DISPOSITIFS D’AIDES MIS EN ŒUVRE EN 2014 PAR LE CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE EN AGRICULTURE Dispositifs Service instructeur Directions Départementales des Territoires / et de la Mer (DDT/M) Investissements éligibles Taux d'aide maximum Plafond des investissements éligibles Plancher des investissements éligibles - Autres constructions (couverture des ouvrages de stockage, installations de séchage en grange, etc.), 25 à 50% Voir règlement d’intervention régional 2014 Voir règlement d’intervention régional 2014 - Gestion des effluents d’élevage, - Equipements contribuant à une meilleure insertion paysagère, - Equipements permettant une économie d’énergie, Conditions d'éligibilité Conditionnalité certification Contacts environnementale - Logement des animaux, - Locaux et matériels de traite, AREA PMBE Périodicité de l’aide 1 dossier déposé tous les 5 ans à compter de la date d’autorisation de démarrage des travaux - Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires exerçant une activité agricole à titre principal (sauf cas dérogatoires) - Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole et organismes de réinsertion sans but lucratif - Collectivités territoriales, ou leurs regroupements, propriétaires d’exploitations agricoles en tant que bailleur de bien fonciers à usage agricole - Autres propriétaires bailleurs non exploitants uniquement en cas d’intervention exclusive de l’Agence de l’eau Adour-Garonne - Amélioration des conditions sanitaires (biosécurité) dans les élevages de volailles. Au moment du dépôt de dossier : détenir un diagnostic AREA faisant état de la situation de l’exploitation vis-à-vis de la certification AREA (avec l’aide d’un référent AREA agréé) Au moment de la demande de paiement de solde : - avoir demandé sa certification AREA auprès du Conseil Régional d’Aquitaine qui validera du respect des mesures du référentiel concernant l’exploitation Jean DORTIGNACQ Tel : 05 57 57 82 76 [email protected] - ou justifier de toute autre certification environnemental de niveau 2 ou 3 - ou être partiellement ou totalement engagé en agriculture biologique Date limite de dépôt de dossier complet en DDTM : 29/08/2014 AREA PVE Directions Départementales des Territoires / et de la Mer (DDT/M) • Investissements concernant la gestion: 20 à 60% - des produits phytosanitaires et les fertilisants, - des effluents végétaux (chais, prunes, serres, cultures hors sol, bulbes et muguet), - des prélèvements sur la ressource en eau, - de l’érosion. Voir règlement d’intervention régional 2014 Voir règlement d’intervention régional 2014 1 dossier déposé tous les 5 ans à compter de la date d’autorisation de démarrage des travaux - Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires exerçant une activité agricole à titre principal. Ce critère « exploitant à titre principal » n’est pas requis si l’exploitation comporte au moins un JA ou un NI Au moment du dépôt de dossier : détenir un diagnostic AREA faisant état de la situation de l’exploitation vis-à-vis de la certification AREA (avec l’aide d’un référent AREA agréé) - Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole et organismes de réinsertion sans but lucratif Au moment de la demande de paiement de solde : - avoir demandé sa certification AREA auprès du Conseil Régional d’Aquitaine qui validera du respect des mesures du référentiel concernant l’exploitation - Collectivités territoriales, ou leurs regroupements, propriétaires d’exploitations agricoles en tant que bailleur de bien fonciers à usage agricole Les demandeurs doivent souscrire à une assurance grêle/tempête pour toutes les cultures de l’exploitation (au moment du solde et pour un an). • Matériel pour l’agriculture biologique. Vincent-Pierre MALFRE Tel : 05 57 57 82 73 [email protected] - ou justifier de toute autre certification environnemental de niveau 2 ou 3 - ou être partiellement ou totalement engagé en agriculture biologique Date limite de dépôt de dossier complet en DDTM : 29/08/2014 Hydraulique individuelle Conseil Régional Conseil Régional Transformation à la ferme et commercialisation Création de réserves d’eau individuelles Investissements pour la création ou l'extension significative des ateliers de transformation et de commercialisation des produits issus de l'exploitation hors exploitation viticole. Sont éligibles : investissements matériels (bâtiments, aménagements intérieurs, extérieurs – dans la limite de 10% - et acquisition d'équipements) et investissements immatériels (dans la limite de 10%) 40% plafonné à 8000 €/ projet et par exploitation (10 000€ pour les investissements de nouvelle génération) 30% à 50% (si NI, bio ou collectif) Sans pour l’aide régionale 70 000 € Sans pour l’aide régionale 10 000 € Un seul dossier 1 dossier déposé tous les 5 ans à compter de la date d’autorisation de démarrage des travaux Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires Au dépôt de dossier : avoir rempli le guide AREA exerçant une activité agricole à titre principal. avec un référent agréé Ce critère « exploitant à titre principal » n’est pas Au moment du solde : requis si l’exploitation comporte au moins un agriculteur affilié à la MSA depuis moins de 5 ans respecter les 10 mesures du référentiel AREA (cotisant solidaire, agriculteur à titre principal ou secondaire, installation avec DJA ou sans DJA) être certifié AREA ou être certifié dans le cadre de tout autre référentiel environnemental de niveau 2 ou 3 ou être certifié en agriculture biologique Camille MASSOL Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires Au dépôt de dossier : avoir rempli le guide AREA exerçant une activité agricole à titre principal. avec un référent agréé Sylvie ALARY Ce critère « exploitant à titre principal » n’est pas requis si l’exploitation comporte au moins un agriculteur affilié à la MSA depuis moins de 5 ans (cotisant solidaire, agriculteur à titre principal ou secondaire, installation avec DJA ou sans DJA) Tel : 05 56 56 38 09 Date limite de dépôt de dossier complet au CRA :29/08/2014. Tel : 05 56 56 19 90 [email protected] Au moment du solde : [email protected] respecter les 10 mesures du référentiel AREA être certifié AREA ou être certifié dans le cadre de tout autre référentiel environnemental de niveau 2 ou 3 ou être certifié en agriculture biologique Dispositifs Investissements en filière fruits et légumes Service instructeur DRAAF Aquitaine/FAM Investissements éligibles Taux d'aide maximum Acquisition d’outils de production, comportant entre autres la construction de serres et équipements de culture,… Les critères d’attribution s’appuient sur la circulaire nationale de France Agrimer Plafond des investissements éligibles Plancher des investissements éligibles Périodicité de l’aide Conditions d'éligibilité Conditionnalité AREA Contacts Dominique BIZON 1 000 000 € 50 000 € Appel à projets annuel Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires exerçant une activité agricole à titre principal. Tel : 05 57 57 82 72 [email protected] 40% +10% JA +10% zones défavorisées Investissements en filière fleurs et plantes Les critères d’attribution s’appuient sur la circulaire nationale de France AGRIMER DRAAF Aquitaine/FAM 2 000 000 € 10 000 € Appel à projets annuel Au dépôt du dossier : mise en place d’un Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires diagnostic environnemental Val’hor exerçant une activité agricole à titre principal. Au moment du solde : être certifié Plante Bleue Dominique BIZON Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires Au dépôt de dossier : avoir rempli le guide AREA exerçant une activité agricole à titre principal. avec un référent agréé Dominique BIZON Tel : 05 57 57 82 72 [email protected] 40% +10% JA +10% zones défavorisées Conseil Régional Mécanisation individuelle en zone de montagne Acquisition de matériels permettant d’entretenir les espaces naturels fragiles en zone de montagne. 12,5% Appel à projets annuel +2,5% Si JA/NI Le siège de l’exploitation agricole doit être en zone de montagne 4 000 € Au moment du solde : Tel : 05 57 57 82 72 [email protected] respecter les 10 mesures du référentiel AREA être certifié AREA ou être certifié dans le cadre de tout autre référentiel environnemental de niveau 2 ou 3 ou être certifié en agriculture biologique Conseil Régional Investissements liés à une installation Hors Cadre Familial (HCF) Les investissements liés à la construction, l’acquisition ou l’amélioration de bâtiments agricoles, l’achat de terres agricoles, l’achat ou la location vente de matériels et d’équipements agricoles (neuf ou occasion), l’acquisition de parts sociales 17 500 € en agriculture conventionnelle 40% 22 500 € en agriculture biologique Le porteur de projet ou l’exploitant agricole HCF : sans 1 dossier par agriculteur nouvellement installé ne doit avoir aucun lien de parenté (y compris par alliance ou maritalement) jusqu’au 3ème degré inclus avec le propriétaire de l’exploitation agricole sur laquelle il a le projet de s’installer) Se rapprocher du Point Info Installation du département concerné pour retirer le formulaire de demande et le modèle de synthèse de l’étude économique prévisionnelle Points Info installation doit être en cours d’installation ou installé depuis moins de 2 ans en Aquitaine (cotisant solidaire, agriculteur à titre principal ou secondaire) . doit être non éligibles à la DJA Dordogne : 05 53 35 88 66 Gironde : 05 56 44 14 24 Landes : 05 58 85 44 00 Lot-et-Garonne : 05 53 77 83 60 doit présenter un projet d’installation économiquement viable (le porteur de projet doit joindre à son dossier de demande une synthèse de son étude économique prévisionnelle qui a pour objectif d’établir la viabilité de son projet d’installation) Région Véronique BAUMET Tel : 05 57 57 82 74 [email protected]
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