Inauguration

Allocution de
Mme Jacqueline de Quattro,
cheffe du Département du territoire et de l’environnement,
lors de l’
Inauguration du gazoduc
Trélex - Colovrex
Vendredi 9 mai 2014
Colovrex/Bellevue
Seul le texte prononcé fait
Mesdames, Messieurs,
La Suisse et les cantons ont un même objectif : assurer une production d’énergie qui soit sûre,
durable, respectueuse de l’environnement et la moins coûteuse possible.
D’autant plus que le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de sortir du nucléaire.
Pour relever ce défi,
d’approvisionnement.
notre
pays
se
doit
de
diversifier
ses
sources
et
ses
voies
L’inauguration aujourd’hui du tronçon du gazoduc Trélex-Colovrex répond à cet impératif.
C’est aussi la preuve que la Suisse et les cantons savent se tourner vers l’avenir.
Mesdames, Messieurs, la construction d’un gazoduc n’est pas un fait courant en Suisse et en
particulier dans le canton de Vaud.
Les dernières réalisations en pays vaudois remontent à 1995, avec les diverses liaisons souslacustres arrivant à Gland, Clarens, Lausanne et Tolochenaz.
Certes, le canton de Vaud axe sa politique énergétique sur le développement des énergies
renouvelables et l’efficacité énergétique.
L’objectif du gouvernement vaudois est de donner un signal fort, en coordination avec la
stratégie 2050 du Conseil fédéral et les efforts des autres cantons suisses.
Il a inscrit trois priorités dans son programme de législature 2012-2017:
le développement des énergies renouvelables,
la sécurité de l’approvisionnement en énergie et,
enfin, l’efficacité énergétique.
Ainsi en matière d'énergies renouvelables, nous voulons agir en priorité au niveau du
photovoltaïque qui représente 45 % du potentiel, et au niveau de l'éolien qui en représente
plus de 20 %.
Le Conseil d’Etat a mis à disposition 100 millions de francs pour l’encouragement aux énergies
renouvelables et à l’efficience énergétique.
Un autre signe de la volonté des autorités vaudoises à promouvoir cette politique: c’est la
nouvelle loi sur l’énergie qui a été massivement approuvée par le Grand Conseil et qui entrera
en vigueur le 1er juillet prochain.
Un des aspects phare des cette réforme, et où le canton de Vaud fait à notre connaissance,
office de pionnier, est l’obligation, pour les nouveaux bâtiments, de couvrir 20% de leurs
besoins d’électricité par une source renouvelable.
Vous l’avez compris : le canton de Vaud veut aujourd’hui prendre
pour préparer la transition énergétique.
les mesures nécessaires
Pour être prêt demain, lorsque les centrales s’arrêteront.
Néanmoins, le Conseil d’Etat reste convaincu que le gaz est un élément incontournable de
l’approvisionnement en énergie du canton de Vaud.
Couvrant plus de 10% de la consommation d’énergie finale en Suisse, il permet notamment
d’alimenter de nombreux chauffages à distance, d’industries ou de ménages et constitue un
combustible dont les émissions polluantes restent faibles.
La Suisse a donc besoin d’infrastructures sûres, performantes et suffisamment dimensionnées
pour transporter et distribuer cette forme énergie.
Et, je me réjouis de l’inauguration du tronçon du gazoduc Trélex-Colovrex, une réalisation qui
contribue à atteindre ces objectifs.
Mesdames Messieurs en juillet dernier, le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman relevait
l’importance du nouveau gazoduc reliant la Turquie à l’Italie, pour l’approvisionnement de la
Suisse.
Un gazoduc dont les chiffres font tourner la tête : 800 kilomètres, 10 à 20 milliards de mètres
cubes de gaz transportés par année, un investissement de 5 milliards de francs.
En comparaison, le projet que nous inaugurons aujourd’hui pourrait sembler bien simple à
réaliser avec son tracé de quelque 24 kilomètres.
C’est pourtant tout le contraire.
La construction d’un gazoduc en Suisse, et en particulier dans le bassin lémanique, constitue
un réel défi.
La rareté du terrain et la densité du bâti peuvent transformer la recherche d’un tracé en
véritable parcours du combattant.
Le nombre et la diversité des acteurs publics et privés sont également des freins à la
planification et à une réalisation rapide d’un tel projet:
Il n’est pas non plus aisé de traiter avec deux cantons, 14 communes et 155 propriétaires
fonciers pour les quelques 170 parcelles concernées.
Enfin, la nécessité de préserver le paysage et l’environnement, qui participent par ailleurs
largement à l’attrait de la région, s’est révélée comme une composante de la complexité du
projet.
-2-
Jugez plutôt : la traversée de 10 cours d’eau, de nombreuses zones forestières et de divers
sites naturels d’importance significative implique un travail de bénédictin pour atteindre les
objectifs élevés fixés par notre législation.
Dans le cadre du suivi environnemental, mes services ont joué un rôle majeur.
L’Office fédéral de l’Energie a en effet délégué ses compétences de surveillance, par voie de
convention, à la Direction générale de l’environnement, pour la partie du tronçon en terres
vaudoises.
Permettez-moi de relever l’excellente collaboration qui a prévalu entre les membres du bureau
d’ingénieurs mandaté par le maître d’ouvrage (Gaznat) et les représentants de l’Etat chargés
du suivi environnemental.
Certes, un climat pluvieux en début de chantier et quelques événements météorologiques de
forte intensité ont perturbé l'avancement, le planning et l'organisation des travaux.
Mais les contrôles environnementaux ont permis de mettre en évidence tous les impacts
causés par ce chantier.
Les mesures de protection de l'environnement ont été respectées.
Mesdames, Messieurs, pour de nombreux intervenants, ce chantier constituait une première,
quant aux techniques utilisées.
Mais une philosophie de suivi environnemental pragmatique, basée sur l’échange et le
partenariat a contribué à élever le niveau des connaissances de chacun dans divers domaines
environnementaux.
C’est donc un double sentiment de satisfaction qui m’anime aujourd’hui.
Celui, d’une part, de voir aboutir la réalisation d’une infrastructure qui contribue à la sécurité
de l’approvisionnement énergétique de notre territoire.
Celui, d’autre part, de pouvoir établir un bilan très satisfaisant de la réalisation de ce projet du
point de vue environnemental.
Merci aux concepteurs, aux ingénieurs, aux entreprises qui ont su relever ces défis de haut
niveau.
Cette inauguration démontre aussi que l’énergie, l’environnement et l’aménagement du
territoire sont trois politiques publiques qui doivent être étroitement coordonnées afin
d’assurer un développement durable.
C’est ce qu’a fait le canton de Vaud en réunissant ces trois thématiques au sein de mon
département.
Car le Conseil d’Etat vaudois a voulu se doter des instruments et d’une organisation adéquate
pour relever les défis de demain et intensifier les synergies entre les pouvoirs publics et les
acteurs privés.
Mesdames, Messieurs, pour relever le défi de la sortie du nucléaire, il n’existe pas de solution
miracle, mais un ensemble de mesures qui, ajoutées les unes aux autres, apporteront une
réponse crédible à cette problématique.
Plus que jamais, nous avons besoin d’un mix énergétique, de vision et de bonnes volontés
pour réussir le virage énergétique. Et le gaz fait partie de ce mix énergétique.
Je vous remercie de votre attention.
-3-
ELEMENTS POUR LA PRISE DE PAROLE DE M. MAURO POGGIA,
CONSEILLER D’ETAT CHARGE DU DEAS
Inauguration du gazoduc entre Trélex et Colovrex (GTC)
Vendredi 9 mai 2014 à 10h – chemin de Saint-Oyend – 1293 Bellevue
Madame la Conseillère d’Etat (Jacqueline de Quattro),
Madame la Conseillère nationale (Isabelle Chevalley),
Monsieur le Préfet de la ville de Nyon (Jean-Pierre Dériaz),
Monsieur le Directeur de l’Office fédérale de l’énergie (Walter Steinmann),
Monsieur le Président de Swissgas SA, (Christoph Stutz),
Monsieur le Président de Gaznat (Philippe Petitpierre),
Je suis ravi de représenter le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève à cette
inauguration.
Permettez-moi de saluer le travail accompli durant près de deux ans pour réaliser ce
gazoduc de 25 kilomètres qui permet de relier l’artère Transjura à Trélex au gazoduc de
Genève-Sud à Colovrex.
Dans un contexte de profond changement du marché gazier en Europe, il est important de
développer les réseaux de transport afin de garantir la sécurité d'approvisionnement.
En Suisse, les réseaux ont été étendus en plusieurs étapes, pour répondre à la demande
du marché. Le canton de Genève ne fait pas figure d’exception.
La croissance continue de la demande de gaz naturel à Genève, depuis son arrivée en
1974, a appelé à renforcer son alimentation, d'abord dans les années 90 par un
doublement du gazoduc sous lacustre, puis dans les années 2000 par un raccordement
par le sud à l'artère de Savoie.
La poursuite de la progression des ventes de gaz à Genève – plus de 50% ces dix
dernières années dans la région genevoise – se substituant au mazout et permettant de
substantielles économies de CO2, ainsi que les projections de consommations futures, ont
clairement montré le besoin de renforcer la région genevoise étant donné les capacités de
transport limitées depuis l'artère de Savoie.
Ce projet de nouveau gazoduc a donc été planifié. Il permettra de répondre jusqu'à
l'horizon 2020 à la demande de gaz naturel, dont la croissance en substitution du mazout
DALE • Secrétariat général • Rue de l'Hôtel-de-Ville 14 • 1204 Genève
Tél. +41 (0) 22 327 94 00 • Fax +41 (0) 22 327 94 09 • www.ge.ch
Page : 2/2
reste importante, ainsi qu'à la demande d'énergie d'appoint pour les grands projets
thermiques renouvelables qui se développent actuellement sur le canton, sans oublier le
rôle que le gaz pourra jouer en accompagnement à la sortie du nucléaire par la possibilité
de raccorder des installations décentralisées de production d'électricité, couplées ou non à
des pompes à chaleur.
Les prévisions pour 2025 et suivantes sont plus délicates à établir. Toutefois Gaznat – qui
assure l’approvisionnement et le transport du gaz naturel à haute pression en Suisse
occidentale depuis plus de 40 ans – réfléchit déjà, dans le cadre de son Plan directeur, au
renforcement des conditions de livraison, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement
et la compétitivité de cette énergie incontournable dans cette période de transition
énergétique.
La politique de l'énergie a pour objectif de favoriser un approvisionnement suffisant, sûr,
économique, diversifié et respectueux de l'environnement. Ses priorités sont la maîtrise de
la demande, le développement des énergies renouvelables ainsi que le développement de
systèmes de transformation et de distribution d'énergie efficaces, intégrés dans
l'aménagement du territoire.
Dans ce contexte, la part du gaz dans l’approvisionnement énergétique genevois est
amené à se réduire à terme. Dans l’intervalle, cette énergie jouera dans la transition
énergétique un rôle important en tant qu’énergie de secours et d’appoint aux énergies
renouvelables, jouant un rôle complémentaire en lieu et place d’une offre concurrentielle.
C’est dans cette direction que Genève entend poursuivre sa politique énergétique.
Je vous remercie pour votre attention.
Mauro Poggia
Conseiller d’Etat
Le texte dit fait foi
Page 1 sur 5
Inauguration du nouveau gazoduc Trélex-Colovrex
vendredi 9 mai 2014
Allocution de M. Walter Steinmann, Directeur de l’OFEN
Madame la Conseillère d’Etat,
Monsieur le Conseiller d’Etat,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités,
Monsieur le Président de Gaznat,
Mesdames et Messieurs les collaborateurs de Gaznat,
Mesdames et Messieurs,
En tant que directeur de l’Office fédéral de l’énergie, je salue la réalisation du nouveau gazoduc
entre Trélex et Colovrex.
Ce gazoduc connectera le gazoduc transjurassien entre La Cure et Gland et le gazoduc des environs de Genève.
Il permettra de répondre à la demande croissante de gaz naturel et garantir la sécurité
d’approvisionnement de la Suisse romande.
L’Office fédéral de l’énergie, de par sa double casquette, d’autorité d’approbation des plans et
d’autorité de surveillance,
est intervenu selon deux axes sur ce projet d’envergure.
Concernant l’approbation des plans, la demande a été déposée en septembre 2008 par Gaznat.
La mise à l’enquête publique du projet s’est faite parallèlement dans les cantons de Vaud et de
Genève durant l’été 2009.
Celle-ci a donné lieu à environs 60 (soixante) oppositions des communes et des particuliers.
Suite à ces oppositions et aux séances de conciliation qui ont suivi, Gaznat a adapté le projet fin
2010.
Celui-ci a finalement été approuvé en automne 2011. Il a fait l’objet d’un seul recours devant le
Tribunal administratif fédéral, recours qui a été retiré par la suite.
Page 2 sur 5
Pour notre office, le principal défi de ce projet a été de prendre en compte des avis des différents
acteurs
– à savoir l’exploitant Gaznat, les cantons de Vaud et de Genève, les communes et les citoyens
concernés –
tout en observant la législation applicable, notamment environnementale.
Notre office a beaucoup appris avec la gestion d’un projet de cette ampleur.
Nous saurons mettre à profit ces nouvelles connaissances dans le cadre de futurs dossiers portant
sur des installations similaires.
Concernant la surveillance des installations de transport par conduites, notre office a autorisé
l’exploitation du gazoduc dans son ensemble en février dernier, avec le concours de l’Inspection
fédérale des pipelines.
Ce gazoduc sera dorénavant sous la surveillance de l’Office fédéral de l’énergie et de l’Inspection
fédérale des pipelines jusqu’au terme de son exploitation.
-----------------------J’ai le plaisir de relever ici les avancées du secteur gazier suisse: non seulement en ce qui concerne la construction de nouvelles conduites adaptées aux besoins actuels, mais aussi au vu de
l’OUVERTURE du marché.
Ceci dit, force est de constater que le marché du gaz est actuellement réglementé de façon rudimentaire. UN SEUL article de la loi sur les installations de transport par conduites s’y applique.
Le secteur du gaz a encadré la mise en œuvre de cette disposition, d’une part au moyen de documents internes, et d’autre part, depuis 2012 à l’aide d’une convention de la branche avec les
clients industriels.
A l’initiative de l’industrie gazière, la convention de la branche a été soumise à la COMCO – la
Commission de la concurrence - pour une enquête préalable.
Dans son rapport final de décembre 2013, la COMCO conclut ne pas vouloir ouvrir d’enquête. Cependant, elle énonce la possibilité de vérifier, dans des cas particuliers, l’absence d’effets discriminatoires dans les contrats entre le secteur gazier et l’industrie.
Page 3 sur 5
La conseillère fédérale Doris Leuthard a annoncé à l’industrie gazière en janvier qu’elle s’engagera
pour présenter au Conseil fédéral, dans les objectifs de la prochaine législature (2015 – 2019), la
création d’une loi sur le marché du gaz.
Dans les conditions actuelles, une telle loi pourrait entrer en vigueur au début de 2020.
Les travaux préparatoires ont déjà commencé; un atelier réunissant les milieux intéressés sera
vraisemblablement organisé avant les vacances d’été.
Il va sans dire que les acteurs de l’industrie gazière participeront à cet atelier. Nous établirons le
calendrier ainsi que la procédure détaillée cet automne.
Dans son message sur la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral propose qu’une modification de la loi sur les installations de transport par conduites confère à l’OFEN la compétence de
régler les litiges portant sur l’ensemble des niveaux de pression.
En substance, depuis 2012, une dynamique positive va dans le sens d’une ouverture du marché,
comme le montrent la convention de la branche, mais aussi les différentes activités du Conseil
fédéral et de l’OFEN.
L’économie gazière devra montrer de manière crédible qu’elle s’engage dans cette voie !
C’est pourquoi la création d’une société de réseau indépendante revêt une importance particulière
à mes yeux. Il en va de même de l’abaissement des limites posées par la convention.
-----------------------La Suisse, et notamment le gazoduc Transitgas, qui transporte du gaz de l’Allemagne vers l’Italie,
se trouve au cœur du système gazier européen.
Le partenaire important de Transitgas, Fluxys, l’opérateur belge, compte parmi les principaux acteurs européens.
Les préparatifs pour le renversement des flux de Transitgas et la réalisation du gazoduc TAP
(Transadriatic Pipeline) – projet initié par EGL/Axpo et dans lequel Axpo détient encore 5% – renforcent l’ancrage de la Suisse dans le dispositif européen.
La sécurité de l’approvisionnement en gaz a atteint une nouvelle dimension avec la crise ukrainienne.
La Suisse souhaite participer aux mécanismes de sécurité collective de l’Union européenne. Or,
nous sommes conviés, mais uniquement sur invitation, au groupe européen de coordination pour
le gaz.
Page 4 sur 5
Par le passé, nos activités au sein du groupe touchaient notamment la présentation de notre évaluation des risques nationaux;
à l’avenir, elles concerneront nos plans d’action préventive et d’urgence, qui sont en cours
d’élaboration.
Ceux-ci sont inspirés du Règlement de l’Union européenne sur la sécurité de l’approvisionnement
en gaz (994/2010).
Dans le contexte actuel, il est vital de rester en contact avec la Commission européenne et nos
pays voisins.
Cependant, l’Union européenne ne nous accordera aucune participation intégrale à ses mécanismes d’urgence en l’absence d’un accord. Un tel accord devra régler la question de l’ouverture
du marché et ne pourra se limiter aux aspects techniques.
-----------------------Mesdames et Messieurs,
vous vous demandez sans doute pourquoi je ne m’exprime pas plus en profondeur sur la Stratégie
énergétique 2050.
En réalité, le gaz FAIT partie intégrante de la Stratégie énergétique 2050.
Je me réjouis également de constater que l’industrie gazière prend au sérieux les campagnes en
faveur des énergies renouvelables. Ce n’est pas toujours le cas dans le secteur des agents énergétiques fossiles.
La Suisse peut se féliciter de voir son industrie gazière s’engager dans des projets innovants, non
seulement sur le plan international, mais aussi dans des projets à plus petite échelle comme c’est
le cas à Soleure.
Par exemple, le procédé innovant «power-to-gas» permet de produire du gaz à partir d’électricité,
et donc de la stocker. Ce concept doit être testé car il pourrait éviter une distorsion du marché de
l’électricité quand la production est irrégulière (comme avec le vent et le soleil).
Voilà qui montre que la branche du gaz sait vivre avec son temps!
Page 5 sur 5
Nous devons également garder à plus long terme la possibilité de soutenir les gaz non conventionnels.
Nous devons tout d’abord nous intéresser de près aux expériences réalisées dans d’autres pays,
avant de stigmatiser cette ressource indigène potentielle.
C’est pourquoi l’OFEN a décidé d’augmenter fortement l’argent disponible pour la recherche scientifique dans ce domaine. Il est important de démystifier les sujets à controverses et de se baser
sur des faits avant d’aller de l’avant.
-----------------------J’aimerai remercier les autorités cantonales, communales, et également Gaznat pour la bonne collaboration dans le cadre de ce projet d’envergure ainsi que pour l’organisation sans faille de cette
cérémonie d’inauguration.
Ce projet fait partie des plus importantes infrastructures de transport d’énergie en matière gazière
réalisées ces dernières années en Suisse.
Je suis par ailleurs convaincu que Gaznat, et avec elle l’industrie gazière, s’engagera au cours des
prochaines années en faveur d’une ouverture et d’une régulation du marché du gaz tournées vers
l’avenir.
Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une excellente journée !

Download Report