COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE DU CENTRE Rue de l’Armistice Villa Pasques BP 28 02260 LA CAPELLE MARCHE DE SERVICES (MAITRISE D’ŒUVRE) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne Publique : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre 13, rue de l'Armistice - B.P. 28 Villa Pasques 02260 LA CAPELLE Objet de la consultation : ___________________________________________________________________ CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE Construction d’un centre aquatique intercommunal à Vervins ___________________________________________________________________ Procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint, passée en application des articles 24, 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics Date et heure limites de remise des candidatures : lundi 24 février 2014 à 12H00 SOMMAIRE 1 OBJET DU CONCOURS – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES ...................................... 3 1.1. OBJET.......................................................................................................................... 3 1.2. PRESENTATION DE L'OPERATION ........................................................................... 3 1.4. NATURE ET DECOMPOSITION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE A CONFIER ................................................................................................................................ 4 1.5. INDEMNISATION DES 3 CANDIDATS OU GROUPEMENTS ADMIS A CONCOURIR 4 1.6. CALENDRIER PREVISIONNEL DU CONCOURS ....................................................... 5 2 ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ............................................................... 6 2.1. LE MAITRE D'OUVRAGE DE L'OPERATION EST : .................................................... 6 2.2. ASSISTANT MAITRE D'OUVRAGE/PROGRAMMISTE : ............................................. 6 3 COMPOSITION DU JURY ................................................................................................... 6 3.1. COMPOSITION DU JURY :.......................................................................................... 6 3.2. QUORUM : ................................................................................................................... 6 3.3. INDEMNISATION DES MAITRES D’OEUVRE / ARCHITECTES DU JURY ................. 6 3.4. SECRETARIAT DU CONCOURS :............................................................................... 7 3.5. VISITE DU SITE: .......................................................................................................... 7 4 ORGANISATION GENERALE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION .................... 7 5 PHASE 1 .............................................................................................................................. 8 5.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION : ........................................................................... 8 5.2. CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : ................................................... 8 5.3. RENSEIGNEMENTS DEMANDES POUR L’EVALUATION DU CANDIDAT :............... 8 5.4. REMISE DES CANDIDATURES : ............................................................................. 10 5.5. DEROULEMENT ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS : ..................... 12 6 PHASE 2 ............................................................................................................................ 13 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : ................................................................... 14 8 INSTANCES DE RECOURS : ............................................................................................ 14 9 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION .................................. 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 2 / 15 1 OBJET DU CONCOURS – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1.1. OBJET La Communauté de Communes, soucieuse de satisfaire au mieux les besoins de la population a décidé de procéder à la construction d’un espace aquatique. Ce centre aquatique intercommunal sera construit sur le territoire de la Commune de Vervins. Le présent concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de cet équipement. Ce concours est un concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du CMP. 1.2. PRESENTATION DE L'OPERATION Principales caractéristiques de l'opération : La CCTC souhaite construire un nouvel équipement sur son territoire afin de pallier les besoins de la population scolaire et du grand public. Précisions quant à l'équipement : L’équipement aura deux vocations principales : l’accueil des scolaires dans le cadre de l’apprentissage et du perfectionnement de la natation ; l’accueil du grand public sur des créneaux libres, et sur des créneaux d’activités aquatiques (aquagym, aquabike, cours de natation, etc.). Il sera composé des grands ensembles suivants : Un espace d’accueil de 125 m2 ; Une zone administrative de 75m2 ; Un ensemble de vestiaires et sanitaires de 435m2 ; Un bassin de natation en INOX 316L de 25x12,5 m (5 couloirs) ; Une pataugeoire de 50m2 ; des annexes fonctionnelles et techniques dimensionnées pour une FMI de 313 ; un parking de 30 places et 2 emplacements bus ; Une chaufferie bois. Précisions quant à l'enveloppe financière : La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux précités est de 5 100 000 €HT (valeur Décembre 2013). CETTE ENVELOPPE CONSTITUERA LE MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES DE TRAVAUX H.T. Les candidats devront impérativement inscrire leur projet à l’intérieur de cette enveloppe. Le coût d’objectif pour la collectivité est de : 6 600 000 € HT. Cette enveloppe comprend : - Les coûts travaux de bâtiment, aménagements extérieurs et VRD, compris équipements et sujétions d’adaptation au sol, ainsi qu'un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades dans les piscines ; - Les coûts induits (honoraires, assurances, études, frais, etc.). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 3 / 15 1.3. PROCEDURE Afin de mener à bien ce projet, le maître d'ouvrage entend utiliser la procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint, en application des articles 24, 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Ce concours obéit aux règles d'une compétition restreinte sur dossier de niveau Esquisse, après appel de candidatures. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 3. A titre prévisionnel la mission du maître d’œuvre devrait démarrer début septembre 2014. 1.4. NATURE ET DECOMPOSITION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE A CONFIER La mission de base telle que définie par la règlementation issue de la loi MOP du 12 juillet 1985 pour la construction neuve et la réhabilitation des bâtiments, aménagements extérieurs et VRD, y compris tous les équipements techniques indissociablement liés et les équipements mobiliers nécessaires au fonctionnement de l’établissement à construire (fourniture, pose et câblage éventuel). une mission particulière d'établissement des devis quantitatifs estimatifs (DQE) détaillés par lots ou corps d'état de travaux, s'ajoutant à la mission de base en tant qu'élément partiel de la mission d'études d'exécution (partie EXE) et visant à faciliter le déroulement de la consultation ultérieure des entreprises de travaux et à en favoriser les résultats ; une mission complémentaire d'études environnementales spécifiques (thermiques, énergétiques, acoustiques, éclairement, gestion de l’eau) liée à la mise en œuvre des objectifs de développement durable et permettant aux différents stades de la conception du projet de dimensionner plusieurs solutions techniques à soumettre au choix du maître d'ouvrage ; une mission complémentaire de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) ; une mission optionnelle d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC). Aucun cautionnement, ni aucune garantie (pas de retenue de garantie) ne sera exigé du titulaire du marché. 1.5. INDEMNISATION DES 3 CANDIDATS OU GROUPEMENTS ADMIS A CONCOURIR Conformément aux indications de l’AAPC, et en application de l'article 41 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au titre de l'indemnisation des études produites lors de la remise des offres, une prime de 20 000,00 euros (H.T.) sera attribuée aux candidats dont le JURY aura estimé que l'étude remise est complète et conforme aux exigences du règlement et programme du concours. Cette indemnité constituera une avance sur honoraires du lauréat du concours et sera déduite du montant du Contrat de Maîtrise d'oeuvre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 4 / 15 Les candidats sont informés que la valeur de la prime pourra être réduite, voire supprimée, si le jury estime que les offres remises : - sont incomplètes ; - ou seraient jugées insuffisamment ou pas étudiées ou ne répondant pas aux exigences du programme tant du point de vue architectural, technique ou économique. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures des candidats dont l'Esquisse n'aura pas été retenue. 1.6. CALENDRIER PREVISIONNEL DU CONCOURS Envoi de l’avis de concours : Mercredi 22 janvier 2014 Date limite de réception des candidatures (32 jours francs) : Lundi 24 février 2014 Réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des Concurrents : Lundi 10 mars 2014 Liste des candidats admis à concourir (arrêté) : semaine du 10 au 14 mars 2014 Courriers adressés aux candidats non retenus : Lundi 17 Mars 2014 Envoi du dossier de consultation (16 jours après; cf article 80 1 du CMP) : Jeudi 03 avril 2014 Date limite de réception des prestations et propositions : première quinzaine de mai 2014 Réunion du jury pour avis sur les projets et classement : deuxième quinzaine de mai 2014 Négociation avec le lauréat retenu par le maître d’ouvrage : première quinzaine de juin 2014 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre par l’assemblée délibérante : deuxième quinzaine de juin 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 5 / 15 2 ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE 2.1. LE MAITRE D'OUVRAGE DE L'OPERATION EST : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre 13, rue de l’armistice – Villa Pasques – BP 28 02 260 LA CAPELLE Tél. 03 23 97 36 00 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale 2.2. ASSISTANT MAITRE D'OUVRAGE/PROGRAMMISTE : VIA SPORTS Parc d'Entreprises Val D'Europe 4, boulevard Michael Faraday 77 716 Marne la Vallée Cedex 4 Tél : 01 83 38 60 20 - Fax : 01 83 38 60 21 3 COMPOSITION DU JURY 3.1. COMPOSITION DU JURY : Le jury sera composé conformément aux dispositions de l’article 24 du Code des Marchés Publics. Conformément à la jurisprudence (CE, 18 décembre 2002, Ville de Paris), les noms des membres du jury ne sont pas transmis dans l'AAPC, cette information étant indisponible à la date d'envoi de l'avis à la publication. Tous les participants aux sessions du jury sont tenus à l'obligation de confidentialité. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le jury émet un avis sur l’ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets. Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. 3.2. QUORUM : Conformément à l’article 25 du Code des Marchés Publics, le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Les membres du jury se réunissent alors valablement sans condition de quorum. 3.3. INDEMNISATION DES MAITRES D’OEUVRE / ARCHITECTES DU JURY Les maîtres d’œuvre, membres du jury, exerçant leur profession à titre libéral seront indemnisés pour leur participation au jury. Cette indemnisation sera fonction d’un forfait à la demi-journée de travail en sus du remboursement des frais kilométriques ; la collectivité calculera le montant de cette indemnisation en fonction des barèmes qui lui seront transmis par le l’Ordre des Architectes de Picardie et le CAUE de l’Aisne. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 6 / 15 A titre indicatif, l’Ordre des Architectes de Picardie a fourni les indications suivantes : Indemnité facturée pour la participation d'architecte dans les commissions ou jurys de concours: - 350 € par architecte et par réunion d’1/2 journée - 700 € pour la journée complète Les frais de déplacements seront calculés sur la base de 0,587 € du kilomètre (barème officiel 2013 pour une puissance fiscale de 7 cv dans la mesure ou le barème 2014 n'est pas encore publié). Le CAUE de l’Aisne prévoit de ne facturer que les frais de déplacement sur la base d'un barème qu'il n'a pas encore transmis à la date d'envoi de l'avis à la publication. 3.4. SECRETARIAT DU CONCOURS : Le secrétariat du concours sera assuré, dans les phases 1 et 2 par la Cellule Marchés Publics de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre. Durant la phase 2, ce même secrétariat sera chargé de garantir l’anonymat prévu à l’article 70 IV du CMP. 3.5. VISITE DU SITE: La visite du site est facultative. Elle ne pourra se faire en compagnie d'un agent de la Communauté de Communes que le lundi 03 février 2014 à partir de 10H00 - Prendre impérativement RDV au préalable avec Monsieur Guillaume SOUDRY, Ingénieur chargé du suivi de l'opération au 03.23.97.58.22 En dehors de cette date, les candidats pourront se rendre seuls sur le terrain qui est toujours accessible. 4 ORGANISATION GENERALE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION La consultation se déroulera en deux phases. Une première phase durant laquelle seront sélectionnés plusieurs groupements (ou candidats se présentant seuls s’ils possèdent toutes les compétences requises) selon les modalités définies ciaprès, une seconde phase durant laquelle les dits groupements (ou candidats se présentant seuls) auront à produire des prestations, objet d'une analyse par le Jury, qui évaluera les prestations et proposera un classement. La proposition de classement sera portée à la connaissance du Conseil Communautaire qui se prononcera sur l’attribution du marché au lauréat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 7 / 15 5 PHASE 1 5.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après : Architecture : Un architecte mandataire du groupement, qui devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Il pourra s'adjoindre les concours d'un ou plusieurs architectes ; Aménagement paysager ; Structures et second œuvre ; Thermique et génie climatique (technicité confirmée pour des systèmes et réseaux complexes en milieu piscine, capacité d'expertise en matière de développement de concepts énergétiques performants et innovants) ; Fluides et électricité courants forts et faibles (Traitement de l'eau, de l'air, chauffage/ventilation/désenfumage/éclairage; technicité confirmée pour des systèmes et réseaux complexes, notamment en matière de gestion et traitement de l’eau en milieu piscine) ; Économie de la construction, (la notion d’économie de la construction devra intégrer la démarche de coût global permettant la rationalisation de la conception liée à l’optimisation du choix des modes constructifs, des matériaux et des solutions techniques en regard de l’investissement. Cette démarche devra permettre d’aboutir à une meilleure qualité d’usage, de services et de maintenance) ; Acoustique ; V.R.D ; Génie civil ; Coordination SSI. Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. L’(les) architecte(s) associé(s) au mandataire ne peut(vent) se présenter que dans un seul groupement Les bureaux d’études co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé à l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. 5.2. CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures, conformément à l’article 52 du code des marchés publics : Capacités techniques et compétences requises des candidats ; Capacités professionnelles des candidats ; Capacités financières des candidats. 5.3. RENSEIGNEMENTS DEMANDES POUR L’EVALUATION DU CANDIDAT : Les renseignements à produire par les candidats, relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sont visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 8 / 15 Renseignements relatifs à la situation du candidat (le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l’Economie, de l’lndustrie et de l’Emploi) : Lettre de candidature présentant le candidat seul ou les membres du groupement et désignant l’architecte mandataire ; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement ; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclarations sur l’honneur datées et signées justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le mandataire est vivement invité à remettre une note présentant le groupement constitué, indiquant le nom, l’adresse et la répartition des tâches entre chacun des membres. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 disponible sur le site du ministère de l’Economie, de l’lndustrie et de l’Emploi) : Indication des titres de compétences et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l’entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ; Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles ; Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la liste des principales études et réalisations effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché. Ces références porteront de préférence, mais non exclusivement, sur des opérations de piscines similaires. Chaque référence présentée indiquera le maître d'ouvrage, la nature et les caractéristiques de l’ouvrage, le montant des travaux, les missions exécutées par le candidat, la date d'exécution des études et réalisations ; Note de présentation du candidat (seul ou en groupement) décrivant les moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché, les matériels mobilisables et précisant, en cas de groupement, les missions attribuées à chaque membre, ainsi que l’organisation méthodologique interne ; Dossier de présentation des références significatives du candidat (seul ou pour l’architecte mandataire du groupement). Les candidats joindront en sus les attestations d'assurances nécessaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 9 / 15 Concernant le dossier de références « significatives » : Le candidat ou le groupement fera apparaître dans ce dossier une à trois (maximum) opérations qui lui semblent significatives. Ces opérations seront similaires au projet de la nouvelle piscine de la Communauté de Communes et au moins équivalentes en taille et en complexité. Ces opérations devront être datées de moins de 5 ans. Chaque opération citée ci-dessus sera numérotée et fera l'objet : a) d'une note de présentation, d'une page A4 recto, avec indication : 1. du nom de l’opération, 2. du nom du Maître d’Ouvrage, et coordonnées d'une personne à contacter 3. du lieu d'exécution, 4. du niveau d’avancement de l’opération (date de livraison, en cours de réalisation, phase d’étude, concours gagné ou perdu, …). 5. de la SHON construite, et de la superficie de l'emprise totale (y compris extérieurs et parking) 6. du type de procédure d'attribution (concours, conception-réalisation...) 7. éventuellement, du nombre de m² de bassins construits. b) d’illustrations sur quatre pages au format A4 au maximum, comprenant : Des photographies ou des images des ouvrages (plans, façades, perspectives, …) réalisés ou en cours de réalisation qui permettent de mettre en évidence : - L'intégration dans le site. - L'écriture architecturale extérieure et intérieure. - Eventuellement, l’organisation des bassins. 5.4. REMISE DES CANDIDATURES : 5.4.1 Analyse des candidatures : Les dossiers de candidature des concurrents seront entièrement rédigés en langue française. Le non- respect de cette clause entraîne le rejet pur et simple de cette offre. Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites indiquées (coïncidant avec la date et l’heure limite indiquées dans la page de garde du présent Règlement de Consultation). Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, il sera demandé aux entreprises dont le dossier est incomplet, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées ci avant ne sont pas retenues. Dans le cas des groupements, la recevabilité de la candidature de chaque entreprise constituant le groupement est obligatoire. L'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 10 / 15 5.4.2 Conditions de remise des candidatures : 5.4.2.1 Remise des candidatures par la voie électronique: La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le profil acheteur du maître d’ouvrage, via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidatures devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu. Le candidat devra alors respecter toutes les obligations légales relatives à la transmission des candidatures et des offres par la voie dématérialisée, et notamment tout ce qui concerne les conditions d’authentification de la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, et dans le respect des dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, sous peine de voir son offre écartée. Le candidat est invité à consulter toutes les indications relatives à la remise des candidatures et des offres par la voie dématérialisée fournies sur le site https://www.marches-securises.fr . Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. 5.4.2.2 Remise des candidatures par la voie papier: Les candidatures devront être remises, sous pli cacheté, contre récépissé, au secrétariat de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -13, rue de l’Armistice - B.P. 28 Villa Pasques - 02 260 LA CAPELLE, avant le jour et l'heure limite inscrits sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. Ouverture du secrétariat : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H00, et de 14H00 à 17H00. Le vendredi, de 8H30 à 12H00, et de 14H00 à 16H00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites à cette même adresse. Les plis contenant les candidatures seront fermés et contiendront l’ensemble des pièces et documents indiqués ci-dessus. Le pli portera la mention obligatoire suivante : « Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre aquatique intercommunal à Vervins - NE PAS OUVRIR ». COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 11 / 15 5.5. DEROULEMENT ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS : 5.5.1 Déroulement : Après ouverture des enveloppes relatives aux candidatures par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, le jury procèdera à l'examen des candidatures. 5.5.2 Sélection des candidats : Les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants : - Validité des dossiers administratifs et de la composition du groupement, - Adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet, - Compétence de l’équipe en matière d’opérations de complexité et d’importance équivalente appréciée au vu des références présentées (et de leur écriture architecturale). A l'issue de la réunion du jury et confirmation de leur participation, les groupements retenus seront proposés au Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Après approbation par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, la seconde phase pourra intervenir. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 12 / 15 6 PHASE 2 Le dossier de consultation est adressé gratuitement aux 3 candidats (ou groupement de candidats) sélectionnés. Ce dossier comprendra tous les documents et renseignements nécessaires aux candidats sélectionnés pour remettre une esquisse et une proposition financière conformes aux attentes du maître d'ouvrage, et les conditions du déroulement de la 2ème phase du concours. Toutes les conditions relatives au déroulement de cette phase (règles relatives à la garantie de l'anonymat, critères de jugement des prestations etc...) seront indiquées dans ce dossier de consultation, et plus particulièrement dans le Règlement du Concours. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 13 / 15 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la phase 1, les concurrents devront faire parvenir une demande écrite ou un courriel à : la CCTC - Monsieur Guillaume SOUDRY (Services Techniques) Tél : 03 23 97 58 22 - Fax 03 23 97 30 60 - email : [email protected] Ou : VIASPORTS (AMO) – Thierry SILBERT / Marjorie LAWSON Tél : 01 83 38 60 20 –Fax : 01 83 38 60 21 – email : [email protected] Cette demande par écrit ou ce courriel devront parvenir auprès de leur destinataire avant le 14 février 2014. Une réponse sera alors adressé au plus tard SIX (06) JOURS avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. En cas de groupement d’entreprises, les questions seront posées uniquement par le mandataire. Les réponses seront transmises au mandataire. 8 INSTANCES DE RECOURS : En cas de litige résultant de l'application de l’une quelconque des pièces du marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre. Instance chargée des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS Cedex1 - tél. : 03-22-33-61-70 - télécopieur : 03-22-33-61-71 – courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 – préfecture Meurthe et Moselle – 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS Cedex1 tél. : 03-22-33-61-70 - télécopieur : 03-22-33-61-71 – courriel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : dispositions applicables aux articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. - recours de pleine juridiction : recours en contestation de la validité du contrat, recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation, qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 14 / 15 9 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au présent règlement de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Le représentant du pouvoir adjudicateur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE Affaire 14 01 CCTC Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Construction d'un centre aquatique intercommunal Règlement de Consultation Page 15 / 15
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