« Le salon Indépendant de la Copropriété » 6ème édition du salon de l’ARC/UNARC Les Annexes comptables « Le salon Indépendant de la Copropriété » 6ème édition du salon de l’ARC/UNARC Issues du décret du 14/03/2005 et applicables depuis 2007, les 5 annexes comptables constituent le support remis aux copropriétaires pour l’approbation des comptes : Annexe 1 : comptes de bilan (classes 1, 4 et 5), après répartition Annexe 2 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) par nature Annexe 3 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) par affectation Annexe 4 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) : Travaux finis Annexe 5 : Comptes de gestion (classes 6 et 7) : Travaux non finis 2 Annexe 2 C H A R G ES P O UR O P E R A T IO N S C O UR A N T E S (v e nt ila t io n e n a nne xe 3 ) appro batio n des co mptes exercice precedent appro uvé exercice clo s budget vo té 2013 2014 P R O D UIT S P O UR O P E R A T IO N S C O UR A N T E S po ur le vo te du budget previsio nnel budget exercice clo s prévisio nnel en realisé à appro uver co urs vo té 2014 2015 appro batio n des co mptes po ur le vo te du budget previsio nnel budget prévisio nnel à vo ter exercice precedent appro uvé exercice clo s budget vo té exercice clo s realisé à appro uver budget prévisio nnel en co urs vo té budget prévisio nnel à vo ter 2016 2013 2014 2014 2015 2016 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 A chats de matières et fo rnitures 601Eau 3 500,00 701 pro visio ns co pro priétaires 23 100,00 602 Electricité 500,00 714 pro duits divers 12,00 604 A chats pro duits d'entretien et petits équipements 120,00 716 P ro duits financiers 8,00 606 Fo urnitures 150,00 61 Services extérieurs: 614 Co ntrats de maintenance 500,00 615 Entretien et petites réparatio ns 2 400,00 616 Primes d'assurances 550,00 62 Frais d'administratio n 6211Rémunératio n du syndic 4 000,00 6212 Débo urs 155,00 6213 Frais po staux 50,00 63 Impô ts et taxes 633 Taxe fo ncière 250,00 64 Frais de perso nnel 641Salaires 6 800,00 642 Charges so ciales et o rganismes so ciaux 5 720,00 s o us - to t a l 0,00 € 0,00 € 24 695,00 € 0,00 € 0,00 € So lde (excèdent/ o peratio ns co urantes affecté aux co pro prietaires) s o us -t o ta l 0,00 € to tal 1 0,00 € 24 695,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 24 695,00 € P R O D UIT S P O UR T R A V A UX ET A UT R ES O P E R A T IO N S E X C EP T IO N N ELLE S 702 P ro visio ns po ur travaux 671à Travaux 673 23 120,00 € 1575,00 0,00 € t o ta l 1 C H A R G E S P O UR T R A VA UX E T A UT R E S O P E R A T IO N S EX C E P T IO N N E LLE S 661 Rembo ursement d'annuités d'emprunt 677 0,00 € So lde (insuffisance : o peratio ns co urantes affectée aux co pro prietaires 4 000,00 703 A vances versées par les co pro priétaires 704 Rembo ursement d'annuités d'emprunt P ertes sur créances irréco uvrables Autres pro duits s o us - to t a l 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € So lde (excedent) t o ta l lI s o us -t o ta l 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € So lde (insuffisance) 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € to t a l II 1680,00 Remarques : • l’intégralité des chiffres portés en annexe 2 sont issus, en lecture directe, de la balance avant répartition.3 • En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 3 Annexe 3 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES Pour approbation des comptes Pour le vote du budget previsionnel exercice précédent approuvé exercice clos budget voté exercice clos realisé à approuver budget prévisionnel en cours voté budget prévisionnel à voter 2013 2014 2014 2015 2016 Charges communes générales regroupements de comptes 60 à 64 (détail par compte facultatif) 23 695,00 € produits affectés (sauf 701) 20,00 € net 23 675,00 € Charges spéciales parking regroupements de comptes 60 à 64 (détail par compte facultatif) 1 000,00 € produits affectés (sauf 701) 0,00 € net 1 000,00 € TOTAL CHARGES NETTES 24 675,00 € Provisions copropriétaires 23 100,00 € Solde (excédent ou insuffisance s/opérations courantes affecté(e) aux copropriétaires) 0,00 € -1 575,00 € Remarques : • l’intégralité des chiffres portés en annexe 3 sont issus, en lecture directe, de la balance avant répartition. • En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 2 4 Annexe 4 Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l'exercice clos réalisé du 01/ 01/2014 Au 31/12 /2014 Exercice clos dépenses votées travaux de l'article 14-2 01/07/2014 : appel copropropriétaires Remise en peinture escalier résolution AG 15/04/2014 Charges communes générales Exercice clos réalisé à approuver dépenses 4 000,00 € provisions appelées solde 4 000,00 € 4 000,00 € 31/07/2014 : facture Dupont 4 100,00 € -4 100,00 € 15/09/2014 : indemnité syndic 80,00 € -80,00 € 0,00 € Produits affectés 0,00 € 0,00 € Net 4 000,00 € 4 180,00 € 4 000,00 € -180,00 € 30/11/2014 : facture Dupont 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € -1 500,00 € Produits affectés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Net 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € -1 500,00 € Total travaux article 14-2 4 000,00 € 5 680,00 € 4 000,00 € -1 680,00 € Opérations exceptionnelles Exercice clos dépenses votées dépenses provisions appelées solde 4 000,00 € 5 680,00 € 4 000,00 € -1 680,00 € changement canalisation EU crevée. Charges communes générales Total operations exceptionnelles Total travaux de l'article 14-2 et operations exceptionnelles Remarques : • A l’exception de la première colonne (dépenses votées) les chiffres portés en annexe 4 sont issus, en lecture directe, de la balance avant répartition. • En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 2 5 Annexe 5 ETAT DES TRAVAUX DE L'ARTICLE 14-2 ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES VOTES NON ENCORE CLOTURES A LA FIN DE L'EXERCICE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 TRAVAUX VOTES Remise en état porte parking Charges parkings TOTAL TRAVAUX PAYES TRAVAUX REALISES APPELS TRAVAUX EMPRUNTS ET SUBVENTIONS RECUS SOLDE EN ATTENTE SUR TRAVAUX MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT DATE MONTANT 1 000,00 € 15/04/2014 200,00 € 15/11/2014 1 050,00 € 30/11/2014 1 000,00 € 01/11/2014 -50,00 € 1 000,00 € 200,00 € 1 050,00 € 1 000,00 € SUBVENTIONS ET EMPRUNTS A RECEVOIR MONTANT DATE -50,00 € Remarques : • La quasi-totalité des informations de détail présentées en annexe 5 doit être renseignée manuellement. • En vert, les chiffres à retrouver tels quels en annexe 1 (solde compte 12) 6 Annexe 1 I- Situation financiere et trésorerie exercice précédent approuvé Tresorerie 50 Fonds placés 2 008,00 € 51 Banques ou fonds diponibles en banque 452,00 € 53 Caisse Tresorerie disponible Total I 0,00 € 2 460,00 € II- Créances 459 Provisions et avances 102 Provisions pour travaux 103 Avances 1031 Avances de tresorerie 1032 Avances travaux 1033 Autres avances 131 Subventions en instance d'affectation Solde en attente sur travaux ou 12 operations exceptionnelles Total I exercice clos 2 000,00 € -50,00 € 0,00 € 1 950,00 € Dettes exercice précédent approuvé 45 exercice précédent approuvé exercice clos Coproprietaires - sommes exigibles restant recevoir exercice précédent approuvé exercice clos 3 310,00 € exercice clos 45 Coproprietaires - excédents versès Copropriétaires - creance(s) douteuse(s) Comptes de tiers 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs divers 47 Compte d'attente 48 Comptes de regularisation Total II Total général (I) + (II) 500,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 960,00 € 6 420,00 € 40 42 à 44 46 47 48 49 Comptes de tiers Fournisseurs Autres dettes Créditeurs divers Compte d'attente Comptes de regularisation Dépréciation des comptes de tiers Total II Total général (I) + (II) 2 850,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 4 470,00 € 6 420,00 € Emprunts : montant restant du Remarque : l’intégralité des chiffres portés en annexe 1 sont issus, en lecture directe, de la balance après répartition. 7
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