Subvention mondiale

La Fondation Rotary
du Rotary International
Séminaire D1760
le 16 novembre 2013
Alain MORALES
La Fondation Rotary du Rotary
International
Fondation Rotary
Sommaire
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
Certification / Protocole d’Accord
Fonds SHARE / Dons
Subventions de district (FSD)
Subventions mondiales
Polio+
Protocole d’Accord
1. 
Nommer les responsabilités des dirigeants de club
Le président élu du club ou le Rotarien désigné doit assister à la formation
dispensée par le district sur la gestion des subventions et la certification
2.
Suivre la situation financière du club
Le club doit disposer d’un compte exclusivement réservé aux subventions avec
une comptabilité séparée pour les entrées et les sorties
3. 
Conserver et archiver les documents pendant 5 ans y compris les
documents de certification du club, entre autres.
4.  Constituer les rapports concernant l’utilisation des subventions
5. Autorisation et accord du club
Le club s’engage à être, en tant qu’entité, responsable des fonds de subvention
indépendamment des individus ou groupes ayant le contrôle des fonds.
Modèle de Financement
Fonds Annuels
50%
Sous contrôle du district
Sous contrôle des administrateurs
Autres
(Dons,
Fonds
permanent)
Fonds
spécifique
de district
50% max
50%
SHARE
Fonds
mondial
50%(min)
Subventions de district
Actions locales internationales
Subventions mondiales
Actions mondiales
Notre Fondation a besoin de nous!
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Don du club $ 100/mb/an aux « dons annuels »
Polio : $1 000/ an / club
Don Personnel sur rotary.org à partir de $20
Bienfaiteur : $ 1000
Cercle Paul Harris Society : $ 1000/an
Major Donor : $10 000
SUBVENTIONS de DISTRICT
•  Elles financent des actions et activités
locales ou internationales à court terme:
bourses, stages, actions humanitaires….
•  Le district gère et alloue les fonds en
fonction des demandes des clubs
DEMARCHE pour une SUBVENTION de
DISTRICT
Satisfaire aux critères d’éligibilité
Le dossier de demande doit comprendre:
1.  Le document de certification du club signé
2.  Le formulaire de description de l’action accompagné du
budget avec les factures pro-forma
3.  La fiche de calcul
4.  Le RIB du compte bancaire du club et le RIB du compte
bancaire spécifique ouvert pour l’action demandée,
l’intitulé comprenant le vocable « Fondation »
5.  Le rapport final : l’action terminée
Subvention de district
Exemple de subvention de district
FONDATION ROTARY
POLIO+
SUBVENTIONS MONDIALES
Elles financent:
•  Des actions humanitaires internationales de
grande envergure durables
•  Des Equipes de Formation Professionnelle
•  Des bourses d’études ou de recherche de
niveau master ou équivalent d’une durée de un
à quatre ans dans un des 6 Axes Stratégiques
Axes stratégiques
•  Paix et prévention / résolution des conflits
•  Prévention et traitement des maladies
•  Eau et assainissement
•  Santé de la mère et de l’enfant
•  Alphabétisation et éducation de base
•  Développement économique et local
11
Subventions Mondiales
Phase Préliminaire
• 
Il s’agit de confirmer que les activités du projet sont conformes aux
modalités des subventions mondiales.
•  Il est recommandé de discuter de l’activité et des options de
financement avec le responsable Fondation de district avant de
présenter une demande de subvention mondiale.
DEMARCHE pour une SUBVENTION
MONDIALE
•  Satisfaire aux critères d’éligibilité
•  Le club doit être certifié.
•  Le dossier comprend:
1.  La fiche de calcul de la subvention mondiale dont une
copie doit être remise au district, l’autre étant la
propriété du club
2.  La demande s’effectue par « INFORMATIQUE » en
liaison directe avec un membre de la Fondation.
3.  Le budget minimal est de 30 000$
4.  Le responsable subventions mondiales du district est le
conseil pour les démarches auprès de la Fondation
Demande de Subvention Mondiale
en ligne
•  Intitulé de la subvention
•  Contacts principaux : parrain local principal/ parrain international
principal/ contact principal
•  Objectifs : brèves descriptions/ bénéficiaires/ activités financées
•  Axes stratégiques: un ou plusieurs
•  Participants: comité local, comité international composé de 3
rotariens chacun
•  Budget: devise locale et taux de change / détail des dépenses
•  Financement : lister toutes les sources de financement
•  Autorisations: responsables Fondation des districts parrains hôte et
international
SUBVENTIONS MONDIALES
Exemple pratique d’une demande de
subvention mondiale D1760
RAPPORT FINAL des ACTIONS
Dates de Remise
§  Subventions mondiales 2013-2014:
Rapport intermédiaire ou final 12 mois
après versement des fonds
§  Subventions de district 2013-2014
Rapports finaux 30 septembre 2014
à remettre au pôle Fondation du District
FONDS SHARE
D 1760 2013-2014
§  50% des fonds récoltés en 2010-2011,soit:
93 371,66 USD
§  Montant subventions du district 1760:
46 685,83 USD
§  Montant subventions mondiales:
46 685,83 + partie fonds share année 2012-2013 non engagée
soit
82 176,56 USD
FONDATION ROTARY
Equipe 2013-2014
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DRFC:
Alain MORALES
AUDIT:
PH COMBE /JM DAUPHIN/Evelyne CLARI
FINANCE:
Jean Michel BOBBIA
CERTIFICATION:
Jean-Claude CHAUVIN
POLIO PLUS:
Patrick NOUAILLE-DEGORCE
SUBVENTIONS DISTRICT:
Roger BARNES / Liliane LEFEVRE
SUBVENTIONS MONDIALES:
Yves KERKHOVE
DONS et ARCHIVAGE:
Jean Claude CHAUVIN
ANCIENS de la FONDATION:
Robert ANDRE
BOURSES, EFP, CENTRES du ROTARY:
Patricia CANOVAS
AIPM:
Liliane LEFEVRE
ADRESSES
•  Protocole d’accord: modalité de certification:
Jean-Claude CHAUVIN
[email protected]
•  Objectifs de club, collecte dons à la Fondation,archivage:
Jean Claude CHAUVIN:
[email protected]
•  Subvention de district:
Roger BARNES
Liliane LEFEVRE
[email protected]
[email protected]
•  Subvention mondiale:
Yves KERKHOVE:
[email protected]
•  Dons à la Fondation:
Jean Michel BOBBIA:
[email protected]

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