CONTRAT POINT-RELAIS DU SERVICE WEB

CONTRAT POINT-RELAIS DU SERVICE WEB «TASCARTEBLANCHE.FR»
Code prescripteur « Point-Relais » : A remplir par BLC Consultants
ENTRE
ET
La Société
La Société BLC Consultants,
gérant la marque « T’as carte blanche »
Dont le siège social est au 36 impasse du Gaillon
78160 Marly-le-Roi
N° SIRET
Représentée par Bernard Longhi
En sa qualité de gérant associé,
Dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « BLC Consultants»
Dont le siège social est au
N° SIRET
Représentée par
En sa qualité de
Dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « Point-Relais »
Tél :
Mél :
D’autre part.
D’une part,
Article 1 Objet du contrat :
BLC Consultants donne au prescripteur dénommé « Point-Relais », qui l'accepte, le droit non exclusif de promouvoir
les produits de sa marque « tascarteblanche.fr » auprès de sa clientèle. Le présent contrat est défini pour une durée
d’un an renouvelable.
Article 2 Obligations :
Le prescripteur s’engage :

A afficher l’affichette et le prospectus avec le code promotionnel à destination de sa clientèle de manière
visible;

A ne pas masquer ou modifier les documents que BLC Consultants lui aurait transmis ;

A répondre de manière diligente aux demandes de ses clients sur le service « tascarteblanche.fr »;

A respecter l’image du service internet « tascarteblanche.fr ».
BLC Consultants se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement toute commande effectuée par le client
avec le code promotionnel du prescripteur dans les cas listés ci-dessous :

Force majeure de BLC Consultants ;

L'image de la marque est menacée par l'exécution de la commande ;
site www.blc-consultants.com / mail [email protected] / siège social 36 impasse du Gaillon 78160 Marly-le-Roi /
tél 33(0)9 77 66 11 01 / N° SIRET 441 632 916 00017
BLC Consultants
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
La commande ne correspond pas aux conditions générales de vente du site « tascarteblanche.fr » ;

BLC Consultants a des éléments en sa possession l'incitant à ne pas exécuter la commande.
Article 3 Intéressement financier et modalités de versement :
Le code promotionnel de « -5% » donné au client final, par le biais du code sur l’affiche notamment, permet au site
« tascarteblanche.fr » d’identifier les clients venant du prescripteur « Point-Relais » et, par ce biais, d'obtenir, de son
côté, un intéressement de 5 % des recettes perçues pour toutes commandes passées. Ce code promotionnel est
unique au prescripteur « Point-Relais ».
Le paiement des intéressements sera effectué de manière trimestrielle, par virement, après réception de la facture
du prescripteur. Cette dernière s'effectuera à partir du récapitulatif, transmis par BLC Consultants, des commandes
passées grâce au prescripteur et du pourcentage qui lui est dû, le 25 du dernier mois de chaque trimestre.
BLC Consultants mettra à jour ses tarifs sur le site « tascarteblanche.fr » en informant le prescripteur « PointRelais ».
Article 4 Renouvellement et reconduction du contrat :
Si aucune des parties ne fait part de sa volonté de ne pas renouveler le contrat, au moins 3 mois avant son échéance
– et ce par courrier avec demande d’accusé de réception, il sera reconduit automatiquement sans modification pour
l’année qui suit, dans toutes ses dispositions, à l’identique.
Article 5 Prise d’effet et durée du présent contrat :
Le présent contrat prend effet le ..../..../20...., pour une durée d’un an renouvelable.
Article 6 Résiliation et Litiges :
Si de graves différends apparaissaient entre les parties, le présent contrat pourra être résilié par envoi d’un courrier
recommandé AR avec un préavis de 3 mois.
Tout litige sera réglé dans la mesure du possible à l’amiable. Si aucun accord est trouvé, il sera Tribunal de Versailles
sera seul compétent pour régler le litige.
Fait à Asnières-sur-Seine, le ..../..../20.... en deux (2) exemplaires originaux.
BLC Consultants
Représentée par Bernard Longhi, gérant associé
Le prescripteur « Point-relais »
Représenté par
site www.blc-consultants.com / mail [email protected] / siège social 36 impasse du Gaillon 78160 Marly-le-Roi /
tél 33(0)9 77 66 11 01 / N° SIRET 441 632 916 00017
BLC Consultants
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