CGV - Orchestra

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AU CLUB ORCHESTRA
et CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur www.orchestra.fr
PREAMBULE
Les présentes conditions générales s’appliquent entre :
ORCHESTRA-PREMAMAN au capital de 23.100.060 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC
St Antoine, à Saint Aunès (34130), Immatriculée en France au RCS de Montpellier sous le numéro B 398 471 565, N°
de TVA intracommunautaire : FR93398471565, ci-après dénommée «Orchestra » ;
Et
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter souhaitant adhérer au
Club Orchestra et profiter des Prix Club à titre non professionnel dans les boutiques participant à l’opération, ciaprès dénommée «Adhérent»
Ou toute personne visitant et/ou souhaitant effectuer un achat à titre non professionnel sur le site
www.orchestra.fr, ci-après dénommée «Utilisateur».
La société ORCHESTRA-PREMAMAN est éditrice du www.orchestra.fr dont le directeur de publication est son
représentant légal. Le site est hébergé auprès de l’hébergeur RUNISO, 62 avenue Jean Lebas 59100 Roubaix.
1- OBJET
1-1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de l’adhésion au Club Orchestra proposée par Orchestra à l’Adhérent et de la vente à distance de produits et de
services proposés par www.orchestra.fr à l’Utilisateur. Elles sont applicables à compter du 23/09/2014.
1-2. Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 23/09/2014. Elles annulent et remplacent les
conditions générales d’adhésion au Club Orchestra et les conditions générales de vente de www.orchestra.fr qui
demeurent applicables pour les adhésions souscrites et les commandes passées avant la date du 23/09/2014.
1-3. Ces conditions générales sont soumises au droit français.
1-4. L’Adhérent ou l’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et déclare ne
procéder à des achats de produits à Prix Club ou à des achats de produits sur le site www.orchestra.fr qu’à titre
strictement personnel. L’Adhérent ou l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’achat de produits à
Prix Club ou à l’achat de produits sur le site www.orchestra.fr en vue de les revendre.
1-5. L’Adhérent qui devient membre du Club Orchestra ou l’Utilisateur qui visite ou qui passe une commande sur la
boutique en ligne www.orchestra.fr déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes
conditions générales d’adhésion et de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au
moment de l’achat de produits à Prix Club par l’Adhérent ou de l’achat par l’Utilisateur. Ainsi, Orchestra se réserve
le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales en vigueur sont consultables dans les magasins à
l’enseigne Orchestra participant en France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Grèce, Suisse, Maroc, Allemagne et
Arabie Saoudite sur les sites www.orchestra.fr.
2- ADHESION
2-1. L’adhésion au Club Orchestra se fait en magasin, dans les magasins à l’enseigne Orchestra participant en
France, Luxembourg, Belgique, Espagne et Suisse, Grèce, Maroc, Canada, Ile Maurice, Ile de la Réunion, Allemagne
et Arabie Saoudite ou sur www.orchestra.fr. Cette liste de magasins est consultable dans les magasins participant
en France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Suisse, Allemagne et Arabie Saoudite et sur le site www.orchestra.fr.
Elle est susceptible d’évoluer.
2-2. L’adhésion au Club Orchestra donne lieu à la remise immédiate d’une carte de membre dite « Carte Club »,
moyennant le paiement de 30 € TTC (ou 40 SFR) pour une durée d’une année ou de 55 € TTC pour une durée de
deux ans à compter de sa date d’achat. L’adhésion annuelle au Club Orchestra est de 30€ en France, Belgique,
Luxembourg, Espagne et Grèce. L’adhésion bisannuelle est de 55 € en France , en Belgique, au Luxembourg, en
Gréce et en Espagne et de 75 CHF en Suisse : cette adhésion n’est réalisable qu’en magasin et dans ces pays. Elle
n’est pas commercialisée sur le site www .orchestra.fr.
L’adhésion annuelle est de 40 CHF en Suisse, de 30 TL en Turquie, de 300 DHS au Maroc, de Rs. 750 à l’Ile Maurice
et de 40 $ CAD au Canada ,de 30 euros en Allemagne et de 300 RAS en Arabie Saoudite.
The amount of the subscription fee for Club members for one year is done for 30€ in France, Belgium, Luxembourg,
Spain and Greece.
It is of 40 CHF in Switzerland, 30 TL in Turquey, 300 DHS in Morocco ,Rs. 750 in Mauritius and 40 $ CAD in Canada,
30 € in Germany and 300 RAS in Saudi Arabia.
The amount of the subscription fee for Club members for two years is done for 55 € in France, Belgium,
Luxembourg, Spain and Greece and for 75 CHF in Switzerland.
La Carte Club doit comporter le nom, le prénom, une photographie claire permettant l’identification de l’adhérent,
une date de création (ou d’expiration) et un numéro unique d’identification. En cas de non-respect de ces
conditions, le magasin se verra dans l’obligation de refuser d’appliquer les prix Club.
2-3. L’adhésion au Club n’entraîne aucune autre obligation d’achat lorsqu’elle est souscrite dans des magasins
participants, mais ne peut être souscrite sur www.orchestra.fr qu’au moment de l’achat d’un article au minimum. Il
n’y a aucun autre volume d’achat minimum ni en magasin dans les magasins participants, ni sur www.orchestra.fr.
Sur la boutique en ligne www.orchestra.fr, chaque adhésion au Club Orchestra permet de réaliser 500 € d’achat à
prix Club sur la collection Enfant Orchestra et sur la collection adulte maternité. Il n’y a pas de plafond d’achat sur
les collections Adulte Verchant sur www.orchestra.fr et aucun plafond d’achat en magasin.
2-4. Si l’adhésion au Club Orchestra a été souscrite en magasin, le nouvel adhérent dispose d’un délai de 7 jours
pour se faire rembourser son adhésion (hormis dans le cas d’une adhésion offerte en cadeau pour une tierce
personne), et ce dans le magasin qui a réalisé la vente et créé l’adhésion. L’adhérent aura le choix de se faire
rembourser l’exhaustivité des articles achetés au prix Club dans ce délai de 7 jours (tous les articles, qu’ils aient été
achetés dans les magasins Orchestra ou sur www.orchestra.fr), ou, s’il veut conserver les articles, il devra payer la
différence de prix entre le prix Club et le prix boutique sur l’exhaustivité des articles achetés. Il se fera rembourser
en se rendant en magasin avec ses articles, les tickets de caisse correspondant et les justificatifs de commandes
passées sur www.orchestra.fr, ainsi que sa carte Club. Le magasin sera en mesure de vérifier en caisse si
l’exhaustivité des tickets de caisse et justificatifs de commandes et donc des articles, a été restituée par le client.
Si l’adhésion au Club Orchestra a été souscrite sur www.orchestra.fr, le nouvel adhérent dispose d’un délai de 14
jours pour se faire rembourser son adhésion, et ce sur demande auprès du Service Client. L’adhérent aura le choix
de se faire rembourser l’exhaustivité des articles achetés au prix Club dans ce délai de 14 jours (tous les articles,
qu’ils aient été achetés dans les magasins Orchestra ou sur www.orchestra.fr). Il ne pourra pas conserver les
articles, ni payer la différence de prix et s’il le souhaite il est libre de repasser une commande sur www.orchestra.fr
ou faire un achat en magasin à prix Boutique. Le Service Client sera en mesure de vérifier dans les systèmes si
l’exhaustivité des tickets de caisse et justificatifs de commandes web et donc des articles, a été restituée par le
client. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service Client Orchestra, soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour
la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour
l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact
depuis la rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur www.orchestra.fr.Dès lors que sa demande est prise en compte par
Orchestra et qu’il est validé que tous les articles ont été restitués ainsi que la carte Club, l’Utilisateur sera
remboursé dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours.
A l’expiration de ces délais de rétractation, l’adhésion au Club Orchestra est définitive jusqu’au terme échu.
2-5. L’Adhérent communique obligatoirement au moment de l’adhésion une adresse email valide et un numéro de
téléphone portable valide. Orchestra ne sera pas tenue responsable de la non réception des communications
électroniques (emails et sms). La Carte Club n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Elle est
strictement personnelle et non cessible.
La carte Club pourra toutefois être présentée par le conjoint ou concubin du titulaire principal, qui pourra
bénéficier des prix Club. Pour cela, les nom et prénom du conjoint ou concubin doivent également figurer sur la
carte Club. Pour tous les achats réalisés avec la carte Club en magasin et si le moyen de paiement présenté est une
carte de crédit ou un chèque, les nom et prénom figurant sur la carte de paiement ou le chèque devront être celui
du titulaire ou du conjoint qui figurent sur la carte Club.
2-6. La Carte Club est valable un an à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique
d’Orchestra et n’est pas reconduite tacitement à l’issue de ce délai. L’Adhérent pourra choisir d’adhérer ou de ne
pas adhérer de nouveau pour la période suivante.
2-7. L’adhésion au Club Orchestra peut être offerte en cadeau à une tierce personne par le paiement de l’adhésion
d’un montant de 30€ TTC (ou 40SFR) en magasin uniquement. L’achat d’une adhésion cadeau ne peut pas se faire
sur la boutique en ligne www.orchestra.fr. L’adhésion offerte en cadeau est valable 1 an à compter de sa date
d’activation. L’activation de l’adhésion offerte en cadeau se fait en magasin sur remise par le bénéficiaire de la
pochette cadeau comprenant le ticket de caisse original du paiement de l’adhésion et la carte plastique. L’adhésion
sera validée dans les conditions prévues dans ces conditions générales d’adhésion. La valeur de l’adhésion offerte
de 30 €TTC ne pourra faire l’objet de remboursement, d’échange et ou d’avoir. L’activation définitive de l’adhésion
offerte devra se faire obligatoirement dans un délai maximal de 6 mois, sous peine d’annulation. Dans le cas où le
bénéficiaire de l’adhésion offerte en cadeau est déjà titulaire d’une Carte Club en cours de validité, le bénéficiaire
devra prendre contact avec le Service Client.
2-8. En cas d’impossibilité de se rendre en magasin pour des raisons médicales, l’Adhérent aura la possibilité de
demander une dérogation à Orchestra sur présentation d’un justificatif médical, pour qu’une tierce personne
puisse utiliser sa carte Club en son nom. La dérogation ne sera accordée qu’à une seule personne, pour une durée
limitée correspondant au justificatif médical et au maximum à la durée de validité de la Carte Club. Cette
dérogation ne sera valable que dans un seul magasin et sur présentation par la tierce personne des justificatifs
requis, à savoir : sa pièce d’identité, la carte Club de l’Adhérent, l’original du justificatif médical et l’original de la
lettre de dérogation contresignée par Orchestra.
2-9. La société ORCHESTRA-PREMAMAN propose à compter du 12/04/2014 en ses seuls magasins de Saint Herblain
et de Villennes sur Seine-Orgeval, deux catégories de Cartes Club :
- L’une qui est nommée « Carte Mode » vendue pour un montant de 30 euros proposant 50 % de
réduction sur :
o Les collections mode enfant Orchestra Prémaman (vêtements, chaussures et accessoires)
o La collection maternité Prémaman
o Les cosmétiques Orchestra
-
L’autre est nommée « Carte Mode et Puériculture » vendue pour un montant de 50 euros proposant
50 % de réduction sur :
o Les collections mode enfant Orchestra Prémaman (vêtements, chaussure et accessoires)
o La collection maternité Prémaman
o Les cosmétiques Orchestra
o des prix club sur les autres marques du rayon maternité
o des prix Club sur la puériculture :
o Jusqu’à 50% de réduction sur les collections textile puériculture Orchestra-Prémaman
o Jusqu’à 20% de réduction sur les articles de puériculture (toutes marques confondues)
o Les prix bas garantis toute l’année sur la puériculture.
-
L’adhésion au Club, nominative, est valable pendant un an (pour les deux cartes):
o dans tous les magasins de France, de Belgique, d’Espagne, de Grèce, de Suisse et de Turquie
o sur le site internet.
-
Cas de création d’adhésion:
-
Le client choisit entre les deux formules :
o - Carte Mode
o - Carte Mode & Puériculture
-
Cas d’un renouvellement d’adhésion:
Le client possédait une adhésion à 30€ qui a expiré et souhaite renouveler son adhésion.
-
Il choisit entre les deux formules :
o - Carte Mode
o - Carte Mode & Puériculture
-
Cas d’une extension d’adhésion:
o
o
o
o
o
-
Un client a acheté une carte « mode » dans le magasin de St-Herblain et souhaite bénéficier
des avantages Club sur la puériculture
Il achète une « extension puériculture » à 20€.
La durée de validité ne change pas.
On conserve la date de son adhésion « mode » comme référence.
Exemple: un client achète une carte « mode » le 2 mai 2014. Le 15 juillet, il achète une
extension => Ses avantages Club seront valables jusqu’au 1er mai 2015 (et pas jusqu’au 14 juillet
2015).
Cas de clients qui viennent d’autres magasins:
o
-
- Un client ayant adhéré au Club dans un magasin proche, sans produit puériculture (Rezé,
Basse Goulaine,…) ou sur internet devra payer l’extension de 20€ s’ils veulent bénéficier des
prix Club sur la puériculture.
o - Un client ayant adhéré dans un mégastore (exemple de Saint Aunès) pourra bénéficier des
prix Club avec son adhésion de 30€.
Ce test de commercialisation a pris fin le 31/08/2014.Les clients ayant adhérer au Club Orchestra dans
le cadre de cette offre peuvent demander la transformation de cette offre en une adhésion bisannuelle
débutant à compter de la date d’achat initial par mail à [email protected] .
3- AVANTAGES CLUB
3-1. L’adhésion au Club Orchestra donne possibilité à l’adhérent de réaliser des achats à Prix Club pour des
produits proposés à la vente dans les magasins à l’enseigne Orchestra participants en France, Luxembourg,
Belgique, Espagne ,Suisse, Grèce, Maroc, Canada, Allemagne, Arabie Saoudite, Ile de la Réunion, L’Ile Maurice .Les
commandes internet réalisées sur www.orchestra.fr, sur les collections Enfant de la marque Orchestra ne sont
possibles que pour les cartes Club commercialisées en France, Belgique, Luxembourg et Espagne. Les cartes Club
acquises en Suisse, Grèce, Maroc, Canada, Allemagne, Arabie Saoudite, Ile de la Réunion et à l’Ile Maurice ne
permettent pas de réaliser des achats sur le site internet www.orchestra.fr . Cette liste de magasins est
consultable dans les magasins à l’enseigne Orchestra participants en France, Luxembourg, Belgique, Espagne et
Suisse et sur le site www.orchestra.fr. Elle est susceptible d’évoluer. L’adhésion n’est pas valable chez les
revendeurs multimarques, dans les zones et les magasins de déstockage.
3-2. Le Prix Club s’entend du prix boutique du produit diminué d’une réduction de 50% sur ce prix boutique, hors
rayon puériculture, sur lequel le prix Club est défini spécifiquement sur chaque produit. La carte Club offre
également la possibilité de bénéficier de prix remisés qui sont variables sur une sélection d’autres marques
commercialisées en magasin ou sur le site internet : www.orchestra.fr.
3-3. L’Adhérent bénéficie des Prix Club sur présentation de sa carte de membre en caisse et après vérification de la
correspondance entre la personne présentant la carte et la photographie figurant sur la carte.
3-5. Il n’existe pas de Prix Club sur la vente des chèques cadeaux et cartes cadeau, l’adhésion au Club offerte à une
tierce personne et tout autre service Orchestra. Le Prix Club est non cumulable avec les soldes, les offres en lots ou
toute autre opération promotionnelle proposée dans les magasins Orchestra ou sur www.orchestra.fr
4- ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS
4.1 Les échanges de produits achetés à Prix Club peuvent se faire dans tous les magasins à l’enseigne Orchestra
participants à l’opération en France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Suisse, Grèce et Maroc sur présentation du
ticket de caisse dans un délai de 30 jours, à partir de la date d’achat. Orchestra échange tout produit non lavé, non
porté, après vérification du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur www.orchestra.fr, de la date
d’achat, de la référence, du produit et du numéro de la carte Club. Les articles de la collection Adulte (et Linge de
maison) peuvent faire l’objet d’un échange ou retour uniquement dans les magasins Orchestra disposant d’un
corner Verchant. Les articles de puériculture achetés en magasin ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un
remboursement que dans les magasins disposant d’un corner puériculture.
Les articles de maternité achetés en magasin ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement que
dans les magasins disposant d’un corner maternité.
Echange de produits achetés sur www.orchestra.fr
L’échange des produits commandés sur la boutique en ligne n’est pas possible par retour de colis à l’entrepôt
d’Orchestra, en revanche il est possible dans les conditions ci-dessous, en se rendant en magasin.
Les produits Verchant ne peuvent être échangés ou remboursés que dans les magasins Orchestra disposant d’un
corner Verchant.
Echange dans un magasin Club Orchestra
Si le produit a été acheté dans un magasin Club Orchestra ou sur www.orchestra.fr à Prix Club, l’échange se fera sur
la base du Prix Club du produit. Si l’article n’est plus disponible, l’échange se fera sur la base de la valeur payée au
Prix Club.
Dans le cas où un Adhérent du Club offre un produit à un client adhérent du Club, après les vérifications d’usage,
l’échange se fera sur la base du Prix Club du produit.
 Si le produit à échanger est d’un montant inférieur, l’échange se fait sur la base du prix Club, le magasin
édite un avoir de la différence de prix en faveur du bénéficiaire.
 Si le produit à échanger est d’un montant équivalent l’échange se fait d’article à article.
 Si le produit à échanger est d’un montant supérieur, le bénéficiaire règlera la différence sur la base du prix
Club.
Dans le cas où un Adhérent du Club offre un produit à un client non adhérent du Club, après les vérifications
d’usage, l’échange se fera sur la base du Prix Club dans le cas d’un échange pour un montant inférieur, sur la base
du prix Boutique pour un montant égal ou supérieur.
 Si le produit à échanger est d’un montant inférieur, l’échange se fait sur la base du prix Club le magasin
édite un avoir de la différence de prix en faveur du bénéficiaire sur la base du prix Club.
 Si le produit à échanger est d’un montant équivalent l’échange se fait d’article à article.
 Si le produit à échanger est d’un montant supérieur, le bénéficiaire règlera la différence sur la base du prix
Boutique.
Echange dans un magasin Orchestra ne proposant pas d’adhésion au Club
Si le client est adhérent au Club, l’échange se fera sur la base du Prix Club du produit.
Si le produit à échanger est plus cher que celui acheté à l’origine, le client devra régler la différence.
Si le client n’est pas adhérent au Club, l’échange se fera sur la base du prix Club du produit.
L’échange d’un produit textile Orchestra au bénéfice d’un produit puériculture Babycare est possible sur la base de
la valeur faciale du ticket de caisse.
4.2 Le remboursement des produits achetés à Prix Club s’effectue dans tous les magasins à l’enseigne Orchestra
participants à l’opération en France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Suisse , Grèce et Maroc , L’Ile Maurice dans
un délai d’un mois sur présentation du ticket de caisse ou mail de confirmation de commande sur
www.orchestra.fr, et après les vérifications d’usage. Le remboursement correspond au Prix Club du produit acheté.
Le remboursement se fera en fonction du mode de règlement utilisé :
- Tout achat réglé en espèces sera remboursé en espèces
- Tout achat réglé par carte bancaire sera remboursé par carte bancaire dans le magasin où a été
effectué l’achat et en espèces dans un autre magasin. Tout achat réglé par chèque sera remboursé sous
forme d’avoir (les avoirs sont valables un an à partir de leur date d’émission dans le magasin ayant émis
l’avoir).
- Pour un paiement par chèque cadeaux Orchestra, le remboursement se fera uniquement par avoir.
Dans le cas où un Adhérent au Club Orchestra offre un produit à un client non adhérent au Club, après les
vérifications d’usage, le remboursement et l’avoir se font sur la base du Prix Club du produit.
Orchestra proposera uniquement un échange ou un avoir sur présentation d’un ticket cadeau (ticket sans prix).
5- MODIFICATIONS DES COORDONNEES DU TITULAIRE
L’Adhérent au Club Orchestra informera Orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le
site www.orchestra.fr ou en contactant le Service Client Orchestra, soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la
France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour
l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact
depuis la rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur www.orchestra.fr. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées
ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Orchestra de nouvelles coordonnées
dans le délai de 30 jours, Orchestra ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications
relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l’égard de l’Adhérent.
6- PERTE OU VOL DE LA CARTE DE MEMBRE
En cas de perte de la Carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans la base de données Orchestra
pour identifier le client. S’il fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire
d’un document officiel), le magasin lui remettra une nouvelle Carte Club en échange de 3 euros ou de 5 francs
suisses. L’ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.
En cas de vol de la Carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans la base de données Orchestra
pour identifier le client. S’il fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire du
récépissé du dépôt de plainte), le magasin lui remettra gratuitement une nouvelle Carte Club.
Dans le cas où le titulaire n’a pu être retrouvé dans la base de données, le client devra repayer une adhésion au
Club d’une valeur de 30€TTC (ou 40SFR) avec une date de validité au jour de la création de la nouvelle Carte Club.
Une nouvelle carte lui sera créée et donnée.
7- FRAUDE ET ABUS
Sont considérés comme fraude ou tentative de fraude :
- La présentation d’une Carte Club non munie d’une photo d’identité
- Un moyen de paiement associé à la Carte Club qui n’est pas au nom du titulaire de la Carte Club
- Le prêt, le partage de la Carte Club, l’achat groupé et l’achat pour le compte d’autrui au moyen de la
Carte Club.
Orchestra se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans dédommagement l’adhésion au Club Orchestra et à
ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l’Adhérent en magasin ou d’utilisation inappropriée.
8- DONNEES PERSONNELLES
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par
la Loi du 6 août 2004. A ce titre, l’Adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données
le concernant traitées par Orchestra, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de
prospection commerciale directe. L’Adhérent peut exercer ces droits auprès du Service Clients Orchestra, 200
Avenue des Tamaris, St Aunès, CS80200 34134 MAUGUIO CEDEX. Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service
Client Orchestra, soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au +
33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi
de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact depuis la rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur
www.orchestra.fr
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
des informations nominatives collectées dans les magasins Orchestra et sur le site www.orchestra.fr fait l’objet
d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1516068.
Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d’un achat dans un magasin Orchestra
inscrit automatiquement l’e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients Orchestra comme
opt in aux newsletters et sms du Groupe Orchestra. L’Adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les
newsletters ou en répondant STOP aux sms. Lors de la création d’un compte sur www.orchestra.fr,
l’enregistrement dans le fichier clients Orchestra se fait dans les mêmes conditions.
Par contre, l’opt in aux partenaires du Groupe Orchestra doit être donné explicitement par l’Adhérent en cochant la
case prévue à cet effet sur le site www.orchestra.fr ou identifiants et mots de passe de l’Adhérent ou Utilisateur
sont identiques sur le site www.orchestra.fr.
Orchestra a recours à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro‐
ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le site
www.orchestra.fr. Les cookies ne sont utilisés par Orchestra que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui
est destiné à l'Utilisateur. L’adhérent ou l’Utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les
paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de
certaines fonctionnalités du site www.orchestra.fr, notamment la possibilité de personnaliser les services qui lui
sont délivrés sur ces deux sites internet.
9-ACHAT DE CARTE CADEAU
9.1 La Carte cadeau non rechargeable est valable dans tous les magasins Orchestra-Prémaman de France
métropolitaine, La Réunion, Belgique, Suisse, Espagne, Luxembourg, Grèce, s’ils commercialisent la carte cadeau et
sous réserve des magasins ayant un système de caisse compatible avec l’encaissement des cartes cadeau pour la
Belgique.
9.2 La carte cadeau peut être créditée du montant de votre choix entre 15€ et 150€ (entre 30 et 300 francs suisse).
Elle valable 12 mois à compter de la date d’achat, non utilisable pour l’achat d’une carte cadeau. La carte cadeau
commercialisée en Suisse ne dispose pas de date de fin de validité. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois
dans la limite du solde disponible. Carte ni échangée, ni remboursée, même partiellement pour quelque motif que
ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition possible. Toute carte abîmée sera
refusée.
Le solde de la carte cadeau est consultable dans la devise du pays du magasin d’émission de la carte.
Orchestra Prémaman S.A. – 200 avenue des Tamaris, 34130 Saint-Aunès – France – RCS 398 471 565 01990
10- CONDITIONS GENERALES DE VENTES SUR www.orchestra.fr
10-1. PRODUITS
Les produits qui sont proposés à la vente sur le site www.orchestra.fr le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit,
Orchestra informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email. L’Utilisateur pourra alors annuler la
commande et se faire rembourser du prix du produit dans un délai de trente (30) jours suivant son paiement.
Certains produits, dénommés «séries limitées», sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un
réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. Orchestra
fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques
apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Orchestra invite l’Utilisateur à lire attentivement ces
caractéristiques. Ces caractéristiques concernent : la taille, la couleur, la matière, l’entretien, la forme.
Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive et des conseils
d’entretien. L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a
qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie.
10-2. PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de
livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa
commande.
Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de la commande.
10-3. MODALITES DE COMMANDE
L’Utilisateur peut passer commande sur le site www.orchestra.fr. Seules les cartes Club souscrites en France
Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne peuvent permettre de passer commande sur le site
www.orchestra.fr. Les cartes Club commercialisées à l’Ile de la Réunion permettent de passer commande sur le site
www.orchestra.fr uniquement si l’adhérent choisit une livraison en France Métropolitaine. La commande ne peut
être enregistrée sur le site qu’après que l’Utilisateur se soit clairement identifié par la saisie de son email et de son
mot de passe.
La validation définitive de la commande intervient lors de la validation du paiement par l’Utilisateur après qu’il ait
pu vérifier le détail de sa commande et la corriger éventuellement. La commande devient alors irrévocable, sous
réserve de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation. Pour la validation de sa commande, l’Utilisateur
doit déclarer avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente.
La commande s’entend de la commande ainsi validée par l’Utilisateur.
Un email de confirmation comprenant un récapitulatif des stipulations de la commande et des produits
commandés sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande. Après validation, les
informations relatives à la commande seront accessibles dans la rubrique « Mon compte » du site
www.orchestra.fr
Orchestra se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de factures impayées ou
d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte d’Utilisateur du site www.orchestra.fr, sans préjudice de
tous dommages et intérêts.
10-4. PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue au comptant par carte bancaire, par Papal ou Bancontact. Orchestra
accepte les cartes bancaires portant le sigle CB et celles portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Le prélèvement
apparaîtra sur le relevé de compte avec le libellé SHOP‐AND‐CLUB.
10-5. SECURISATION DU PAIEMENT
Pour la sécurité de ses transactions, Orchestra collabore avec OGONE, opérateur de services de paiement
électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les
coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont
vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes. Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à
Orchestra.
Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le
risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur
à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.
10-6. LIVRAISON
Les produits commandés sur le site www.orchestra.fr seront livrés en France métropolitaine, en Belgique, à
l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande ou dans le magasin choisi. Sauf cas de force
majeure, les délais de livraison seront ceux indiqués ci‐dessous et seront appliqués à compter de la préparation
définitive de la commande par Orchestra. Les délais de livraison indiqués ci‐dessous sont établis à compter de
l’expédition de la commande de l’entrepôt Orchestra.
Les produits commandés sur le site www.orchestra.fr seront livrés aux Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne,
Autriche, Danemark, Norvège et Suède à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande .Sauf
cas de force majeure, les délais de livraison seront ceux indiqués ci‐dessous et seront appliqués à compter de la
préparation définitive de la commande par Orchestra. Les délais de livraison indiqués ci‐dessous sont établis à
compter de l’expédition de la commande de l’entrepôt Orchestra.
Modalités de livraison : www.orchestra.fr propose différents modes de livraison.
En magasin Orchestra
Colis livré dans le magasin Orchestra participant de votre choix.
Zone de couverture : France métropolitaine et Belgique (uniquement pour les magasins proposés en sélection lors
de votre commande).
Frais de livraison : GRATUITS
Délai de livraison : sous 3 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition de notre entrepôt.
Le magasin (que vous avez choisi) contactera l’Utilisateur dès que sa commande sera arrivée. L’Utilisateur devra
présenter son email de confirmation de commande et sa carte Club s’il est adhérent (si sa Carte Club est dans son
colis, il devra présenter une pièce d’identité en cours).
Colissimo
Colis livré à domicile par la Poste
Zone de couverture : France métropolitaine (y compris Corse), Belgique, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande,
Norvège et Suède.
Délai de livraison : sous 3 jours ouvrés en France métropolitaine, sous 2 à 4 jours ouvrés en Corse, sous 3 à 8 jours
ouvrés en Belgique et en Espagne à compter de l'expédition de notre entrepôt.
Frais de livraison : 5,90 € pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour la ZONE 1 : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, les frais de port sont à 10.50 €.
Pour la ZONE 2 : Grande Bretagne, Italie et Espagne, les frais de port sont à 12.50 €.
Pour la ZONE 3 : Autriche, Danemark, les frais de port sont à 13.65 €.
Pour la ZONE 4 : Norvège et Suède, les frais de port sont à 17 €.
Si le colis n'a pu être livré, un avis de mise en instance est déposé par La Poste dans la boîte aux lettres. Cet avis
indique les coordonnées du Bureau de poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Son colis est disponible 15 jours à
compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà le colis sera retourné à Orchestra. Retrait au bureau
de poste sur présentation d'une pièce d'identité.
Exapaq
Colis livré sur le lieu de travail
Zone de couverture : France métropolitaine (y compris Corse), Belgique et Espagne
Délai de livraison : sous 3 jours ouvrés en France métropolitaine, sous 2 à 4 jours ouvrés en Corse, Belgique et
Espagne à compter de l'expédition de l’entrepôt.
Frais de livraison : 6.30 € pour la France métropolitaine, 19.50 € pour la Corse, 10.80 € pour la Belgique, 13.40 €
pour l’Espagne
-Si l’Utilisateur est absent le jour de la livraison, il est averti par téléphone et un nouveau RDV sera fixé avec le
transporteur.
-Si l'adresse de livraison et le n° de téléphone sont incorrects, envoi d'un email ou d'un fax de demande de
renseignements complémentaires.
-Si à la représentation sur RDV, l’utilisateur est absent, le colis sera retourné à Orchestra sans autre forme de
contact.
A ces délais, il convient donc d’ajouter le délai de préparation de la commande.
Retards de livraison
En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande,
et sauf cas de force majeure, l’Utilisateur pourra annuler sa commande en contactant le service client soit par
téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût
d'un appel international) pour l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou
via notre formulaire de contact depuis la rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur www.orchestra.fr. Dans ce cas,
l’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
Vérification de la livraison
L’Utilisateur est tenu de contrôler l’état et le contenu du colis qu’il reçoit et de vérifier qu’il est bien conforme à sa
commande. Si le colis est endommagé ou présente des traces d’ouverture, l’Utilisateur doit impérativement
émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Les réserves, réclamations ou refus doivent être
adressés au Service Client Orchestra à l’adresse suivante :
ORCHESTRA
Service Clients
200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200
34134 Mauguio – France
Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis ou lors de la réception du colis par l’Utilisateur, Orchestra ne
sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit
de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
Livraison et retour des articles de puériculture achetés sur www.orchestra.fr
La livraison et le retour des articles de puériculture achetés sur www.orchestra.fr s’effectuent dans certains
magasins Orchestra dont la liste est disponible en contactant le service client soit par téléphone au 09 69 32 33 01
pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour
l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact
depuis la rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur www.orchestra.fr.
Absences
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres à
l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de sa commande. L’Utilisateur a alors l’obligation de retirer le colis au lieu
indiqué sur l’avis et dans le délai figurant sur l’avis de passage. L’Utilisateur a conscience que cela implique de sa
part un déplacement, ce qu’il accepte. En cas de dépassement du délai mentionné ci‐dessus, le colis sera renvoyé à
Orchestra ou à son prestataire logistique. Le Service Client d’Orchestra contactera l’Utilisateur. Si ce dernier
souhaite une réexpédition de sa commande à la même adresse ou à une nouvelle adresse, cette nouvelle
présentation sera effectuée aux frais de l’utilisateur.
10-7. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L121‐20 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, dans les
quatorze (14) jours francs qui suivent la réception de sa commande, exercer son droit de rétractation. Si le délai de
quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’Utilisateur peut exercer son droit de
rétractation le premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit se rendre sur le site www.orchestra.fr, dans la rubrique « Mon compte », «
Mes commandes » puis « Effectuer un retour », sélectionner l’article à retourner et indiquer, à titre d’information
facultative, le motif du retour. L’Utilisateur devra alors télécharger le bon de retour et l’imprimer pour le joindre au
colis. L’Utilisateur a quatorze (14) jours francs, cachet de la poste faisant foi, à compter de la réception de sa
commande pour renvoyer, à ses frais, le produit neuf correctement emballé. A l’expiration de ce délai, Orchestra se
réserve le droit de refuser le retour du colis. Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Service Logistique ORCHESTRA
Zone ECOPARC
200 Av des tamaris
34 130 St Aunés
Dans le cas d’une commande comportant des articles Enfant et Adulte, il faudra attendre d’avoir reçu la totalité de
la commande pour effectuer le retour. Si le retour se fait en magasin, il n’est pas nécessaire de créer un bon de
retour et il faudra présenter l’email de confirmation de commande, ainsi que la Carte Club si l’Utilisateur est
adhérent. Il sera possible d’échanger les articles, bénéficier d’un avoir ou se faire rembourser. Les articles Adulte
(et Linge de maison) ne peuvent être retournés que dans les magasins Orchestra disposant d’un corner Verchant.
Les frais de retour des articles sont à la charge de l’Utilisateur sauf dans les cas ci‐après définis, auxquels cas
l’Utilisateur se verra rembourser les frais de retour:
‐ Si le produit expédié est défectueux à l’origine.
‐ Si le produit retourné est un produit non commandé, du fait d’une erreur de préparation.
Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Retour des articles de puériculture achetés sur www.orchestra.fr
Le retour des articles de puériculture achetés sur www.orchestra.fr s’effectuent dans certains magasins Orchestra
dont la liste est disponible en contactant le service client soit par téléphone au 09 69 32 33 01 pour la France
métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international) pour l'étranger, du
lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de contact depuis la
rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur www.orchestra.fr
Retour des articles textiles de maternité et des chaussures achetés sur www.orchestra.fr
Le retour des articles textiles de maternité et des chaussures achetés sur www.orchestra.fr s’effectuent dans tous
les magasins Orchestra et dont la liste est disponible en contactant le service client soit par téléphone au 09 69 32
33 01 pour la France métropolitaine (coût d'un appel local) ou au + 33 499 51 50 32 (coût d'un appel international)
pour l'étranger, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00 ou via notre formulaire de
contact depuis la rubrique « LE CLUB ORCHESTRA » sur www.orchestra.fr.
Le colis peut être également renvoyé à l’adresse suivante :
Service Logistique ORCHESTRA
Zone ECOPARC
200 Av des tamaris
34 130 St Aunés
Dans le cas d’une commande comportant des articles Enfant et Adulte, il faudra attendre d’avoir reçu la totalité de
la commande pour effectuer le retour. Les frais de retour des articles sont à la charge de l’Utilisateur sauf dans les
cas ci‐après définis, auxquels cas l’Utilisateur se verra rembourser les frais de retour:
‐ Si le produit expédié est défectueux à l’origine.
‐ Si le produit retourné est un produit non commandé, du fait d’une erreur de préparation.
Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
10-8. REMBOURSEMENT OU ECHANGE D’UN ARTICLE ACHETE SUR LE SITE INTERNET www.orchestra.fr AU SIEGE
SOCIAL :
Lorsque le retour a été effectué par l’Utilisateur dans les conditions lui permettant d’exercer son droit de
rétractation, Orchestra envoie un mail de confirmation de remboursement à l’Utilisateur. L’Utilisateur sera
remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du
colis par Orchestra, par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande. En cas de retour
abusif par l’Utilisateur, Orchestra se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
10-9. REMBOURSEMENT OU ECHANGE D’UN ARTICLE ACHETE SUR LE SITE INTERNET www.orchestra.fr EN
MAGASIN:
Tout article acheté sur le site internet www.orchestra.fr peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en
magasin selon les conditions préalablement citées.
L’échange peut être réalisé en magasin sous un délai de 60 jours.
Le remboursement peut être effectué sous un délai de 60 jours.
10-10. GARANTIES
Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux
produits vendus sur le site www.orchestra.fr. L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans
l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché. Les réclamations sont
effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au Service client Orchestra à l’adresse suivante :
ORCHESTRA
Service clients
200, Avenue des Tamaris ‐ St Aunès CS 80200
34134 Mauguio – France
10-11. RESPONSABILITE
Orchestra est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même
lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur
encontre. Toutefois, Orchestra est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat
est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de
force majeure.
De même, la responsabilité d’Orchestra ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du
réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force
majeure.
10.12 DISPONIBILITE DES COMMANDES INTERNET EN MAGASIN :
Le client dispose d’un délai de six mois, à compter de la mise à disposition de sa commande en magasin pour retirer
son achat. Passé ce délai, le colis est considéré comme définitivement abandonné et fait l’objet d’un retour au
Siège Social.
10.13 REPRISE D’UN ARTICLE DEFECTUEUX EN MAGASIN OU AU SIEGE SOCIAL :
Dans le cas d’un achat d’un article en magasin ou sur le site internet www.orchestra.fr qui présente un signe
manifeste de défectuosité, le client dispose d’un mois, à compter de la date de l’achat pour obtenir son
remboursement ou son échange, sous réserve de la disponibilité des stocks disponibles. Passé ce délai d’un mois, à
compter de la date d’achat, le client dispose de la possibilité de retourner l’article en question au Siège Social à
l’adresse suivante :
Service Clients Orchestra
CS 80200-Saint Aunès
200 Avenue des Tamaris
34134 MAUGUIO CEDEX
L’article sera alors soumis à l’expertise du Service Qualité qui jugera du bien-fondé de la demande.
Si la réponse est positive, l’indemnisation du Client se fera sous forme de chèque cadeau, y compris pour les frais
de ports engagés pour le retour de l’article sous réserve d’en fournir le justificatif.
11 ‐ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.orchestra.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous‐jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’Orchestra.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque des éléments du
site www.orchestra.fr est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son
auteur.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son
site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander
l’autorisation à Orchestra. De plus, tout lien hypertexte renvoyant au site www.orchestra.fr et utilisant,
notamment, la technique du framing, deep‐linking, in‐line linking ou toutes autres techniques de lien profond est
formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien renvoyant sur tout ou partie du site www.orchestra.fr, même considéré comme
tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Orchestra.
12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ADHESION AU CLUB ORCHESTRA
Les présentes conditions générales sont consultables dans les magasins à l’enseigne Orchestra participants en
France, Luxembourg, Belgique, Espagne et Suisse et sur le site www.orchestra.fr.
Orchestra se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment et sans préavis. La
modification peut notamment concerner les services et avantages liés au Club Orchestra. Dans le cas d'un arrêt
définitif du programme, l’Adhérent bénéficiera des avantages liés au Club jusqu’à l’expiration de la validité de la
carte dont il est titulaire.
Orchestra se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’Utilisateur est
invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande sur www.orchestra.fr ou de la prise d’une adhésion au Club Orchestra en
magasin ou sur www.orchestra.fr l’Utilisateur ou l’Adhérent acceptera les dispositions de la dernière version en
vigueur disponible sur le site www.orchestra.fr.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une
disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteraient applicables.

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