(Small Business Act) du Luxembourg

FR
Entreprises et industrie
Fiche technique SBA 2014
LUXEMBOURG
En bref
Au Luxembourg, comme dans les autres États membres de l’UE, l’économie d’entreprise est dominée par les PME,
qui représentent 66,6 % de l’emploi et près de 68 % de la valeur ajoutée (soit environ 17 % de plus que la moyenne
de l’UE). Comme dans de nombreux autres États membres, la plupart des PME luxembourgeoises sont actives
dans le secteur du commerce de gros et de détail, qui représente également la plus grande partie de l’emploi et de
la valeur ajoutée des PME. À la différence des autres États membres, le secteur de l’industrie de transformation y
est cependant beaucoup moins important qu’ailleurs, et le secteur de l’information et de la communication beaucoup
plus important. La situation économique globale des PME luxembourgeoises était bonne en 2013. La tendance était
à un plus grand optimisme qu’ailleurs en Europe, inversant ainsi l’évolution observée au cours des deux années.
Selon le baromètre mensuel du Luxembourg, l’indicateur de confiance économique a fortement augmenté en 2013,
atteignant un pic de +30 points en septembre. En conséquence de la crise économique, le PIB réel du Luxembourg
a diminué d’environ 5,5 % entre 2008 et 2009. Alors qu’il avait ensuite progressé en 2010 et 2011, il a de nouveau
légèrement reculé en 2012. Néanmoins, le PIB a globalement progressé de près de 7,1 % dans ce pays entre 2009
et 2013, dépassant ainsi d’environ 1,1 %, en 2013, son niveau de 2008.
Dans la droite ligne de la reprise qu’a connue l’économie luxembourgeoise, des estimations récentes montrent une
forte croissance de l’emploi dans les PME et les grandes entreprises (GE) entre 2008 et 2013, l’emploi dans les
PME ayant progressé de 4,5 %, et de 8 % dans les GE. De plus, la valeur ajoutée générée par les PME a augmenté
d’environ 4 % au cours de cette période. Toutefois, la valeur ajoutée générée par les GE a reculé quant à elle de
plus de 8 %. Cette différence de performance s’explique en grande partie par la baisse significative de la valeur
ajoutée dans le secteur manufacturier, dominé par les grandes entreprises. L’économie luxembourgeoise continue
de s’appuyer principalement sur le secteur financier, en dépit de la récente expansion du secteur des services non
financiers (qui représentait 25,2 % du PIB en 2012).
Le profil SBA du Luxembourg pour 2013 est largement conforme à la moyenne de l’UE, hormis quelques domaines
dans lesquels il surpasse clairement ses homologues de l’UE. Ces domaines sont notamment l’accès au
financement, l’internationalisation, le marché intérieur, ainsi que les compétences et l’innovation. Malgré le
changement de gouvernement et la période de statu quo de transition qui a suivi pour mettre en œuvre la nouvelle
politique, le Luxembourg affiche une progression régulière de son profil SBA. Très peu de mesures ayant été mises
en œuvre en 2013, le plan d’action pour les PME, nouvellement annoncé, est très attendu.
Fiches techniques du SBA1
Le Small Business Act pour l’Europe (SBA) est l’initiative politique phare de l’UE qui vise à aider les petites et les
moyennes entreprises (PME). Il comporte une série de mesures politiques qui s’articulent autour de dix principes qui
vont de l’«esprit d’entreprise» et de la «réactivité des administrations» à l’«internationalisation». Pour améliorer sa
gouvernance, le SBA a fait l’objet, en 2011, d’un examen qui a mis en lumière la nécessité d’améliorer le suivi de sa
mise en œuvre. Les fiches techniques du SBA sont produites une fois par an et ont pour but de faire mieux comprendre
les tendances récentes et les politiques nationales touchant les PME.
Enterprise
and Industry
1. Les PME au Luxembourg — données de base
Nom bre d'entreprises
Luxem bourg
EU–28
Nom bre de salariés
Luxem bourg
EU–28
Part Milliards €
Nom bre
Part
Part
Nom bre
Part
Micro
25 658
86.9%
92.4%
44 318
17.9%
29.1%
Petites
3 129
10.6%
6.4%
61 967
25.0%
20.6%
605
2.0%
1.0%
58 511
23.6%
29 392
99.5%
99.8%
164 796
144
0.5%
0.2%
82 742
29 536
100.0%
Moyennes
PME
Grandes
Total
Valeur ajoutée
Luxem bourg
EU–28
Part
Part
4
21.8%
21.6%
4
20.5%
18.2%
17.2%
5
25.5%
18.3%
66.6%
66.9%
14
67.9%
58.1%
33.4%
33.1%
6
32.1%
41.9%
247 538
100.0%
20
100.0%
100.0%
100.0%
100.0%
Estimations pour 2013 établies par DIW Econ et basées sur les chiffres de la période 2005-2011 tirés de la base de données
des Statistiques structurelles sur les entreprises (Eurostat). Les données portent sur «l'économie marchande», qui comprend
l'industrie, la construction, le commerce et les services (NACE Rév. 2 Sections B à J, L, M et N). Les données ne prennent pas
en compte les entreprises opérant dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, ni les services qui
généralement ne font pas partie de l'économie marchande comme l'éducation et la santé. Les données statistiques d'Eurostat
présentent l'avantage d'avoir été harmonisées entre les différents pays et donc d'être comparables. L'inconvénient est que, pour
certains pays, ces données diffèrent de celles publiées par les autorités nationales.
Les PME sont dominantes dans l’économie marchande
du Luxembourg. Elles représentent 99,5 % des
entreprises et 66,6 % de l’emploi, ce qui est presque
identique à la moyenne de l’UE, respectivement égale à
99,8 % et 66,9 %. Leur proportion dans la valeur ajoutée
totale est toutefois supérieure de près de 17 % à la
moyenne de l’UE correspondante de 58 %, ce qui
indique une augmentation de la productivité des PME
luxembourgeoises. À la différence de ce que l’on trouve
dans d’autres pays de l’UE, les micro-entreprises,
notamment, sont moins répandues au Luxembourg, avec
une fraction de l’emploi de 18 % seulement, soit environ
38 % de moins que la moyenne de l’UE.
Comme c’est le cas dans les autres pays de l’UE, la
plupart des PME du Luxembourg opèrent dans le secteur
du commerce de gros et de détail, qui représente
également la plus grande partie de l’emploi et de la
valeur ajoutée des PME. Le secteur manufacturier, au
contraire, est beaucoup moins important au Luxembourg
et ne représente que 8 % de l’emploi des PME – soit
près de 57 % de moins que la moyenne de l’UE – et une
fraction de 6 % seulement de la valeur ajoutée de ces
mêmes PME, soit une valeur inférieure de 70 % à la
moyenne. Dans le secteur de l’information et de la
communication du Luxembourg les PME affichent un
profil plus intéressant que les autres pays de l’UE, avec
7 % de l’emploi des PME (soit environ 81 % de plus que
la moyenne de l’UE) et 11 % de la valeur ajoutée des
PME — presque le double de la moyenne de l’UE.
En ce qui concerne la répartition en termes de taille des
entreprises du secteur manufacturier, les PME ne
représentent que 39 % de la valeur ajoutée générée, soit
7 points de pourcentage, ou 15 %, de moins que la
moyenne de l’UE. De même, les PME ne représentent
que 39 % de l’emploi dans le secteur (environ un tiers de
moins que la moyenne de l’UE). En revanche, et
conformément à la structure constatée dans tous les
secteurs, les PME du secteur de l’information et de la
communication présentent un profil plus relevé que dans
les autres pays de l’UE. Dans ce secteur, les PME
représentent 72 % de l’emploi, soit un quart de plus que
la moyenne de l’UE. En outre, les PME dominent
également ce secteur, avec 55 % de la valeur ajoutée
générée (environ 15 points de pourcentage au-dessus
de la moyenne de l’UE).
La
situation
économique
globale
des
PME
luxembourgeoises en 2013 était bonne. Le Luxembourg
se remet progressivement de la crise. Entre 2009 et
2013, le PIB a augmenté de près de 7,1 % et a
maintenant dépassé d’environ 1,1 % son niveau de
2008.
Conformément
à
la
reprise
de
l’économie
luxembourgeoise, les estimations récentes indiquent une
forte croissance de l’emploi dans les PME et dans les
GE (grandes entreprises) entre 2008 et 2013, l’emploi
dans les PME ayant augmenté de 4,5 % et celui des GE
de 8 %. De plus, la valeur ajoutée générée par les PME
s’est accrue d’environ 4 % au cours de cette période,
tandis que la valeur ajoutée générée par les GE
diminuait de plus de 8 %. Cette différence de
performance s’explique en grande partie par un recul
significatif de la valeur ajoutée dans le secteur
manufacturier, dominé par les grandes entreprises.
Néanmoins, l’emploi dans ces mêmes grandes
entreprises a augmenté entre 2008 et 2013,
principalement tiré par le secteur des services2. Le
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
2
Tendances des PME au Luxembourg3
secteur du transport et du stockage a progressé.
Au cours de la période 2009-2013, la valeur
ajoutée créée par les PME dans ce secteur a
augmenté de 11 %, la valeur ajoutée générée par
les GE progressant quant à elle de 20 %. La
croissance de l’emploi s’est cependant révélée
plus élevée pour les PME (+2 %) que pour les GE
(+/- 0 %). La différence peut s’expliquer par le fait
que les GE se sont concentrées sur les marchés
de niche et les activités à forte valeur ajoutée.
Le secteur des activités spécialisées, scientifiques
et techniques a également connu une forte
croissance en valeur ajoutée, ainsi qu’en termes
d’emploi, dans les PME comme dans les GE, au
cours de la période 2009-2013. La valeur ajoutée
générée par les PME dans ce secteur a augmenté
de 10 %, alors que l’emploi des PME progressait
dans le même temps de 15 %. La valeur ajoutée
créée par les GE a augmenté dans une mesure
encore plus importante (25 %), tandis que l’emploi
dans les GE progressait de 13 %. La croissance
des GE dans le secteur des activités spécialisées,
scientifiques et techniques est entraînée par la
croissance des «quatre grands» cabinets d’audit.
Depuis 2008, la situation économique a été volatile
au Luxembourg, ce qui s’est traduit par des
fluctuations de la création d’entreprises et des
chiffres relatifs aux liquidations. Toutefois, l’effet
global net reste positif, avec un chiffre de 2 726
entreprises supplémentaires créées entre 2008 et
2011.
Au niveau sectoriel, le secteur des services est le
plus exposé aux cessations d’activité et représente
88 % de toutes les fermetures d’entreprises. Au
Luxembourg, les principaux domaines d’activité
pour les PME sont le commerce de gros et de
détail, les activités spécialisées, scientifiques et
techniques, et la construction. Par conséquent, ces
secteurs sont également plus touchés par les
liquidations. Le commerce de gros et de détail a
souffert d’un déficit de demande intérieure et
représente 25 % des cessations d’activité dans le
secteur des services, même si ce nombre est en
légère baisse. Dans le même temps, à partir de
2008, le nombre des licenciements dans le secteur
de la construction a augmenté en moyenne de 3 %
chaque année entre 2008 et 2011.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
3
2. Le profil SBA du Luxembourg4
lieu à la fin de 2013. Une élection a été organisée en
juillet 2013 après la démission du gouvernement. Le
nouveau gouvernement a alors annoncé, dans son
programme de décembre 2013, toute une série de
mesures, mais le temps était trop limité pour pouvoir
mettre en œuvre l’une ou l’autre d’entre elles.
Le Luxembourg a toutefois pu mettre en œuvre en 2013
cinq mesures portant sur quatre des 10 domaines
d’action couverts par le Small Business Act. Neuf
mesures supplémentaires ont été annoncées, couvrant
trois autres domaines politiques.
Après avoir reculé sur le marché intérieur l’an dernier, le
Luxembourg se trouve maintenant de nouveau sur la
bonne voie, et présente un profil SBA équilibré.
Même si ses performances ont peu à peu pris du retard
sur celles de ses pairs dans les domaines des aides
d’État et des marchés publics, de la seconde chance et
de l’esprit d’entreprise, le Luxembourg affiche des
performances exceptionnelles dans d’autres domaines.
C’est notamment le cas pour ce qui est de l’accès au
financement, ainsi que des compétences et de
l’innovation.
Même si les PME du Luxembourg tireraient certainement
profit d’une promotion plus active de l’esprit d’entreprise,
l’environnement est essentiellement favorable aux PME
et présente un cadre solide et fiable pour les entreprises.
En s’appuyant sur le dernier Plan national pour les PME
(2008), qui aborde la plupart des objectifs du SBA, des
progrès modérés ont été réalisés dans la mise en œuvre
du SBA. Le plan d’action pour les PME récemment
annoncé est attendu avec impatience. Tout comme le
plan précédent, il sera lié aux principes du SBA, ainsi
qu’au cadre Horizon 2020.
Dans le domaine de la réactivité des administrations, un
nouveau ministère de l’économie a été créé, plus étoffé,
et l’accès en ligne aux comptes TVA a encore été
amélioré. Deux mesures très attendues — qui auraient
vraisemblablement dû être prises depuis longtemps déjà
— ont été annoncées: un nouveau plan d’action en
faveur des PME, qui sera conforme aux 10 principes du
SBA, ainsi qu’une loi «TGV» de simplification
administrative. Dans le domaine des compétences et de
l’innovation, l’agence nationale a adopté une nouvelle
stratégie d’innovation et de recherche et a créé un
nouveau groupement. La nouvelle stratégie mettra
davantage l’accent sur les méthodes destinées à
améliorer les processus internes des entreprises, ceux
des PME en particulier.
Les autres mesures ont été mises en œuvre dans les
domaines de l’environnement et de l’internationalisation.
Le représentant pour les PME joue également un rôle
efficace dans le cadre de la communication avec les
différents acteurs nationaux. Bien que la consultation
s’effectue de manière informelle, les parties prenantes
ont voix au chapitre sur toutes les initiatives impliquant
des répercussions sur les PME.
La raison sous-jacente de la récente lenteur de ces
progrès a été le changement de gouvernement, qui a eu
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
4
Performance du SBA du Luxembourg: situation
actuelle et tendances pour la période 200820145
«Think small first» (Priorité aux PME)
Le principe du «think small first» vise à faire en sorte que les préoccupations des PME soient intégrées dans les
législations et politiques nationales et de l’Union européenne. Les décideurs sont censés consulter les petites
entreprises et garder à l’esprit les besoins et les limites de celles-ci durant toutes les phases des processus législatif
et politique. L’objectif est de s’assurer que les règlements n’alourdissent pas inutilement ou de manière excessive le
fardeau supporté par les PME et n’entravent pas leur compétitivité. L’analyse systématique des conséquences
potentielles pour les PME des actes législatifs proposés (ce que l’on nomme le «test PME») représente donc une
composante essentielle du principe du «think small first».
Au Luxembourg, des mesures visant à consulter les parties prenantes (y compris les PME) à propos des politiques et
des projets de loi sont déjà en place depuis plusieurs années. Les procédures en vigueur sont particulièrement
couronnées de succès dans le domaine de la simplification des procédures administratives. Il existe encore des
possibilités d’amélioration de la législation.
La «fiche d’impact» existante, qui est un élément obligatoire de l’évaluation ex ante de toute forme de réglementation,
a été adaptée l’année dernière afin d’inclure la composante «think small first». Des consultations sont disponibles sur
le portail en ligne «www.guichet.lu». Cependant, les parties prenantes estiment que la conception de la «fiche
d’impact» est trop mécanique et inadéquate pour pouvoir mesurer les répercussions pratiques de la législation sur les
PME. Parfois aussi, le délai imparti pour la consultation des parties prenantes lors de l’évaluation ex ante est perçu
comme trop court.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
5
Esprit d’entreprise
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Activité entrepreneuriale précoce (%); 2013; Luxembourg: 8.7; Moyenne de l'UE: 8
Activité entrepreneuriale précoce chez la population féminine (%); 2013;
Luxembourg: 6; Moyenne de l'UE: 6
Taux de propriété d'une entreprise déjà établie (%); 2013; Luxembourg: 2.4;
Moyenne de l'UE: 6.4
Entrepreneuriat d'opportunité (pourcentage d'entrepreneurs) (%); 2013;
Luxembourg: 56.6; Moyenne de l'UE: 47
Intention entrepreneuriale (pourcentage d'adultes qui ont l'intention de créer une
entreprise dans les 3 ans); 2013; Luxembourg: 14.1; Moyenne de l'UE: 13.5
Pourcentage d'adultes qui pensent que l'éducation scolaire les a aidés à développer
leur esprit d'entreprise; 2012; Luxembourg: 57; Moyenne de l'UE: 50
Pourcentage d'adultes qui pensent que l'entrepreneuriat est un choix souhaitable de
carrière (%); 2013; Luxembourg: 39.4; Moyenne de l'UE: 56.9
Pourcentage d'adultes qui pensent que les entrepreneurs qui ont réussi bénéficient
d'un statut social privilégié (%); 2013; Luxembourg: 70.6; Moyenne de l'UE: 65.5
Couverture médiatique de l'entrepreneuriat (%); 2013; Luxembourg: 36.3; Moyenne
de l'UE: 49
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
’L'esprit d’entreprise, contrairement à d’autres domaines,
n’est pas l’un des points forts du Luxembourg dans le
cadre de performance du SBA. Malgré un ensemble
d’indicateurs légèrement modifié cette année, le score
reste mitigé, proche de la moyenne pour certains
indicateurs, mais aussi avec un certain nombre de
faiblesses.
Le tableau de la situation en matière d’esprit d’entreprise
au Luxembourg reflète deux états d’esprit: d’une part, les
entrepreneurs qui réussissent sont plus appréciés
qu’ailleurs et l’esprit d’entreprise est davantage perçu
comme une chance qu’il ne l’est en moyenne dans les
pays de l’UE; de l’autre, les gens sont moins nombreux à
percevoir l’entrepreneuriat comme un choix souhaitable
de carrière (39,4 %, contre 56,9 % en moyenne) et le
nombre des entrepreneurs établis gérant une entreprise
depuis plus de 48 mois est nettement plus bas que dans
le reste de la zone ayant fait l’objet de l’évaluation (2,4 %
contre 6,4 %).
que l’aventure entrepreneuriale ou le travail indépendant,
avec les risques qui leur sont associés.
Néanmoins, l’esprit d’entreprise à un stade précoce — y
compris chez les femmes — a progressé et se situe tout
à fait dans la moyenne de l’UE. Plus nombreuses aussi
que dans les autres pays de l’UE sont les personnes qui
estiment que leur scolarité a contribué au
développement de leur esprit d’entreprise.
La combinaison d’indicateurs mitigés pour ce domaine
du SBA est illustrée (à la partie 1) dans une certaine
mesure par les fluctuations successives du nombre de
créations d’entreprises et de faillites au cours de ces
dernières années.
Dans ce contexte, toutefois, aucune mesure nouvelle n’a
été mise en place en 2013.
Le climat économique du Luxembourg a été relativement
moins touché par la crise que celui de la plupart des
autres pays. Par conséquent, l’emploi classique, vu le
degré élevé de protection et de sécurité sociale qu’il
offre, est généralement resté une option plus attrayante
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
6
Seconde chance
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Temps nécessaire à la fermeture d'une entreprise (en années); 2014; Luxembourg:
2; Moyenne de l'UE: 2
Coût d'une fermeture d'entreprise (coût du recouvrement des créances en % de la
valeur du patrimoine du débiteur); 2014; Luxembourg: 15; Moyenne de l'UE: 10.29
Soutien à l'entrepreneuriat de la seconde chance (%); 2012; Luxembourg: 81;
Moyenne de l'UE: 82
Taux de peur de l'échec (%); 2013; Luxembourg: 42.9; Moyenne de l'UE: 39.8
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Le Luxembourg continue d’obtenir des performances
légèrement inférieures à la moyenne dans ce domaine,
les principaux chiffres disponibles se maintenant au
même niveau que l’année précédente.
Les coûts (rapportés au patrimoine d’un débiteur) de
liquidation d’une entreprise en cas d’insolvabilité sont de
50 % supérieurs à la moyenne de l’UE, ce qui place le
Luxembourg à la cinquième place des États membres
les plus chers.
climat au Luxembourg n’est
favorable dans ce domaine.
pas
particulièrement
Sur le plan politique, aucune nouvelle mesure n’a été
mise en œuvre dans ce domaine. Le projet de loi sur la
préservation des entreprises et la modernisation du droit
des faillites, prévu pour 2013, n’a pas encore été
déposé. S’il est mis en œuvre avec succès cette année,
cela pourrait avoir des effets positifs sur la performance
du Luxembourg dans ce domaine.
Ce fait, combiné à un niveau de soutien public à la
deuxième chance entrepreneuriale conforme à la
moyenne européenne, et à une peur de l’échec
légèrement supérieure à la moyenne, signifie que le
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
7
Réactivité des administrations
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Délai de création d'une entreprise (jours calendrier); 2013; Luxembourg: 3; Moyenne
de l'UE: 4.2
Coût d'une création d'entreprise (% du revenu par habitant); 2013; Luxembourg:
1100; Moyenne de l'UE: 318
Capital minimum versé (% du revenu par habitant); 2014; Luxembourg: 20.8;
Moyenne de l'UE: 10.42
Délai d'une cession de propriété (jours calendrier); 2014; Luxembourg: 26.5;
Moyenne de l'UE: 27.7
Coût d'une cession de propriété (% de la valeur du bien); 2014; Luxembourg: 10.1;
Moyenne de l'UE: 4.7
Nombre d'échéances fiscales par an; 2014; Luxembourg: 23; Moyenne de l'UE:
12.54
Équivalent temps requis pour s'acquitter des principaux impôts (heures par an);
2014; Luxembourg: 55; Moyenne de l'UE: 192.57
Coût de mise en œuvre des contrats (% de contentieux); 2014; Luxembourg: 9.7;
Moyenne de l'UE: 21.49
Pourcentage des répondants qui pensent que les changements rapides de la
législation et des politiques représentent un problème pour faire des affaires; 2013;
Luxembourg: 32; Moyenne de l'UE: 70
Pourcentage des répondants qui pensent que la complexité des procédures
administratives représente un problème pour faire des affaires; 2013; Luxembourg:
57; Moyenne de l'UE: 63
Interaction en ligne des PME avec les autorités publiques (%); 2013; Luxembourg:
90.12; Moyenne de l'UE: 87.58
Régime des licences et des autorisations (0=maximum, 26=minimum); 2011;
Luxembourg: 15.6; Moyenne de l'UE: 15.77
Poids de la réglementation administrative (1=contraignante, 7=non contraignante);
2013; Luxembourg: 4.2; Moyenne de l'UE: 3.2
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Les performances du Luxembourg continuent d’être
conformes à la moyenne de l’UE dans ce domaine, ce
qui résulte d’un profil mixte dans lequel certains
domaines se situent bien au-dessus de la moyenne,
tandis que d’autres nécessitent une amélioration
constante.
Alors que les entreprises luxembourgeoises bénéficient
d’un temps de démarrage plus rapide (3 jours, contre
4 ailleurs) et que le délai nécessaire au transfert de la
propriété est conforme à la moyenne, le coût de ces
opérations est beaucoup moins avantageux. Le
Luxembourg propose des conditions figurant parmi les
pires de l’UE en ce qui concerne ces indicateurs, avec
des coûts s’élevant à 1 100 euros (contre une moyenne
européenne de 318) pour la création d’une entreprise, et
des dépenses qui s’ajoutent les unes aux autres pour
atteindre le double de la moyenne de l’UE. L’une des
priorités du programme du nouveau gouvernement est
une proposition datant de 2011 qui vise à mettre en
place un statut de «SARL limitée» dotée d’un capital
minimal de 1 EUR et qu’il sera possible de créer en un
jour.
D’un autre côté, le Luxembourg obtient des
performances bien supérieures à la moyenne de l’UE en
ce qui concerne les indicateurs portant sur les aspects
plus quotidiens de l’activité des entreprises.
Les PME passent environ un quart du temps nécessaire
à leurs homologues des autres pays de l’UE à gérer le
paiement de leurs impôts, et le coût de l’exécution des
contrats est inférieur de moitié.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
8
En outre, les réglementations gouvernementales sont
raisonnables (conformes à la moyenne de l’UE) et la
législation ainsi que les politiques, en évolution rapide,
posent beaucoup moins de problèmes aux entreprises
luxembourgeoises (32 % contre 70 %). Les conditions
d’obtention des licences et permis ne sont pas plus
complexes qu’ailleurs dans l’UE et les procédures
administratives ne posent aucun problème pour faire des
affaires.
procédures d’autorisation pour l’accès aux activités
entrepreneuriales et de subvention sont ainsi regroupées
au sein d’un même ministère.
De plus, l'«Accès en ligne à la situation de compte TVA»
a été optimisé, ce qui améliore de manière significative
l’accès des entreprises aux informations administratives
relatives à la TVA restant à acquitter.
Dans ce contexte, deux nouvelles mesures importantes
ont été mises en œuvre sur le plan politique.
Le nouveau gouvernement a mis en place un nouveau
ministère de l’économie, plus vaste, qui inclut également
l’ancien ministère des PME et du Tourisme. Les
Aides d’État et marchés publics
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Part des PME dans la valeur totale des marchés publics attribués (%); 2013;
Luxembourg: 57; Moyenne de l'UE: 29
Pourcentage d'entreprises participant à des appels d'offres publics (%); 2013;
Luxembourg: 32; Moyenne de l'UE: 37
Pourcentage d'entreprises présentant des propositions dans le cadre d'un système
public d'appels d'offres électronique ("e-approvisionnement") (%); 2013;
Luxembourg: 9.97; Moyenne de l'UE: 12.85
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Tout comme l’année dernière, les résultats du
Luxembourg demeurent conformes à la moyenne
européenne.
Si le nombre total des entreprises qui participent aux
appels d’offres publics est légèrement moins élevé que
dans les autres pays de l’UE, la part des PME dans la
valeur totale des marchés publics est deux fois plus
élevée au Luxembourg que dans la moyenne
européenne.
Le recours aux appels d’offres électroniques au
Luxembourg est encore inférieur à la moyenne. En 2012,
cependant, le pays a mis en place une nouvelle plateforme qui fait office de centre national pour les marchés
publics. Cette plate-forme «open source» constitue un
point d’accès unique pour les opérateurs économiques
dans le domaine des marchés publics au Luxembourg.
Elle contient, entre autres, des informations relatives aux
procédures, des avis de marché (eNotification), et des
documents d’appels d’offres (eAccess).
En 2013, le cadre juridique a été achevé6 en vue
d’améliorer le taux de recours aux offres publiques en
ligne. Ainsi, une communication sécurisée (par exemple
les questions concernant un appel d’offres particulier)
entre les opérateurs économiques et les pouvoirs
adjudicateurs lors de la phase d’appel d’offres est
possible et est effectivement utilisée.
.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
9
Accès au financement
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Proportion des demandes de prêts bancaires refusées ou inacceptables (% de
demandes de prêts par des PME); 2011; Luxembourg: 0; Moyenne de l'UE: 14.4
Accès à un soutien financier public, y compris des garanties (% des répondants
ayant indiqué une détérioration); 2013; Luxembourg: 4.8; Moyenne de l'UE: 17.3
Propension des banques à octroyer un prêt (% des répondants ayant indiqué une
détérioration); 2013; Luxembourg: 13.1; Moyenne de l'UE: 24.6
Différentiel relatif de taux d'intérêt entre les prêts d'un montant inférieur à 1 million
d'euros/supérieur à 1 million d'euros; 2013; Luxembourg: -2.44; Moyenne de l'UE:
23.82
Investissements en capital-risque (% du PIB); 2012; Luxembourg: 0.118; Moyenne
de l'UE: 0.04
Indice de force du droit (0-10); 2014; Luxembourg: 4; Moyenne de l'UE: 6.82
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Après la légère baisse de l’année dernière dans ce
domaine, le Luxembourg a retrouvé la première place
parmi ses pairs européens. Ses performances globales
en la matière sont excellentes, et l’accès au financement
n’est pas l’une des principales difficultés rencontrées par
les PME luxembourgeoises.
Bien que les conditions de crédit pour les entreprises se
soient quelque peu durcies l’année dernière, seulement
6 % des PME considèrent l’accès au financement
comme une difficulté. Outre l’augmentation du
financement interne, de nouvelles approches novatrices
telles que les initiatives de financement participatif ou les
business angels rencontrent un succès croissant, bien
souvent grâce à des initiatives prises du bas vers le haut
(«bottom-up») par les milieux d’affaires. Il convient
néanmoins de noter que le nombre des demandes de
financement a légèrement reculé ces dernières années
en raison de la baisse du taux d’investissement des PME
luxembourgeoises.
Dans ce contexte, la proportion des personnes
interrogées qui ont estimé que l’accès aux financements
public et bancaire se détériore est beaucoup plus faible
que dans les autres pays de l’UE. Les coûts relatifs
appliqués aux petits prêts (de moins de 1 million
d’euros), en comparaison des gros prêts, sont au
Luxembourg 10 fois inférieurs à ceux des autres pays de
l’UE.
Au Luxembourg, la force de l’indice des droits légaux, qui
mesure le degré de protection des droits des
emprunteurs et des prêteurs garanti par les lois sur les
garanties et les faillites, et donc la mesure dans laquelle
ces lois facilitent les prêts, sont inférieures à la moyenne
de l’UE.
Aucune nouvelle mesure n’a été prise dans ce domaine
politique au cours de la période évaluée.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
10
Marché unique
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
PME réalisant des importations intra-UE (%); 2011; Luxembourg: 50.56; Moyenne
de l'UE: 13.89
PME réalisant des exportations intra-UE (%); 2011; Luxembourg: 99.78; Moyenne
de l'UE: 17.47
Contrats publics conclus avec l'étranger par des PME (% de la valeur totale des
contrats publics); 2013; Luxembourg: 9.3; Moyenne de l'UE: 2.6
Nombre de directives du marché unique non encore transposées; 2013;
Luxembourg: 12; Moyenne de l'UE: 8.69
Retard moyen des directives dont le délai de transposition est dépassé (en mois);
2013; Luxembourg: 6.5; Moyenne de l'UE: 8
Nombre de procédures d'infraction actuellement en cours; 2013; Luxembourg: 19;
Moyenne de l'UE: 30
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Le Luxembourg s’est clairement remis de son recul de
l’année dernière et se situe à nouveau à son niveau
précédent de performance. Le marché unique est l’un
des domaines dans lesquels le Luxembourg a fait le plus
de progrès à long terme (2008-2014). Il n’y est plus
dépassé que par l’Irlande.
Étant donné son économie traditionnellement ouverte et
de taille réduite, le Luxembourg présente logiquement
des chiffres exceptionnellement élevés en ce qui
concerne la proportion des PME de l’industrie
manufacturière qui participent au commerce international
(plus de 3 fois la moyenne de l’UE pour les PME
exportatrices, et plus de 5 fois pour les PME
importatrices).
Le Luxembourg reste préoccupé par les restrictions
concernant la fourniture transfrontalière de marchandises
sur les marchés de détail, ses détaillants n’étant pas
toujours libres d’acheter leurs produits au meilleur prix
sur le marché intérieur. Même s’il peut y avoir des
raisons valables expliquant les différences de prix entre
les marchés nationaux, des indices montrent dans
certains cas qu’il existe des contraintes territoriales
d’approvisionnement qui empêchent la baisse des prix
sur certains marchés nationaux tels que le Luxembourg,
notamment dans le cas des produits de marque.
Sur le plan politique, aucune nouvelle mesure n’a été
prise dans ce domaine.
Les entreprises luxembourgeoises ont aussi beaucoup
plus de succès que leurs homologues de l’UE s’agissant
de conclure des contrats publics avec l’étranger.
SI l’on fait abstraction d’un nombre légèrement plus
élevé que la moyenne de directives relatives au marché
unique restant encore à transposer, le Luxembourg a
tendance à se montrer plus rapide dans la transposition
des directives dans son droit national, et les cas
d’infractions dans lesquels la transposition est supposée
non conforme à la législation de l’UE ou aux règles du
marché unique y sont moins nombreux.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
11
Qualifications et innovation
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Pourcentage de PME introduisant des innovations de produits ou de procédés;
2010; Luxembourg: 47.9; Moyenne de l'UE: 38.44
Pourcentage de PME introduisant des innovations d'organisation ou de
commercialisation; 2010; Luxembourg: 58.67; Moyenne de l'UE: 40.3
Pourcentage de PME innovant en interne; 2010; Luxembourg: 40.54; Moyenne de
l'UE: 31.83
Pourcentage de PME innovantes coopérant avec d'autres entreprises; 2010;
Luxembourg: 14.69; Moyenne de l'UE: 11.69
Part du chiffre d'affaires des PME provenant d'innovations nouvelles pour le marché
ou nouvelles pour l'entreprise ; 2010; Luxembourg: 8.27; Moyenne de l'UE: 14.37
Pourcentage de PME qui vendent en ligne ; 2013; Luxembourg: 15.29; Moyenne de
l'UE: 13.87
Pourcentage de PME qui font des achats en ligne ; 2013; Luxembourg: 42.8;
Moyenne de l'UE: 26.31
Chiffre d'affaires provenant du commerce en ligne; 2012; Luxembourg: 22.6;
Moyenne de l'UE: 13.98
Pourcentage d'entreprises dispensant des services de formation à leurs salariés;
2010; Luxembourg: 71; Moyenne de l'UE: 66
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Le Luxembourg continue de s’améliorer dans ce
domaine, bien que certains défis structurels demeurent.
Le Luxembourg se classe actuellement à la 5e place
dans l’UE à 28. Il affiche de bonnes performances pour
la plupart des indicateurs évalués, mais il convient de
noter qu’aucune donnée récente n’est disponible pour
certains indicateurs.
Les PME luxembourgeoises pratiquent activement
l’innovation si on les compare à leurs homologues de
l’UE. Elles se débrouillent très bien s’agissant
d’introduire des innovations en interne et de procéder à
des innovations en matière de produits et de processus
sur leurs marchés. Alors que les PME luxembourgeoises
excellent en ce qui concerne les innovations
organisationnelles ou de marketing, le pourcentage de
leur chiffre d’affaires provenant de la vente d’innovations
nouvelles sur le marché, ou nouvelles pour l’entreprise,
demeure étonnamment faible.
Le commerce en ligne correspond à la moyenne de l’UE
et représente, à la différence de nombreux autres États
membres, une partie importante du chiffre d’affaires. Les
achats en ligne sont particulièrement populaires et
utilisés par près de 43 % des PME luxembourgeoises
(c’est-à-dire 75 % de plus que la moyenne, ce qui est un
chiffre impressionnant).
Malgré cette bonne performance, certaines faiblesses
systémiques du système de recherche et d’innovation du
Luxembourg subsistent, comme par exemple le faible
niveau de coopération entre les institutions publiques de
recherche et les entreprises et la forte baisse d’intensité
des activités de recherche et de développement (R&D)
des entreprises. Le nouveau ministère de l’économie
augmente actuellement ses dépenses et encourage les
investissements dans la R&D grâce aux innovations
intersectorielles, aux initiatives de regroupement, et aux
partenariats public-privé.
Dans le domaine de la formation professionnelle — qui
reste un secteur nécessitant une attention particulière
dans le cas du Luxembourg — les mesures annoncées
précédemment ne se sont pas encore traduites par des
résultats concrets.
Sur le plan politique, les progrès sont considérés comme
modérés.
En 2013, Luxinnovation a adopté une nouvelle stratégie
de recentrage de son orientation: nouvelle orientation
stratégique pour Luxinnovation portant sur l’amélioration,
l’innovation et l’internationalisation (3I). Luxinnovation
mettra davantage l’accent sur les méthodes visant à
améliorer les processus internes des entreprises, en
particulier ceux des PME.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
12
Environnement
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Pourcentage de PME qui ont introduit des mesures d'utilisation efficace des
ressources; 2013; Luxembourg: 93; Moyenne de l'UE: 95
Pourcentage de PME qui ont bénéficié de mesures publiques de soutien pour des
actions d'utilisation efficace des ressources; 2013; Luxembourg: 42; Moyenne de
l'UE: 35
Pourcentage de PME qui offrent des produits ou services verts; 2013; Luxembourg:
34; Moyenne de l'UE: 26
Pourcentage de PME avec plus de 50% du chiffre d'affaires généré par des produits
ou services verts; 2013; Luxembourg: 3; Moyenne de l'UE: 22
Pourcentage de PME qui ont bénéficié de mesures publiques de soutien pour la
production de produits verts; 2013; Luxembourg: 32; Moyenne de l'UE: 26
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Il n’y a pas eu d’évolutions significatives, et le
Luxembourg reste à égalité avec la moyenne de l’UE
dans le domaine de l’environnement.
Le Luxembourg accueille un secteur florissant de l’écoinnovation, avec un nombre de PME proposant des
produits ou services écologiques supérieur d’environ
30 % à ses pairs de l’UE. Les éco-entreprises opèrent
principalement dans le domaine de l’écoconstruction,
des énergies renouvelables, de la gestion des déchets,
de l’eau et de l’électromobilité, et reçoivent le soutien de
nombreux organismes publics et de recherche.
Toutefois, le nombre des sociétés spécialisées dans les
produits ou services écologiques est, de façon
surprenante, bien en-dessous de la moyenne.
Le taux d’utilisation des aides publiques aux mesures
efficaces en termes de ressources et à l’élaboration de
produits ou de services écologiques est satisfaisant. Un
plan d’aide en faveur de la protection de l’environnement
et d’une utilisation rationnelle de l’énergie par les PME a
été lancé pour la première fois en 2004, puis modifié en
2010. Celui-ci vise à encourager les PME à investir dans
des bâtiments et/ou des appareils économes en énergie
et en ressources naturelles. Il est également possible de
cofinancer des services d’éco-conseil dans le cadre de
ce régime.
Ces dernières années, le gouvernement luxembourgeois
a mis en place avec succès des mesures visant à
encourager le développement de produits, procédés et
services innovants et écologiquement efficaces qui
mettraient l’accent sur des domaines prioritaires tels que
l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et des
matériaux innovants.
Sur le plan politique, le Luxembourg a créé une nouvelle
mesure appelée «Nouvelle stratégie EcoInnovation
Cluster». Son objectif principal consiste à améliorer les
domaines de l’énergie, de l’environnement, et du
développement durable au Luxembourg. Le «Cluster»
met l’accent sur l’économie circulaire, la mobilité, les
villes durables et les technologies intelligentes.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
13
Internationalisation
Écart par rapport à la moyenne de l'UE
(mesurée en écarts-types, moyenne UE=0)
Pourcentage des PME industrielles qui importent de pays hors UE; 2011;
Luxembourg: 16.11; Moyenne de l'UE: 9.68
Pourcentage des PME industrielles qui exportent hors UE; 2011; Luxembourg:
21.92; Moyenne de l'UE: 8.18
Coût des importations (en USD); 2014; Luxembourg: 1420; Moyenne de l'UE:
1069.89
Délai d'importation (jours); 2014; Luxembourg: 7; Moyenne de l'UE: 10.71
Nombre de documents requis pour l'importation; 2014; Luxembourg: 4; Moyenne de
l'UE: 4.68
Coût des exportations (en USD); 2014; Luxembourg: 1425; Moyenne de l'UE:
1034.64
Délai d'exportation (jours); 2014; Luxembourg: 8; Moyenne de l'UE: 11.82
Nombre de documents requis pour l'exportation; 2014; Luxembourg: 5; Moyenne de
l'UE: 4.25
-2.0
-1.5
-1.0
-0.5
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
Note: Les barres du diagramme pointant vers la droite indiquent des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE, et les barres du diagramme pointant vers la
gauche indiquent des résultats inférieurs.
Le Luxembourg a fait bien plus que rattraper son retard,
et obtient à présent des résultats très supérieurs à la
moyenne de ses pairs de l’UE dans le domaine de
l’internationalisation.
Pour la première fois depuis le début de la crise, la
contribution des exportations nettes à la croissance est
positive et correspond globalement aux exportations de
services (financiers), qui progressent plus rapidement
que les importations.
Poursuivant une tendance qui était déjà visible l’année
dernière, un plus grand nombre de PME ont trouvé le
chemin
des
marchés
internationaux.
C’est
particulièrement le cas des PME luxembourgeoises
opérant dans les secteurs industriels, qui ont réalisé de
très bonnes performances dans le commerce des
marchandises, les chiffres de 2011 indiquant des taux
supérieurs de 75 % à la moyenne de l’UE pour les
exportations, et 2,5 fois plus élevés pour ce qui est des
importations (il n’y avait pas de données comparables
disponibles en ce qui concerne le commerce des
services).
retrouve donc essentiellement avec des facteurs relatifs
aux exportations inférieurs à la moyenne de l’UE.
Alors que 80 % environ du commerce international du
Luxembourg s’effectue avec ses partenaires de la
Grande Région (Belgique, France, et Allemagne), la
diversification des produits et la diversification
géographique pourraient s’avérer utiles pour tirer
pleinement profit du potentiel de croissance des PME
luxembourgeoises.
Sur le plan politique, une seule mesure a été mise en
place pendant la période évaluée. Le «Luxembourg
Materials Cluster» participe à un projet visant à créer un
cluster transfrontalier de matériaux — IntermatGR — et à
aider les entreprises, notamment les PME, à accéder
plus facilement aux capacités existant dans la Grande
Région. Les activités concernées comprennent des
manifestations conjointes de «réseautage» par ex. des
journées de laboratoire, des réunions, des séminaires et
des séances de créativité, ainsi que des réseaux
d’innovation ouverts.
Le coût des importations a baissé de façon spectaculaire
par rapport à l’année dernière, et le Luxembourg se
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
14
3. Bonnes pratiques
Voici un exemple de bonne pratique venant du Luxembourg, qui montre les actions pouvant être entreprises par le
gouvernement pour soutenir les PME:
Fit4Innovation
Luxinnovation travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’économie à mettre en place un programme de
soutien aux PME dénommé «Fit for innovation». Ce programme a été conçu pour aider les PME à accéder à
l’innovation grâce à l’appui d’experts externes, responsables de l’élaboration d’une stratégie d’innovation à faible
coût. Pour atteindre cet objectif, le programme se fonde sur un principe essentiel: libérer à court terme des
ressources au sein d’une entreprise existante afin de promouvoir l’innovation et la croissance à moyen et long
terme. «Fit4Innovation» est destiné à rendre les PME luxembourgeoises plus compétitives et à leur permettre
d’améliorer leurs performances et leur capacité d’innovation. Luxinnovation propose un soutien au diagnostic ainsi
qu’aux diverses phases du projet.
http://www.luxinnovation.lu/
http://www.innovation.public.lu/fr/actualites/2013/10/li-new-ci/index.html
Remarques importantes
Les fiches techniques par pays du Small Business Act (SBA) sont réalisées par la DG Entreprises dans le cadre
de l’examen des performances des PME («SME Performance Review», SPR), principal outil d’analyse
économique des questions relatives aux PME. Ces fiches techniques présentent les données statistiques les plus
récentes accompagnées des informations politiques concernant les 28 États membres et les neuf pays tiers qui
participent également au programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI). Les fiches techniques,
établies chaque année, mettent en forme les informations disponibles afin de faciliter l’évaluation des politiques
relatives aux PME et de suivre la mise en œuvre du SBA. Elles présentent la situation et les progrès réalisés.
Elles ne sont pas une évaluation des politiques des États membres mais doivent être considérées comme une
source supplémentaire d’informations destinée à éclairer l’élaboration des politiques à partir d’éléments factuels. À
titre d’exemple, les fiches techniques ne mentionnent que les mesures politiques considérées comme utiles par
les spécialistes locaux des politiques relatives aux PME. Elles ne reflètent pas, et ne peuvent pas refléter, toutes
les mesures prises par les pouvoirs publics pour la période de référence. Pour plus d’informations, consultez la
base de données à partir du site web du SPR et voyez également les notes au verso.
Pour plus d’informations
Examen des performances des PME (SME Performance Review) (page en anglais):
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm
Small Business Act:
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_en.htm
Portail européen à destination des PME:
http://ec.europa.eu/small-business/index_en.htm
[email protected]
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
15
1
Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à Ispra (Italie) a largement contribué à
l’élaboration des fiches techniques du SBA 2014. Le JRC a amélioré la démarche méthodologique, les travaux
statistiques sur l’ensemble des données et leur présentation.
2
http://www.statistiques.public.lu/stat/ReportFolders/ReportFolder.aspx?IF_Language=fra&MainTheme
=5&FldrName=2&RFPath=21, modifié pour la dernière fois le 20 mars 2014.
3
Les trois graphiques qui suivent analysent l’évolution des variables dans le temps. Ils donnent les valeurs
d’indices de chaque année de 2008 à 2015 (2008 étant l’année de référence de valeur «100»). À partir de
2012, les graphiques montrent l’évolution dans le temps estimée, établie par DIW Econ à partir des chiffres
2008-2011 provenant de la base de données des statistiques structurelles sur les entreprises (Eurostat). Les
données portent sur «l’économie marchande», qui comprend l’industrie, la construction, le commerce et les
services (NACE Rév. 2, sections B à J, L, M et N). Elles ne prennent pas en considération les entreprises qui
ont des activités dans les domaines financier, de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche, ni les
entreprises qui fournissent des services généralement non marchands comme l’éducation et la santé. Une
méthodologie
détaillée
(en
anglais)
peut
être
consultée
à
l’adresse:
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm.
4
Les mesures présentées dans cette fiche technique du SBA ne représentent qu’une sélection des mesures
prises par le gouvernement en 2013 et au premier trimestre de 2014. Cette sélection a été effectuée par
l’expert national en matière de politique des PME engagé par CARSA Spain (maître d’œuvre des fiches
techniques 2014 de la DG Entreprises). Les experts étaient invités à sélectionner uniquement les mesures qui,
à leur avis, étaient les plus importantes, c’est-à-dire celles dont on estimait qu’elles auraient les plus grandes
incidences dans un domaine donné du SBA. La gamme complète des mesures que les experts ont compilées
en établissant les fiches techniques de cette année sera publiée avec les fiches d’information sous la forme
d’une base de données à caractère politique, sur le site Internet de la DG Entreprises.
5
Ce graphique à quadrants associe deux types d’informations. Il dresse d’abord le bilan des performances du
Luxembourg à partir des données des dernières années disponibles. Les données en abscisse indiquent les
écarts-types par rapport à la moyenne arithmétique non pondérée de l’UE-27. En ordonnée, l’aire délimitée par
les lignes verticales en pointillés représente la moyenne de l’UE. Le graphique indique ensuite l’évolution dans
le temps, c’est-à-dire les taux de croissance annuels moyens pour la période 2008-2014. Les taux de
croissance correspondent à ceux des indicateurs individuels qui servent à calculer les moyennes des différents
domaines SBA. La position d’une moyenne propre à un domaine SBA donné dans l’un des quatre quadrants
n’indique donc pas seulement la situation ponctuelle du pays (sa situation pour ce domaine par rapport au
reste de l’UE à un moment donné), mais permet également d’évaluer les progrès accomplis au cours de la
période 2008-2014.
6
Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures
des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du
25 juin 2009 sur les marchés publics.
«Small Business Act» (SBA) Fiche technique 2014 — Luxembourg
16

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