Projet PV Bur IDEP 6 02 2014

BUREAU EXECUTIF DE L’IDEP
DU 6 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU
Présents : 4
Collège employeur : 2
CSNP
Ph. BOSSEBOEUF
UNIC
R. ANELOT
Collège salarié : 2
FILPAC CGT
FO Fed. Livre
R. LECOMTE
M. BARRE
Absent excusé : 0
Invités assistant à la réunion :
-
G. BALIT, Assistante de direction,
-
E. MOUCHARD, Responsable administrative et financière,
-
B. TRICHOT, Directeur.
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La séance est ouverte à 10h30 par le Président R. LECOMTE.
1. Approbation du projet de compte-rendu du Bureau de CGM Formation du 21 mars
2013
Page 2, point n°2, R. LECOMTE souhaite la modification suivante : « Fonds de développement » : 900 000 €
affectés en soutien du service de proximité. Un montant de 300 000 € reste disponible. 900 000 €,
correspondant au prorata des 1 200 000 € à fin septembre 2013, dont 700 000 € affectés en soutien au
réseau de proximité. Une dotation supplémentaire exceptionnelle a été accordée en 2012 par le Comité de
pilotage du Fonds de développement pour un montant de 500 000 €.
Page 4, point n° 5, R. ANELOT souhaite la modification suivante : Le Bureau décide de proposer ce budget
prévisionnel, en modifiant la ligne « Ressources affectées au fonctionnement de l’IDEP » pour un montant
de 750 000 €, au prochain Conseil d’administration. Le Bureau décide de proposer ce budget prévisionnel
au prochain Conseil d’administration, en modifiant la ligne « Ressources affectées au fonctionnement de
l’IDEP », pour un montant de 750 000 €, sous réserve de l’accord du Comité du Fonds de développement.
Ces modifications étant retenues et aucune autre remarque n’étant exprimée,
Aucune autre remarque ni observation n’étant exprimées, le projet de procès-verbal est adopté à
l’unanimité.
2. Contrôle budgétaire à fin décembre 2013
B. TRICHOT invite E. MOUCHARD à procéder à la lecture commentée du contrôle budgétaire à fin décembre
2013. Ce document est remis en séance.
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation s’élèvent à 1 747 358 €.
« Développement de l’apprentissage et des métiers » : 547 358 €.
« Fonds de développement » : 1 200 000 €, affectés en soutien du service de proximité.
Charges d’exploitation
Le total des charges s'affiche pour 1 361 646 €.
« Salaires » : 92 223 €, en dépassement dû au recrutement d’un chargé de mission non prévu au budget
2013.
« Charges patronales » : 49 780 € dont 4 395 € correspondant au poste « Formation continue » qui présente
un dépassement budgétaire lié à une action de formation antérieure comptabilisée en 2013 ainsi que la
réalisation d’autres actions de formation non budgétées.
« Frais de déplacements et missions » : 85 783 €, cette charge est supérieure au budget alloué qui a été
établi au vu de l’activité 2012 qui démarrait.
« Frais de communication » : 122 749 €, le montant des dépenses de ce poste est en dessous du budget.
« Frais d’impression administrative » : 3 842 €.
« Charges informatiques » : 2 747 €. Ce poste se situe bien en dessous de son enveloppe budgétaire.
« Charges liées aux locaux » : 9 383 €.
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« Honoraires, autres prestataires » : 43 997 €, dont 29 784 € de coût d’intérim dû au renfort du service
comptabilité.
« Autres charges » : 20 409 €, représentées par les fournitures de bureau, la location du photocopieur,
l’affranchissement, les frais de transports, la documentation et les assurances pour un montant total de
12 490 € pour un budget de 27 000 €. Cependant les frais de téléphone présentent un dépassement
budgétaire de 3 919 € correspondant au maintien des lignes téléphoniques attachées aux locaux des
chargés de missions.
« Charges des régions » : 39 768 €, représentées uniquement par les charges liées aux loyers des bureaux du
réseau de proximité.
« Dotations aux amortissements » : 61 080 €, représentées par la dotation aux amortissements de l’outil
FOAD, d’un véhicule acquis et du serveur informatique.
« Produits et charges financières » : - 14 479 €.
« Remboursement aux employeurs pertes salaires administrateurs » : 166 €, cette ligne, budgétée pour
2 500 €, n’est pas sollicitée.
Charges refacturées par l’AGEFOS PME - CGM : 795 611 €, ce montant est inférieur au budget prévu de
850 000 € car lié aux départs de certains salariés.
« Frais engagés dans le cadre d’études IDEP » : 48 589 €, ligne se situant en-deçà du budget de 80 000 €.
« Suivi de l’outil e-Cographic » : - 32 000 €, représentant la facturation des adhésions, la dotation aux
amortissements de l’outil s’élève à 34 217 €, ce qui engendre une reprise des fonds dédiés pour un montant
de 2 217 €.
Le résultat à fin décembre affiche un excédent de 385 711 € par rapport au budget de 305 800 €.
R. LECOMTE rappelle la décision du Comité de pilotage du Fonds de développement territorial du 5/02/2014
d’attribuer à l’IDEP 50% du montant de la collecte pour l’exercice 2014.
Après en avoir débattu,
Le bureau donne un avis favorable sur les chiffres tels que présentés. Le contrôle budgétaire à fin
décembre 2013 sera présenté ainsi au prochain Conseil d’administration pour l’arrêté des comptes
de l’exercice 2013.
Compte de résultat du Fonds de développement au 31 décembre 2013
B. TRICHOT invite E. MOUCHARD à procéder à la lecture commentée du compte de résultat de l’IDEP Fonds
de développement pour l’exercice 2013.
Ressources
La collecte du Fonds de développement : 1 498 770,77 €
Les produits financiers : 30 613,55 €
Le total des ressources s’élève à 1 529 384,32 €.
Emplois :
Le total des emplois s'affiche pour 2 314 574,23 €.
Ressources affectées au fonctionnement de l’IDEP 1 200 000 € correspondant à 700 000 € auxquels s’ajoute
une dotation exceptionnelle de 500 000 € décidée en 2012.
« Etudes et recherches » : 1 048 960,23 € détaillé dans un état remis en séance.
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« Frais de communication » : 26 476 €.
« Documentation » : 7 447 €.
« Frais liés à la collecte des fonds » : 17 000 €, ce montant a été défini conformément à la méthode
appliquée en 2012 à savoir le coût total de la collecte réparti en fonction des lignes de cotisations instruites.
R. LECOMTE indique qu’une décision sur le montant à facturer à l’IDEP dans le cadre de l’instruction de la
collecte du Fonds de développement doit être respectée.
« Frais de déplacements » : 1 242,79 €.
« Location de bureau » : 13 440 €.
« Charges financières » : 8,21 €.
Le résultat à fin décembre 2013 présente un déficit de 785 189,91 € qui sera imputé sur les fonds dédiés au
1er janvier 2013 ce qui ramène les fonds dédiés à un solde de 1 385 880,29 € au 31/12/2013.
Le Bureau donne un avis favorable sur les chiffres du compte de résultat tels que présentés. Ces
chiffres seront présentés au prochain Conseil d’administration.
A l’issu de la présentation du compte de résultat de l’IDEP Fonds de développement pour l’exercice 2013, B.
TRICHOT indique qu’un état de suivi des études financées au titre du Fonds de développement est remis en
séance.
B. TRICHOT invite E. MOUCHARD à effectuer la lecture commentée de ce tableau chiffré.
Etat du suivi des études financées au titre du Fonds de développement
Cet état présente la liste des actions décidées par le Comité de pilotage du Fonds de développement, le
coût total du projet, le budget alloué ainsi que les dépenses faites au cours des exercices antérieurs à 2013,
celles effectuées en 2013 pour un montant de 873 989,85 € ainsi que celles inhérentes à l’exercice 2014 pour
un montant de 174 970,38 € au 6/02/2014.
A l’issue de cette présentation,
Le Bureau prend acte de ces chiffres et demande qu’un rapport d’activité soit établi par chacun des
prestataires qui devra faire état de la production des actions financées et être joint aux factures
adressées à l’IDEP.
3. Suivi de trésorerie du Fonds de développement au 31 janvier 2014
B. TRICHOT propose d’aborder ensuite le suivi de trésorerie, et invite E. MOUCHARD à présenter la situation
chiffrée. Ce document est remis en séance.
Trésorerie au 31 décembre 2013 :
Mouvements de l’année 2014 :
- 73 644 €
Trésorerie potentielle au 31 janvier 2014 :
1 399 055 €
1 325 412 €
Le Bureau prend acte du solde du Fonds de développement au 31 janvier 2014, soit la somme de
1 325 412 €. Ces chiffres seront présentés au prochain Conseil d’administration.
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1. Informations et questions diverses
♦ Prochaine réunion du Comité technique paritaire, constitué pour définir les actions prioritaires au
profit des salariés de la branche des Industries graphiques : le 19 février 2014, de 14 h à 17h.
♦ Réunion des centres de formation CQP : 13 février 2014. 3 nouveaux centres ont rejoint le réseau :
Passeport Formation à Nœux-les-Mines, CFA La Noue à Longvic et le CFA Jolimont à Toulouse, ces
trois établissements étant habilités par le secteur de la Sérigraphie à organiser les examens CQP.
♦ Accompagnement stratégiques des Centres de formation CQP : suite à la décision du Conseil
d’administration du 26 novembre 2013, le Cabinet Idéact a été retenu après un appel à
candidatures, pour accompagner les centres MEDIAGRAF et AMIGRAF. Cette opération est
budgétée pour un montant de 15 k€ et l’échéance est prévue avant l’été 2014.
Aucune autre question ni remarque n’ayant été soulevées, le Président R. LECOMTE remercie tous les
participants et lève la séance à 12h.
Approuvé, le 24 avril 2014
Le Président,
Le Trésorier,
Roger LECOMTE
René ANELOT
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