Présentation SDIS 52 - Haute

Le Binôme D.O.S. / C.O.S.
Lors d’un événement accidentel nécessitant l’intervention
de moyens publics de secours, qu’il soit contenu dans les
limites de l’établissement ou non, le régime de droit
commun de l’organisation des secours s’applique.
La Direction des Opérations de Secours est alors assurée
par l’autorité de police compétente, maire ou préfet selon
les cas prévus par la loi.
D.O.S.
Le PREFET
Le MAIRE
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Le Binôme D.O.S. / C.O.S.
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours exerce ou délègue dans les conditions fixées par le
règlement opérationnel le Commandement des Opérations de
Secours.
Le Commandant des Opérations de Secours désigné est
chargé, sous l'autorité du Directeur des Opérations de Secours,
de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés
mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
En cas de péril imminent, le Commandant des Opérations de
Secours prend les mesures nécessaires à la protection de la
population et à la sécurité des personnels engagés.
C.O.S.
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Le Binôme D.O.S. / C.O.S.
Demande de Secours
SINISTRE
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Centre de Traitement
de l’Alerte
Centre Opérationnel
Départemental d’Incendie
et de Secours
C.O.S.
POSTEDECOM
STE DECOMMANDEM
ANDEMENT
D.O.S.
Le MAIRE
Le PREFET
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Service Départemental d’Incendie et
de Secours de la Haute-Marne
Le Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Une responsabilité du Maire vis-à-vis DECI :
L 2213-32 du CGCT :
La maire assure la défense extérieure contre
l’incendie.
L. 2225-1 du CGCT :
La défense extérieure contre l'incendie a pour
objet d'assurer, en fonction des besoins résultant
des risques à prendre en compte, l'alimentation
en eau des moyens des services d'incendie et de
secours par l'intermédiaire de points d'eau
identifiés à cette fin.
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DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Etapes de la mise en place …
2013 : LA MISE ENüROUTE
ü Opérationnelle des points d’eau conjointes SDIS / Mairie
•Reconnaissance
•Reconnaissance
Opérationnelle
desManœuvrabilité
points d’eau conjointes SDIS / Mairie
Visibilité,
Accessibilité,
Accessibilité,
Manœuvrabilité
•Intégrationü
dansVisibilité,
la Base de
Données Opérationnelles
•Intégration dans la Base de Données Opérationnelles
2014 : L’INTEGRATION ET LE CONSTAT
•Information aux maires leur indiquant le résultat des contrôles (tout est ok, ou
•Information
aux maires
indiquant le résultat des contrôles (tout est ok, ou
des
anomalies doivent
êtreleur
réglées).
des
anomalies
doivent
être
réglées).
•Travaux de réfection de la DECI existante.
•Travaux ded’une
réfection
de laDépartementale
DECI existante. à destination des acteurs.
•Finalisation
Doctrine
•Finalisation d’une Doctrine Départementale à destination des acteurs.
2015 : L’AMELIORATION ET LE SUIVI
ACTION SDIS
ACTION COMMUNALE
•Reconnaissances opérationnelles sur 2 ans.
•Reconnaissances
opérationnelles
sur 2 ans. de la DECI.
•Assistance
des communes
dans l’amélioration
•Assistance
despar
communes
dans l’amélioration
de la
DECI. des nouveaux
•Prise
en compte
reconnaissance
opérationnelle
initiale
•Prised’eau
en compte par reconnaissance opérationnelle initiale des nouveaux
points
points d’eau
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DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Rôle du maire
üVérification régulière des points d’eau (contrôle débit/pression)
ü Transmission au SDIS des résultats pour intégration Base de données
Opérationnelles.
üEntretien des points d’eau (pourtour, graissage, peinture, …).
üInformation du SDIS des indisponibilités (point d’eau, château d’eau).
üAmélioration de la DECI par travaux.
üDemande reconnaissance opérationnelle initiale du SDIS pour tout
nouveau point d’eau.
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Etablissements
Recevant du Public
(ERP)
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Petits rappels
Le Maire est responsable de la police des ERP. Dans ce cadre, il est chargé de
rédiger les arrêtés d’ouverture, de fermeture des établissements.
Il est demandé au Maire de tenir à jour la liste des ERP de sa commune et
de communiquer annuellement cette dernière au SDIS.
Le délai de saisine de la commission est fixé à 1 mois (circulaire 22 juin
1995). Ce délai est à prendre en compte, notamment, au moment de
l’organisation de manifestation dans la commune.
Dans le cadre de la réception des dossiers en Mairie, il y a lieu de veiller à la
complétude du dossier (notice de sécurité, plans à l’échelle, document
CERFA, …) pour faciliter son traitement.
La présence du Maire ou son représentant est obligatoire pour les visites de
sécurité. Toutefois, dans le cadre des instructions sur dossier, le Maire peut
en cas d’absence rédiger un avis écrit motivé.
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