LES HIVERNALES ECOLE DES AVOCATS DE LA FORMATION FORMATION CONTINUE Les Hivernales de la formation 2014 61 Bld de la Blancarde 13004 MARSEILLE 11 ET 12 DECEMBRE 2014 20 HEURES RENSEIGNEMENTS UTILES : Hôtel NEGRESCO 37 Promenade des Anglais 06000 NICE Téléphone : 04 93 16 64 00 20 HEURES P RO G R A M M E E T I N TE RV E NA N TS VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 JEUDI 11 D ECEMBRE 2014 8:30 9:00 BULLETIN D’INSCRIPTION Accueil des participants Ouverture des Hivernales Accueil des participants 9:00 Nom : ……………………………………………………………………………….. Prénom : ……………………………………………………... Avocat au Barreau de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9:30 - 12:30 CONFERENCE AU CHOIX 9:30 - 12:30 CONFERENCE AU CHOIX Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Droit des affaires Droit des obligations 1 7 La conciliation dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises Le nouveau droit des obligations en droit international privé ∗ ∗ ∗ ∗ Maître Gilles GAUTHIER, Mandataire judiciaire, Monsieur Giulio GIORGINI, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Maître Jean-François TOGNACCIOLI, Avocat au Barreau de Nice. Droit pénal 2 ∗ ∗ Maître Adrien VERRIER, Avocat au Barreau de Nice, ∗ Maître Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, Ancien Bâtonnier, Membre du bureau de la Conférence des Bâtonniers. ∗ Actualisation en droit de l’environnement. Installations classées, sol et protection de la nature ∗ ∗ 8 Le statut protecteur des représentants du personnel ∗ 3 Maître Francis HAUMONT, Avocat aux Barreaux de Nice et de Bruxelles, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve, Maître Pascale STEICHEN, Avocat au Barreau de Nice, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Tél. Tél : …………………………………………………….. Fax : ..………………………………………………………………………………...…... E-mail : ……………………………………………….. @ .………………………………………………………………………………………..….. Droit Social Actualités en droit pénal : la loi Taubira, la présomption d’innocence, actualisation jurisprudentielle Droit de l’environnement Ville : ………………………………………………………………………………………………...…. Monsieur Vincent EGEA, Professeur à l’Université du Sud-Toulon-Var. 2 2 Code Postal : …………………………. VOTRE CHOIX DE PROGRAMME Maître Christine GAILHBAUD, Avocat au Barreau de Grasse, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Membre de l’Association des Avocats praticiens en Droit Social, Jeudi 11 Décembre : Maître Olivier ROMANI, Avocat au Barreau de Nice, Membre de l’Association des Avocats praticiens en Droit Social, 9 h 30 – 12 h 30 (UNE SEULE CASE A COCHER) 9 Honoraires, déontologie et réalité économique Maître Maurice DUMAS-LAIROLLE, Avocat au Barreau de Grasse, 1 – Conférence Droit des affaires 7 – Conférence Droit des obligations 2 – Conférence Droit pénal 8 – Conférence Droit social 3 – Conférence Droit de l’environnement 9 – Conférence Droit professionnel 14 h 30 – 17 h 30 (UNE SEULE CASE A COCHER) Maître François TENDRAIEN, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence. 4 – Conférence Droit immobilier 5 – Conférence Droit administratif 12:45 14.30 - 17:30 Déjeuner libre Droit immobilier Déjeuner libre 12:45 CONFERENCE AU CHOIX 14:30 - 17:30 4 ∗ ∗ Maître Julien SALOMON, Avocat au Barreau de Nice, Membre de l’Association des Avocats praticiens en Droit Immobilier. 5 ∗ ∗ 12 – Conférence Droit de l’urbanisme Après avoir choisi votre programme, EN COCHANT UNE SEULE CASE POUR CHAQUE DEMI-JOURNEE, Veuillez nous renvoyer le bulletin d’inscription par courrier à l’ECOLE DES AVOCATS, 61 Boulevard de la Blancarde, Madame Natalie FRICERO, Professeure à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. 11 Madame Laëtitia ANTONINI-COCHIN, Maître de Conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, INSCRIPTIONS Maître Nathalie BEURGAUD-BONADA, Avocat au Barreau de Nice. ECOLE DES AVOCATS Droit de l’urbanisme 11 12 61 Bld de la Blancarde - 13004 MARSEILLE TARIFS Tarif normal : 25 Euros la demidemi-journée 50 Euros la journée 100 Euros les deux jours Tarif jeune barreau (moins de 5 ans de barre) : Gratuit Monsieur Christian VALLAR, Doyen de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Le droit de l’urbanisme après la loi ALUR CONTACT : SECRETARIAT Formation Continue Monsieur Emmanuel WILLEM, Assistant du contentieux au Tribunal Administratif de Nice. ∗ ∗ Adresse Mail : formationformation-continue@[email protected] INSCRIPTION AVANT LE Vous pouvez télécharger un bulletin d’inscription : Vendredi 5 Décembre 2014 6 Pratique du contrôle fiscal et du contentieux ∗ 11 – Conférence Droit de la famille Les droits de l’enfant : Actualités Maître Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocat au Barreau de Nice, Droit fiscal ∗ 10 Droit de la famille Les procédures d’urgence dans le contentieux de la commande publique ∗ ∗ ∗ 10 – Conférence Droit processuel 13004 MARSEILLE, accompagné de votre REGLEMENT PAR CHEQUE libellé à l’ordre de l’ECOLE DES AVOCATS. Maître Antoine PONCHARDIER, Avocat au Barreau de Nice, Droit administratif 14h 30 – 17 h 30 (UNE SEULE CASE A COCHER) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Droit Processuel Actualité en procédure civile ∗ ∗ 6 – Conférence Droit fiscal CONFERENCE AU CHOIX Le droit de la copropriété après la loi ALUR Maître Marcel BENHAMOU, Avocat au Barreau de Nice, Membre de l’Association des Avocats praticiens en Droit Immobilier, 9 h 30 – 12 h 30 (UNE SEULE CASE A COCHER) Intervenant à confirmer. Droit Professionnel ∗ ∗ Vendredi 12 Décembre : Maître Delphine PARIGI, Avocat au Barreau de Nice, Membre de l’Association des Avocats Fiscalistes, Maître Sophie FRECHE, Avocat au Barreau de Nice, Membre de l’Association des Avocats Fiscalistes. ∗ Maître Franck CONSTANZA, Avocat au Barreau de Marseille, Monsieur Michaël REVERT, Premier Conseiller, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Marseille Maître François WAGNER, Avocat au Barreau de Nice, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Téléphone : 04.91.54.43.63 - Fax : 04.91.33.43.42 ∗ Sur le site du Barreau de Nice : http://www. avocats-nice.com ∗ Sur le site du Barreau de Grasse : http://www. avocats-grasse.com TOUTE INSCRIPTION NE SERA PRISE EN COMPTE QU’A RECEPTION DE VOTRE REGLEMENT ∗ Sur le site de l’Ecole des Avocats : http://www. eda-sudest.fr FORMATION NON PRISE EN CHARGE A TITRE INDIVIDUEL PAR LE FIFFIF-PL
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