Annexe n°2 à l’accord cadre CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lot 1 - Réalisation des imprimés en liasses autocopiantes ACCORD-CADRE N°12/AC/22 Relatif à l’impression, au stockage et à la livraison de différents types d’imprimés Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l’arrêté du 16 juin 2008 modifié par l’arrêté du 21 octobre 2011 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale et conclu conformément à l’article 76 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. La présente annexe comporte 16 pages numérotées. LISTE DES MARCHES À PASSER EN 2013 1er marché subséquent – 1 référence Référence 3139C : « Demande d’entente préalable – Prescription de transport » 2ème marché subséquent – 2 références Référence 616 : « Demande de prolongation médicale de séjour hospitalier » Référence CNAMTS 715 (S 3601B) : « Facture de transport par ambulance agréée ou véhicule sanitaire léger » 3ème marché subséquent – 1 référence Référence S 3501C : « Protocole d’examen spécial » 4ème marché subséquent – 4 références Référence 606.1.99 : « Facture - Transport par taxi pour motif médical » Référence 619 : « Demande d’accord préalable pour admission en service de soins » Référence S 1104 A : « Déclaration de changement de situation » Référence S 1205 F : « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant » 5ème marché subséquent – 2 références Référence S 3185B : « Questionnaire prise en charge cure thermale », Référence S 3602A : « Annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou véhicule sanitaire léger ». 6ème marché subséquent – 7 références Référence 212B : « Prise en charge administrative des frais de séjour » Référence 600A : « Prise en charge administrative des frais de séjour » Référence 629.01.02: « Demande d’entente préalable pour un traitement d’assistance respiratoire à domicile » Référence 635.11.98 : « Prescription lentilles de contact » Référence S 1103B : « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un pensionné ou de sa veuve ou d’un orphelin » Référence S 6100B : « Déclaration de maladie professionnelle » Référence S 6209A : « Information préalable de la déclaration d’accident du travail » 7ème marché subséquent – 1 référence Référence S 6909B : « Certificat médical : initial, de prolongation, final, de rechute AT/MP ». Marchés subséquents éventuels Dans le cadre de cet accord, l’Ucanss pourra consulter les titulaires de l’accord-cadre pour la réalisation de formulaires non initialement prévus mais dont la création est devenue nécessaire pour l’Ucanss. 2 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 PARTIE 1 : CLAUSES TECHNIQUES Article 1 : OBJET DES MARCHES SUBSEQUENTS Les marchés subséquents relatifs au lot 1 de l’accord-cadre ont pour objet l’impression, le stockage et la livraison d’imprimés en liasses autocopiantes. Article 2 : GESTION DES ACHATS 2.1 Composition L’Ucanss fournit pour l’impression le(s) fichier(s) pdf. Le support fourni dépend de la date de mise en place du modèle. - Utilisation de fichiers informatisés Dans l’hypothèse où le fichier pdf remis au titulaire du marché ne peut être utilisé en l’état et nécessite d’être recomposé, l’Ucanss peut demander au titulaire du marché d’apporter des modifications ou des corrections sur la forme (râteaux, peignes …) ou sur le contenu du fichier. - Garanties juridiques La Caisse Nationale d’Assurance Maladie est propriétaire du fichier malgré les corrections ou modifications apportées par le titulaire du marché en accord avec l’Ucanss. Le titulaire du marché doit restituer le fichier de composition avec les corrections ou modifications apportées en fin de contrat sur demande de l’Ucanss. La réalisation du "bon à tirer" incombe au titulaire. L’Ucanss valide et signe le bon à tirer produit par le titulaire. En cas de correction ou modification du formulaire en cours d’exécution du marché, le fournisseur sera tenu de réaliser à ses frais un nouveau support de composition. 2.2 Modalités d’exécution des ordres de fabrication Les délais de fabrication et de mise à disposition seront déterminés dans chaque marché subséquent. 2.2.1 Établissement du bon à tirer Au préalable de toute impression, le titulaire du marché s’engage à fournir à l’Ucanss, un BAT (bon à tirer) avant tirage, sous forme d’épreuve couleur, type cromalin, ou imprimante couleur selon les techniques utilisées. L’Ucanss validera le « bon à tirer » ou effectuera les corrections avant l’impression. A la validation des bons à tirer, l’impression (fabrication et mise à disposition) des imprimés doit être finalisés dans le délai contractuel indiqué par le titulaire lors de la remise des offres des marchés subséquents dans l’annexe II « modalité d’exécution des prestations », et ce, quel que soit le volume. Dans le cadre d’une mise en production pour un formulaire dédié à un traitement par numérisation (Partie 3 du présent CCTP), le titulaire du marché s’engage à fournir à l’organisme lors de la passation du bon de commande un échantillon pour vérification avant tirage des normes et descriptif techniques de l’imprimé par Reconnaissance Automatique (RAD) ou Lecture Automatique (LAD). 3 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 2.2.2 Établissement des ordres de fabrication Pendant l’exécution du marché, l’Ucanss transmet au titulaire du marché des ordres de fabrication qui déclenchent une demande d’impression de l’imprimé. Les ordres de fabrication peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Article 3 : GESTION DES COMMANDES CLIENTS 3.1 Modalités d’exécution des bons de commande L’Ucanss a mis en place un système de vente en ligne des imprimés. Les clients passent donc leurs commandes à l’Ucanss via son site internet. Ce nouveau système pourrait comprendre dans un deuxième temps un module permettant la réception par les fournisseurs des avis d’expédition et des confirmations d’expédition. Cette modification pourra intervenir pendant la durée du marché et le titulaire devra mettre en place un outil permettant l’échange de ces données. 3.2 Modalité d’exécution des livraisons « Etablissement des bons de livraison » Pendant l’exécution du marché, l’Ucanss transmet au titulaire du marché des bons de livraison qui déclenchent une demande d’expédition de l’imprimé. L’acceptation du bon de livraison fait courir le délai d’expédition. Les expéditions devront être effectuées au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du bon de livraison. Ces délais sont impératifs et pourront être prolongés conformément aux dispositions de l’article 13.3 du CCAG FCS. En particulier, aucune période de congés ni aucun délai d’approvisionnement en papier ne seront prises en compte pour différer les délais contractuels. Les délais d’expédition du présent CCTP ont un caractère impératif, chaque jour de retard entraînant le paiement par le titulaire d’intérêts de retard conformément à l’article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières. Toute modification faite par le titulaire sur le bon de livraison sera réputée non écrite. 3.3 Routage « conditionnement » Les conditionnements prévus au présent CCTP sont susceptibles d’être modifiés dans les marchés subséquents. Article 4 : STOCKAGE Le titulaire doit prévoir des aires ou des locaux de stockage sécurisés des imprimés afin d’empêcher l’endommagement, la détérioration ou le vol des produits, avant la livraison. Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions permettant d’éviter les risques sus visés et de souscrire les assurances correspondantes. 4 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 En cas de destruction due à un facteur extérieur (incendie, dégâts des eaux, etc…), les imprimés devront être remplacés dans les meilleurs délais. Le titulaire informe l’Ucanss du lieu où les imprimés sont fabriqués et stockés. Le titulaire conserve le stock d’imprimés réalisé jusqu’à son écoulement, et ce même après l’expiration du marché. L’Ucanss se réserve le droit pendant toute la durée du marché de contrôler les stocks conservés par le titulaire. La fourniture stockée chez le fournisseur fait l'objet de livraison ou d'expédition dont les cadences et quantités sont variables. Article 5 : STATISTIQUES Le titulaire devra communiquer à l’Ucanss, à tout moment, des statistiques sur les frais d’envois (destinations, quantités expédiées, mode d’expédition, montant des frais de port). Article 6 : SEUIL D’ALERTE La notion de seuil d’alerte indiqué dans chaque marché subséquent correspond au stock minimum en deçà duquel le titulaire doit avertir l’Ucanss de l’éventuelle nécessité de réaliser un nouveau tirage. 5 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 PARTIE 2 : DESCRIPTIFS TECHNIQUES 1er marché subséquent – 1 référence a) – Présentation et composition de la liasse : Référence S 3139C « Demande d’entente préalable – Prescription de transport » - - - Présentation générale : présentation à la française, liasse autocopiante de 4 feuillets Mode de remplissage : manuel Format : 210 mm x 297 mm Nature papier : offset et autocopiant Grammage et couleur : . 1er feuillet : notice - papier blanc 80 g . 2éme feullet : volet 1 - papier autocopiant blanc CB 56 g . 3éme feuillet : volet 2 - papier autocopiant blanc CFB 53 g . 4éme feuillet : volet 3 - papier autocopiant blanc CF 57 g Référence encre : impression pantone 348c recto Façonnage : encollée en tête zones à désensibiliser : 3ème rang (volet 2) : dans la partie à compléter par le médecin, désensibilisation de la zone « éléments d’ordre médical » située à gauche du pavé d’identification du médecin, désensibilisation du pavé « avis administratif » situé à droite de la partie basse du volet. 4ème rand (volet 3) : dans la partie à compléter par le médecin, désensibilisation de la zone « éléments d’ordre médical » située à gauche du pavé d’identification du médecin, désensibilisation de toute la zone basse « voiture particulière…VSL… ». Trame : 15 % b) – Quantité prévisionnelle : La quantité prévisionnelle annuelle est estimée à 1 500 000 exemplaires à réaliser en 3 à 5 commandes pour la référence S 3139C. Elle est basée sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuil d’alerte : Pour le présent marché le seuil d’alerte est de 300 000 exemplaires. Le prestataire informera l’Ucanss quand celui-ci est atteint. d) – Conditionnement : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 100 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. 6 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 2ème marché subséquent – 2 références a) – Présentation et composition des liasses : Référence 616 « Demande d’accord préalable - Prescription de transport» - - Présentation générale : présentation à la française, liasse autocopiante de 3 feuillets Mode de remplissage : manuel Format : 148 mm x 210 mm Nature papier : autocopiant Grammage et couleur : . 1er feuillet : papier autocopiant bleu haut de gamme à transcription noire CB 56 g . 2éme feuillet : papier autocopiant bleu haut de gamme à transcription noire CFB 53 g . 3éme feuillet : papier autocopiant bleu haut de gamme à transcription noire CF 57 g Référence encre : impression noire recto - verso pour le 1er feuillet et impression noire recto pour les feuillets 2 et 3 Façonnage : encollée en tête Trame : non Texte : identique sur les 3 volets hormis la désignation en bas de page du destinataire de chaque volet Référence CNAMTS 715 (S 3601B) sanitaire léger» - - - « Facture de transport par ambulance agréée ou véhicule Présentation générale : présentation à la française, liasse autocopiante de 3 feuillets Mode de remplissage : manuel Format : 210 mm x 297 mm Nature papier : autocopiant Grammage et couleur : . 1er feuillet : papier autocopiant blanc CB 56 g . 2éme feuillet : papier autocopiant jaune CFB 53 g . 3éme feuillet : papier autocopiant vert CF 57 g Référence encre : impression vert pantone 348 C recto Façonnage : encollée en tête Trame : en dégradé Texte : identique sur les 3 volets b) – Quantités prévisionnelles : Les quantités prévisionnelles annuelles sont estimées à : Pour la référence 616 : 150 000 exemplaires à réaliser en 2 à 4 commandes Pour la référence CNAMTS 715 (S 3601B): 2 500 000 exemplaires à réaliser en 3 à 6 commandes Elles sont basées sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuils d’alerte : Pour le présent marché les seuils d’alerte sont les suivants : Pour la référence 616 : 30 000 exemplaires Pour la référence CNAMTS 715 (S 3601B): 500 000 exemplaires d) – Conditionnements : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 100 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. 7 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 3ème marché subséquent – 1 référence a) – Présentation et composition de la liasse : Référence S 3501C « Protocole d’examen spécial » - - - Présentation générale : présentation à la française, liasse autocopiante de 4 feuillets Mode de remplissage : manuel Format : 210 mm x 297 mm Nature papier : autocopiant Grammage et couleur : . 1er feuillet : papier autocopiant blanc CB 56 g . 2éme feullet : papier autocopiant blanc CFB 53 g . 3éme feuillet : papier autocopiant blanc CFB 53 g . 4éme feuillet : papier autocopiant blanc CF 57 g Référence encre : impression pantone 259 U : Au recto pour les feuillets 1,2,3 et au verso (notice) pour les feuillets 2 et 3. Façonnage : encollée en tête Spécificités : Volet 2 : notice à destination du médecin traitant au verso Volet 3 : notice à destination du malade au verso Trame : 50% pour le titre du document 15% pour le corps du document (entourage ligne et peignes) 100% pour les entourages « cases à cocher » 100% pour les titres en « noir au blanc » Zones à désensibiliser: Rang feuillet Face Description recto verso Volets 1,2 Partie basse à droite des pavés « signatures » et X et 4 « cachets » Zone « information(s) concernant la maladie » Zone située en dessous du pavé « actes et prestations Volet 3 X concernant la maladie » jusqu’au-dessus de la ligne « date » et « protocole valable jusqu’au… » Zone située en dessous du pavé A (immédiatement après la ligne « numéro d’immatriculation de l’assuré(e)) » Volet 4 X jusqu’au-dessus de la ligne « date ». ATTENTION : la ligne figurant à droite de cette ligne doit être aussi désensibilisée. b) – Quantité prévisionnelle : La quantité prévisionnelle annuelle est estimée à 3 500 000 exemplaires à réaliser en 3 à 6 commandes pour la référence S 3501C. Elle est basée sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuil d’alerte : Pour le présent marché le seuil d’alerte est de 700 000 exemplaires. Le prestataire informera l’Ucanss quand celui-ci est atteint. d) – Conditionnement : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 250 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. 8 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 4ème marché subséquent – 4 références a) – Présentation et composition des liasses : Référence 606.1.99 « Facture – Transport par taxi pour motif médical » - - Présentation générale : présentation à la française, liasse autocopiante de 3 feuillets Mode de remplissage : manuel Format : 210 mm x 297 mm Nature papier : autocopiant Grammage et couleur : 1er feuillet : papier blanc 56 g CB 2ème feuillet : papier jaune 53 g CFB 3ème feuillet : papier vert 57 g CF Référence encre : Impression recto pantone 348 C sur les 3 feuillets Façonnage : encollée en tête Trame : en dégradée Texte : identique sur les 3 feuillets Référence 619 « Demande d’accord préalable pour admission en service de soins » - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 2 feuillets Mode de remplissage : manuel Format : 1er volet : 148 mm x 200 mm 2ème volet : 148 mm x 303 mm Nature papier : autocopiant blanc Grammage : 56 g CB et 57 g CF Référence encre : Impression verte 555 U recto Façonnage : encollée en tête Trame : oui Précisions sur la partie supplémentaire du volet n°2 Sur le 2ème volet, pointillés de découpe horizontaux à 105 mm du bas sur toute la largeur du volet, Le périmètre de la zone « Certificat médical » est gommé : gommage en « U » (partie inférieure de l’imprimé) Format : 148 mm x 104 mm : partie réservée au médecin traitant Perforant de découpe sur les 4 côtés de l’imprimé (13 mm au bord droit et gauche, 10 mm du haut et bas) cette partie de l’imprimé sera livrée pliée et rabattue au verso du volet 2 Référence S 1104A « Déclaration de changement de situation » - - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 4 feuillets (notice + 3 volets) Mode de remplissage : manuel Format : 210 mm x 297 mm Nature papier : Notice explicative : blanc offset Volets : autocopiant blanc Grammage : Notice explicative 80 g «feuillet n°1» Volet 1 : 56 g CB «feuillet n°2» Volet 2 : 53 g CFB «feuillet n°3» Volet 3 : 57 g CF «feuillet n°4» Référence encre : Impression noire recto sur les 4 feuillets Façonnage : encollée en tête (notice explicative + volets 1, 2 et 3) Trame : non Texte : identique sur les volets 1, 2 et 3 hormis la désignation du destinataire du volet 9 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 Référence S 1205F « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant » - - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 4 feuillets (notice + 3 volets) Mode de remplissage : manuel Format : 210 x 297 mm Nature papier : Notice explicative : blanc offset Volets : autocopiant blanc Grammage : • Notice explicative 80 g «feuillet n°1» • Volet 1 : 56 g CB «feuillet n°2» • Volet 2 : 53 g CFB «feuillet n°3» • Volet 3 : 57 g CF «feuillet n°4» Référence encre : Impression bleu pantone 289 U recto sur les 4 feuillets Façonnage : encollée en tête (notice explicative + volets 1, 2 et 3) Trame : oui zones à désensibiliser : • en pied du volet 2 au format 210 mm x 130 mm • 1er et 3ème volets identiques, hormis le destinataire des volets b) – Quantités prévisionnelles : Les quantités prévisionnelles annuelles sont estimées à : Pour la référence 606.1.99 : 3 000 000 exemplaires à réaliser en 3 à 5 commandes Pour la référence 619 : 150 000 exemplaires à réaliser en 2 à 3 commandes Pour la référence S 1104A : 1 000 000 exemplaires à réaliser en 3 à 4 commandes Pour la référence S 1205F : 500 000 exemplaires à réaliser en 2 à 3 commandes Elles sont basées sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuils d’alerte : Pour le présent marché les seuils d’alerte sont les suivants : Pour la référence 606.1.99 : 600 000 exemplaires Pour la référence 619 : 30 000 exemplaires Pour la référence S 1104A : 200 000 exemplaires Pour la référence S 1205F : 100 000 exemplaires d) – Conditionnements : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 250 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. 10 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 5ème marché subséquent – 2 références a) – Présentation et composition des liasses : Référence S 3185B « Questionnaire prise en charge cure thermale » - - Présentation générale : Présentation à la française, liasse de 2 feuillets Mode remplissage : manuel Format : 210 x 297 mm Nature papier : autocopiant Grammage : Volet a : CB 56 gr Volet b : CF 57 gr Couleur : Blanc Volet a : autocopiant blanc de haut de gamme à transcription noire et impression recto-verso, pantone 347U, Volet b : autocopiant de haut de gamme à transcription noire et Impression recto, pantone 347 U Référence encre : Impression pantone 347 U Façonnage : encollés en tête Trame : 10% Spécifications particulières sur le volet b : 3 zones désensibilisées : pavé « assuré » : format 21 x 0,7 cm en milieu d’imprimé à partir du pavé « identité des personnes vivant au foyer » : format 21 x 6,5 cm en partie basse du document au format 21 x 7 cm Référence S 3602A « Annexe à la facture de transport par ambulance agréée ou véhicule sanitaire léger » - - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 3 feuillets Format : 210 x 305 mm Mode remplissage : manuel Nature papier : autocopiant haut de gamme à transcription noire Grammage : 1er volet : blanc, 56 gr CB 2ème volet : jaune, 53 gr CFB 3ème volet : vert, 57 gr CF Référence encre : Impression recto vert pantone 348C Trame : Impression tramée en dégradée Texte : texte identique sur les 3 feuillets Façonnage : encollés en tête b) – Quantités prévisionnelles : Les quantités prévisionnelles annuelles sont estimées à : Pour la référence S 3185B : 1 000 000 exemplaires à réaliser en 3 à 5 commandes Pour la référence S 3602A : 5 000 000 exemplaires à réaliser en 3 à 6 commandes Elles sont basées sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuils d’alerte : Pour le présent marché les seuils d’alerte sont les suivants : Pour la référence S 3185B : 200 000 exemplaires Pour la référence S 3602A : 1 000 000 exemplaires 11 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 d) – Conditionnements : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 100 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. 6ème marché subséquent – 7 références a) – Présentation et composition des liasses : Référence 212B « Prise en charge administrative des frais de séjour » - Présentation générale : présentation à l’italienne, liasse de 4 feuillets Mode de remplissage : Manuel et informatique format : 297 x 210 mm Nature papier : autocopiant blanc Grammage : 56gr CB, 53 gr CFB, 53 gr CFB, 57 gr CF Référence encre : impression bistre recto-verso pour chaque volet Façonnage : encollée en tête Trame : non Texte : identique sur les 4 feuillets hormis la désignation du destinataire Référence 600A « Prise en charge administrative des frais de séjour » - Présentation générale : présentation à l’italienne, liasse de 3 volets Mode de remplissage : Manuel format : 297 x 210 mm Nature papier : autocopiant canari Grammage : 56 gr CB, 53 gr CFB, 57 gr CF Référence encre : Impression bistre recto/verso pour chaque volet Façonnage : encollée en tête Trame : non Texte : identique sur les 3 volets hormis la désignation du destinataire Référence 629.01.02 « Demande d’entente préalable pour un traitement d’assistance respiratoire de longue durée, à domicile » - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 4 feuillets Mode de remplissage : Manuel et informatique Format : 210 x 305 mm Nature papier : autocopiant blanc Grammage : 56 gr CB, 53 gr CFB, 53 gr CFB, 57 gr CF Référence encre : impression pantone 355 U . recto sur volets 1,2 et 3 . recto/verso sur volet 4 Façonnage : encollée en tête Trame : non Zone désensibilisée : volet 2 partie du milieu droit au format 102 x 140 mm et volet 3 partie droit au format 102 x 140 et bas gauche au format 102 x 45 mm Texte : identique au recto des volets 1,2 et 3 hormis les zones désensibilisées sur volets 2 et 3 et la désignation des destinataires des volets 12 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 Référence 635.11.98 « Prescription lentilles de contact » - Présentation générale : présentation à la française, liasse autocopiante de 2 feuillets Mode de remplissage : Manuel et informatique Format : 21 x 29,7 cm Nature papier : autocopiant blanc à transcription noire Grammage : . volet 1 CB 56 gr . volet 2 CF 57 gr Référence encre : impression recto une couleur 273 U / impression identique sur les 2 feuillets hormis la mention duplicata sur le volet 2 Façonnage : collage en tête de liasse Trame : 50 % Référence S 1103B « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un pensionné ou de sa veuve, ou d’un orphelin » - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 3 feuillets Mode de remplissage : Manuel Format : 210 x 297 mm Nature papier : autocopiant canari Grammage : 56 gr CB, 53 gr CFB, 57 gr CF Référence encre : impression bleue pantone 285 U au recto de chaque volet Façonnage : encollage entête Zone désensibilisée : désensibilisation en pied du volet 2 au format 210 x 105 mm Trame : non Texte : identique sur les 3 volets hormis la zone désensibilisée Référence S 6100B « Déclaration de maladie professionnelle » - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 6 feuillets (notice + 5 volets) Mode de remplissage : manuel Format : 210 x 297 mm Nature papier : notice en papier blanc volets 1 à 5 en papier autocopiant blanc Grammage : notice 80 gr volets 1 à 5 (56 gr CB, 53 gr CFB, 53 gr CFB, 53 gr CFB, 57 gr CF) Référence encre : impression recto vert pantone 357 U sur les 6 feuillets Façonnage : encollé entête Trame : zones tramées Texte : identique sur les 5 volets de la liasse autocopiante Référence S 6209A « Information préalable de la déclaration d’accident du travail » - Présentation générale : présentation à la française, liasse de 5 feuillets (notice + 4 volets) Mode de remplissage : manuel Format : 210 x 297 mm Nature papier : notice en papier blanc volets 1 à 4 en papier autocopiant blanc Grammage : notice 80 gr volets 1 à 4 (56 gr CB, 53 gr CFB, 53 gr CFB, 57 gr CF) Référence encre : impression 2 couleurs recto : noire et pantone 261C sur les 5 feuillets Texte : identique sur le 4 volets de la liasse autocopiante Trame : zones tramées 13 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 b) – Quantités prévisionnelles : Les quantités prévisionnelles annuelles sont estimées à : Pour la référence 212B : 90 000 exemplaires à réaliser en 1 à 3 commandes Pour la référence 600A : 10 000 exemplaires à réaliser en 1 à 2 commandes Pour la référence 629.01.02 : 600 000 exemplaires à réaliser en 2 à 3 commandes Pour la référence 635.11.98 : 100 000 exemplaires à réaliser en 2 à 3 commandes Pour la référence S 1103B : 150 000 exemplaires à réaliser en 2 à 3 commandes Pour la référence S 6100B : 300 000 exemplaires à réaliser en 3 à 4 commandes Pour la référence S 6209A : 50 000 exemplaires à réaliser en 1 à 2 commandes Elles sont basées sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuils d’alerte : Pour le présent marché les seuils d’alerte sont les suivants : Pour la référence 212B : 18 000 exemplaires Pour la référence 600A : 2 000 exemplaires Pour la référence 629.01.02 : 120 000 exemplaires Pour la référence 635.11.98 : 30 000 exemplaires Pour la référence S 1103B : 30 000 exemplaires Pour la référence S 6100B : 60 000 exemplaires Pour la référence S 6209A : 10 000 exemplaires c) – Conditionnements : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 100 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. 7ème marché subséquent – 1 référence a) – Présentation et composition de la liasse : Référence S 6909B « Certificat médical : initial, de prolongation, final, de rechute AT/MP » - Présentation générale : Présentation à la française, liasse de 5 feuillets (1 notice + 4 feuillets autocopiants) Mode remplissage : manuel et informatique Format : 210 x 297 mm Nature papier : autocopiant + offset Façonnage : encollés en tête Trame : 10% 1er feuillet, notice : papier blanc 53 gr impression recto pantone 275U Feuillets suivants, volet 1, volet 2, volet 3 et volet 4 : papier autocopiant blanc CB 56gr, CFB 53gr, CFB 53gr et CF 57gr impression recto pantone 275U (feuillet 2, 3 et 4 identiques) zones désensibilisées sur 2 feuillets de la liasse autocopiantes : 3ème feuillet : Désensibilisation de la zone « éléments d’ordre médical justifiant, le cas échéant, les sorties sans restriction d’horaire ou la reprise d’un travail léger » du pavé « conséquences » de la rubrique « les renseignements médicaux ». 5ème feuillet : désensibilisation : De tout le pavé « constatations détaillées » de la rubrique « les renseignements médicaux », 14 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 De la zone « éléments d’ordre médical justifiant, le cas échéant, les sorties sans restriction d’horaire ou la reprise d’un travail léger » du pavé « conséquences » de la rubrique « les renseignements médicaux, De tout le pavé « conclusions » de la rubrique « les renseignements médicaux ». b) – Quantité prévisionnelle : La quantité prévisionnelle annuelle est estimée à 6 500 000 exemplaires à réaliser en 3 à 6 commandes pour la référence S 6909B. Elle est basée sur les réalisations 2011 et n’engage pas l’Ucanss. c) – Seuil d’alerte : Pour le présent marché le seuil d’alerte est de 1 300 000 exemplaires. Le prestataire informera l’Ucanss quand celui-ci est atteint. d) – Conditionnement : Les imprimés doivent être mis sous bandes kraft par 250 exemplaires puis conditionnés sous boite carton en fonction des livraisons à effectuer. PARTIE 3 : MODALITES PARTICULIERES Article 1 : Mise en place du Répertoire partagé des Professionnels de Santé "RPPS" Dans le cadre de la mise en place du Répertoire partagé des Professionnels de Santé, le contenu des documents est susceptible d’être modifié dans le courant du marché. A ce titre, l’UCANSS se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date anniversaire si ces modifications devaient avoir pour effet de porter atteinte à l’économie du marché. Article 2 : Mise en place du traitement par numérisation des formulaires La mise en place du traitement par numérisation des formulaires papier adressés à l’Assurance Maladie induit un renforcement du respect des normes techniques de fabrication des imprimés. La numérisation met en œuvre deux techniques qui sont la Reconnaissance Automatique (RAD) et la Lecture Automatique (LAD). La qualité des formulaires issus des impressions réalisées lors de l’exécution des marchés subséquents devra être en conformité avec les normes et descriptifs techniques contenues dans le Cahier des Clauses Particulières notamment sur les points suivants : - Les références de cerfa et le numéro d’enregistrement du formulaire devront être rigoureusement calés pour permettre une RAD performante, - Les précasages destinés à l’aide au remplissage et les cases à cocher doivent être parfaitement matérialisés selon les normes prescrites pour permettre une LAD optimisée, - La couleur (pantone) doit être respectée pour assurer à l’utilisateur un confort de lecture des informations lors de la consultation des images des formulaires. 15 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22 La mise en place du traitement par numérisation d’un imprimé se fera en cours d’exécution du marché subséquent. L’Ucanss pourra alors solliciter le prestataire pour la création d’un nouveau formulaire ou la modification d’un formulaire existant et demander la réalisation d’un ou plusieurs échantillonnages dont la quantité pourra varier de 300 à 500 exemplaires. Au stade de cette demande, le document présenté sera complètement stabilisé et en conséquence le prestataire pourra capitaliser les « réglages machines » dans le cadre de la mise en production de l’imprimé. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures seront déterminées dans chaque marché subséquent. L’Ucanss se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date anniversaire si ces modifications devaient avoir pour effet de porter atteinte à l’économie du marché. 16 CCTP lot 1 - AC 12/AC/22
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