CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE S.A.S 1 RUE DE CLAIREFONTAINE 78120 RAMBOUILLET S.A.S AU CAPITAL DE 6 253 847 EUR – RCS VERSAILLES B732 055 413 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES Le présent contrat de prestation de services (le « Contrat ») est conclu ce jour, le _____ _____ 201_, (la « Date d’Effet ») entre la société mentionnée ci-après (le « Client ») et CONTINENTAL Automotive Trading France SAS, 1 Rue de Clairefontaine, 78120 RAMBOUILLET (Continental). Le présent contrat est composé des pages 1-2-3 du Contrat de Prestation de Services, des Conditions Générales de Prestations de Services,, et des Annexes mentionnées dans les documents cités précédemment. Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture des Services décrits ci-dessous et proposés par Continental Automotive Trading France SAS à l'Utilisateur. Toute utilisation du Service est subordonnée au respect du Contrat par l'Utilisateur. I NFO RM ATI O N CLI EN T Nom: Addresse de facturation: (rue, numéro, code postal, ville, pays) Contact: Adresse électronique: Téléphone: Télécopie: Numéro de TVA: Numéro SIRET : M O D ALI TE DE R EG LEM EN T DE S PRES T ATI O N S Prélèvement automatique dans le cadre du SEPA, je m’engage à signer et retourner le mandat reçu de Continental à la création de mon compte client. M O D ALI TE D’ ACQ U I SI TI O N DU M ATE RI EL LOCATION Durée de la période de location : ………………. Mois ACHAT CO NDI TI O N S SUP PLEM EN T AI RES Annexes : Directive DEEE : Le présent Contrat, composé des pages 1-2-3 du Contrat de Prestation de Services, des Conditions Générales de Prestations de Services et des Annexes mentionnées dans les documents cités précédemment, s’applique à l’ensemble des livraisons effectuées en vertu des présentes. En signant le présent Contrat, le Client confirme qu’il accepte sans réserve les conditions définies dans celui-ci. Aux fins du respect de la Directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les Équipements achetés qui sont en fin de vie ou dont le Client souhaite se débarrasser doivent être traités conformément à la version en vigueur du texte de loi susvisé. En particulier, nous vous recommandons de vous débarrasser des batteries usées en les séparant des déchets domestiques. 1/3 CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE S.A.S 1 RUE DE CLAIREFONTAINE 78120 RAMBOUILLET S.A.S AU CAPITAL DE 6 253 847 EUR – RCS VERSAILLES B732 055 413 Services 1 Services TIS-Web Description 1.1 TIS-Web Legal Archivage et exploitation : limité à 40 téléchargements / an (cadre légal, par véhicule et pour 2 conducteurs), pas de téléchargement de fichier spécifique (A1B), rapports niveau Legal. 1.2 TIS-Web Silver Archivage et exploitation : téléchargements illimités incluant les fichiers spécifiques (A1B), rapports niveau Silver. 1.3 TIS-Web Gold 1.4 TIS-Web Mapping 1.5 TIS-Web Communicator Prix / mois / véhicule ou forfait (Eur HT) Nombre de véhicules/forfait Sous Total Archivage et exploitation : téléchargements illimités incluant les fichiers spécifiques (A1B), rapports niveau Gold. Module Communicator inclus. Position et Trajet des véhicules (trajet uniquement avec TISWeb DMM). Contrôle véhicule et communication exploitant-conducteur. Sous-total Services de gestion de flotte 2 Description 2.1 Carte SIM Carte SIM et forfait de communication pour DLD GPRS (mode téléchargement et/ou géolocalisation). 2.2 VDO Drive Time Service de gestion de flotte sur base DLD GPRS hors carte SIM et forfait de communication. 2.3 Hébergement carte entreprise La carte entreprise et le logiciel RTM sont hébergés chez Continental. Prix / mois / véhicule ou forfait (Eur HT) Nombre de véhicules/forfait Sous Total Sous-total 3 Location matériel Description 3.1 DLD Wifi + RTM Web Boîtier de téléchargement à distance (Wifi) et service de téléchargement. 3.2 DLD GPRS + RTM Web + carte SIM Boîtier de téléchargement à distance (GPRS) incluant le service de téléchargement et le forfait de communication. Hors frais de paramétrage par boîtier. Prix / mois / véhicule ou forfait (Eur HT) Nombre de véhicules/forfait Sous Total Sous-total Total par mois (Eur HT) : Note: Vérifiez si la configuration de votre matériel est compatible avec les services souscrits. Aucun prix/forfait ne sera calculé au prorata temporis. Les quantités mentionnées ci-dessus ne sont qu’indicatives. Elles seront précisées lors de chaque commande dans la fiche d’inscription portées en annexe. 2/3 CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE S.A.S 1 RUE DE CLAIREFONTAINE 78120 RAMBOUILLET S.A.S AU CAPITAL DE 6 253 847 EUR – RCS VERSAILLES B732 055 413 À la Date d’Effet, les parties ont confié à leurs mandataires habilités le soin de signer le présent Contrat. Continental Automotive Trading France S.A.S Le Client Signature : Signature : Nom : Nom : Fonction : Fonction : Merci d’avoir choisi les prestations de services de Continental ! Vous pouvez joindre notre centre de service client au 0 810 90 16 16 (N° Azur, 0.06 € TTC / min), aux heures normales de bureau. Merci de renvoyer l’ensemble des pages du Contrat de prestation de services signé ainsi que les pièces suivantes : • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou de Caisse d’Epargne (RICE). • La photocopie de l’extrait de K-BIS de votre société ou d’un certificat pour les administrations. A l’adresse postale : CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE S.A.S Service inscription 1, rue de Clairefontaine – BP 65 78512 Rambouillet Ou par fax au : 01 34 57 40 72 3/3
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