Présentation CNDS 2015

Campagne CNDS 2015
Réunion en direction des comités
départementaux et clubs sportifs
Mardi 20 janvier 2015
18h30
Ouverture
Jean-Marc MOULINET, directeur départemental de la
1.
cohésion sociale
2.
Bilan de la campagne CNDS 2014
3.
La campagne CNDS 2015 : « équipements sportifs »
4.
La campagne CNDS 2015: « part territoriale »
5.
Questions diverses
Jean-Marc MOULINET,
directeur départemental de la cohésion sociale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
du Val d’Oise
Christian CAUSSE, président du CDOS du Val d’Oise
Mailys MONNIN, Inspectrice de la jeunesse et des sports
Augmentation des crédits CNDS Ile-de-France : 0,58%
Augmentation Val d'Oise : 0,05%
19 564 828 €
19 677 976 €
20 000 000 €
18 000 000 €
16 000 000 €
14 000 000 €
12 000 000 €
Total Val d'Oise
Total Ile-de France
10 000 000 €
8 000 000 €
6 000 000 €
1 720 663 €
4 000 000 €
1 721 557 €
Total Ile-de France
2 000 000 €
0€
Total Val d'Oise
2014
2015
Accompagnement
éducatif
8,9%
Santé
6,2%
Emplois CNDS
en cours
8,4%
19
Emplois CNDS
13,2%
Autres actions
71,6%
Nouveaux
emplois CNDS
4,8%
8
100%
100%
100%
2013
90%
2014
80%
68%
% Cumulé des paiements
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
5%
0%
30-mai
29-juin
29-juil.
28-août
27-sept.
27-oct.
26-nov.
26-déc.
Jean-Marc CHARREL, conseiller d’animation sportive
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
du Val d’Oise
Equipements sportifs au niveau national :
1- Fin de l’enveloppe générale, de mise en accessibilité des équipements sportifs
existants et de réhabilitation à l’identique des équipements sportifs sinistrés.
2- Création de 2 nouveaux dispositifs d’aide, qui s’appuieront sur des règles très
strictes d’éligibilité, prévus fin mars 2015 :
2.1. Les équipements sportifs structurants d’ampleur nationale soutenus
pour un montant de 10 millions d’euros.
2.2. Les équipements sportifs structurants au niveau local qui bénéficieront
de 25 millions d’euros.
3- Calendrier:
Mise en œuvre des nouveaux dispositifs sous la forme d’un
appel à projets après le CA du CNDS de mars 2015
Date limite d’instruction par les services pour le 30 juin 2015
Pour toute demande :
Référent « CNDS équipement » Jean-Marc CHARREL – 01 77 63 61 84
[email protected]
Mailys MONNIN, Inspectrice de la jeunesse et des sports
Didier GUFFROY et Thierry KLING
conseillers d’animation sportive
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale
du Val d’Oise
Directives nationales CNDS
Publics, territoires prioritaires
Emploi CNDS – Accompagnement éducatif - Sport santé
Projet associatif
Projet du territoire
(collectivités)
Politique sportive
Politique éducative
- Sportif
- Educatif
- Social
- Economique
DIAGNOSTIC
EVALUATION
Projet de développement de
la discipline
Projet fédéral porté par le
comité et soutenu par les
clubs
Fidéliser ses adhérents
« S’ouvrir à » / attirer de nouveaux publics
4.1. Les axes prioritaires en 2015
2. SPORT – SANTE
publique
1. Réduire les inégalités d’accès à
la pratique sportive
- Plan Régional SportSanté-Bien être
Publics éloignés et territoires
prioritaires
- Publics à besoins
particuliers : sédentaire,
atteint de maladies
chroniques
- Renforcement des
compétences (formation et
professionnalisation)
3. PUBLICS SCOLAIRES
- Accompagnement
éducatif
- Cohérence de l’AE avec
 les PEDT
 L’opération
« Savoir nager »
- Territoires prioritaires : (QPV et ZRR)
- Publics : féminines, personnes en
situation de handicap, notamment
jeunes en QPV, les seniors (+ de 50 ans)
et personnes sous main de justice
4. FORMATION et PROFESSIONNALISATION
Apprentissage
L’emploi sportif qualifié
(Emploi CNDS)
Volontaires en Service Civique
Uniquement pour les comités départementaux (CD) :
La formation :
- en direction des dirigeants et des bénévoles des clubs
- en direction des arbitres et des juges sportifs
- en direction des éducateurs et des entraîneurs sportifs fédéraux
Le développement des disciplines sportives :
- animation du réseau ou accompagnement des clubs, mutualisation des
moyens, coordination d’activités…
- coopération entre disciplines d’un même lieu de pratique
- lutte contre les incivilités, la violence sous toutes ses formes et les
discriminations (racisme, homophobie)
L’accès au sport de haut niveau :
- détection et sélection des jeunes talents
- dispositifs ou outils de préparation de jeunes sportifs (PES)
- frais de transport des sportifs (compétition des sélections du Val d’Oise)
L’amélioration de l’offre sportive et des conditions d’accès à la pratique
sportive, notamment dans les territoires prioritaires urbains ou ruraux
Exemples :
Incitation / aide à l’accès à la pratique sportive en direction des
publics les plus éloignés des activités physiques et sportives,
notamment les jeunes issus des territoires prioritaires (QPV et
ZRR – annexe 1)
Action de sensibilisation et/ou de découverte d’une discipline
sportive en direction de jeunes non licenciés sur un territoire où la
discipline n’est pas ou peu représentée
Le développement de la pratique sportive pour les publics cibles
Exemples :
Incitation à la pratique sportive / aide à l’accès à la pratique sportive
en direction :
 des jeunes filles
 des seniors (+ de 50 ans)
 et des personnes sous main de justice
 des personnes en situation de handicap
L’affiliation des associations, porteuses de projets, aux fédérations
"spécialisées" sera recherchée et aidée
L’acquisition de matériels spécifiques non amortissables (rails handifix,
prothèses pour la pratique sportive) sera soutenue
La participation à Handidécouverte doit être intégrée au projet de
développement des structures (pas de financement exclusif pour la manifestation)
Référent « Handicap » Angelo PARISI– 01 77 63 61 91
[email protected]
PROMOUVOIR LE SPORT COMME FACTEUR DE SANTE
POUR LES PUBLICS A BESOINS PARTICULIERS
3 axes
2.1. Promouvoir l’activité physique quotidienne et réduire la
sédentarité pour tous (enfants, adolescents et adultes sédentaires)
2.2. Promouvoir l’activité physique adaptée en direction des personnes en
situation de handicap, atteintes de maladies chroniques et des personnes
âgées
2.3. Détecter et soutenir les initiatives innovantes et pérennes
2.3. Détecter et soutenir les initiatives innovantes et pérennes
-
Les actions innovantes et pérennes portés par les clubs ou les comités
départementaux identifiés par les DDCS pourront faire l’objet d’un
soutien exclusif par le niveau régional
PROCEDURE (identique à 2014)
- Actions sélectionnées au niveau départemental par la DDCS, le CDOS et le
médecin départemental parmi les actions sport-santé déposées
- Puis transmission des actions par la DDCS à la DRJSCS Ile de France pour
instruction des dossiers.
www.santeparlesport.fr
Référent « Sport-Santé » Didier GUFFROY– 01 77 63 61 85
[email protected]
BILAN DU FINANCEMENT CNDS 2014
ACTIONS « SPORT-SANTE »
89 000 € dans le cadre du CNDS pour le Val-d’Oise
concernant 49 clubs et 11 comités départementaux
65 000 €
pour les propositions
départementales
24 000 € pour la part
régionale (projets innovants
et pérennes)
L’ ACCOMPAGNEMENT
EDUCATIF
Présentation de Didier GUFFROY
Le renforcement de l’emploi qualifié : les « Emplois CNDS »
(Annexe 2)
-
Création d’un emploi dans le cadre du projet associatif (club ou CD)
Priorité : développer la pratique licenciée au bénéfice des publics ou des
territoires prioritaires
Aide dégressive sur 4 ans :
-
12 000 € la 1ère année
10 000 € la 2ème année
7 500 € la 3ème année
5 000 € la 4ème année
Obligatoirement signature d’un CDI, au minimum à mi-temps ou 24h/s
(conformément au décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)
Régime dérogatoire, les « emplois CNDS » FUS ou FUT : 4 x 12 000 €
Le renforcement de l’emploi qualifié : les « Emplois CNDS »
Cas n°1 : Candidat en formation professionnelle : réaliser un PA de création qui
sera classé sur la liste complémentaire (pour intégration en cas d’obtention du diplôme)
Cas n°2 : Candidat « qualifié » : Dossier spécifique « emploi CNDS »
Prévision de recrutement pour septembre 2015 (idéalement)
Etude et projections financières sur 5 ans (pérennisation)
Accompagner l’apprentissage dans les associations sportives
(Annexe 3)
 Encadrer des activités sportives tout en se formant au métier (principe de la formation en alternance)
 Diplômes préparés : BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS
 Avec un contrat d’apprentissage (contrat de travail/temps de la formation – de 1 à 3 ans)
 Avec un maître d’apprentissage (qualifié au moins du même niveau et présentant
une expérience d’au moins 3 ans dans l’exercice du métier visé)
Le Service Civique (Annexe 4)
Dispositif destinés aux jeunes de 16 à 25 ans
 Un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ,
 Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue
prioritaire pour la Nation,
 Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat,
 Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par
l’Etat,
 Effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales
de droit public, en France ou à l’international.
Pour toute information : http://www.service-civique.gouv.fr/
Référente DDCS : Christine TILLET : [email protected]
7,00%
Montants CNDS 2015
13,00%
Accompagnement
éducatif
Soutien à l'emploi
80,00%
Autre
Constitution du dossier
Calendrier
Demande « classique »
- Dossier de demande de subvention
- Nouveau projet associatif (PA) ou PA actualisé
- Plan d’actions 2015
En phase avec les orientations CNDS
- Fiche « statistiques »
- RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...)
- Compte rendu CNDS 2014
Eventuellement :
- Les documents correspondants au dispositif
* Emplois CNDS
* Accompagnement éducatif
* Sport Santé (2.3.)
Le dossier de demande de
subvention
Le budget prévisionnel
- Montant = somme des
montants demandés pour
chaque action
- Montant plancher =
1500 € minimum
Attention :
- aux additions…
- un BP est équilibré
(CHARGES = PRODUITS)
L’attestation sur l’honneur
- Montant = montant qui
figure au BP (fiche 2)
-
Montant plancher =
1500 € minimum
Demande « classique »
- Plan d’actions 2015
En phase avec les orientations CNDS
- Fiche « statistiques »
- RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...)
- Compte rendu CNDS 2014
Eventuellement :
- Les documents correspondants au dispositif
* Emplois CNDS
* Accompagnement éducatif
* Sport Santé (2.3.)
Le plan d’actions 2015
- Un plan d’action par projet associatif
- Reprendre uniquement les actions du PA
pour lesquelles vous sollicitez un
financement CNDS en 2015
- Recommandation : 4 objectifs (CD) et 4
actions (AS) maximum (en dehors des
actions « emplois CNDS » ,
« accompagnement éducatif » et actions
«sport-santé innovantes et pérennes 2.3. »)
- « Emploi CNDS » :
* Création : Utiliser le dossier spécifique
(accompagnement conseillé)
• En cours : pas de PA, suivi spécifique
• Anne Deroletz : 01 77 63 61 89 –
[email protected]
- « Accompagnement éducatif » seul : pas
besoin de PA
- Les montants doivent être
identiques
ATTENTION : le BP doit
être équilibré
Demande « classique »
- Fiche « statistiques »
- RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...)
- Compte rendu CNDS 2014
Eventuellement :
- Les documents correspondants au dispositif
* Emplois CNDS
* Accompagnement éducatif
* Sport Santé (2.3.)
Demande « classique »
- Compte rendu CNDS 2014
Eventuellement :
- Les documents correspondants au dispositif
* Emplois CNDS
* Accompagnement éducatif
* Sport Santé (2.3.)
Rappel : Demande « classique »
- Dossier de demande de subvention
- Nouveau projet associatif (PA) ou PA actualisé
- Plan d’actions 2015
En phase avec les orientations CNDS
Fiche « statistiques »
- RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...)
- Compte rendu CNDS 2014
-Eventuellement : Les documents correspondants au dispositif « Emplois
CNDS » , « Accompagnement éducatif », « Sport Santé (2.3.) »
Pour les actions « contribuer à la politique de santé publique »
- Les documents « classiques» avec plan d’action 2015 (2.1 et 2.2)
- Les documents « classiques » + un plan d’action 2015 pour l’objectif 2.3.
pour « remontée » ou non au niveau régional
Il s’agit d’un outils de saisie en ligne du dossier CNDS
Il s’agit d’une d’une amplification avec davantage de comités
départementaux et/ou associations en 2015 (« volontaires »)
Des actions de formation à l’outil E-SUBVENTION seront
proposées par le CDOS
Le calendrier et les éléments de constitution du dossier sont
exactement les mêmes
Accès à l’outil E-SUBVENTION depuis le16 janvier 2015
 numéro d’intervention = 733
 disposer notamment du N°RNA, du N° de SIRET et du RIB)
La somme totale des subventions demandées par l'association au
titre du CNDS en 2015 est inférieure au seuil de 1500 €.
o
o
Le dossier est incomplet (notamment le dossier de demande de
subvention, le projet associatif et/ou le plan d’action sont manquants).
Cette action est ponctuelle et ne rentre pas dans le cadre du CNDS
en 2015.
o
Les frais de déplacement occasionnés par les compétitions
sportives ne sont pas finançables dans le cadre du CNDS.
o
o
Cette action ne peut être subventionnée au titre du CNDS en 2015
car elle se déroule pendant le temps scolaire.
L'achat exclusif de matériel ne peut être financé au titre du CNDS
en 2015.
o
Demande « classique »
Envoi du dossier avant le 8 mars 2015
Pour les associations : en 3 exemplaires
- l’original à la DDCS
- Un exemplaire au CDOS 95
- Un exemplaire au comité de la fédération d’affiliation
Pour les comités départementaux : en 2 exemplaires
- l’original à la DDCS
- Un exemplaire au CDOS 95
Pour les actions « accompagnement éducatif »
Envoi du dossier avant le 10 avril 2015
En 2 exemplaires :
- l’original à la DDCS
- Un exemplaire au CDOS 95
- Mailys Monnin - Tel : 01 77 63 61 18 – [email protected]
Inspectrice coordinatrice du CNDS
- Didier Guffroy – Tel: 01 77 63 61 85 – [email protected]
Référent « sport santé »
Référent « accompagnement éducatif »
- Jean-Marc Charrel – Tel : 01 77 63 61 84 – [email protected]
Référent « Sport-Education-Mixité-Citoyenneté », « Equipement » et « apprendre à nager »
- Angelo Parisi – Tel : 01 77 63 61 91 – [email protected]
Référent « handicap »
- Thierry Kling – Tel : 01 77 63 61 87 – [email protected]
Conseiller coordonnateur du CNDS - Référent « emplois CNDS »
- Benoît Lefort – Tel : 01 77 63 61 80 – [email protected]
Suivi administratif du CNDS
- Anne Deroletz – Tel : 01 77 63 61 89 – [email protected]
Suivi administratif des « emplois CNDS »
Ainsi que Philippe Lafont, conseiller à la DDCS en charge de vos disciplines…
– Tel : 01 77 63 61 88 – [email protected]
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Vous pouvez aussi vous rapprocher du CDOS du Val d'Oise :
- Tel : 01 34 27 19 01 – [email protected]
A RETENIR

Envoi du dossier :
Avant le vendredi 08 mars 2015 (demande « classique »)
Avant le vendredi 10 avril 2015 (« accompagnement éducatif »)

La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 €

Recommandations : 4 objectifs (CD) ou 4 actions (clubs) maximum
(en dehors des actions « emplois CNDS », « accompagnement
éducatif » et « sport santé – actions innovantes et pérennes 2.3 »)

Documents téléchargeables à compter du vendredi 23 janvier 2015 :
Site de la DDCS du Val d’Oise (Préfecture du Val d’Oise)
www.val-doise.gouv.fr
CDOS 95
http://valdoise.franceolympique.com/accueil.php
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
du Val d’Oise