EN b r e f

C E N T R E D E R E SS O U R C E E T D ’ I N FO R M ATI O N P O U R L E S B É N É VO L E S
EN
b r e f
2014
25
numéro
LE
CRIB
Juillet
ZOOM SUR…
LA POLITIQUE EN FAVEUR DU MOUVEMENT ASSOCIATIF :
La feuille de route de la Ministre
EDITORIAL
Mardi 3 juin 2014, la Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports, Najat Vallaud-Belkacem, qui est en charge de la vie associative, a présenté sa
feuille de route au « mouvement associatif ».
L’engagement associatif : grande cause
nationale 2014.
Rappelant la pierre angulaire que constituait la vie associative dans les différents
domaines de son ministère, la Ministre a tenu pour commencer à réaffirmer son soutien
total au monde associatif :
«L’éducation populaire, le sport, la culture, la santé, les droits des femmes, la liberté
d’expression… tous ces progrès ont été obtenus car des hommes et des femmes ont
tenu des associations : la loi de 1901 est un pilier fondateur de notre République.»
Par cette déclaration, le Mouvement associatif et le Ministère chargé des droits des
femmes, de la ville, de la jeunesse et des
sports ont voulu montrer au grand public
l’apport positif de l’engagement associatif,
pilier de notre modèle social et républicain,
promouvoir l’emploi associatif et sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de
soutenir la vie associative.
Outre la campagne média en direction du
grand public et des associations qui doit
débuter en juillet, les élus locaux seront
sensibilisés à la déclinaison de la Charte
des engagements réciproques entre l’Etat,
les collectivités territoriales et les associations signée par le Premier Ministre, qui
pourra prendre la forme d’une délibération
ou d’une Charte scellant leurs relations
renouvelées avec les associations.
Dans les Yvelines, des événements seront
organisés en fin d’année afin de valoriser les actions portées par les milliers de
bénévoles de notre département.
Sylvie Cardinal
Déléguée départementale
à la vie associative des Yvelines
Face aux évolutions sociétales, les formes d’engagement évoluent en même temps que
les associations se trouvent aujourd’hui fragilisées (sur le plan juridique et financier).
LA GRANDE CAUSE NATIONALE 2014 dédiée à l’engagement associatif est le
déclic pour engager cette évolution pour la mobilisation du plus grand nombre.
LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN DE LA VIE ASSOCIATIVE :
- sécuriser les financements, clarifier le rôle de chacun, porter le choc de
simplification dans la réalité associative. Il s’agira par exemple de faciliter la
création et la demande de subventions des associations ainsi que le recrutement de
bénévoles par le biais d’une plateforme web dédiée,
- conforter l’indépendance des associations pour respecter leur rôle d’interpellation
et d’expertise,
- favoriser la transparence de l’Etat dans l’attribution des subventions aux diverses
associations (critères, montants). Désormais, toutes les conventions signées entre
l’Etat et le monde associatif sont consultables par tous sur la plateforme data.gouv.fr,
- soutenir l’engagement des citoyens et notamment des plus jeunes.
La Ministre souhaite valoriser l’engagement des bénévoles (formation gratuite pour
les bénévoles dans le domaine social et médico-social ; engagement des salariés
encouragé, mécénat de compétence, voire congé pour engagement ; pratiques
périscolaires, loisirs etc. pour faire de la France la première nation sportive d’Europe).
Elle a souligné le succès rencontré pour l’engagement du SERVICE CIVIQUE chez les
jeunes (35 000 jeunes en 2014) qui sera renforcé au cours des prochaines années (rappel
objectif de 100 000 jeunes à l’horizon 2017 – engagement du Président de la République).
SOMMAIRE
Edito.................................................................................................................... P1
Zoom sur : La politique en faveur du mouvement associatif.............................. P1
L’actualité sur : Gros coup de pouce pour les associations souhaitant
embaucher.......................................................................................................... P2
AVENIR 78, un projet départemental en faveur de l’emploi dans l’ESS.............. P2
Retour sur : Frais kilométriques et rescrit fiscal.................................................. P3
Créer et faire vivre son association en un clic..................................................... P4
Pôle ressource CRIB........................................................................................... P4
L’ACTUALITE SUR :
Les quatres chargés de mission
Secteur de Rambouillet :
Coralie FOURMY
[email protected]
06.23.15.65.01
Secteur de Versailles :
Marie-Elisabeth RICHARD
[email protected]
06 23 06 76 12
Secteur de St Germain en Laye :
Guillaume DORSEMAINE
[email protected]
06 23 15 52 47
Secteur de Mantes la Jolie :
Marylène MONTHEZUME
[email protected]
06.23.15.64.09
Gros coup de pouce pour les associations
souhaitant embaucher
Il peut être difficile pour les associations ou collectivités locales d’avoir recours aux contrats aidés.
Volume horaire important (au moins 20 heures hebdomadaires pour un CUI-CAE par exemple),
fonctions d’employeur et de tuteur à assumer, budget annuel conséquent malgré les aides de
l’Etat…autant d’obstacles malgré la nécessité croissante de recruter en complément de l’action
des bénévoles.
Profession Sport et Vie Associative 78 peut apporter une solution à moindre coût par le biais de
son service de mise à disposition afin de permettre aux associations et communes yvelinoises de
bénéficier de la main-d’œuvre dont elles ont besoin.
Pour ce faire, Profession Sport et Vie Associative 78 a été missionnée, à titre expérimental, par M.
Le Préfet et Mme la Directrice départementale de la DIRECCTE pour le déploiement des contrats
aidés sur le territoire des Yvelines.
Profession Sport et Vie Associative 78 s’occupe de tout et effectue la prise en charge totale du
salarié et des démarches administratives inhérentes : recrutement, rédaction du contrat de travail,
établissement des bulletins de paie et des charges, suivi de la personne pendant la durée du
contrat, préparation à la sortie du CDD.
Quatre chargés de mission de l’association sont ainsi répartis sur les 4 arrondissements des
Yvelines afin de :
- venir rencontrer les structures pour recenser leurs besoins spécifiques en ressources humaines,
- r ecruter les personnes en contrats aidés type CUI-CAE ou Emploi d’Avenir (EAV) en lien avec le
Pôle Emploi et les Missions Locales notamment pour de faibles volumes horaire,
-d
ispenser les associations et les communes de la fonction d’employeur, supportée intégralement
par Profession Sport et Vie Associative 78,
- contribuer à l’élaboration du projet de formation de la personne recrutée et assurer son suivi
administratif,
- assurer la fonction de référent de la personne en lien avec le Pôle Emploi ou la Mission Locale.
Cette action est innovante dans le département des Yvelines afin d’offrir une réponse adaptée aux
attentes notamment des associations tout en favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle
des demandeurs d’emploi.
Cindy BECAERT
Directrice
01 39 20 12 33
[email protected]
et
Vie Associative
Cécile SIMON
Directrice
01 39 07 81 07
[email protected]
Marie Dominique ROSOLI
Responsable projet
01 30 91 32 32
[email protected]
Laurent GUILHAUDIN
Directeur
09 60 51 38 95
[email protected]
AVENIR 78, un projet départemental en faveur
de l’emploi dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Aujourd’hui, la France est confrontée à une augmentation du chômage quasi-constante. Le
gouvernement français s’est lancé le défi d’inverser la courbe du chômage à très court terme.
Dans ce cadre, l’UT 78 de la DIRECCTE a proposé à 4 acteurs de l’accompagnement au
développement de l’ESS sur le territoire des Yvelines de :
• contribuer au développement de l’emploi dans ce secteur,
• participer à la professionnalisation des structures de l’ESS,
• contribuer à la réalisation de l’objectif EAV, dans le secteur non marchand, hors collectivités, sur
le département des Yvelines.
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
Il s’agit de l’ensemble des acteurs ayant le statut d’association, de coopérative, de mutuelle ou
fondation qui partagent les principes de non lucrativité, utilité sociale, gestion démocratique
et libre adhésion.
Comment rejoindre AVENIR 78 ?
En contactant l’une des quatre associations porteuses du projet afin d’intégrer le réseau d’acteurs
qui mettent en commun leurs énergies et leurs compétences en faveur du développement de l’ESS
et de l’emploi dans ce secteur.
Des actions concrètes ont été initiées sur l’ensemble du département, notamment des ateliers
d’expression des besoins.
Suite à l’analyse des propositions d’actions et leur priorisation, une session plénière de restitution
des travaux aura lieu à la rentrée à l’attention de l’ensemble des acteurs de l’ESS.
RETOUR SUR :
Nouveaux taux du barème fiscal applicable au 1er janvier 2014
Le barème fiscal pour le remboursement des frais kilométriques à changer.
Voici les nouveaux taux :
Puissance
administrative
<
5000 Km
de 5001 à 20 000 km
plus 20 000 km
3 cv
km * 0.408 €
(km * 0.244 €) + 820 €
km x 0,285 €
4 cv
km * 0.491 €
(km * 0.276 €) + 1077 €
km x 0,330 €
5 cv
km * 0.540 €
(km * 0.303 €) + 1182 €
km x 0,362 €
6 cv
km * 0.565 €
(km x 0,318 €) + 1 238 €
km x 0,380 €
7 cv et +
km * 0.592 €
(km x 0,335 €) + 1 282 €
km x 0,399 €
www.urssaf.fr
Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l’année
en cours. Les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et
d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe différentielle, les dépenses de carburant, les
primes d’assurance, les frais d’achat des casques et protections.
> Sont autorisés les remboursements de frais lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1. une décision expresse du conseil d’administration,
2. la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.
Le rescrit fiscal
Aux termes des dispositions du 1 de l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI), ouvrent droit
à réduction d’impôt sur le revenu et production du rescrit fiscal les dons et versements effectués au
profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur
du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la
langue ou des connaissances scientifiques françaises.
La condition d’intérêt général implique que l’activité de l’œuvre ou de l’organisme remplisse les
conditions suivantes : activité non lucrative ; gestion désintéressée ; ne pas fonctionner au profit
d’un cercle restreint de personnes au sens de l’instruction fiscale du 18/12/2006 publiée au Bulletin
Officiel des Impôts (BOI), sous la référence 4 H-5-06 ; versement du don ou de la cotisation effectué
à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur telle que cette notion
a été précisée par l’administration dans l’instruction fiscale du 4/10/1999 publiée au BOI sous la
référence 5 B-17-99.
En outre, sont également examinés les modalités d’action de l’association et le fonctionnement
propre de chaque organisme. Il est nécessaire, pour l’administration fiscale, de faire une analyse
au cas par cas.
Si vous envisagez de demander à l’administration fiscale de se prononcer sur votre situation au
regard des dispositions fiscales relatives au mécénat (ce n’est pas obligatoire mais conseillé),
il est utile de bien déterminer le caractère de votre activité parmi ceux mentionnés à l’article 200
du CGI avant même de prendre contact par téléphone avec le « correspondant associations » des
finances publiques du département des Yvelines au : 01.30.84.17.36 à la Direction Départementale
des Finances Publiques des Yvelines à Versailles.
Vous trouverez plus d’informations sur :
http://www.associations.gouv.fr/121-dons-donations-et-legs.html
LA VIE DU CRIB …
LES CONTACTS
DU CRIB
FOIRE AUX QUESTIONS
L’Etat simplifie vos démarches !
Le compte asso, un espace en ligne et personnalisé pour chaque association (e-création, e-modification,
e-dissolution) http://compteasso.service-public.fr/
Grâce à cette démarche, vous pouvez déclarer les créations, modifications ainsi que les dissolutions et demander,
si vous le souhaitez, la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines
de ces modifications.
Ces procédures obéissent à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application (décret du 16
août 1901).
En fonction de la nature de votre déclaration, prévoyez entre 20 et 30 minutes pour réaliser cette déclaration en
ligne (cf/ lien ci-dessus) :
1 - Connectez-vous sur votre compte association
2 - Remplissez le formulaire
3 - Joignez les pièces justificatives demandées en format pdf
4 - Suivez l’avancement de votre dossier sur votre compte association
Vous retrouverez sur le site Compte asso le détail des documents à fournir en fonction de vos différentes
déclarations.
A l’issue de votre démarche, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre déclaration. En cas de réponse
négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télé-déclaration.
POLE RESSOURCE CRIB : les prochains RDV
Qu’est-ce que le CRIB ?
La DDCS 78 et Profession Sport et Vie Associative 78 portent le
dispositif du CRIB dans les Yvelines. Ce centre de ressources vous
informe et vous oriente. Des rendez-vous sont organisés dans le but de
faire bénéficier gratuitement les dirigeants associatifs qui le souhaitent
d’une information collective concrète et de qualité.
Lundi 29 septembre : La
vie de l’association de sa
création à sa dissolution à
19h00 aux Clayes-sous-Bois
Formation FDVA :
Diversification des
financements à
Chanteloup les Vignes le
mardi 30 septembre et le
mercredi 1er octobre de
9h30 à 17h00
Jeudi 9 octobre : La
diversification des financements
à 19h00 à Carrières-sous-Poissy
[email protected]
Sylvie CARDINAL
et
Vie Associative
PROFESSION SPORT 78
3, rue de Fontenay
Mardi 14 octobre : Le projet associatif et le
dossier de subvention à 19h00 à Marly-le-Roi
Mardi 25 novembre :
Responsabilité civile des dirigeants
à 19h00 à St Germain-en-Laye
Contactez Profession Sport et Vie Associative 78 afin de recevoir les présentations ou les comptes-rendus
des réunions.
78000 VERSAILLES
Tél. : 01 39 20 12 31
Fax : 01 39 51 40 58
[email protected]
Morgane LE GLAUNEC
Cindy BECAERT
POLE CLUB ASSO EMPLOI
Qu’est-ce que le Club Asso Emploi ?
Dispositif d’aide aux dirigeants associatifs dans la création et
la pérennisation des emplois, le Club organise des réunions
d’information et des ateliers d’échanges de pratiques spécifiques à
la fonction d’employeur. Plus d’info sur : www.clubassoemploi.org
Le site Internet est un véritable outil pour aider les associations dans la gestion et le développement de
leur fonction d’employeur (fiches pratiques, modèles de documents, outils de simulation, informations sur
le monde associatif…). Adhésion et inscription gratuites.
N’hésitez pas à aller le consulter : www.clubassoemploi.org
Prochaine réunion d’information gratuite : la formation professionnelle le mardi 4
novembre 2014 à Versailles à 19h00. D’autres réunions sont en cours d’élaboration.
Pour vous inscrire, contactez Profession Sport et Vie Associative 78.
N’hésitez pas à
nous contacter,
nous sommes à
votre disposition
pour toutes questions
ou précisions.
Directrice de publication : Cindy BECAERT
Rédaction : Sylvie CARDINAL
Dépôt légal à la date de parution
N° ISSN : 2267-5485
Grillet Impressions - Vélizy - Création : La communauté des Graphites
7, rue Jean Mermoz
78000 VERSAILLES
Tél. : 01 39 24 24 70
Fax : 01 39 24 24 77