construction du collège de Ouangani - Vice

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Département de publication : 976
Annonce No 14-86615
I. II. III. IV. VI.
Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Vice-Rectorat de Mayotte, division des constructions scolaires B.P. 76, à
l'attention de philippe BUFFIER, F-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 60
93 21. E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
DEAL de Mayotte, SAEC - Bureau des Bâtiments Publics, B.P. 109 Terre plein
de m'tsapéré, à l'attention de serge MICHAUD, F-97600 Mamoudzou. Tél. (+33)
2 69 60 92 65. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 2 69 60 92 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à
un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEAL de Mayotte, SAEC - Bureau des Bâtiments Publics, B.P. 109 Terre plein
de m'tsapéré, à l'attention de serge MICHAUD, F-97600 Mamoudzou. Tél. (+33)
2 69 60 92 65. E-mail : [email protected].
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées :
DEAL de Mayotte, SAEC - Bureau des Bâtiments Publics, B.P. 109 Terre plein
de m'tsapéré, à l'attention de mathieu PROCACCI, F97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 60 92 61. Email : [email protected].
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y
compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)
Activité principale :
Éducation.
I.4)
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres
pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux relatifs à la construction du collège de Ouangani.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou
de prestation des services : barakani, 97600 Ouangani.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de construction d'un ensemble de 6 bâtiments d'enseignements
de type R à R+3 constituant ainsi le collège de Ouangani.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
ces marchés comprennent la construction de 6 constructions d'environ 6
500 mètres carrés (Hon) tels que salles d'enseignement général et
SEGPA avec ateliers, pôle administratif, CDI, salle polyvalente, plateau
sportif avec gymnase et d'un poste transformateur EDM. Cela comprend
aussi les locaux techniques nécessaires aux différents usages, ainsi que
la voirie, les cheminements extérieurs, les parkings et l'aménagement
d'espaces paysagers sur un terrain de 4 hectares à aménager.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Installations de chantier, terrassements, gros oeuvre, charpente
métallique, étanchéité et peintures extérieures.
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45111291, 45262310, 45261100.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 2 intitulé : Couverture
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45261210.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 3 intitulé : Façades bois et protections solaires bois
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45443000, 45442300.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 4 intitulé : Menuiseries extérieures aluminium et occultations
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45421000.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 5 intitulé : Métalleries, serrureries, et protections solaires métalliques (portails et
clôtures)
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45340000.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 6 intitulé : Cloisons, plafonds, menuiseries intérieures, peintures intérieures
(signalétique et mobilier)
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45421141, 45442100, 45421146.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 7 intitulé : Revêtement de sols et murs
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45430000.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 8 intitulé : Ventilation et climatisation
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45331200.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 9 intitulé : CFA, CFO, SSI
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45311200, 31625300, 32551400, 31625200, 32562300.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 10 intitulé : Plomberie, sanitaires, paillasses
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45332000, 45332400.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 11 intitulé : Appareil élévateur
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45313100.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 12 intitulé : VRD
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45233226.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 13 intitulé : Aménagements extérieurs
1)
Description succincte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
2)
publics)
45112700.
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)
Information compémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% et assurances de responsabilité civile
et décennale (attestation à fournir obligatoirement au dossier de
candidature).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent :
financement : 100% état, paiement par virement, prix fermes
actualisables, délai de règlement : 30 jours; Intérêts moratoires :
taux d'intérêts de la BCE augmenté de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit un groupement d'entreprises solidaires, dans ce cas
indiquer le nom du mandataire
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la
remise des candidatures et la remise des offres. Chaque candidat
ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule
offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat y compris, en cas de
Groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou
financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le
candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du
III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
III.2)
engagement écrit de ce dernier.
III.1.4)Autres conditions particulières :
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en
application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui
sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP
et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les
formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du
Ministère de l'économie.
- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants) daté et signé en original ;
- dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque
membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : références requises : chiffre d'affaires
annuel (en euros ht) sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : CA
annuel global (cumulé) de euros.
Lot 2 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 3 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 4 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 5 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 6 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 7 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 8 : CA annuel global (cumulé) de 350 000 euros.
Lot 9 : CA annuel global (cumulé) de 800 000 euros.
Lot 10 : CA annuel global (cumulé) de 350 000 euros.
Lot 11 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 12 : CA annuel global (cumulé) de euros.
Lot 13 : CA annuel global (cumulé) de euros.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : références professionnelles et capacités
techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les
capacités professionnelles et techniques du candidat et des
membres du groupement le cas échéant :
1) déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
2) présentation d'une liste de références en travaux en cours ou
exécutés d'importance ou d'ampleur équivalent au cours des 3
dernières années, indiquant notamment les quantités, le montant,
la date, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre ainsi que le nom
et coordonnées des personnes à joindre ayant suivi l'opération;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement
technique et le personnel (en dissociant le personnel
dl'encadrement, d'exécution, et de support) dont le candidat
dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Le candidat ne présentant pas des références comparables aux
travaux envisagés par les présents marchés ne pourront pas être
retenus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1)
IV.2)
IV.3)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner
ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 8.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le
dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier : non.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation :
15 juillet 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés :
18 août 2014.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des
offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
VI.2)
VI.3)
RENOUVELLEMENT :
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2014.
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, haut jardin du collège, F97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 61 18 56. Fax (+33) 2 69 61 18 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours :
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 juin 2014.
VI.4)
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2014-214-LC-87
Libellé de la facture : Vice-Rectorat de Mayotte Division des Constructions
Scolaires B.P. 76, F-97600 Mamoudzou. Mayotte
Siret : 17985083900012
TVA intracommunautaire : 0%
Classe de profil : Etat
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 15 juillet 2014.
Classification des produits :
• Education
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