Secteur minier congolais : analyse comparée des facteurs déterminants en matière d’investissement Poupak Bahamin, Associée Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l. Montréal, Canada iPAD DRC 2009, Kinshasa, DRC Introduction • Investissements mondiaux dans l’exploration minière de substances non ferreuses : • 2007 : 10.1 milliards $US • 2008 : 14.4 milliards $US • 2009-2010 : croissance post-crise? • Compagnies minières choisissent le pays qui en bénéficiera • Intérêt des pays en voie de développement d’attirer les investissements • Intérêt d’analyser les facteurs qui ont un impact sur la décision des investisseurs iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Secteur minier de la RDC • Période stable de son histoire : • Régime démocratique est en place • Conflits majeurs dans l’Est et le NordEst sont terminés • Revisitation des contrats miniers est complétée • Crise économique mondiale tire à sa fin • Le moment est donc propice de faire une analyse interne, en tenant compte de l’image reflétée auprès des investisseurs iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Institut Fraser • Think tank canadien, fondé en 1974 • Le sondage reflète l’opinion et la perception des compagnies minières • En 2009, 658 entreprises à l’échelle mondiale ont participé • Dépenses d’exploration de 3,4 milliards $US en 2008 et de 3,02 milliards $US en 2007 • Influence sur les investisseurs et à long terme sur les pays • Révélateur quant aux forces et faiblesses d’un pays • Élément-clé : l’incertitude iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Critères de l’Institut Fraser • Incertitude en ce qui concerne l’administration, l’interprétation et la mise en application des règlements • Lois et règlements environnementaux • Inconsistance réglementaire • Régime fiscal • Incertitude relativement au droit de propriété autochtone • Incertitude relativement à la protection des parcs et de la faune • Infrastructure • Ententes socioéconomiques • Stabilité politique • Réglementation de normes du travail • Banque de données géologiques • Sécurité • Qualification de la main d’œuvre iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Classement général par l’Institut Fraser Les En pays bien classés fin moins des classements Au sommet des classements Québec (1/71) Wyoming (2/71) Nevada (3/71) Alberta (4/71) Terre Neuve - Labrador (5/71) New Brunswick (6/71) Manitoba (7/71) Chili (8/71) Saskatchewan (9/71) Ontario (10/71) Utah (11/71) Nouvelle Écosse (12/71) Suède (13/71) Venezuela (71/71) Équateur (70/71) Guatemala (69/71) Honduras (68/71) Inde (67/71) Bolivie (66/71) Zimbabwe (65/71) Kyrgyzstan (64/71) RDC (63/71) Indonésie (62/71) Papouasie Nouvelle Guinée (61/71) Wisconsin (60/71) Philippines (59/71) iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Classement de la RDC Classement général de la RDC • En • En • En • En • En 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 : : : : : 63/64 62/64 57/65 51/68 63/71 iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Classement de la RDC (suite) • Meilleure pratique (Best practice) • Circonstances optimales • Potentiel minier • RDC: 19e rang (2008-2009) devant le Chili (26e) et le Botswana (45e) • Place à l’amélioration • Un potentiel d’amélioration de 44 rangs! • 11e rang • En améliorant son secteur minier, la RDC a tout à gagner iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Autres juridictions comparées Botswana (18/71) • • • Considéré comme le «diamant de l’industrie minière en Afrique» Le pays africain le mieux classé Engagement social et reconnaissance mondiale Ghana (35/71) • • Grande variation dans le classement du sondage (40e position en 2006 – 23e en 2007) Grande variance dans le classement des facteurs (52e infrastructure et 8e en environnement) Québec (1/71) • • • Sommet du classement depuis 3 ans Malgré les défis: Vaste territoire, difficultés d’accès, climat extrême Créativité dans les moyens d’attirer les investisseurs (fiscalité) Inde (67/71) • • Pays non africain en fin des classements Similarité des défis à relever Tanzanie (48/71) • Pays voisin iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Incertitude en ce qui concerne l’administration, l’interprétation et la mise en application des règlements RDC (64/71) • Nouveau code minier, législation moderne et complète • Clause de stabilité • Problème quant à l’administration de la loi • Longs délais et autres problèmes bureaucratiques • Revisitation des contrats miniers • Démarches entreprises pour une amélioration du climat des affaires iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Incertitude en ce qui concerne l’administration, l’interprétation et la mise en application des règlements (suite) Autres points de comparaison Botswana (18/71) Plans nationaux de développement et la politique à long terme "Vision 2016" • • • Transparence, prévisibilité et l’obligation de rendre compte Rôle de chaque citoyen Clé de la réussite administrative du secteur Inde (67/71) • • • Discrétion légendaire des fonctionnaires menant à un système non objectif et à la corruption Obstacles bureaucratiques décourageants (délais/tracasseries) Effet négatif sur les investissements iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Régime fiscal RDC (57/71) • • Régime fiscal complet en matière minière Plusieurs incitatifs en faveur des compagnies minières: • • • • • Impôts professionnels de 30% au lieu de 40% Exemption des taxes sur les véhicules à l’intérieur du périmètre Impôt sur le salaire des expatriés à 10% au lieu de 25% Droits d’import équivalent à 2% au lieu de 5%, 10% ou 20% 3% de taxes sur les services au lieu de 15% • Clause de stabilité • Mise en application • Délais pour l’obtention des autorisations et exemptions iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Régime fiscal (suite) Autres points de comparaison Québec (2/71) • Régime fiscal : - bas taux d'imposition : 12 % - un congé de droits miniers pour les dix premiers exercices financiers d'une nouvelle mine située au nord du 55e degré de latitude - Allocation pour exploration et mise en valeur - Crédit d’impôt : - 35% du montant des frais engagés par les sociétés non exploitantes (38,75% en région nordique) - 15 % du montant des frais engagés par les sociétés exploitantes (18,75% en région nordique) • Actions accréditives (flow through) iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Régime fiscal (suite) Autres points de comparaison Inde (65/71) • • Niveau de taxation hors normes Réforme radicale prévue pour 2011 Tanzanie (38/71) • • Augmentation potentielle des taxes malgré les avertissements de l’industrie Chute du classement de la 24e position à la 38e position iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Stabilité Politique RDC (67/71) • • • • • Effets de la guerre et des conflits armés Démocratie encore jeune Situation politique fragile Reprise des conflits Certaines améliorations au classement depuis les élections de 2006 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 • : : : : : 64/64 63/64 63/65 61/68 67/71 Causes d’une rechute en 2008-2009? iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Stabilité Politique (suite) Autres points de comparaison Botswana (30/71) • • Exemple de stabilité politique en Afrique depuis l’indépendance Prix de la stabilité politique = meilleur rang Inde (59/71) • • Politiques internes compliquées et inconséquentes Conflit avec le Pakistan et attaques terroristes (Recul de la 42e position à la 59e) iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Réglementation environnementale RDC (32/71) • • Bonne réglementation, bonne gestion Le régime en place est compréhensif, organisé et effectif Tanzanie (20/71) • L’Agence de la protection environnementale: Pouvoir décisionnel Ghana (8/71) • • Échappatoires et marges de manoeuvre Classement surprenant iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Infrastructures RDC (70/71) • • • • Tout est à faire (Routes, ports, système ferroviaire et infrastructures énergétiques) Nécessité d’octroyer de meilleures conditions aux compagnies? Avantage pour les projets en régions éloignées? Contrats chinois et coréens? Botswana (41/71) • Système routier et ferroviaire au dessus de la moyenne des pays africains Inde (64/71) • • Infrastructure ferroviaire et portuaire insuffisante Frein au développement du secteur minier iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Banque de données géologiques RDC (71/71) • Multiplicité des sites (UNILU, GRGM et autres) • Importance d’un registre centralisé, complet et disponible sur internet • Disponibilité dans les deux langues (français et anglais) iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC Conclusions Concurrence mondiale en matière d’investissement minier Le classement des meilleures pratiques démontre un potentiel non négligeable Recommandations Court terme : • • • Meilleure administration des lois et du système Accélération de processus et élimination des étapes bureaucratiques Banque de données géologiques complète, bilingue et accessible Moyen terme : • Avantages fiscaux Long terme : • Développement des infrastructures iPAD DRC 2009 , Kinshasa, DRC
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