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Pr at iq ue
Prise en charge des coûts de formation
Formation suivie par le professionnel libéral
• En fonction de la profession exercée, une prise en charge peut être assurée
par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels
Libéraux (FIFPL). Sur les conditions de cette prise en charge, se renseigner
directement auprès du FIFPL. La demande doit être faite au minimum 15 jours
avant la date de formation.
http://www.fifpl.fr
• Pour bénéficier du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise (égal au
nombre d’heures de formation suivies par le taux horaire du SMIC, dans la
limite de 40 H par année civile), vous devez joindre à votre déclaration n° 2035
le formulaire 2079-FCE-SD, téléchargeable sur le site internet de la DGI ou
sur le site de l’amapl.
L’EIRL
Un Nouveau Statut pour les Professionnels Libéraux
Mardi 7 Octobre 2014
9H à 13H
Nîmes, locaux AMAPL
http://www.impots.gouv.fr ; http://www.amapl.com
Formation suivie par un salarié du professionnel libéral
Une prise en charge peut être assurée par des organismes financeurs
(notamment OPCA-PL pour les professions libérales, sauf pour les expertscomptables).
Elodie FIORITO Avocate
Michel Schlegel Juriste
Cabinet FIDAL - Montpellier
http://www.opcapl..com
Vous rendre à cette formation
AMAPL
Immeuble BBC
242 rue Claude Nicolas Ledoux
30900 Nîmes
Tel. 04.66.29.04.59
Fax. 04.66.29.18.97
[email protected]
com
La Loi du 15 Juin 2010 a créé un nouveau statut pour l’Entrepreneur
Individuel. Il doit permettre de répondre à leur principale préoccupation,
la protection de leurs biens personnels en cas de faillite.
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur en 2011.
Les ajustements apportés par la Loi du 18 Juin 2014 au statut de l’EIRL
Coût : 90 euros TTC par participant
Pr og r a m me d e l a de m i -j o ur née
Date : Mardi 7 Octobre 2014
Lieu : Nîmes, locaux AMAPL
L’EIRL
Un nouveau Statut pour les Professionnels Libéraux
Public concerné
Adhérents AMAPL
Collaborateurs de Cabinet
Mardi 7 Octobre 2014
9H – 13H
Nîmes, locaux AMAPL
Tarif
90 € TTC par participant
Pour vous inscrire, merci de retourner par courrier ce bulletin et votre règlement à l’ordre de l’AMAPL à
l’adresse suivante : AMAPL Formation – 242 rue Claude Nicolas Ledoux – Ville active – 30900 Nîmes
Tél. 04.66.29.04.59 Fax 04.66.29.18.97 E-mail : [email protected]
PRESENTATION DE L’EIRL
Bulletin
Bulled’inscription
tin d’inscription
•
•
•
La constitution du patrimoine d’affectation
Le fonctionnement du patrimoine d’affectation
La fin du patrimoine d’affectation
Nom
N° AMAPL *
Prénom
Profession
Cabinet ou société
REGIME FISCAL & SOCIAL DE L’EIRL
Activité
Adresse
•
•
Modalités d’imposition des bénéfices de l’EIRL
Régime social des revenus de l’EIRL
Tel.
Fax
E-mail
Déclare avoir pris connaissance du programme et accepter les conditions d’inscription ci-dessous
COMPARAISON DE L’EIRL & LES SOCIETES UNIPERSONNELLES
DEBAT
Fait à _______________ , le
________________________
Signature et cachet de
l’entreprise
* n° d’adhérent ou de conseil
Conditions d’inscription
L’AMAPL est enregistrée sous le n° 91-30-02566-30. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Documents contractuels
L’AMAPL vous adressera un courrier de confirmation
dés réception de ce bulletin d’inscription. Un support
de documentation et un questionnaire d’évaluation
seront remis au cours de la formation. Après le
déroulement de la formation, une attestation de
présence ainsi qu’une facture valant convention de
formation vous seront adressées.
Annulation
Tout demande d’annulation d’une inscription à
l’initiative du stagiaire (sauf application du délai légal
de 10 jours de rétractation) ou de son entreprise doit
être notifiée par écrit à l’AMAPL et lui parvenir au
moins 15 jours avant la date de la formation.
A défaut, l’AMAPL pourra facturer dans les conditions
légales à l’entreprise ou au stagiaire la totalité ou une partie
du prix de la formation.
Hors le cas d’événement non imputable à l’AMAPL, toute
annulation de la formation par l’AMAPL en raison d’un
nombre insuffisant de participant doit être envoyée dans le
délai de 6 jours avant la date de formation.
En cas d’empêchement d’un intervenant, l’AMAPL se
réserve le droit de le remplacer par un intervenant de
qualité équivalente.
Tarif et paiement
Les tarifs sont mentionnés dans le présent document.
Le paiement a lieu lors de l’inscription ou au plus tard à
l’issue de la formation.

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