28 août 2014 - Communauté de communes Sèves Taute

PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE
SEANCE DU 28 AOUT 2014
Nombre de conseillers en exercice : 32
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés (pouvoir) : 1
Suppléants : 0
Votants : 25
Date convocation : 20/08/2014
Date d’affichage: 03/09/2014
L’an deux mil quatorze, le jeudi 28 août, à 20h30, le Conseil de la Communauté de Communes Sèves-Taute,
légalement convoqué, s’est assemblé au centre civique à Périers en présence de Madame Anne HEBERT,
Présidente de la Communauté de Communes.
Etaient présents :
Jacky LAIGNEL, Martine HUE (Auxais), Jacques VANTOMME, Rose-Marie LELIEVRE (Feugères), Vincent
LANGEVIN, Chantal LEMARIGNIER (Gonfreville), Didier LECOCQ, David CERVANTES (Gorges), Daniel GUILLARD,
Gilbert POTIER (Le Plessis-Lastelle), Gérard TAPIN, Anne HEBERT, (Marchésieux), Daniel NICOLLE (Nay), Guy
PAREY, Isabelle LEVOY, Odile DUCREY, Marie-Line MARIE à partir de 21h30 (Périers), Jean-Claude LAMBARD,
Gilles LAISNEY (Raids), Michel MESNIL, Thierry LAISNEY (Saint Germain sur Sèves), Joëlle LEVAVASSEUR, Michel
HOUSSIN, Jean-Pierre DELAUNEY (Saint Martin d’Aubigny)
Pouvoirs :
Pouvoir de Jean-Michel LE CONTE à Guy PAREY
Absents : Daniel DUVAL (excusé), Loïck ALMIN (excusé), René LAMAZURE, Gabriel DAUBE (excusé), Marc FEDINI
(excusé), Marie-Line MESSAGER, Jean-Michel LE CONTE (excusé), Damien PILLON
Assistaient à la réunion :) René CORBIN (Nay), Christine Corlay (service administratif), Karine Guesnon (service
animation - pour les deux premiers points)
Secrétaire de séance : Isabelle LEVOY
Madame la Présidente ouvre la séance et demande l’accord de l’assemblée pour inscrire deux points
supplémentaires à l’ordre du jour :
- signature d’une convention de partenariat dans le cadre du développement de la filière bois énergie
- attribution d’une subvention à la Banque Alimentaire
A l’unanimité, le Conseil accepte de porter ces points à l’ordre du jour.
Madame la Présidente s’adresse à l’assemblée et demande s’il y a des observations à formuler sur le procèsverbal de la séance du 9 juillet 2014.
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°1 – 28/08/2014 – réforme des rythmes scolaires : création de postes CAE à 20h00/semaine
Madame la Présidente rappelle que 3 contrats CAE à 24h00/semaine ont été créés par délibération du Conseil
lors de la séance du 18 juin 2014. Or, il s’avère qu’il est possible de créer des CAE à moins de 24 heures.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 accepte de créer 4 contrats CAE à 20h00 / semaine
Les agents recrutés seront rémunérés au taux horaire du SMIC en vigueur. Il pourra leur être versé des heures
complémentaires et/ou supplémentaires en fonction des besoins du poste.
 autorise Madame la Présidente à procéder aux recrutements
 autorise Madame la Présidente à signer les conventions, contrats de travail, avenants éventuels et tout
autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
1
Mme Joëlle LEVAVASSEUR demande à ce qu’il y ait une gestion rigoureuse des clés sur les différents sites où se
dérouleront les TAP.
Mme Karine Guesnon précise que les maires et les secrétaires de mairie recevront le trombinoscope des agents
qui interviendront sur les sites scolaires.
Délibération n°2 – 28/08/2014 – réforme des rythmes scolaires : signature de conventions
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, Madame la Présidente expose que
diverses conventions doivent être signées avec les organismes gestionnaires des établissements scolaires et
avec les divers prestataires qui interviendront sur le temps périscolaire.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité
 autorise Madame la Présidente à signer :
- les conventions de mise à disposition de personnel (avec les communes, le syndicat des affaires
scolaires, les associations)
- les conventions de mise à disposition des locaux communaux (avec les communes, le syndicat des
affaires scolaires, les associations)
- les conventions de mise à disposition de matériel pédagogique (avec les communes, le syndicat des
affaires scolaires, les associations)
- les contrats avec les prestataires extérieurs intervenant dans le cadre des Temps d’activités
périscolaires
- les conventions avec les collaborateurs occasionnels intervenant bénévolement
- le règlement relatif au temps de transition entre les temps scolaire, périscolaires, péri-éducatifs et
extrascolaires (avec les directeurs d’école et les gestionnaires des temps d’activités périscolaires)
- les conventions avec les stagiaires
Les stagiaires accueillis dans le cadre des TAP recevront une gratification qui n’excèdera pas au titre
du mois civil le produit de 12 ,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 € par mois.
- tout document relatif au financement des TAP et de l’accueil collectif des mineurs, avec l’ensemble
des partenaires de la Communauté de Communes (Etat, Département, région, Europe, CAF, MSA,
communes…)
- les conventions relatives au reversement du fonds d’amorçage perçu par les communes et de la
majoration du fonds d’amorçage perçu par les communes recevant la DSR cible (avec les communes
gestionnaires des écoles)
- les conventions relatives à la fourniture des repas dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (avec
le collège de Périers)
Délibération n°3 – 28/08/2014 – autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité
Aux termes de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, les collectivités et établissements peuvent recruter des agents non titulaires pour
une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une
même période de dix-huit mois consécutifs, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
D’autre part, l’article 34 de cette même loi prévoit que c’est l’organe délibérant qui est chargé de créer les
emplois de chaque collectivité ou établissement. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les
grades correspondant à l'emploi créé. De plus, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits
disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
2
Considérant qu’il est parfois nécessaire, pour faire face à des accroissements temporaires d’activité, de
recruter des agents non titulaires, dans les conditions fixées par l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984
correspondant aux grades suivants :
ème
Adjoint territorial d’animation 2 classe
ème
Adjoint administratif territorial 2 classe
ème
Adjoint technique territorial 2 classe
ème
Adjoint territorial du patrimoine 2 classe
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
ème
- de créer des emplois non permanents d’adjoint d’animation 2
classe, adjoint administratif
ème
ème
ème
territorial 2 classe, adjoint technique territorial 2 classe et adjoint territorial du patrimoine 2
classe pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, et de l’autoriser pour la durée de
l’exercice budgétaire 2014 à recruter dans les conditions prévues à l’article 3, 1° de la loi de 1984, dès
lors que le besoin se fait ressentir, des agents non titulaires afin d’assurer la nécessaire continuité du
service public ;
- que les agents non titulaires nommés à ces emplois seront rémunérés à l’échelon n°1 par référence à
l’échelle indiciaire afférente au grade des emplois créés ; des heures complémentaires et/ou
supplémentaires pourront être versées en fonction des besoins.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité
 adopte les dispositions exposées ci-dessous en cas de besoin de recrutement pour un accroissement
temporaire d’activité au sein de la Communauté de Communes Sèves-Taute
L’autorisation donnée à Mme la Présidente vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son
renouvellement dans la limite d'une durée maximale de douze mois, renouvellement compris, pendant une
même période de dix-huit mois consécutifs.
Délibération n°4 – 28/08/2014 – maintien du versement de fonds de concours pour travaux voirie
Suite aux élections communautaires du 15 avril 2014, Madame la Présidente expose qu'il est nécessaire de
délibérer à nouveau sur le principe du maintien du versement aux communes d’un fonds de concours pour
travaux de voirie.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30/06/2009, portant approbation du versement de
fonds de concours pour travaux de voirie, aux communes membres de l’EPCI,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 25/10/2011 et 26/06/2012, portant modification
des critères d’attribution du fonds de concours,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
 décide de maintenir pendant toute la durée du mandat de Mme la Présidente,
- le versement de fonds de concours pour travaux de voirie en faveur des communes membres,
- les critères d’attribution prévus dans les délibérations susmentionnées
 autorise Madame la Présidente de la Communauté de Communes Sèves-Taute et Monsieur le Président de
la commission Travaux à signer, pour chaque projet, la convention qui sera établie au vu du programme annuel
de versement du fonds de concours établi par la Communauté de Communes.
Délibération n°5 – 28/08/2014 – budget assainissement: ouverture de crédits
Afin de financer les honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs à la construction d’une station d’épuration, il y a
lieu de prévoir une ouverture de crédits.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
3
 accepte de procéder au virement de crédits suivant:
203 frais d’études
BUDGET ASSAINISSEMENT ZONE D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRE
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
+ 14 000,00 € 1641 emprunts
+ 14 000,00 €
Délibération n°6 – 28/08/2014 – Bâtiment AFERE : signature de l’acte d’achat du bâtiment avec la SCI
Lupierdou
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Maison des Solidarités, il a été convenu que la Communauté de
Communes achèterait le bâtiment occupé par l’AFERE (local commercial et appartements). Un compromis a été
signé le 16 mai 2014.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 accepte l’achat du bâtiment pour un montant de 150 000 € net vendeur
 autorise Madame la Présidente à signer l’acte notarié définitif d’achat du bâtiment avec la SCI Lupierdou en
l’étude de Maître Lechaux. Les frais d’acte seront supportés par la Communauté de Communes
Délibération n°7 – 28/08/2014 – signature d'un bail commercial avec l'AFERE
Délibération n°8 – 28/08/2014 – appel à manifestation d'intérêt "revitalisation des centres-bourgs"
Madame la Présidente informe le Conseil que la Communauté de Communes Sèves-Taute et la Mairie de
Périers sont invités à répondre conjointement à un appel à manifestation d'intérêt en faveur de la revitalisation
du centre-bourg de Périers. Elle rappelle les principes de cet AMI.
Le contenu de l’AMI
Le gouvernement a lancé en juillet 2014 un appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation des
centres-bourgs. Ce dispositif expérimental est destiné à dynamiser l’économie des bassins de vie mais aussi à
améliorer le cadre de vie des habitants (logement, accès aux services…), tout en accompagnant la transition
énergétique des territoires et en limitant l’étalement urbain. Au-delà des seuls centres-bourgs, le programme
vise également à initier de nouvelles dynamiques locales à l’échelle des communautés de communes.
300 centres-bourgs ont été identifiés. Dans la Manche, Périers, La Haye du Puits et Valognes ont été
pré-sélectionnés et ont été invités à déposer une candidature avant le 12 septembre 2014. 50 territoires seront
sélectionnés par le Commissariat Général à l’Egalité de Territoires en novembre et seront amenés à
contractualiser avec l’Etat et l’ANAH pour le déblocage de fonds spécifiques (financement de l’ingénierie,
subventions pour la création de logements locatifs sociaux, pour l’amélioration de l'habitat privé…).
Le projet de revitalisation du centre-bourg doit être porté par la Commune et par la Communauté de
Communes qui doivent s’engager à mettre en place l’ingénierie nécessaire pour animer et mettre en œuvre le
projet.
Le projet porté par la Commune de Périers et par la Communauté de Communes Sèves-Taute
Le dossier de candidature a été co-rédigé par Monsieur le Maire de Périers et Mme la Présidente de
la Communauté de Communes Sèves-Taute avec l’appui des services administratifs des deux collectivités, du
Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin et de la DDTM.
Il comprend un diagnostic synthétique de territoire (le rôle de centralité de Périers, les fragilités et
les potentialités du centre-bourg au sein de son bassin de vie) et décrit la stratégie envisagée pour la
revitalisation du centre-bourg.
Celle-ci s’appuie sur 5 axes principaux :
1- le développement économique
 Conforter la vie économique locale par la mise en place d’un dispositif d’animation de type ORC à
destination des commerçants et artisans
4

Conduire une réflexion sur les friches industrielles et les moyens de valoriser l’espace disponible dans
les zones d’activités existantes
2- le réaménagement urbain et les nouvelles fonctionnalités
 requalifier des îlots de la Reconstruction avec notamment une réflexion sur le réaménagement du
périmètre compris entre la rue de la Halle, la Place Gal de Gaulle et le Parc Tollemer
 requalifier les places liées à un équipement public : place du Fairage (collège, pôle enfance, jeunesse
et services de la Communauté de Communes), Place de la Halle (maison médicale et halle
polyvalente), Place de la Précourerie (halle culturelle)
 mettre en œuvre un schéma de déplacements doux permettant de relier les différents équipements
publics du centre-bourg de façon sécurisée
 engager une réflexion sur la requalification des entrées de ville
3- le traitement de l’habitat
 Construire des logements en lieu et place de friches existantes (logements sociaux sur le site de
l’ancienne gendarmerie, logements adaptés à la place de l’ancien Codec)
 Reconquérir l’habitat en centre-ville par la mise en oeuvre d’une opération de type Programme
d’Intérêt Général thématique (logements vacants, auto-rénovation, écoconstruction…)
4- la question des difficultés sociales
 Traiter l’accessibilité des services (accessibilité physique, culturelle, économique)
 Créer des espaces de rencontre pour favoriser la mixité sociale et générationnelle (maison des
solidarités, halle polyvalente)
5- les axes de progrès au plan environnemental
Les projets et réflexions évoqués précédemment contribueront à apporter une plus-value
environnementale au projet de revitalisation du centre-bourg de Périers : limitation de l’urbanisation du bourg
du fait de la reconquête de l’habitat en centre-ville, mise en valeur paysagère avec la requalification des îlots
de la Reconstruction et des places, amélioration de la performance énergétique des logements dans le cadre
du PIG…
Le montant estimatif des coûts d’investissement
Habitat
Logements recyclés / restructurés par acquisition publique
50 logements réhabilités (parc privé)
Logement social
Aménagement de proximité
Aménagement des places et des îlots et schéma de déplacement à l’échelle
du centre-bourg
Equipements publics de proximité
Maison des services publics
Maison des associations
Halle polyvalente
Action sur les activités commerciales
ORC, requalification des façades
Accompagnement social
Maison des solidarités
TOTAL
Montant en HT
2.800.000
400.000
2.000.000
400.000
2.200.000
2.200.000
1.900.000
1.000.000
400.000
500.000
300.000
300.000
1.200.000
1.200.000
8.400.000
La mobilisation des crédits publics envisagés pour les investissements
Crédits de la commune
Crédits de l’EPCI
Crédits du Conseil Général
Crédits du Conseil Régional
Crédits FEDER / FEADER / LEADER
Autres crédits : Etat
Montant en € HT
1.400.000
1.400.000
500.000
600.000
100.000
1.000.000
5
Sous-total
Crédits ANAH, PIG, ORC
AMI
TOTAL
5.000.000
2.400.000
1.000.000
8.400.000
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité
 approuve le dossier de candidature « revitalisation du centre-bourg de Périers » présenté conjointement
par la Mairie de Périers et par la Communauté de Communes Sèves-Taute.
Cet appel à manifestation d’intérêt répond à l’objectif exprimé dans le SIAT « accueillir de nouveaux habitants
et de nouvelles activités dans un cadre de vie de qualité » et à la stratégie retenue qui implique notamment de
renforcer Périers comme pôle central du territoire pour garantir la présence des commerces, des équipements
et des services dans l’intérêt général de la Communauté de Communes.
La contribution de la Communauté de Communes porterait sur les points suivants :
 mobilisation de l’ingénierie existante : la secrétaire générale pour 10% de son temps de travail
(ingénierie de maîtrise d’ouvrage et ingénierie opérationnelle), la chargée de mission communication
pour 15% de son temps de travail (ingénierie d’animation et de concertation)
 Recrutement d’un chargé de mission expérimenté à temps plein sur 3 ans qui coordonnera et animera
le projet (coût évalué à 225.000 € sur 3 ans, avec une aide du FNADT à hauteur de de 50 % en
moyenne plafonnée à 75.000 € par an)
 Maîtrise d’ouvrage et/ou participation financière aux projets estimée à 1.400.000€ (ingénierie
d’animation du PIG, de l’ORC, maison des solidarités, halle polyvalente) pour une mise en œuvre sur 5
à 8 ans
Délibération n°9 – 28/08/2014 – développement de la filière bois : convention de partenariat avec l’ADEN,
Haiecobois et le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée le rôle des différents partenaires intervenant dans la filière bois
énergie et le maintien du bocage : l’ADEN, Haiecobois et le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du
Bessin. Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été établie qui définit les objectifs opérationnels de
chacun.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité
 autorise Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec l’ADEN, Haiecobois et le Parc
Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Délibération n°10 – 28/08/2014 – attribution de subvention à la Banque Alimentaire
Madame la Présidente propose à l’assemblée d’attribuer une subvention de 500 € à la Banque Alimentaire.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 attribue pour l’année 2014 une subvention de 500 € à la Banque Alimentaire
Informations diverses
-
Récapitulatif des décisions signées par délégation en vertu de la délibération du 18/06/2009
47/2014
24/06/2014
48/2014
01/07/2014
Signature avec l’entreprise Patrick Poisson d’un devis d’un montant de 1.330 € HT
relatif au nettoyage des parcelles non commercialisées sur la zone d’activités
Signature de contrats de travail avec :
ème
- Mr Evans CHOUBRAC, Adjoint d’animation 2 cl du 07/07/2014 au 29/08/2014
6
ème
49/2014
04/07/2014
50/2014
09/07/2014
51/2014
16/07/2014
52/2014
22 /07/2014
53/2014
06/08/2014
54/2014
10/08/2014
55/2014
19/08/2014
- Mr Mathieu COLLETTE, Adjoint d’animation 2 cl du 07/07/2014 au 29/08/2014
ème
- Mme Laure DUVALLET, Adjoint d’animation 2 cl du 04/08/2014 au 29/08/2014
ème
- Mme Julie DROUET, Adjoint d’animation 2 cl du 07/07/2014 au 01/08/2014
ème
- Mme Lucille LEJAMTEL, Adjoint d’animation 2 cl du 07/07/2014 au 29/08/2014
ème
- Mme Edwige FROMAGE, Adjoint d’animation 2 cl du 21/07/2014 au 29/08/2014
Signature avec l’entreprise Terrain de Sport et Environnement (TSE) d’un devis pour
un montant de 38 560€ HT relatif à des travaux de drainage des greens du Golf
Centre Manche.
Signature d’un contrat de travail avec : Mme Virginie THIERY, Adjoint d’animation
ème
2 cl du 07/07/2014 au 18/07/2014 et du 04/08/2014 au 29/08/2014
Signature d’une convention de stage avec l’AFPA de Caen concernant Françoise
ELLEAUME pour une période de 5 semaines au sein du Point Info Tourisme SèvesTaute.
signature avec la MFR de Saint Sauveur Lendelin d’une convention de stage relative
à une formation Bac Pro service aux personnes et aux territoires concernant Elma
FRANQUES pour les périodes du 29 septembre au 10 octobre 2014, du 3 au 7
novembre 2014, du 17 au 21 novembre 2014 et du 8 au 19 décembre 2014.
Signature avec Orange d’une convention pour le déploiement des Points Visio Public
de la Manche ainsi que les devis suivants pour l’installation et la mise en service
d’une borne visio-relais au pôle enfance, jeunesse et services » :
- création d’une ligne analogique : 103,68 € HT
- création de 5 adresses IP : 160,00 € HT
- direction de projet et prestation installation : 200,00 € HT
Signature avec Générali Assurances d’un avenant de prorogation au contrat
d’assurances « tous risques chantiers » relatif à la construction du pôle enfance
Montant de l’avenant : 2.834,35 €
Signature avec l’entreprise Sonelec sonorisation du devis N°1207081 concernant la
sonorisation du Forum des Associations 2014 d’un montant de 795,80€ TTC
- Conditions d’utilisation de la déchetterie pour les déchets verts
Le Syndicat Mixte du Point Fort ne souhaite plus que les communes déposent leurs déchets verts à la
déchetterie en dehors des heures d’ouverture au public. Suite à une réunion de conciliation qui s’est tenue le
19 août avec le Président du Syndicat Mixte, il a été décidé qu’un accès sera autorisé les mardi matin et jeudi
matin, jusqu’au 31 octobre 2014, pour les communes de Périers, Saint Martin d’Aubigny et Marchésieux. Une
nouvelle organisation devra être trouvée après cette date.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
La secrétaire de séance,
Isabelle LEVOY
7

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