Curriculum Vitae

MICHEL G. PICHER
Bureau
Services d'arbitrage Picher Ltée.
130, rue Slater, Suite 200
Ottawa (Ontario) K1P 6E2
Tél :
613-236-0485
Téléc : 819-827-7621
[email protected]
ÉDUCATION
1967
B.A., Colby College de Waterville, Maine
1972
LL.B, Université Queen’s, Kingston, Ontario
1974
LL.M, Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts
1977
Membre, Barreau du Haut-Canada
EMPLOI
1967-1969
Enseignant bénévole de CUSO International
École secondaire de Tarkwa, Tarkwa, Ghana
1974-1976
Professeur, faculté de droit
Université d'Ottawa, Ottawa (Ontario)
1976-1983
Vice-Président de commission des relations de travail de l’Ontario
1983-présent
Médiateur et arbitre à temps plein
LANGUES
Couramment l'anglais et le français
ACTIVITÉS ET EXPÉRIENCE
Membre, Barreau du Haut-Canada
Membre, National Academy of Arbitrators (président 2008-2009)
Membre, Collège d’avocats du travail et de l'emploi
Directeur et ancien Vice-Président, Ontario Labour-Management Arbitrators'
Association
Membre, Association des juristes d'expression française de l'Ontario
Arbitre agréé, les gouvernements du Canada, Ontario et Québec
Vice-Président, commission des relations de travail de l’Ontario (1976-1983)
Arbitre en chef permanent au Bureau d’arbitrage et de médiation des chemins de fer du
Canada (1986 à 2014)
Arbitre de salaire, la Ligue majeure de baseball (1991-1993)
Arbitre de salaire, la Ligue nationale de hockey et l'Association des joueurs la ligue
nationale de hockey (1993-2011)
Arbitre, plafond salarial pour la Ligue canadienne de football (2008)
Arbitre Postes Canada, Ontario Power Generation, chemins de fer CN et CP, chemin
de fer Ontario Northland, Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario, Air Canada,
Jazz, CBC, Radio Canada, NAV Canada, Crown Packaging Ltée. et leurs syndicats
respectifs
Sélectionné comme agent de griefs aux réclamations, procédures de faillite, Abitibi
Bowater Inc. (mars 2010)
Comparution en Cour suprême du Canada dans une intervention réussie par la National
Academy of Arbitrators, Ministre du travail de l'Ontario c. S.C.F.P., décision le 16 mai
2003
Nommé par le Barreau du Haut-Canada comme président aux tribunaux francophone
de discipline et de radiation
Arbitre en vertu de la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne, Loi
sur les services policiers, Loi sur les services des pompiers et la Loi sur l’arbitrage des
conflits de travail dans les hôpitaux
Arbitre de différend entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Société
médicale du Nouveau-Brunswick (2001)
Arbitre de différend VIA Rail Canada Inc. et la Conférence ferroviaire de Teamsters
Canada (2010)
Arbitre, Conseil Ontarien des affaires collégiales et SEFPO
Arbitre, médiateur et enquêteur pour l'Université Queens, Université de Toronto,
Université Western Ontario, Université de Guelph, Université d'Ottawa, Université
Mount Allison, l'Université Mémorial et leurs associations de professeurs
Membre du Comité consultatif, projet sur le règlement des différends de travail, 1991,
Commission de réforme du droit de l'Ontario
Membre du Comité consultatif, projet sur le dépistage des drogues en lieu de travail,
1992, Commission de réforme du droit de l'Ontario
Président, Comité sur les questions de résolution des conflits liés à l'emploi, National
Academy of Arbitrators (1997-2000)
Vice-Président – Commission de règlement des griefs des employés de la couronne de
l'Ontario (1983-1990)
Président, commissions d'enquête en vertu du Code des droits de la personne de
l’Ontario (1995-1998)
Arbitre en vertu la Loi sur les normes d'emploi (1976-1990)
Enquêteur et médiateur pour la Commission des relations de travail en éducation de
l’Ontario
Médiateur et enquêteur nommé par le Tribunal de l'environnement de l’Ontario
Médiateur pour la séparation des actifs des sections anglaise et française du conseil
des écoles séparées catholiques d’Ottawa et Carleton
Conférencier dans la négociation collective et l’arbitrage des conventions collectives,
ainsi que le règlement extrajudiciaire des conflits publics et privés
Honneurs et Distinctions
-Président, National Academy of Arbitrators (USA et Canada) 2009
-Lauréat de Prix Bora Laskin, Université de Toronto, octobre 2009
IMPLICATION DANS LE SPORT
Hockey
Joueur, Colby College de Waterville, Maine, États-Unis 1963-67
E.C.A.C. Div.II Champions 1966
Lauréat, Prix Colby C Club Carl Nelson pour contribution au sport, 2006
Entraîneur, école de Hockey de Leaside, Toronto 1977-83
Association de Hockey de Toronto-Nord 1992-94
Arbitre, Ligue nationale de Hockey et Association de joueurs de la Ligue nationale de
Hockey :
Randy Wood et Buffalo Sabres ; Bob Essensa et les Jets de Winnipeg ; Ray
Leblanc et les Blackhawks de Chicago ; Ray Sheppard et Detroit Red Wings ;
Robert Reichel et les Flames de Calgary ; Steve Staios et les Canucks de
Vancouver ; Tommy Salo et les Oilers d'Edmonton ; Pat Faloon et les Oilers
d'Edmonton ; Marty McInnis et les Flames de Calgary ; John Leclair et les Flyers
de Philadelphie ; Martin Straka et les Penguins de Pittsburgh ; Petr Sykora et les
Devils du New Jersey ; Cale Hulse et les Predators de Nashville ; Denis Gauthier
et les Flames de Calgary ; Scott Gomez et les Devils du New Jersey ; Adrian
Aucoin et les Islanders de New York ; Ruslan Fedotenko et Lightning de Tampa
Bay ; Marek Svatos et l'Avalanche du Colorado ; Jannik Hansen et les Canucks
de Vancouver ; Shea Weber et les Predators de Nashville
Baseball
Arbitre, Ligue majeure de Baseball et l’Association des joueurs de Major League
Baseball 1991-93 (joueurs d'arbitrage salaire assignés comprennent Dante Bichette,
Gary Sheffield, Randy Johnson, John Smoltz.)
Football
Arbitre du plafond salarial
Ligue canadienne de Football depuis 2008
LCF v Alouettes de Montréal (Charbonneau)
Décision le 28 avril 2008
Médiateur et arbitre, Centre de règlement des différends sportifs du Canada
2001 à présent
Décisions concernant la sélection à l'équipe nationale
Dominic Gagnon et al. et ski de fond Canada (Jeux olympiques de Salt Lake)
Décision le 13 décembre 2001 (avec Yves Fortier et J.G. Clément)
Pierse, Veldman, Wake et Natation Canada (jeux du Commonwealth)
Décision le 23 juin 2002
Jugement supplétif le 26 juin 2002
Association canadienne de Boxe Amateure et le Comité olympique canadien
B. Gaudet, J. Pascal, T. Stewardson (Jeux olympiques d'Athènes)
Décision le 10 juillet 2004
Charles Dionne et l'Association cycliste canadienne (Jeux olympiques d'Athènes)
Décision le 16 juillet 2004
Brian Cowie et l'Association cycliste canadienne (Weltmeisterschaft Para-Cycle)
Décision le 10 août 2007
Megan Poss et Synchro Canada (Jeux olympiques de Pékin)
Décision le 26 février 2008
Moira Lassen et Fédération canadienne de l'haltérophilie
Décision le 6 mars 2009
Nicolas Teisseire et Scott Dudak et Fédération canadienne d'escrime
Décision le 24 octobre 2011
Jackson Carroll et Hunter Carroll et Taekwondo Canada
Décision le 4 mai 2013
Nicholas Baert et CanoëKayak Canada
Décision le 18 décembre 2013
Décisions en dopage
Appel, de l’équipe nationale entraîneur de lutte Andrzej
Kulesza rétablissement de financement de Sport Canada.
Décision le 22 juillet 1992
Steve Claveau et le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (Bobsleigh Canada
Skeleton)
Appel de la suspension le 24 juillet 2002
Jean-David Côté et le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (football collégial)
Appel de la suspension le 29 juillet 2003
Christopher Jarvis et Rowing Canada Aviron
Appel de la suspension le 19 décembre 2007
André Aubut, Canada cyclisme et CCES
Suspension à vie ordonnée le 2 mars 2009
Taylor Shadgett, l'Université Acadia et CCES
Décision le 22 juillet 2010
Décisions en octroi des brevets
Raymond Mourade et Association canadienne de Taekwondo WTF
Décision le 14 août 2002
Andrew Willows et Sport Canada (CanoëKayak Canada)
Procédure et l'avis décisions juin 2004 (ajournée sine die)
Gymnastique Canada, Sport Canada et Carly Orava (gymnastique rythmique)
Décision le 15 janvier 2007
France Gagné et Athlétisme Canada
Décision, février 2007
Joseph Radmore et Athlétisme Canada
Décision, février 2007
Dominique Perras et l'Association cycliste canadienne
Décision le 10 mars 2008
Jeffery Adams et Athlétisme Canada
Décision le 9 février 2009
Différends en jeux nationaux
Softball Canada et Conseil des jeux du Canada (jeux du Canada 2013)
Décision le 4 août 2008
Médiations
Fédération canadienne de l'haltérophilie - nomination du représentant de la Fédération
internationale d'haltérophilie
Règlement convenu le 2 mars 2009
Collège Algonquin des Arts appliqués et de technologie et L'Association canadienne du
sport collégial (discipline - football)
Règlement convenu le 14 avril 2009
Compétence
Jessica MacDonald et l’Association canadienne de l’haltérophilie amateur
Décision le 20 juillet 2014
PUBLICATIONS
"The Separation Agreement as an Unconscionable Transaction: A Study in Equitable
Fraud" (Queen's Law Journal, 1973)
"Alternatives Under NEPA: The Function of Objectives in an Environmental Impact
Statement" (Harvard Journal on Legislation, 1974)
"Adjudicator, Administrator or Advocate? The Role of the Labour Board in Judicial Review
Proceedings" (The Canadian Bar Review, March 1984)
"The North Simcoe Landfill Dispute: An Initiative in Environmental Mediation", Spring 1986
(Proceedings of the Symposium on Environmental Mediation, Ontario Society for
Environmental Management, Toronto, March 1985)
"The Mediator's Perspective, Canadian Environmental Mediation Newsletter, January
1986
"The Canadian Railway Office of Arbitration: Keeping Grievance Hearings on the Rails" in
Labour Arbitration Yearbook 1991, Vol I, Kaplan, Sack and Gunderson, eds. (Toronto,
1991)
« Un aperçu de l'œuvre de la Commission des relations de travail de l'Ontario, de 1980
à 1991, » in Actes du colloque du Droit social et du travail, Université du Québec à
Montréal, juin 1991
"The Problem of Delay at Arbitration: Myth and Reality" (with Ellen E. Mole), in Labour
Arbitration Yearbook, 1993, Vol. IV, Kaplan, Sack and Gunderson, eds. (Toronto, 1993)
“Truth, Lies and Videotape: Employee Surveillance at Arbitration”, in Canadian Labour &
Employment Law Journal, 1998, Vol. 6, No. 3.
The Arbitration Profession in Transition: A Survey of the National Academy of
Arbitrators (with Ronald L. Seeber and David B. Lipsky) Cornell Studies in Conflict
Resolution, Spring 2000 (for the National Academy of Arbitrators and Cornell/PERC
Institute on Conflict Resolution)
“Defining the Scope of Arbitration: The Impact of Weber: An Arbitrator’s Perspective”,
Labour Arbitration Yearbook, 1999 – 2000, Vol.I (Toronto, 2000)
“Functus Officio: The Retention of Jurisdiction In Canadian Labour Arbitration”, Labour
Arbitration Yearbook, 2004, (Toronto, 2004), (Republished in Labour Arbitration
Yearbook, 2014)
“Presidential Address” – Chicago, May 2009, Proceedings of the Sixty-Second Meeting
of the National Academy of Arbitrators 2009, BNA Books

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