et sportives
1-Fiche action dossier CNDS
Promotion des APS comme facteur de santé pour tous (public droit commun,
formation, événementiel, matériel…)
2-Appel à projet régional
Promotion des APS comme facteur de santé
pour :
-les personnes souffrant de pathologies chroniques
-les personnes en situation de précarité sociale et économique (chômeurs,
personnes bénéficiant des minima sociaux, personnes sans domicile fixe…)
3- Protection de la santé des sportifs : la prévention du dopage
1- Fiche action dossier CNDS
Promotion des APS comme facteur de santé pour tous (public droit
commun, formation, événementiel, matériel…)
Exemples d’actions :
Soirées d’information sur les thèmes
de la santé : intervention de kiné,
médecin et nutritionniste
Mise en place d’un événement marche
nordique pour les séniors
2- Appel à projet
ARS/DRAAF/DRJSCS/CNDS
Alimentation et APS à destination des :
-personnes souffrant de pathologies
chroniques
-personnes en situation de précarité sociale
et économique (chômeurs, personnes
bénéficiant des minima sociaux, personnes
sans domicile fixe…)
Une attention particulière sera donnée
aux projets incluant les 2
composantes et s’inscrivant dans la
durée
Focus: personnes en situation
de précarité
–
Qui sont-ils ? SDF, sortants de prison,
chômeurs en rupture sociale…
–
Les traits communs du public : Perte
de repères et de lien social, absence de
logement, d’emploi, bénéficiaire au max
du RSA, santé précaire…
–
Les structures d’accueil :
–
Etablissements d’hébergement d’urgence
et de logement social
Associations d’accueil de jour
Missions locales
…
–
–
–
Parcours en 3 phases
Comment participer
à l’appel à projet régional?
Notice et dossier à télécharger sur:
www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
ou www.ars.paysdelaloire.sante.fr
ou www.vendee.gouv.fr
(rubrique politiques publiques/jeunesse et sports)
Date limite de retour par mail à
[email protected]
21 février 2014
3- La prévention du dopage et
des conduites dopantes
- Mise en place d’actions en
collaboration avec l’AMCD
- Soutien à la mise en place d’actions
de prévention innovantes
Activités périscolaires et
Projet Educatif Territorial
Soutien aux associations sportives
qui participeront à la mise en place
d’activités sportives sur le temps
péri et extra scolaire, notamment
dans le cadre de la réforme des
rythmes éducatifs.
Part territoriale CNDS 2014
6 521 596 € pour la région Pays de la Loire
Soit une baisse de 5,2% par rapport à 2013
(nouveaux critères de répartition : publics cibles et
structuration du mouvement sportif)
Création
Emplois
CNDS
VENDEE
838 073 €
Dont 158 400 €
(emplois
CNDS
engagés)
Appel à
projet sport
santé
Commission territoriale CNDS du 10/06/14
Enveloppes indicatives régionales 2014
Réduction des inégalités d’accès par le soutien à l’emploi
EMPLOI CNDS : 21,7%
Enveloppe de 1 415 000 € (dont création de 59 emplois)
Politique sport santé bien être 8,4% Dont
Promotion des APS comme facteur de santé pour tous
(fiche action dossier CNDS )
Appel à projet DRJSCS/ARS (enveloppe de 79 000 €)
Réduction des inégalités d’accès en favorisant la diversité de l’offre de
pratiques adaptée à tous les publics et bien répartie sur le territoire :
Actions en faveur des femmes, jeunes filles et personnes fragilisés: 6%
Sport et handicap : 6%
Développement de la pratique dans les territoires (activités péri et extra
scolaires, sports de nature, perfectionnement des pratiquants…) : 34,9%
Structuration du mouvement sportif (formation bénévoles, arbitres,
dirigeants…) : 23% - Enveloppe réservée aux ligues et aux CD
Les aides attribuées aux sections sportives scolaires sont supprimées.
Le dispositif « accompagnement éducatif » est arrêté.
Rappel CNDS 2013
Répartition de la part territoriale Vendée
1% 2%
1%
5%
9%
Aide à l'accès au club
8%
Aide directe à l'activité sportive
Activités péri et extra scolaires
Pratique féminine & responsab.
Accès au sport de haut niveau
29%
Aide à la formation
Aide à l'emploi
22%
Santé et éthique sportive
Développement durable
Dévelop. des sports de nature
Promotion du sport
Dévelop. du mouvement sportif
9%
7%
4%
3%
Rappel CNDS 2013
Répartition de la part territoriale Vendée
par objectifs
25%
22%
20%
16%
15%
7,9%
6,8%
Objectif prévu
10%
6%
Objectif réalisé
4,0%
5%
5%
4%
Objectif réalisé
0%
Sport
handicap
Sport santé
Objectif prévu
Quartiers
prioritaires
Emploi
Procédures et
calendrier
Dossier de demande de subvention
CNDS 2014
Dossiers
comités départementaux
• 1 fiche action sport-santé
• 1 fiche action sport-handi
• 1 fiche action formation
• 3 fiches actions libres
Dossiers clubs
• 1 fiche action sport-santé
• 1 fiche action sport-handi
• 3 fiches actions libres
Hors Emploi
CNDS et appel à
projet régional
sport santé :
Dossiers
spécifiques
Projet
associatif
obligatoire et
en lien avec
chaque fiche
action
Evaluation/contrôle
Evaluation obligatoire des actions
financées en 2013 (fiche évaluation dans
dossier CNDS 2014)
Contrôle dans l’année sur échantillon
de clubs et CD
Calendrier 2014
15 janvier : lancement de la campagne
17 février : fin de dépôt des dossiers
(y compris dossiers CPO et dossiers emploi CNDS)
21 février : retour dossiers « appel à projet sport santé »
à l’ARS
18 avril: commission territoriale relative à l’emploi et au
sport santé
10 juin : commission territoriale du CNDS
Mi juillet: démarrage de la mise en paiement
Diffusion de l’information
Retrouvez l’ensemble des informations et documents à
télécharger sur le site internet des services de l’Etat de la
Vendée - rubrique politiques publiques/jeunesse et sports :
www.vendee.gouv.fr
Note d’orientation régionale (dont calendrier)
Diaporama de présentation de la campagne CNDS 2014
Dossier clubs et dossier comités départementaux
Notice et dossier EMPLOI CNDS
Appel à projet sport santé bien être
Modèle projet de développement et outil d’accompagnement
Liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale
Liste des conseillers référents de la DDCS par disciplines
Procédure
Pour les comités départementaux :
téléchargement du dossier sur
www.vendee.gouv.fr
Retour des dossiers (avec les pièces
complémentaires) par mail uniquement à:
[email protected] et au comité régional
de votre discipline
Procédure
Pour les clubs
Les clubs sont informés par leurs comités
départementaux
Téléchargement du dossier sur
www.vendee.gouv.fr
retour en deux exemplaires papiers à la DDCS
qui transmettra 1 exemplaire au président du
comité départemental début mars pour avis
Avis des Comités Départementaux
Avis sur les dossiers clubs à remplir à
partir d’un fichier Excel transmis par la
DDCS début mars par voie électronique
Avis à transmettre à la DDCS avant
le 21 mars 2014
L’équipe de la DDCS à votre
disposition
Martine SAPIN Secré
Secrétariat Sport
Karine SAMEDI,
SAMEDI, conseillè
conseillère d’
d’animation sportive, coordonnatrice CNDS,
CNDS,
référente sport handicap
Lily SUBILEAU, conseillè
conseillère d’
d’animation sportive, agré
agrément sport et
réglementation des APS
Dominique ROUXEL,
ROUXEL, conseiller d’
d’animation sportive, recensement des
équipements sportifs et ré
réglementation des APS
Franck DE TEULE,
TEULE, conseiller d’
d’animation sportive, référent emploi et sport
santé
santé bien être
Bertrand BULCIAGHY,
BULCIAGHY, conseiller d’
d’animation sportive, référent activité
activités
sportives pé
périscolaires/PEDT et sports de nature
Alain LE ROHELLEC, Inspecteur jeunesse et sports,
sports, ré
référent CNDS équipements
sportifs
Chaque conseiller de la DDCS est ré
référent d’
d’une discipline sportive.
La liste est té
téléchargeable sur le site internet www.vendee.gouv.fr
Fin du diaporama
Merci de votre attention

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