GROUPE IDRAC BAC+4/5 Les experts Juillet 2014 COMMISSARIAT AUX APPORTS ET A LA FUSION FINA906 Semestre 9 Nombre heures 20 h Nombre crédit 2 crédits Département académique : Finance, CDG et TQG Coordinateur de département : Amir LOUIZI Campus de : Paris Mail : [email protected] Téléphone : 01 44 40 80 40 Signature Responsable du syllabus : Frédéric LEMONNIER Campus de : LYON Mail : [email protected] Téléphone : 06 84 46 20 32 Signature Double validation par le coordinateur de département Page 1 sur 3 Langue d’enseignement Français OBJECTIFS & COMPETENCES Objectif(s) du cours L’objectif du séminaire est d’avoir une vision globale de l’ensemble du processus d’une opération de fusion, d’apport partiel d’actifs ou de scission sur le plan juridique, comptable et fiscal mais également des règles de contrôle externe à travers le rôle du commissaire aux apports et à la fusion. Compétences à acquérir A l’issue de la formation, les élèves devront connaître les principaux éléments contenus dans le traité de fusion ou d’apport, les principales dispositions du régime fiscal de faveur, les règles de valorisation des apports et de détermination des parités de fusion. Ils seront capables de traiter les écritures comptables de l’opération dans les comptes sociaux de chacune des sociétés et de nommer les grandes lignes de la mission de contrôle du commissaire aux apports et à la fusion. Résumé du cours Introduction au métier du Commissariat aux Comptes Différence entre commissaire aux comptes et experts comptables Les missions du Commissaire aux apports et à la fusion. Les principes de bases de l’évaluation d’entreprise Présentation d’ensemble du cadre général d’une mission Les différents types d’opération à réaliser Fusion acquisition, apport partiel d’actif et scission Parités de fusion Présentation de la méthode analogique de valorisation Méthode DCF (Discounted cash-flow) Règles sur les apports à la valeur comptable ou réelles Fusion à l’endroit et fusion à l’envers Mali et boni de fusion Exercices 1 et 2 du cas de synthèse Correction du cas de synthèse donné à la maison et examen FORMULE PEDAGOGIQUE & EVALUATION Prérequis Des connaissances de comptabilité approfondie et de fiscalité Déroulement 5 séances de 4 heures Supports pédagogiques Power point en support de cours, de nombreux exercices d’application, Évaluation 100% CC Exercices, QCM non noté à faire à la maison ou en classe pour vérifier l’acquisition des compétences au cours de la formation. . Évaluation finale d’une durée de deux heures notée : QCM et exercices chiffrés. Page 2 sur 3 PLAN DETAILLE Partie I durée 6h -Introduction au métier du Commissariat aux Comptes -Différence entre commissaire aux comptes et experts comptables -Les missions du Commissaire aux apports et à la fusion. -Les principes de bases de l’évaluation d’entreprise Compétences à acquérir dans la partie Connaitre la profession et savoir mener un diagnostic d’une entreprise et mettre en œuvre une méthode patrimoniale d’évaluation Bibliographie de la partie -Eric TORT, 2008 Partie II durée 8h -Présentation d’ensemble du cadre général d’une mission -Les différents types d’opération à réaliser -Fusion acquisition, apport partiel d’actif, et scission -Parités de fusion -Présentation de la méthode analogique de valorisation -Méthode DCF (Discounted cash-flow) Compétences à acquérir dans la partie -Savoir déterminer des parités de fusion et mettre en œuvre une méthode analogique de valorisation -Savoir mettre en œuvre une valorisation d’entreprise par la méthode DCF Bibliographie de la partie Robert OBERT, 2013, -Jean-Guy DEGOS, 2009 Partie III durée 6 heures -Règles sur les apports à la valeur comptable ou réelles -Fusion à l’endroit et fusion à l’envers -Mali et boni de fusion -Exercices 1 et 2 du cas de synthèse -Correction du cas de synthèse donné à la maison et examen Compétences à acquérir dans la partie -Savoir nommer les grandes lignes de la mission de contrôle du commissaire aux apports et à la fusion. Bibliographie de la partie Robert OBERT, 2013, -Jean-Guy DEGOS, 2009 BIBLIOGRAPHIE Lectures obligatoires -Robert OBERT, 2013, Fusion, consolidation DSCG en 25 fiches, DUNOD -Eric TORT, 2008, Fusions et acquisitions problématiques comptables e-theque. -Jean-Guy DEGOS, 2009, comptabilité approfondie des fussions, acquisitions et apports partiels d’actifs, e-theque -Commissariat aux apports et commissariat à la fusion -Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Edition CNCC, 2002 Page 3 sur 3
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