Rapport annuel 2013 - ASI-VAUD

Le mot de la vice-‐présidente Cette année, Jane Chaille, présidente de la section vaudoise de l’ASI m’a proposé d’écrire ce mot de la (vice)-‐présidente. Celui-‐ci sera mon mot d’adieu car après six années passées au sein de ce comité, je m’en vais. C’est peut-‐être l’occasion de se remémorer ces six dernières années plutôt que de parler des points forts 2013 que vous lirez dans les pages suivantes. En 2007, DECFO-‐SYSREM agitait les esprits des employés de l’Etat. Infirmière au CHUV, j’ai eu envie de me mobiliser et j’ai relayé les informations de l’ASI auprès de mes collègues. Par la suite, avec ma collègue, Myriam Lambelet, nous avons écrit un courrier des lecteurs pour le journal 24 heures avec d’autres membres de l’ASI. Notre courrier avait dû soulever des points sensibles car celui-‐ci a provoqué une réponse de l’Etat de Vaud la semaine suivante. Suite à ce courrier, un membre du comité nous a proposé de les rejoindre : il nous avait dit qu’il s’agissait juste d’un comité mensuel où l’on donnait notre point de vue. Lors des premières séances de comité, sous le toit du vieux bâtiment des Cèdres à Cery, j’ai rencontré des infirmiers et infirmières aux parcours variés. C’était une ouverture sur le monde des soins en allant au-‐delà de mon service et de mon hôpital et ça a été une des grandes richesses de ces six années. Par contre, les premiers mois, je ne comprenais pas grand-‐chose aux CCT, CPP, PFT, ORTRA, etc, sans parler des stratégies politiques… Seconde ouverture sur le monde des soins et de la santé. Entrée au comité dans le cadre de la révision salariale de l’Etat de Vaud, j’ai commencé à représenter l’ASI à la FSF (fédération des sociétés de fonctionnaires) en automne 2008. Ainsi, j’ai participé à cette réforme puis j’ai poursuivi mon engagement au fil des années pour obtenir des améliorations supplémentaires (primes de PF, indemnités d’IRH, maintien de la classe 9 en cas de changement vers des horaires réguliers). Avec la FSF, j’ai participé à la pétition pour la gratification d’ancienneté (2011), à la nouvelle loi sur la CPEV (2013) et je poursuivrai mon implication en 2014 pour la révision des indemnités de nuit. En 2010, l’ASI a déménagé au chemin du Boisy, dans des locaux lumineux. Francine Jecker, secrétaire générale expérimentée, a décidé de réaliser d’autres projets et la secrétaire administrative a pris sa retraite début 2011. C’est là que j’ai commencé à expérimenter la gestion des ressources humaines : entretien de candidature, cahier des charges, évaluation, calcul des salaires… Avec Julien Gross, trésorier et Jane Chaille, présidente, nous avons réussi à le faire avec complicité et complémentarité. Tout au long de ces six années, j’ai apprécié la convivialité qui règne au sein de notre comité et les échanges avec des professionnels que je n’aurais pas rencontrés dans le cadre de mon travail. J’ai pris aussi du recul sur ma profession et sur le monde des soins, je comprends mieux ce qu’il se passe où je travaille. Pendant ces six années, j’ai tellement appris que j’en ressors enrichie malgré le temps que j’ai offert aux infirmiers et infirmières de ce canton. J’ai été une actrice de la profession et pas une infirmière qui subit les réformes et les contraintes et je ne peux que vous encourager à être acteur en vous engageant dans ce comité pour quelques années. Muriel Gasser Vice-‐présidente Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 1 Rapport du secrétariat Rapport du secrétariat Bien que le rapport de l’année 2013 débute par un adieu, le message est annonciateur de belles perspectives pour les personnes s’engageant pour notre association. Le comité gardera de bons souvenirs de notre vice-‐présidente. Sa personnalité agréable, droite et posée et son savoir-‐faire nous manqueront. Nous ne pouvons que lui souhaiter un avenir prospère et couronné de succès. Nous la remercions pour son engagement passé et futur car Mme M.Gasser poursuivra son activité au sein de la FSF. Pour le rapport du secrétariat, j’ai ressorti les points marquants de l’année 2013. Deux grands dossiers m’ont principalement occupée : le dossier concernant le versement de la part résiduelle des soins pour les infirmiers indépendants, ainsi que le nouveau dossier touchant les conditions de travail du futur Hôpital Riviera-‐Chablais. Vous pourrez lire les rapports dans les domaines respectifs. En début et en fin d’année, une convocation a été envoyée aux membres de la section pour deux assemblées générales. L’une, ordinaire, a permis d’obtenir une dérogation au comité pour ne fonctionner qu’à quatre membres, en plus de la présidente et la vice-‐présidente. Mmes S. Cordier et T. Crivelli ont quitté le comité, ainsi que M. C. Bussy pour suivre d’autres horizons. Ils ont marqué leur passage au comité par leur engagement et leur motivation pour la cause infirmière. Ils ne sont donc pas restés en retrait de l’association : Mme S. Cordier a été élue à la même assemblée générale comme déléguée, remplaçant ainsi M. R. Rimaz, qui a continué à nous représenter dans deux autres domaines. Mme T. Crivelli a poursuivi son activité à la plateforme formation de l’ASI Suisse et M. C. Bussy s’est engagé ponctuellement à soutenir notre section. Le comité a été rejoint par Mme T. Gyuriga, qui a pris d’assaut et avec bravoure le domaine d’activité 4, se penchant sur la formation. Je tiens à remercier notre présidente, Jane Chaille pour continuer son mandat avec implication et Mmes M. Lambelet, Mme K. De la Baume, ainsi que M. J. Gross pour leur engagement à la section, en plus de leurs activités professionnelles. Bien que le comité a fonctionné activement tout en étant en nombre limité, un appel à venir nous rejoindre est toujours d’actualité. Si vous souhaitez partager vos expériences, vos compétences ou vos idées, n’hésitez plus et contactez le secrétariat! La révision des statuts a été un autre dossier important qui a mobilisé tout le comité lors d’une journée au Vert et le secrétariat. Pour cette raison, la deuxième assemblée générale, extraordinaire, a permis de connaître la position des membres de la section sur l’intégration, ou la non intégration, dans notre section de professionnels soignants non infirmiers. A une abstention près, la totalité de l’Assemblée a rejeté cette alternative en suivant ainsi le préavis négatif du comité. Le projet des nouveaux statuts sera soumis au vote lors de la prochaine assemblée générale. La bonne relation avec nos différents partenaires a permis de dénouer bien des impasses. Cette année encore nous avons collaboré avec grande satisfaction avec l’AVASAD et l’Institut et Haute Ecole de la Santé la Source, notamment pour l’organisation de la Journée Qualité pour les infirmiers indépendants. Malgré des passages difficiles, la motivation et la détermination à trouver des solutions convenant à l’une et l’autre des parties ont permis la poursuite des négociations avec le service de la Santé Publique, principalement sur le dossier des infirmiers indépendants. Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 2 Rapport du secrétariat Notre collaboration avec les groupements syndicaux s’est renforcée au long de l’année et a permis des coalitions intéressantes pour la défense des conditions de travail. Grâce à la future ouverture de l’hôpital Riviera Chablais, cette alliance s’est aussi étendue en Valais. Pour terminer, je mettrai en avant le petit apport de notre section au grand lobbing national de l’initiative sur la reconnaissance de l’autonomie infirmière. Toutes les sections suisses ont été mobilisées. Ceci a permis de ne pas faire enterrer cette ouverture potentielle! Ce combat permet de réunir toutes les infirmières et infirmiers suisses, faisant fi de la frontière du röstigraben! C’est à ce moment que se voit la force d’une association. Je profite donc de cette occasion pour remercier nos membres qui nous sont restés fidèles et pour lancer un appel à celles et ceux qui hésitent à nous rejoindre ! Plus notre association compte de membres, plus elle peut exercer d'influence sur les décisions d'ordre professionnel, social et politique. Plus elle regroupe de professionnels, plus elle peut prétendre être le porte-‐parole de la profession. Pensez-‐y ! L’union fait la force ! Evolution des membres Ce qui résulte de 2013 est le nombre plus important de sorties que d’entrées. Au 31.12.2013, il y a 21 membres en moins qu’au 31.12.2012. Nombre d’entrées totales : 95 Nombre de sorties totales : 116 Nombre total de membres : 1435 Nombre d’entrées moyennes mensuelles : 7.9 Nombre de sorties moyennes mensuelles : 9.6 Je vous propose dans les graphiques suivants de faire un comparatif sur les trois dernières années. a) Age des membres de la section b)Taux d’activité des membres de la section Nb d'étudiants Membres dès 61 ans Membres entre 51 et 60 ans Membres entre 31 et 50 ans Membres jusqu'à 30 ans NB d'indépendantes Tx d'acrvité de 51 à 100% Tx d'acrvité de 11 à 50% Tx d'acrvité de 0 à 10% 2013 2012 2011 0 1000 Le nombre des jeunes adhérents a diminué. 2013 2012 2011 0 500 1000 Les membres travaillant à plus de 51% sont toujours les plus représentatifs. Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 3 Rapport du secrétariat c) Bilan des entrées et des sorties des membres de la section Total 2013 Total 2012 Nb total d'entrées Total 2011 NB total de sorres 0 100 200 300 La section vaudoise n’a pas eu suffisamment de relève suite aux départs, notamment à la retraite. Pour y pallier, suite à une décision de l’assemblée des délégués du 13 juin 2013, les sections accueilleront gratuitement dès 2014 tout étudiant en formation de base dans les soins infirmiers qui souhaite adhérer à notre association. Ceci permettra de sensibiliser les plus jeunes en espérant les fidéliser sur un plus long terme. L’avenir nous dira si cette solution permettra une longue vie à l’ASI. Antonia Di Dio Secrétaire générale Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 4 Les cinq domaines d’activité Politique professionnelle Domaine 1 -‐
En quoi l’ASI-‐VD assure le développement de la profession ? Dans ce domaine d’activité, cette année encore un dossier a eu la palme d’or. L’ASI-‐Vaud a poursuivi ses négociations avec le Service de la Santé publique du canton de Vaud pour le remboursement de la part résiduelle des infirmiers indépendants. Les discussions n’ont pas manqué de piment! L’accord de 2012 définissant les rôles du DSAS, de l’AVASAD et de l’ASI-‐Vaud a été reconduit sans modifications. Le recul sur une année a permis de mettre en avant des problématiques du terrain et aurait nécessité des ajustements. Le futur accord est toujours sur la table de négociation. Nous tenons d’ailleurs à remercier le Chef du Département, Monsieur P.-‐Y. Maillard, pour son vif intérêt à maintenir possible la place de ces professionnels dans le réseau de soins vaudois. Les positionnements de la section n’ont pu se faire sans le retour du terrain. Pour cette raison, s’est constituée une commission, la « comII », réunissant cinq infirmiers indépendants, deux représentants de la section et Mme S. Saudan, spécialiste en finance et comptabilité. Cette dernière est active au secrétariat de l’ASI-‐Vaud depuis une année, elle contrôle et gère les subsides étatiques versés aux infirmiers indépendants. Sa collaboration et ses compétences sont reconnues par l’Etat et très appréciées par l’ASI-‐Vaud. Vu la légère croissance du nombre d’infirmiers indépendants membres de l’ASI-‐Vaud, ce dossier risquera de prendre encore de l’ampleur. Ils sont au nombre de 93 au 31.12.2013. Ceux qui ont demandé la part résiduelle ont passé de 44 à 58 en fin d’année. Selon l’accord de 2012, l’ASI-‐Vaud a été mandatée pour produire un projet d’élaboration d’un concept de mise en place de l’évaluation RAI (Resident Assessment Instrument). Ce travail a été possible grâce à Mme N. Viens Python, qui nous a introduits auprès de deux professeures de l’Institut et Haute Ecole de la Santé la Source, Mmes S. Guys et C. Nicolas. M. C. Mabire, professeur de HESAV a également participé au lancement de ce défi. Nous les remercions encore très chaleureusement pour s’être lancés dans ce challenge et d’avoir accompli leur tâche avec grande compétence. La collaboration avec l’Institut et Haute Ecole de la Santé la Source s’est poursuivie dans la concrétisation de la première étape du projet, soit la sensibilisation à un outil d’évaluation standardisé auprès des infirmiers indépendants. L’AVASAD y a généreusement participé, par l’intermédiaire de Mme T. Castelli pour faire part de sa propre expérience d’implantation du RAI dans les soins à domicile. Le 12 novembre a réuni 70 infirmiers indépendants. Le sujet a été abordé avec toute la complexité que cela suppose. Les bases légales y ont été précisées par la présentation nécessaire de Mme I. Kündig, cheffe de projet au Service de la Santé publique. Jane Chaille et Antonia Di Dio Représentantes
Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 5 Les cinq domaines d’activité Domaine 2 -‐ Politique de la santé En quoi l’ASI-‐VD promeut l’apport spécifique des soins infirmiers dans le système de santé vaudois ? La section vaudoise de l’ASI a eu une année plutôt calme du côté des politiques de santé hormis la continuation des négociations pour la défense des infirmiers indépendants, pour lesquels le travail a été intense et soutenu. Par ailleurs, notre section a des représentants dans diverses commissions au niveau cantonal dont les rapports figurent ci-‐après. Le comité remercie chaleureusement tous les représentants de ces diverses commissions tant pour leur disponibilité que pour leur engagement dans la politique de santé vaudoise. Katia de La Baume Responsable du domaine Politique de la santé 2.1 Commission cantonale de politique sanitaire La Commission cantonale de politique sanitaire a siégé une fois dans l’année et l’activité de cette dernière a été plus réduite que les années précédentes. Un colloque de présentation des premiers projets de la Politique cantonale vieillissement et santé a eu lieu 11 juin. La mise en place opérationnelle de quelques uns de ses projets a été présentée avec notamment : le projet «Pas de retraite pour ma santé» : programme de promotion du mouvement et de l’alimentation; la campagne «Somnifères ? Pas forcément nécessaires !» ; le programme « Soins aigus aux Seniors: en hospitalier comme en extra-‐hospitalier»; le projet READOM : expérience de réadaptation gériatrique à domicile. Jane Chaille et Katia de La Baume Représentantes 2.2 Conseil de Santé Dans sa sixième année de fonction, comme seul infirmier, votre représentant a été nommé dans différentes délégations du conseil afin d’instruire différentes affaires. Lors de cette année 2013, l’importance pour les directions d’institution ou pour les professionnels de la santé de dénoncer toute maltraitance exercée par un professionnel de la santé a été remarquée. Trop souvent le focus est posé sur les erreurs médicales et peu sur le comportement du Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 6 Les cinq domaines d’activité 1 – Politique professionnelle professionnel de santé. Or force est de constater que dès qu’il y a manque de respect du patient, il y a maltraitance. Dans les soins infirmiers, nous connaissons ce sujet que nous résumons par la nécessité du « savoir faire » et du « savoir être », comme pour un avion, il faut deux ailes. Il est donc bien de la responsabilité de l’ensemble des membres d’une structure de santé d’être actif dans la lutte contre toute forme de maltraitance et notamment en prenant soins de dénoncer les situations critiquables. Une autre notion a été évoquée lors des rencontres du conseil de santé : c’est celle de la « distance thérapeutique ». En effet, cette dernière est nécessaire et malheureusement certains professionnels de la santé, sous prétexte que le patient est un « partenaire », oublie de garder cette distance. Il ne faut pas oublier que le patient est vulnérable et que tout professionnel de la santé, inévitablement, exerce un pouvoir à son encontre. A ce sujet, la langue française qui donne plusieurs significations au mot « partenaire » ne nous aide pas. En dernier, nous constatons que les abus de substances persistent et ceci est bien regrettable. Voici en résumé les sujets qui ont marqué 2013 et c’est avec plaisir que je vous retrouve l'année prochaine. François Matt Représentant 2.3 Commission d’examens des plaintes de patients En 2013, la commission a siégé 11 fois dont une séance commune avec l’autre commission d’examen des plaintes, le conseiller d’Etat et une partie de son équipe. La COP a reçu 27 nouvelles plaintes en 2013 : •
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1 plainte a été transmise au Conseil de santé 10 plaintes ont été classées par la Commission 1 plainte a été adressée au Bureau Cantonal de Médiation Santé 2 plaintes ont été adressées au Dr Boubaker, médecin cantonal 1 plainte a été adressée au Dr Madrid, médecin dentiste conseil 3 plaintes ont été retirées 1 plainte a été orientée auprès de la Justice de Paix •
1 préavis a été adressé à Pierre-‐Yves Maillard Le président de la Commission, Maître Joye, a démissionné et a été remplacé dans cette fonction par Maître Dépraz. Deux nouveaux membres nous ont rejoints, un médecin et une juriste. Le projet de nouvelle loi sur la santé publique intégrant la restructuration des commissions d’examen est actuellement soumis au Grand Conseil. Une grande partie des membres de la COP ont accepté de reconduire le mandat, et ont été nommés par le conseil d’Etat pour l’année 2014. Roland Rimaz et Anne Bahuaud Représentants Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 7 Les cinq domaines d’activité 1 – Politique professionnelle 2.4 Plateforme consultative du programme cantonal du développement des soins palliatifs En janvier 2013, faisant suite à l’ancien COPIL, la première séance de la plateforme cantonale consultative des soins palliatifs a eu lieu. La mission de la plateforme est d’émettre des conseils, préavis ou propositions et recommandations en lien avec les travaux menés dans le cadre du programme cantonal de soins palliatifs. Le but du programme est, pour rappel, de garantir à tous un accès égal aux soins palliatifs de qualité, indépendamment de l’âge, de la pathologie, du lieu de vie ou d’autres caractéristiques socio-‐économiques. La plateforme est nommée par le Comité de pilotage, nommé lui-‐même par le Service de la Santé publique. Environ 25 professionnels la composent. Durant 2013, j’ai pris la relève ad interim de Mme D. Méteau, qui a fort bien représenté l’ASI-‐Vaud au COPIL. Le Comité ASI-‐Vaud, ainsi que moi-‐
même, la remercions encore chaleureusement pour son grand investissement. Pour l’année à venir, j’ai le plaisir d’annoncer notre nouvelle représentante en la personne de Mme V. Angst-‐Van Leeuwen. Nous lui adressons un chaleureux accueil. Si vous souhaitez plus d’information sur le programme cantonal des soins palliatifs, je vous invite à consulter le rapport d’activité du programme cantonal 2007-‐2012 sur le lien suivant : www.vd.ch/themes/sante/systeme-‐de-‐sante/consultations/soins-‐palliatifs/formation/le-‐programme-‐
cantonal/ Antonia Di Dio Représentante 2.5 Groupe d’intérêts communs des infirmières indépendantes vaudoises N’étant pas parvenu à un consensus malgré plusieurs mois de tractatives, le Comité de l’ASI-‐Vaud a dû prendre la lourde décision de dissoudre le GICII le 12 septembre. Les membres de ce groupe pourront s’unir et coopérer à leur grès selon les législations cantonales et fédérales en vigueur. Antonia Di Dio Secrétaire générale
Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 8 Les cinq domaines d’activité Domaine 3 -‐ Conditions de travail En quoi l’ASI-‐VD améliore les conditions de travail du personnel infirmier (soutien individuel et collectif) ? Afin de défendre les conditions de travail des infirmières et infirmiers du canton, l’ASI-‐VAUD a tout au long de l’année 2013 : •
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informé et conseillé les membres de l’ASI-‐VAUD offert un conseil juridique aux membres de notre section argumenté les spécificités de notre profession au sein de la CCT santé, de la FSF et de la Commission du personnel du CHUV. Les conditions de travail déterminent la qualité des prestations. Muriel Gasser et Myriam Lambelet Co-‐responsables du domaine Conditions de travail 3.1 Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois (FSF) En 2013, la réforme de la Caisse de Pension de l’Etat de Vaud (CPEV) a mobilisé la FSF. Le comité central de la FSF s’est réuni à 11 reprises, a participé à 2 assemblées générales de la fonction publique et a convoqué 3 assemblées des délégués dont 2 extraordinaires dans le cadre de la CPEV. Dans ce cadre, votre représentante et la secrétaire générale ont rencontré le chef du DSAS (Département de la Santé et de l’Action Sociale), Monsieur Maillard. Nous avons pu entendre le point de vue de celui-‐ci sur la réforme de la CPEV ainsi que lui exposer nos arguments. Suite à des contre-‐propositions constructives de la FSF, une convention FSF-‐Etat de Vaud a été signée début mars. La nouvelle loi sur la CPEV ainsi que le décret financier ont été acceptés par le Grand Conseil en juin et son entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2014. La CPEV reste une caisse en primauté de prestations plutôt qu’en primauté de cotisations et demeure une perspective de retraite intéressante pour les professionnels de l’Etat de Vaud. La nouvelle loi engendre un rehaussement de la retraite anticipée des infirmières de 58 à 60 ans. Toutefois, l’âge d’entrée dans la profession s’étant élevé ainsi que la durée de cotisation (38 ans de cotisation pour une rente complète), l’accès à la retraite anticipée à 58 ans devenait de plus en plus exceptionnel. Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 9 Les cinq domaines d’activité 3 – Conditions de travail En 2014, la FSF poursuivra les négociations en vue de l’obtention d’une gratification d’ancienneté suite à la pétition déposée au Grand Conseil en 2011. La FSF s’attaquera aussi à réviser les conditions du travail de nuit dont l’indemnité n’a pas changé depuis de nombreuses années. Afin de demeurer un membre actif au sein de la FSF, l’ASI-‐Vaud a de nouveau négocié un tarif réduit pour son adhésion à la FSF en 2014-‐2015. Nous augmentons notre cotisation de 4.-‐ à 5.-‐/membre au lieu des 33.-‐/membre payés par les autres associations. Je remercie les secrétaires généraux de la FSF ainsi que l’ensemble du Comité de la FSF pour le climat de solidarité et de respect qui permet à chaque profession d’être défendue. Plus d’infos sur www.fsf-‐vd.ch Muriel Gasser Membre du comité de la FSF 3.2 Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT Santé) La Commission paritaire professionnelle (CPP) de la Convention Collective de Travail du secteur sanitaire parapublic (CCT santé) s’est réunie 10 fois en 2013. Voici les thèmes principaux abordés : •
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Poursuite des contrôles des organismes soumis à la CCT santé Poursuite des contrôles des demandes de soumission des OSAD à la CCT santé Rencontre de la CPP avec M. P.-‐Y. Maillard Les sous-‐commissions ont poursuivi leurs mandats et se sont penchées sur les articles suivants : •
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Art.5.3. al.1 : Contenu de la politique de formation. Il s’agit de définir quel type de formation relève de la formation obligatoire et de citer des exemples connus. Art. 2.19 : Protection des travailleurs en cas de dénonciation de maltraitance ou de soins dangereux : poursuite des travaux et acceptation du processus du signalement, entrée en vigueur au 1er juillet 2013. Poursuite des travaux sur la conséquence du non-‐respect de cette procédure. Art 3.23 : Droit au salaire en cas de maladie durant le temps d’essai Art. 3.15 al.2 : Absences diverses. La CPP a jugé plus adéquat d’aborder cet article en sous-‐
commission d’examen des modifications et nouveautés de la CCT plutôt qu’en sous-‐
commission d’examen des objets d’interprétation de la CCT Art 1.3 ter et annexe 8: Nouvelle disposition concernant les personnes ayant une capacité de travail résiduelle à la suite d’une atteinte à leur santé. La grille salariale a aussi été revue pour la mettre à jour, en intégrant les fonctions de soignants issus de la filière universitaire et en actualisant le nom des titres. Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 10 Les cinq domaines d’activité 3 – Conditions de travail En 2013, 24 établissements ont été contrôlés. La sous-‐commission des contôles a été mandatée pour proposer deux modifications : •
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Nouveau contrat de mandat des contrôleurs Nouveau règlement d’excécution des contrôles. Une nouvelle sous-‐commission a été mise sur pieds pour se pencher sur l’extention de la force obligatoire de la CCT. Tout ce qui touche à la CCT santé se retrouve sur le site : www.cctsan-‐vaud.ch Antonia Di Dio Membre de la CPP 3.3 Convention collective unique sociale La FSF représente l’ASI Vaud dans le cadre de la négociation de la CCT Social. En outre, la FSF assiste l’ASI au CHUV lors des rencontres avec la direction et le chef du département. La FSF se plait à relever l’excellente collaboration entre les secrétariats de l’ASI et de la FSF. Un travail basé sur la confiance réciproque des comités des deux associations. La FSF a la ferme volonté de poursuivre cette collaboration fructueuse. CCT SOCIAL La CCT Social est enfin signée (1er janvier 2014, durée indéterminée) après 4 ans de négociation. Pour mémoire cette convention couvre tout le secteur social subventionné. Une cinquantaine d’établissements est concernée par la CCT et plus de 6000 personnes sont couvertes par la convention. La FSF représentera l’ASI dans le cadre de la commission paritaire. Syndicats signataires : •
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AvenirSocial – section Vaud SPV-‐AVMES – Association Vaudoise des maîtres de l’enseignement spécialisé Fédération syndicale SUD – Service public SSP – Syndicat des services publics – Vaud ASI et FSF – Association Suisse des Infirmières et Infirmiers – Section vaudoise et Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois Délégation des thérapeutes Signature patronale : •
AVOP – Association vaudoise des organisations privées pour les personnes en difficulté. Cyrille Perret Secrétaire général de la FSF Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 11 Les cinq domaines d’activité 3 – Conditions de travail 3.4 Commission du personnel du CHUV L’année 2013 s’est déroulée dans la continuité de nos activités 2012. Nous avons rencontré régulièrement : •
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la direction générale du CHUV (DG) avec les syndicats de la fonction publique (FSF, SSP et SUD), la CP et Monsieur le Conseiller d’Etat Maillard, la Direction des Soins du CHUV(DSO). Ces rencontres nous ont permis de suivre l’évolution des dossiers et d’échanger nos différentes informations. La commission de réexamen des fonctions s’est finalement constituée en 2013. Elle devrait entrer en fonction en 2014. Nous demanderons la classe 9 sans conditions pour les infirmières. Dans ce but, nous avons écrit au chef du Département, Monsieur Pierre-‐Yves Maillard, afin de lui rappeler l’article 9 de la Convention signée entre la DCERH et la FSF, le 3 novembre 2008 qui dit que « le Conseil d’Etat réexaminera l’enclassement de la chaîne 225 au plus tard à l’échéance de la durée prévue pour le rattrapage ». Nous y sommes. Je remercie les membres de la CP qui œuvrent à l’amélioration des conditions de travail. Myriam Lambelet Co-‐responsable du domaine Conditions de travail 3.5 Convention collective de l’Hôpital Riviera-‐Chablais En tant que signataire de la Convention collective de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois, l’ASI-‐Vaud a été sollicitée pour participer aux négociations de la convention collective du futur Hôpital Riviera-‐Chablais. L’année s’est résumée en une course frénétique pour rédiger la base de la Convention, qui s’appuie fortement sur la CCT valaisanne. L’ASI-‐Vaud et l’ASI-‐Valais se sont unis aux syndicats SCIV, SYNA, SSP-‐VPOD, ainsi qu’aux commissions du personnel et délégués syndicaux des hôpitaux concernés existants. Une assemblée du personnel s’est tenue le 4 novembre et a permis de valider tous les représentants cités pour poursuivre la deuxième phase, qui est la négociation. A l’issue de cette assemblée a été éditée l’info syndicale HRC. Si vous souhaitez l’obtenir, inscrivez-‐
vous à l’adresse contact@info-‐syndicale-‐hrc.ch. Antonia Di Dio Représentante Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 12 Les cinq domaines d’activité 3 – Conditions de travail 3.6 Service juridique En 2013, le Service juridique a traité plus d’une quinzaine de cas, la plupart dans le cadre de la permanence hebdomadaire. En ce qui concerne les affaires courantes, traitées généralement dans le cadre des permanences, encore une fois, les problèmes de licenciement et de mobbing restent les plus fréquents. Cette année, par exemple, nous avons eu à nous occuper d’une infirmière qui est témoin dans une affaire d’homicide par négligence. Une erreur de diagnostic a été fatale à un enfant. Dans le même ordre d’idée nous avons défendu une infirmière qui s’est trompée dans un dosage d’un médicament d’où amputation d’une jambe puis décès du patient. Nous avons eu à traiter plusieurs cas de licenciement dont un, durant la période d’essai de l’infirmière. Nous avons eu également des problèmes d’interprétation, de modification du contrat de travail. Nous avons eu aussi à traiter des problèmes de contrat de formation avec paiement d’une redevance en cas d’abandon en cours d’étude ou de départ anticipé de l’établissement après l’obtention du diplôme ou d’échec de celui-‐ci. Comme d’habitude, je terminerai en remerciant le secrétariat de l’association pour son appui, son travail rigoureux, son esprit chaleureux et sympathique qui règne dans les bureaux du secrétariat général. Marie-‐Christine Charles Mandataire 3.7 Répondant ASI-‐Vaud pour l’Hôpital Riviera C’est avec ce titre que j’ai mené à bien un projet débutant en 2011. Je m’étais donné trois ans pour mener à bien mes objectifs qui correspondaient au programme de proximité avec les membres établi par le comité ASI-‐Vaud. En accord avec ce dernier ainsi qu’avec le directeur des soins de l’Hôpital Riviera, j’ai pu présenter ce projet : •
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Aux infirmiers chefs de coordination des sites de Montreux, Samaritain, Providence et Mottex ; Aux ICUS de chaque site ; Sur demande des services, aux infirmiers des services intéressés. Ensuite, ayant établi un réseau e-‐mail interne, j’ai communiqué aux personnes susmentionnées les informations transmises par ASI-‐Vaud, ASI-‐Suisse et parfois des syndicats, que ce soit dans le cadre Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 13 Les cinq domaines d’activité 3 – Conditions de travail de la motion Jodder, des tractations syndicales au CHUV, des tractations dans le cadre de la future nouvelle CCT , etc… En trois ans, j’ai eu l’opportunité de participer à différents congrès nationaux à Montreux, St-‐Gall, aux assemblées générales de l’ASI Suisse à Berne, comme scrutateur: ce qui me permettait d’être en contact avec les autres comités cantonaux ainsi que du secrétariat central avec lesquels j’ai pu partager mes expériences. De ces manifestations, j’en ai communiqué les résumés également par e-‐mail à tous les infirmiers, ICUS et membres de la direction, membres et non-‐membres de l’ASI. Ce qui a provoqué des réactions intéressantes que j’ai transmises directement au secrétariat à Lausanne car je n’avais pas la réponse tout de suite. De plus, depuis cette année, je me suis déplacé deux fois sur chaque site, en janvier et septembre, pendant la pause de midi à l’entrée des cafétérias respectives: avec la coopération des intendantes, j’ai organisé une table avec brochures, stylos et post it de notre association afin de montrer la présence de l’ASI ! S’il ne m’est pas possible de quantifier le nombre d’infirmières qui se sont inscrites à l’ASI pendant cette période, je suis heureux du succès de mes démarches lorsque la secrétaire de l’ASI Vaud me confirme être plus sollicitée que d’habitude par des demandes de renseignements de la Riviera, ou que mes collègues me disent : Merci pour ton mail, c’est sympa d’avoir des infos…. ! ou qu’ils me reconnaissent d’une fois à l’autre en tant que répondant… sans parler des mots de soutien des membres de la direction des soins respectives lors de leur passage à la table de l’ASI …. Comme tout prend son temps, j’espère encore pouvoir obtenir l’accès à un site sur Intranet Riviera –
Chablais et comme notre direction a changé, je devrai prendre contact avec le nouveau directeur des soins afin de pérenniser l’acquis au niveau de l’hôpital Riviera-‐Chablais Vaud – Valais. Francis Germanier Repondant Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 14 Les cinq domaines d’activité Domaine 4 -‐ Politique de formation et recherche scientifique En quoi l’ASI-‐VD participe à la consolidation de la formation infirmière et à la promotion de la recherche scientifique en sciences infirmières ? C’est avec plaisir que j’ai repris de manière officielle en mars de cette année le domaine de la formation au sein du comité de l’ASI Vaud. Je salue le travail de Suzanne Cordier et Tatjana Crivelli qui ont porté ce domaine pendant plusieurs années avant de me transmettre le flambeau. Plusieurs thèmes importants ont été abordés par l’ASI Vaud durant cette année. Au niveau des formations initiales, nous sommes toujours en Suisse devant la même problématique avec deux niveaux de formation de base en soins infirmiers : formation de niveau HES principalement pour les cantons romands et formation de niveau ES prioritairement pour les cantons suisse alémaniques. Une des conséquences de ces deux types de formation est la non-‐obtention d’un diplôme HES à postériori (OPT-‐HES) pour les titres en soins infirmiers selon l’ancien droit. En effet, en 2007 et en 2009 l’OFTT1 avait refusé les conditions d’attribution, plus exigeantes que pour les autres professions HES, proposées par l’ASI suisse (2007) 2 et le KFH 3 (2009), en raison notamment de la non – exigence systématique d’un titre du secondaire II avant l’entrée en formation en soins infirmiers. Or fin 2012, le SEFRI4 (anciennement OFTT) a fait une nouvelle proposition de projet pour OPT-‐HES avec une procédure limitée à fin 2018 : •
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Diplôme selon l’ancien droit + Titre d’infirmière clinicienne II (titre de clinicienne + 2 ans pratique + 1200h de formation) OU Diplôme selon l’ancien droit + formation post diplôme d’infirmière clinicienne I + cours post diplôme de 200h ou 10 crédits ECTS + expérience professionnelle de 5 ans En mars 2013, l’ASI Vaud s’est joint à l’ASI suisse dans une prise de position qui contrecarrait la proposition du SEFRI jugée discriminatoire et dévalorisante pour les infirmières. Un contre projet a été proposé par CSS5 , la KFH, CPSI6 : 1
Office Fédéral de la Formation et de la Technologie (actuellement le SEFRI) Diplômes avant 2002 : 400 h de cours post diplômes (par ex. cliniciennes) er 5 ans d’expérience professionnelle Diplômes après 2002 : 400 h de cours post diplômes ou 5 ans d’expérience professionnelle 3
KFH : Conférence des recteurs des HES suisses : 2 ans d’expérience et 400 h ou 20 ECTS quelle que soit la date d’obtention du titre de soins infirmiers selon l’ancien droit 4
Secrétariat d’Etat à la Formation, à la Recherche et à l’Innovation
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Conférence Spécialisée de Santé 6
Conférence Professionnelle en Soins Infirmiers 2
Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 15 Les cinq domaines d’activité 4 – Politique de formation et recherche scientifique •
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Diplôme selon l’ancien droit + Une formation post grade de 400 heures ou 20 crédits ECTS + Deux ans de pratique professionnelle A l’heure actuelle tout est dans les mains du SEFRI. Au niveau des formations post diplôme en soins infirmiers, il y a une prolifération de titres et de niveaux de formation. En effet, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour l’instant toutes ces formations cohabitent ensemble au niveau Suisse et permettent d’acquérir tout un panel de compétences par les professionnels. Il existe : •
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Master ès Sciences en Sciences infirmières (MScSI) et Doctorat en Sciences infirmières, les seules formations post diplôme de filière académique universitaire à plein temps donnée à l’IUFRS7 pour les cantons romands. EPD ES (Etudes post-‐diplôme de niveau ES): avec plan d’étude cadre (ex : soins intensifs et urgences). EPD ES avec reconnaissances d’institutions. Certificats d’associations. CAS, DAS, MAS8 niveau HES ou universitaire dans différentes spécialisations, régis par les accords de Bologne avec des crédits ECTS. La mise sur pied à l’heure actuelle des examens fédéraux EPS (Examen Professionnel Supérieur) pour différentes spécialisations, réglementés par la Confédération. Cela permettrait d’avoir un titre équivalent à posteriori s’il y avait un changement de formation. Certains cours des EPS pourront être donnés par des HES, ils pourraient être des parties de CAS par exemple. Ce dernier type de formation demande que nous nous y arrêtions un peu. En effet, l’ASI Vaud conjointement avec l’ASI Suisse a dû prendre position en mai et en décembre de cette année auprès de l’OdA Santé9 concernant les différents profils de compétences proposés dans ces EPS. Ces examens fédéraux supérieurs seront des examens identiques sur toute la Suisse. Ce sont des formations en lien avec la pratique. Onze spécialisations10 (profils de compétences en soins infirmiers) sont à l’heure actuelle en consultation et subiront probablement des modifications. Une seule formation de ce type a déjà été mise sur pied (premiers titres en avril 2013).C’est celle de «Spécialiste en prévention des infections». Pour les autres profils cela risque de demander encore deux ans de travaux. Ces examens n’entreront probablement pas en vigueur avant 2016. L’ASI Vaud partage le questionnement de l’ASI Suisse concernant les EPS. Notre souci principal est l’accès aux examens. Le risque de passage entre EP (Examen Professionnel des filiaires secondaire II que sont les ASSC notamment) et EPS. En effet des mentions telles que «compétences infirmières 7
Institut Universitaire de Formation et de Recherche en Soins, Faculté de Biologie et de Médecine, Université de Lausanne Certificate , Diploma , Master of Advance Studies 9
Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé 10
Puéricultrice, prévention promotion de la santé, diabétologie, psychiatrie, néphrologie, gériatrie /psycho gériatrie, oncologie, soins palliatifs, enfants et adolescents, soins de réhabilitation, conseil en soins infirmiers 8
Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 16 Les cinq domaines d’activité 4 – Politique de formation et recherche scientifique équivalentes» portent à confusion. Est-‐ce que le système laisserait passer en EPS des personnes qui n’ont pas un niveau en soins infirmiers ? Cette dimension a été transmise à l’OdA Santé dans les différentes prises de positions. Je tenais à terminer ce point avec les formations académiques Master et Doctorat. Il est primordial pour l’ASI Vaud de promouvoir une formation académique. La pratique avancée telle que définie par Madame la Professeure Hamric11, avec sept compétences clés12 s’appuie sur des critères primaires qui impliquent une formation académique, une certification claire et une pratique centrée sur le patient et sa famille. Il est nécessaire, pour répondre aux défis qui nous attendent ces prochaines années dans les soins infirmiers, d’avoir dans notre système de santé en parallèle des formations d’infirmières spécialisées (EPS, EPD, DAS, CAS, MAS, etc..), des infirmières avec une formation académique afin de répondre de manière efficiente aux besoins de la population qui nécessite des soins complexes. Teresa Gyuriga Responsable du domaine Politique de formation et recherche scientifique 4.1 Rapport annuel OrTra Santé Social : Commission Santé L’OrTra Santé-‐Social a vu le jour le 1er juillet 2011. Afin de répartir le travail des deux domaines professionnels, il existe deux Commissions permanentes (respectivement Santé et Social). L’ASI a une représentante dans le Comité de l’OrTra Santé-‐Social ainsi qu’une autre dans la Commission Permanente Santé. Nous retiendrons dans ce rapport les trois dossiers les plus conséquents: •
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Participation à la logistique de la formation d’ASSC (niveau CFC). C’est l’ESSC (Ecole de soins et santé communautaire) qui est en charge de la partie théorique de cette formation. Par contre, c’est l’OrTra qui chapeaute l’organisation des cours interentreprises, des examens et de la nomination de commissaires d’apprentissage. Mise sur pied de la formation d’ASA (aide en soins et accompagnement). Il s’agit d’une attestation fédérale professionnelle (deux ans de formation). Vingt-‐deux personnes sont inscrites cette année, toutes selon le système dual. Prise de position concernant les « Profils de compétence soins infirmiers » : Au vu de l’évolution du droit fédéral qui a entraîné le passage des anciennes études post diplôme (EPD ES) vers des examens fédéraux de type EP ou EPS, le paysage de la formation post-‐études des infirmières est en grande (et lente) mutation. C’est dans ce cadre que l’OdaSanté a lancé un vaste projet qui doit permettre de redéfinir clairement les profils de compétences de différentes spécialisations et de déterminer dans quel cadre ces formations doivent être données et évaluées. 11
Théoricienne américaine en Soins Infirmiers, créatrice du modèle de pratique avancée sur lequel s’appuie l’IUFRS pour la formation des Master et Doctorat 12
Guidance et coaching, Consultation, Evidence Based Practice, Leadership, Collaboration, Prise de décision éthique, pratique clinique
Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 17 Les cinq domaines d’activité 4 – Politique de formation et recherche scientifique Pour chaque domaine d’approfondissement (onze actuellement en préparation et / ou consultation), des sous-‐groupes d’experts, composés de professionnels en activité dans les domaines correspondant, ont travaillé sur les profils et compétences attendus, ceci sous la guidance de groupes de coordination spécialisés, pour assurer une méthodologie commune. Pour exemple, la formation « Expert /e en prévention des infections associées aux soins» est déjà opérationnelle. Ces formations sont, sur dossier, ouvertes à d’autres catégories de professions soignantes (par exemple aux ASSC). Tous les documents sont consultables sur le site internet de l’OdaSanté : www.odasante.ch A savoir encore qu’une formation pour l’obtention d’un « Brevet d’Assistant spécialisé en soins longue durée et accompagnement » débute en 2014 à Espace-‐Compétence, destiné à un public cible non-‐universitaire (ASSC, infirmières assistantes et infirmières niveau1). Anne Weissenbach Représentante 4.2 Plateforme formation ASI En 2013 j'ai quitté le comité de l'ASI, mais je continue à le représenter lors de la plateforme de formation ASI à Berne. La première réunion de cette année a été annulée faute de participants, par contre nous nous sommes rencontrés au mois de septembre 2013. Lors de cette réunion nous avons abordé plusieurs points très importants du développement de notre profession. Nous avons discuté du développement des examens professionnels fédéraux dans le domaine des soins en lien avec les profils de compétences professionnels. Il y aura une consultation qui sera ouverte et les sections devront prendre position. Nous avons fait le point sur les EPS «Prévention des infections associés aux soins» dont les premiers examens ont eu lieu en janvier 2013. Il y a deux centres de formation: Espace Compétences et centre de formation H+ Bildung, par contre il n' y a pas d'examen en français. Nous avons aussi discuté sur les OPT (obtention du titre à posteriori) ainsi que les conditions strictes qui sont imposées par le SEFRI aux infirmières des «anciens diplômes» pour obtenir le titre HES. Nous avons été mis au courant du développement de l'EP soins de longue durée et accompagnement offert aux ASSC mais qui pourrait aussi être ouvert aux ASE. L'ASI prendra position sur deux points: la rapidité d'accès à l'examen et le fait que les ASE puissent y accéder aussi. Nous avons aussi parcouru le Masterplan de la formation des professions des soins et aussi parlé de la Loi sur les professions de la santé. Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 18 Les cinq domaines d’activité 4 – Politique de formation et recherche scientifique Une très longue discussion a suivi quand nous avons abordé le thème de la stratégie de formation «un seul diplôme au niveau Bachelor». Cette décision a été votée lors de l’AD de juin 2013 et l'ASI va mettre en route un projet de communication pour annoncer aux différents partenaires comment gérer ce grand changement, ainsi qu'un outils pour gérer les «blocages» qui pourront soudainement paraître. Le temps prévu pour l'entrée en vigueur d'un seul diplôme au niveau Bachelor est entre 2025-‐2030. Pour le futur une évaluation de la Plateforme de formation est aussi prévue afin d'en définir l'utilité. Tatjana Crivelli Représentante Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 19 Domaine 5 -‐ Développement de la section Comment l’ASI-‐VD assure sa consolidation et son propre développement à moyen et long terme? C’est d’un domaine d’activités semblable à un no man’s land qu’on m’a chargé de faire le rapport. En effet, depuis les démissions successives de ses responsables, le DA 5 reste non seulement sans tête, mais également sans réel corps, et cela, depuis en tout cas deux ans. Plusieurs réflexions et tentatives de remise sur rails ont été menées. Par manque de forces vives, et de compétences ad hoc également, rien de très concret n’a vu le jour. Mais les idées sont là ! Avant de parler du futur, je vous propose de reprendre le rapport d’activités que nous écrivions il y a une année, et de faire le point : •
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six Flash Info ont été envoyées par courriel tout au long de 2013, en particulier autour de sujets d’actualité tels que la CPEV ; ce canal nous paraît toujours pertinent et notre secrétaire générale a acquis une bonne maîtrise de cet outil, ce qui nous permet de l’utiliser de manière rapide et réactive ; par rapport à notre objectif de motiver les non-‐membres à adhérer à l’association, force est de constater que malheureusement, la tendance s’est de nouveau inversée en 2013 (nombre de membres en légère baisse) ; l’année 2014 voit l’introduction de la gratuité pour les membres étudiants, ce qui va nous permettre de recruter, mais aussi nous demander de réels efforts de communication et augmenter probablement le temps consacré à la gestion administrative ; Dropbox©, l’outil de partage de documents, est toujours utilisé en interne, sans donner réelle satisfaction ; là aussi, très clairement, un manque de temps et de forces vives nous a empêchés de consacrer plus de temps à la recherche et à la mise en œuvre d’une solution plus satisfaisante ; notre site internet tourne, sans satisfaire non plus l’ensemble des utilisateurs : les informations ne sont pas toujours faciles d’accès, et surtout, la mise à jour et la maintenance des informations disponibles prennent énormément de temps et ne se font pas toujours ; une réflexion est à mener en 2014 autour de l’opportunité de refondre – une énième fois, suis-‐je obligé de rajouter – notre vitrine web, en profitant de l’offre faite par l’ASI-‐CH de bénéficier d’une architecture commune à toutes les sections ; Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 20 Comité, personnel permanent, délégués, représentants •
le parc informatique, renouvelé fin 2012, donne, une année après, une relative satisfaction ; des imperfections demeurent, mais les problèmes ne sont plus quotidiens, et n’empêchent plus le travail de la secrétaire générale. Une fois ce point sur 2013 effectué, j’ai envie de vous faire part de mes réflexions sur le futur. Qu’y-‐
a-‐t-‐il réellement à faire ? Sur quels éléments devons-‐nous concentrer nos forces ? Outre notre site web, je pense qu’un effort important doit être consenti sur la communication, en particulier sur les réseaux sociaux, mais aussi sur les formes plus traditionnelles que sont les courriels et même, osons-‐le, le papier – pour qu’enfin, la question si souvent posée «Que fait l’ASI ?» trouve une réponse. Car cette même question est souvent celle qui retient les non-‐membres d’adhérer. La présence de la section dans les écoles, auprès des étudiants en soins infirmiers, est fluctuante. Le programme lancé au début de 2014 offrant la gratuité aux membres étudiants doit être pour nous l’occasion de renforcer cette présence, et de faire connaître nos activités auprès d’un maximum de nouveaux professionnels. Pour terminer, je dirais, afin d’encourager les personnes en ayant l’envie à se joindre à ce grand chantier, que le domaine d’activités 5 n’a pas forcément besoin d’un-‐e responsable – le comité peut tout à fait s’en partager la gestion, mais bien de forces vives, d’idées et d’énergies nouvelles. De personnes qui, intéressées par un projet ou l’autre, en prennent la réalisation en main, sans forcément non plus être membres du comité. Julien Gross Membre du comité rattaché au domaine Développement de la section Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 21 Comité, personnel permanent, délégués, représentants Comité, personnel permanent, délégués, représentants Membres du comité et invité-‐e-‐s permanent-‐e-‐s Chaille Jane Gasser Muriel De la Baume Katia Lambelet Myriam Gyuriga Teresa Gross Julien (anc. Perret Julien) Présidente et représentante a.i. du domaine d’activités 1 Vice-‐présidente et co-‐responsable du domaine d’activités 3 Responsable du domaine d’activités 2 Co-‐responsable du domaine d’activités 3 Responsable du domaine d’activités 4 Rattaché au domaine d’activités 5 Secrétariats général et administratif Di Dio Antonia Secrétaire générale et administrative (0.8 EPT) Délégué-‐e-‐s et suppléant-‐e-‐s Bahuaud Anne Chaille Jane Chapuis Jacques Chevalley Edna Cordier Susanne Fasseur Fabienne Fontaine Michel Hediger Isabelle Kündig Ingrid Othenin-‐Girard Catherine Oulevay-‐Bachmann Annie Rouge Jacques Mandataires Gross Julien Charles Marie-‐Christine Saudan Stéphanie Trésorerie Service juridique aux membres Spécialiste en finance et comptabilité Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 22 Comité, personnel permanent, délégués, représentants Représentant-‐e-‐s Angst-‐Van Leeuwen Véra Plateforme consultative des soins palliatifs Bahuaud Anne Commission d'examens des plaintes des patients Baud-‐Jaccard Nathalie Assemblée des délégué-‐e-‐s de la FSF Chaille Jane Commission cantonale de politique sanitaire Crivelli Tatjana Plateforme formation ASI-‐CH De La Baume Katia Commission cantonale de politique sanitaire (suppléante) Di Dio Antonia Centre d'Information des Professions de la Santé (CIPS-‐VD) CCT Santé: séance CPP CCT santé : sous-‐commissions PFT Négociations CCT hôpital Riviera Chablais Assemblée des délégué-‐e-‐s de la FSF Gasser Muriel Comité central de la FSF Germanier Francis Répondant ASI-‐Vaud pour l’hôpital Riviera Gyuriga Teresa Comité OrTra santé Vaud Lambelet Myriam Comité central de la FSF Commission du personnel du CHUV (sur invitation uniquement) Matt François Conseil de santé Perret Cyrille CCT sociale unique Commission du personnel du CHUV (sur invitation uniquement) Rimaz Roland Assemblée des délégué-‐e-‐s de la FSF Commission d'examens des plaintes des patients Rouge Jacques Assemblée des délégué-‐e-‐s de la FSF Thomas Philippe Assemblée des délégué-‐e-‐s de la FSF Weissenbach Anne Commission santé OrTra santé-‐social Ce qui constitue 14 représentations réalisées par 16 membres actifs et le secrétaire général de la FSF. Merci pour vos contributions ! Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 23 Remerciements Le comité et le secrétariat général de la section tiennent à remercier chaleureusement les collègues et partenaires qui, tout au long de l’année, oeuvrent à la promotion de la profession infirmière, négocient des conventions, développent des projets et contribuent à la formation, sans oublier bien sûr les infirmières et infirmiers du terrain qui justifient l’existence de notre association. Pour ce rapport annuel, que chacun des rédacteurs et des relecteurs soient assurés de notre reconnaissance. Cette dernière s’adresse aussi par ailleurs aux ateliers protégés de Cery pour la mise sous pli des convocations pour l’Assemblée Générale. Association Suisse des Infirmières et Infirmiers – Section Vaud Ch. du Boisy 49 -‐ 1004 Lausanne 021 648 03 50 lundi : 10h-‐12h & jeudi 13h-‐15h info@asi-‐vaud.ch www.asi-‐vaud.ch Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 24 Table des matières LE MOT DE LA VICE-‐PRÉSIDENTE 1 RAPPORT DU SECRÉTARIAT 2 3 Evolution des membres DOMAINE 1 -‐ POLITIQUE PROFESSIONNELLE 5 DOMAINE 2 -‐ POLITIQUE DE LA SANTÉ 2.1 Commission cantonale de politique sanitaire 2.2 Conseil de Santé 2.3 Commission d’examens des plaintes de patients 2.4 Plateforme consultative du programme cantonal du développement des soins palliatifs 2.5 Groupe d’intérêts communs des infirmières indépendantes vaudoises 6 6 6 7 8 8 DOMAINE 3 -‐ CONDITIONS DE TRAVAIL 3.1 Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois (FSF) 3.2 Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT Santé) 3.3 Convention collective unique sociale 3.4 Commission du personnel du CHUV 3.5 Convention collective de l’Hôpital Riviera-‐Chablais 3.6 Service juridique 3.7 Répondant ASI-‐Vaud pour l’Hôpital Riviera 9 9 10 11 12 12 13 13 DOMAINE 4 -‐ POLITIQUE DE FORMATION ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1 Rapport annuel OrTra Santé Social : Commission Santé 4.2 Plateforme formation ASI 15 17 18 DOMAINE 5 -‐ DÉVELOPPEMENT DE LA SECTION 20 COMITÉ, PERSONNEL PERMANENT, DÉLÉGUÉS, REPRÉSENTANTS 22 REMERCIEMENTS 24 TABLE DES MATIÈRES 25 Rapport annuel 2013 ASI-‐VAUD 25

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