Prévenir le risque « inondation »

Prévenir le risque « inondation »
Les démarches pour prévenir les inondations sont multiples et variées. Cette diversité des actions
administratives peut parfois amener à une certaine confusion et éclipser leur complémentarité. La
DREAL Basse-Normandie a synthétisé les tenants et aboutissants des principales actions dans les
tableau et schéma ci-après.
Qui fait quoi
PAPI
Programme d’action de prévention des inondations
•Instruction  DREAL Basse-Normandie
•Coordination  DDT(M) et DREAL Basse-Normandie
•Maîtrise d’ouvrage  Collectivité territoriale
PSR
Plan submersion rapide
•Instruction  DREAL Basse-Normandie
•Coordination  DDT(M) et DREAL Basse-Normandie
•Maîtrise d’ouvrage  Gestionnaire/propriétaire
PPRn
Plan de prévention des risques naturels
•Maîtrise d’ouvrage  DDT(M)
PAC
Porter à connaissance
•Elaboration  DDT(M) et DREAL Basse-Normandie
DI
Directive inondation
Cartographie
Stratégie locale
•Maîtrise d’ouvrage  DREAL BN
•Appui technique  DDT(M)
•Maîtrise d’ouvrage  DDT(M) et collectivités
territoriales
•Animation et appui technique  DREAL BN
Contacts
DREAL Basse-Normandie :[email protected]
DDTM 14 :
[email protected]
DDTM 50 :
[email protected]
DDT 61 :
[email protected]
Ce document a été réalisé dans un but pédagogique. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions
et commentaires en envoyant un message à l’adresse suivante :
[email protected]
Le présent document est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Basse Normandie où
de plus amples informations sur la thématique « Risque Inondation » sont disponibles sous
l’onglet « risques naturels »
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
de Basse-Normandie
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement de Basse-Normandie
10 boulevard du général Vanier CS 60040 14006 Caen cedex
Tél. 02 50 01 83 00 - Télécopie 02 31 44 59 87
Photo : La Renaissance du Bessin www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
2
1
Élaborés par les gestionnaires et propriétaires d’ouvrages
de protection à leur propre initiative, les PSR apportent
des garanties techniques élevées dans le cadre d’un
confortement ou d’une création d’ouvrage de protection
contre les inondations. Un PSR est soumis à labellisation
dans le cadre d’un appel à projet national et débouche
sur une convention entre les partenaires du projet et la
mise en œuvre d’un programme de travaux.
Plan submersion rapide (PSR)
résilience : capacité d’un système à retrouver son état normal après une perturbation
cellule de submersion : ensemble des territoires soumis à l’aléa de submersion marine
Les PPRi et PPRl sont élaborés par l’État sur un secteur à forts enjeux exposés (ex. cellule de submersion2
urbanisée).
Ils visent à prévenir les dommages humains et matériels liés aux inondations et submersions par la maîtrise
de l’urbanisation en zone inondable. Cette démarche aboutit à un zonage associé à un règlement, lesquels sont
annexés aux documents d’urbanisme (PLU). Les PPRi et PPRl valent servitude d’utilité publique.
Plan de prévention des risques inondation et littoraux (PPRi et PPRl)
L’État réalise un PAC lorsque sa connaissance
d’un phénomène a évolué. Le PAC vise à informer les collectivités des
aléas pouvant impacter leur territoire. Les aléas sont souvent présentés sous la forme
d’un atlas. Chaque PAC porte sur un secteur géographique et un phénomène particuliers.
Atlas des Zones Inondables
Atlas des Zones sous le Niveau Marin
Porter à connaissance (PAC)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Initiée par l’Union Européenne, la DI vise à
réduire les conséquences
négatives
des inondations sur la santé
humaine, l’environnement,
le patrimoine et l’activité
économique, notamment
par l’augmentation de la
résilience1 des territoires après
une inondation. L’application de
la DI repose sur des stratégies
à plusieurs échelles, de la
Stratégie Nationale de Gestion du
Risque Inondation (SNGRI) au Plan
de Gestion du Risque Inondation à
l’échelle du bassin hydrographique
(PGRI), déclinés en Stratégies Locales
sur les Territoires à Risque Important
d’Inondation (TRI), co-construites par
l’État et les collectivités territoriales.
Directive Inondation (DI)
Bouquet Prévention
des Risques Majeurs:
www.prim.net
Site Géorisques :
www.georisques.gouv.fr
Cartographie
dynamique CARMEN :
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/
la-cartographie-dynamique-carmen-r349.html
Liens utiles
•Connaissance et conscience du risque
•Surveillance et prévision des crues
•Gestion de crise
•Prise en compte du risque dans l’urbanisme
•Réduction de la vulnérabilité
•Ralentissement des écoulements
•Gestion des ouvrages de protection
hydraulique
Élaborés par les collectivités à leur propre
initiative et dans le cadre d’un appel à projet
national, les PAPI développent une gestion
intégrée des inondations par submersion
marine, remontée de nappes, ruissellement
ou débordement de cours d’eau sur un bassin
de risques cohérent. Cette démarche aboutit,
après sa labellisation, à une convention entre
les partenaires du projet et à la mise en
œuvre d’un programme d’actions respectant
les sept axes fondamentaux ci-dessous :
Pointillés : PAPI non-labellisé
Programme d’actions de
prévention des Inondations (PAPI)
PROGRAMMES DE PRÉVENTION
Les différentes démarches relatives à la prise en compte des risques inondation

Download Report