Tableau de synthèse des dispositifs 2014

DISPOSITIFS D’AIDES MIS EN ŒUVRE EN 2014
PAR LE CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE EN AGRICULTURE
Dispositifs
Service
instructeur
Directions
Départementales
des Territoires /
et de la Mer
(DDT/M)
Investissements éligibles
Taux d'aide
maximum
Plafond des
investissements
éligibles
Plancher des
investissements
éligibles
- Autres constructions (couverture des
ouvrages de stockage, installations de
séchage en grange, etc.),
25 à 50%
Voir règlement
d’intervention régional
2014
Voir règlement
d’intervention
régional 2014
- Gestion des effluents d’élevage,
- Equipements contribuant à une
meilleure insertion paysagère,
- Equipements permettant une
économie d’énergie,
Conditions d'éligibilité
Conditionnalité certification
Contacts
environnementale
- Logement des animaux,
- Locaux et matériels de traite,
AREA PMBE
Périodicité
de l’aide
1 dossier
déposé tous
les 5 ans à
compter de la
date
d’autorisation
de
démarrage
des travaux
- Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires
exerçant une activité agricole à titre principal (sauf
cas dérogatoires)
- Fondations, associations, établissements
d’enseignement et de recherche agricole et
organismes de réinsertion sans but lucratif
- Collectivités territoriales, ou leurs regroupements,
propriétaires d’exploitations agricoles en tant que
bailleur de bien fonciers à usage agricole
- Autres propriétaires bailleurs non exploitants
uniquement en cas d’intervention exclusive de
l’Agence de l’eau Adour-Garonne
- Amélioration des conditions sanitaires
(biosécurité) dans les élevages de
volailles.
Au moment du dépôt de dossier :
détenir un diagnostic AREA faisant état de la
situation de l’exploitation vis-à-vis de la certification
AREA (avec l’aide d’un référent AREA agréé)
Au moment de la demande de paiement de solde :
- avoir demandé sa certification AREA auprès du
Conseil Régional d’Aquitaine qui validera du
respect des mesures du référentiel concernant
l’exploitation
Jean DORTIGNACQ
Tel : 05 57 57 82 76
[email protected]
- ou justifier de toute autre certification
environnemental de niveau 2 ou 3
- ou être partiellement ou totalement engagé en
agriculture biologique
Date limite de dépôt de dossier complet en
DDTM : 29/08/2014
AREA PVE
Directions
Départementales
des Territoires /
et de la Mer
(DDT/M)
• Investissements concernant la
gestion:
20 à 60%
- des produits phytosanitaires et les
fertilisants,
- des effluents végétaux (chais, prunes,
serres, cultures hors sol, bulbes et
muguet),
- des prélèvements sur la ressource en
eau,
- de l’érosion.
Voir règlement
d’intervention régional
2014
Voir règlement
d’intervention
régional 2014
1 dossier
déposé tous
les 5 ans à
compter de la
date
d’autorisation
de
démarrage
des travaux
- Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires
exerçant une activité agricole à titre principal. Ce
critère « exploitant à titre principal » n’est pas requis
si l’exploitation comporte au moins un JA ou un NI
Au moment du dépôt de dossier :
détenir un diagnostic AREA faisant état de la
situation de l’exploitation vis-à-vis de la certification
AREA (avec l’aide d’un référent AREA agréé)
- Fondations, associations, établissements
d’enseignement et de recherche agricole et
organismes de réinsertion sans but lucratif
Au moment de la demande de paiement de solde :
- avoir demandé sa certification AREA auprès du
Conseil Régional d’Aquitaine qui validera du
respect des mesures du référentiel concernant
l’exploitation
- Collectivités territoriales, ou leurs regroupements,
propriétaires d’exploitations agricoles en tant que
bailleur de bien fonciers à usage agricole
Les demandeurs doivent souscrire à une
assurance grêle/tempête pour toutes les cultures
de l’exploitation (au moment du solde et pour un
an).
• Matériel pour l’agriculture biologique.
Vincent-Pierre MALFRE
Tel : 05 57 57 82 73
[email protected]
- ou justifier de toute autre certification
environnemental de niveau 2 ou 3
- ou être partiellement ou totalement engagé en
agriculture biologique
Date limite de dépôt de dossier complet en
DDTM : 29/08/2014
Hydraulique
individuelle
Conseil Régional
Conseil Régional
Transformation à
la ferme et
commercialisation
Création de réserves d’eau individuelles
Investissements pour la création ou
l'extension significative des ateliers de
transformation et de commercialisation
des produits issus de l'exploitation hors
exploitation viticole.
Sont éligibles : investissements
matériels (bâtiments, aménagements
intérieurs, extérieurs – dans la limite de
10% - et acquisition d'équipements) et
investissements immatériels (dans la
limite de 10%)
40% plafonné à 8000
€/ projet et par
exploitation (10 000€
pour les
investissements de
nouvelle génération)
30% à 50%
(si NI, bio ou collectif)
Sans pour l’aide
régionale
70 000 €
Sans pour l’aide
régionale
10 000 €
Un seul
dossier
1 dossier
déposé tous
les 5 ans à
compter de la
date
d’autorisation
de
démarrage
des travaux
Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires Au dépôt de dossier : avoir rempli le guide AREA
exerçant une activité agricole à titre principal.
avec un référent agréé
Ce critère « exploitant à titre principal » n’est pas
Au moment du solde :
requis si l’exploitation comporte au moins un
agriculteur affilié à la MSA depuis moins de 5 ans
respecter les 10 mesures du référentiel AREA
(cotisant solidaire, agriculteur à titre principal ou
secondaire, installation avec DJA ou sans DJA)
être certifié AREA ou être certifié dans le cadre
de tout autre référentiel environnemental de niveau
2 ou 3 ou être certifié en agriculture biologique
Camille MASSOL
Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires Au dépôt de dossier : avoir rempli le guide AREA
exerçant une activité agricole à titre principal.
avec un référent agréé
Sylvie ALARY
Ce critère « exploitant à titre principal » n’est pas
requis si l’exploitation comporte au moins un
agriculteur affilié à la MSA depuis moins de 5 ans
(cotisant solidaire, agriculteur à titre principal ou
secondaire, installation avec DJA ou sans DJA)
Tel : 05 56 56 38 09
Date limite de dépôt de dossier complet au
CRA :29/08/2014.
Tel : 05 56 56 19 90
[email protected]
Au moment du solde :
[email protected]
respecter les 10 mesures du référentiel AREA
être certifié AREA ou être certifié dans le cadre
de tout autre référentiel environnemental de niveau
2 ou 3 ou être certifié en agriculture biologique
Dispositifs
Investissements
en filière fruits et
légumes
Service
instructeur
DRAAF
Aquitaine/FAM
Investissements éligibles
Taux d'aide
maximum
Acquisition d’outils de production,
comportant entre autres la construction
de serres et équipements de culture,…
Les critères
d’attribution
s’appuient sur la
circulaire nationale de
France Agrimer
Plafond des
investissements
éligibles
Plancher des
investissements
éligibles
Périodicité
de l’aide
Conditions d'éligibilité
Conditionnalité AREA
Contacts
Dominique BIZON
1 000 000 €
50 000 €
Appel à
projets
annuel
Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires
exerçant une activité agricole à titre principal.
Tel : 05 57 57 82 72
[email protected]
40%
+10% JA
+10% zones
défavorisées
Investissements
en filière fleurs et
plantes
Les critères
d’attribution
s’appuient sur la
circulaire nationale de
France AGRIMER
DRAAF
Aquitaine/FAM
2 000 000 €
10 000 €
Appel à
projets
annuel
Au dépôt du dossier : mise en place d’un
Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires diagnostic environnemental Val’hor
exerçant une activité agricole à titre principal.
Au moment du solde : être certifié Plante Bleue
Dominique BIZON
Exploitations agricoles individuelles ou sociétaires Au dépôt de dossier : avoir rempli le guide AREA
exerçant une activité agricole à titre principal.
avec un référent agréé
Dominique BIZON
Tel : 05 57 57 82 72
[email protected]
40%
+10% JA
+10% zones
défavorisées
Conseil Régional
Mécanisation
individuelle en
zone de
montagne
Acquisition de matériels permettant
d’entretenir les espaces naturels fragiles
en zone de montagne.
12,5%
Appel à
projets
annuel
+2,5%
Si JA/NI
Le siège de l’exploitation agricole doit être en
zone de montagne
4 000 €
Au moment du solde :
Tel : 05 57 57 82 72
[email protected]
respecter les 10 mesures du référentiel AREA
être certifié AREA ou être certifié dans le cadre
de tout autre référentiel environnemental de niveau
2 ou 3 ou être certifié en agriculture biologique
Conseil Régional
Investissements
liés à une
installation Hors
Cadre Familial
(HCF)
Les investissements liés à la
construction, l’acquisition ou
l’amélioration de bâtiments agricoles,
l’achat de terres agricoles, l’achat ou la
location vente de matériels et
d’équipements agricoles (neuf ou
occasion), l’acquisition de parts sociales
17 500 € en
agriculture
conventionnelle
40%
22 500 € en
agriculture biologique
Le porteur de projet ou l’exploitant agricole HCF :
sans
1 dossier par
agriculteur
nouvellement
installé
ne doit avoir aucun lien de parenté (y compris
par alliance ou maritalement) jusqu’au 3ème degré
inclus avec le propriétaire de l’exploitation agricole
sur laquelle il a le projet de s’installer)
Se rapprocher du Point Info
Installation du département concerné
pour retirer le formulaire de demande
et le modèle de synthèse de l’étude
économique prévisionnelle
Points Info installation
doit être en cours d’installation ou installé
depuis moins de 2 ans en Aquitaine (cotisant
solidaire, agriculteur à titre principal ou secondaire) .
doit être non éligibles à la DJA
Dordogne : 05 53 35 88 66
Gironde : 05 56 44 14 24
Landes : 05 58 85 44 00
Lot-et-Garonne : 05 53 77 83 60
doit présenter un projet d’installation
économiquement viable (le porteur de projet doit
joindre à son dossier de demande une synthèse de
son étude économique prévisionnelle qui a pour
objectif d’établir la viabilité de son projet
d’installation)
Région
Véronique BAUMET
Tel : 05 57 57 82 74
[email protected]