SYNDICAT PRINCIPAL 4/40 MOUCHOTTE NOTE A MICHELE FRELIN SUITE A LA RÉUNION SÉCURITÉ PARKING DU 10 JUIN 2014 Présents : - Olivier Benoit, Loiselet & Daigremont, syndic du syndicat principal. - Étienne Vanderpooten et Denis Froidevaux, copropriétaires, commission travaux. - MM Martin et Harlé, gardiens. - Gérard Brévière, responsable unique de sécurité, société CSD Faces (responsable du suivi de tout ce qui concerne la sécurité des parkings). - Daniel Decocq, Cabinet Casso, coordonnateur SSI (responsable de la mise en place des systèmes de sécurité Incendie). - Pascal Malochet, BET SEREIB (maitre d’œuvre des travaux de mises aux normes du parking). - Bernard Piekarz, société RIF, fournisseur et maintenance des systèmes de sécurité. Devrait avoir un contrat pour la maintenance des systèmes de sécurité. - Monsieur Midouche, absent, représenté par M. Leclerc, société DALKIA. - Édouard Guichard, société CERELEC. - M Stephanczic, SOPAG, parc public. (M Julien, Bureau Veritas, bureau de contrôle des travaux, amené à produire des rapports de contrôle sur les travaux, est absent) Rappel de l’historique - Le 25 avril 2006, l’assemblée générale des copropriétaires a ratifié deux tranches de travaux pour la mise en conformité des parkings de l’immeuble Mouchotte : phase 1, 1.121.937,35 € et phase 2, 727.867,97 €, soit au total 1.849.805,32 €. Les travaux se sont déroulés sous la direction d’un premier bureau d’étude qui a été remercié, puis d’un deuxième, la SEREIB, qui n’a pas fini sa mission. - Le 20 avril 2011, la Commission de sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation du parking de l’immeuble pour défauts de sécurité. Les travaux engagés en 2006 devaient répondre à cette injonction. Ils n’ont jamais été terminés. - Par courrier n°7212 du 12 juillet 2012, le Préfet de police demandait le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT). Il n’a jamais été produit. - Par courrier n°1836 du 5 mars 2013, le Préfet de police demandait l’envoi des documents sous délai d’un mois. Ce document n’ayant pas été produit, LA GESTION FONCIÈRE a été convoquée le mercredi 23 octobre 2013 à la Préfecture de Police. L’engagement a été pris par LGF de fournir les documents sans réserve avant la fin 2013 afin de programmer la visite de la Commission de sécurité pour lever l’avis défavorable en janvier 2014. - Les deux dernières réunions de chantier menées par la SEREIB ont eu lieu les 31 octobre 2012 et 15 mai 2013 avec pour objet les Opérations Préalables à la Réception (OPR). Une liste de réserves a été établie dont beaucoup ne sont toujours pas levées à ce jour. 1 Situation actuelle depuis avril 2014 - Une première réunion sur site a été organisée le 11 avril 2014 par le syndic, Loiselet & Daigremont, pour dresser l’état des problèmes (cf. compte rendu CSD-FACES daté du 16/04/14). Une première liste d’actions a été dressée. - Deuxième réunion sur site le 6 mai 2014. La liste des problèmes se précise. - Non-fonctionnement de la SSI (problème de batterie et autres). - Refoulement de l’extraction dans l’espace clos de l’accès pompier de la gare ; travaux suspendus dans l’attente d’un accord de la SNCF : en attente. - Non-fonctionnement des portes coupe-feu. - Obstruction, par des stationnements du parc public, de l’accès aux locaux techniques (local transfo EDF, TGBT, local groupe électrogène et sous-station CPU). - Non-fourniture des PV de réception et des plans des ouvrages exécutés. - Troisième réunion sur site avec essai de bon fonctionnement le 26 mai 2014 (cf. compte rendu CSD-FACES daté du 04/06/14). Des anomalies déjà détectées n’ont pas été levées, en particulier les batteries du SSI sont toujours défaillantes ; les essais sont annulés. - Quatrième réunion le 10 juin 2014 (cf. compte rendu CSD-FACES daté du 12/06/14). Les problèmes ne sont toujours pas réglés. Le SSI n’est pas réellement opérationnel. Des contrats de maintenance doivent être mis en place et des devis complémentaires ont été demandés concernant : - La détection CO2 (DALKIA) - Mise en place d’un interphone (CERELEC) - Mise en place d’un tarif jaune (CERELEC) Des factures DALKIA sont en suspens. - Prochaine réunion programmée le 30 juin 2014 La fermeture du parking peut être décrétée d’un jour à l’autre par la Préfecture. Aujourd’hui, le nouveau Syndic reprend les choses en main. Il a fixé à fin juin la date limite pour satisfaire aux demandes de la Préfecture et lever l’avis défavorable au fonctionnement du parking. Commentaires - A juste titre, le syndic met la priorité sur la levée de l’avis défavorable à la poursuite de l’exploitation du parking. - Il en résulte des coûts supplémentaires de travaux et de missions de contrôle et autres. - de graves problèmes subsistent qui seront difficiles à résoudre et qui, à mon avis, risquent d’impacter la levée de l’avis défavorable de la Préfecture. - non autorisation de la SNCF pour des travaux dans son porche d’accès pompier. - refus de la SOPAG de dégager l’accès aux locaux techniques de l’immeuble. - mise en place d’une série de mesures coûteuses pour la maintenance de cette usine à gaz et pour la formation des personnels qui seront chargées de la faire fonctionner, etc. - à terme, il faudra clarifier cette affaire de travaux dans le parking et des coûts très élevés pour la copropriété. Mauvaise gestion des travaux, erreurs de conception, incurie du syndic précédent. Pour cela, il faudra obtenir : - Le programme initial des travaux, - L’APS et le projet, - Le dossier de consultation des entreprises, mais aussi des BET, - Les PV de réception et levées de réserves, - Les dossiers des ouvrages exécutés. Une question reste posée : pourquoi et par qui un système de SSI de « type A » a-t-il été programmé alors que le parking a une capacité inférieure à 1.000 places ? Denis Froidevaux, le 16/06/14 2
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