Mélanges en l'honneur de Jean STOUFFLET Avant-propos Wilfrid Jeandidier UNIVERSITÉ D'AUVERGNE L.G.D.J Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand TABLE DES MATIÈRES Travaux du doyen Jean Stoufflet Avant-propos, par Wilfrid Jeandidier vii xvii Observatìons sur le statut legai et le contròie des établissements de crédit en Belgique, par Andre Bruyneel. 1 De la cause et I ou de l'objet de la société ?, par Yves Chaput 25 Cautìonnement et réticence du banquier, par Patrick Chauvel. L'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles sous la Vènie République, par Rene Chiroux 33 49 Le contròie et la sécurìté de Vépargne dans la loi bancaire de 1984, par Jean-Pierre Deschanel et Edouard Fernandez-Bollo 69 Les sociétés d'economie mixte, le pouvoir adjudicateur et les marchés publics communautaires, par Claude Devès 95 Les regroupements bancaires, internes, européens et internationcux, par Christian Gavalda 115 Remarques sur la gratuite des services publics, par Jean-Pierre Jarnevic. 125 Présentation critique des sanctions de quelques infractions d'affaires, par Wilfrid Jeandidier Les shelf companies, une méthode originale pour constituer des sociétés en droit anglais, par Florence Laroche-Gisserot L'actionnariat des salariés, par Christine Lassalas. 135 155 165 Table des matières Les opérations à terme dans les régimes de communauté, par Anne-Marie Lavillaine-Juliet 175 Incivilem Rem, un aspect historique du droit commerciai, par Maxime Lemosse 205 Le pouvoir de sanction des Autorités Administratives Indépendantes à l'épreuve de l'article 6 de la C.EJO.H, par Jean-Pierre Marguénaud La jurisprudence économique de la Cour Constitutionnelle de Hongie depuis 1990, par Jean-Pierre Massias 213 233 La responsabilité contractuelle dans la jurisprudence de la chambre criminelle, par Claude Ophèle 263 La localisation des services financiers, par Gilbert ParléanL 279 Le vote européen révélateur des cultures politiques régionales, par Robert Ponceyrì 293 Quelques réflexions sur le contrai sans droit, par Jean-Franqois Riffard 311 L'évolution des sociétés créées enfaveurdes exploitations agricoles, par Anne-Marie Sohm-Bourgeois Ex die incipit obligatio, quelques observations sur le terme suspensif en droit romain classique, par Richard Sotty. 331 345 Laprotection des déposants en cas defaillite d'une banque en Suisse à la lumière du droit communautaire, par Bernd Stauder. 367 Réflexions sur la nécessité d'une Constitution Européenne, par Dominique Turpìn. 379 Les défenses anti-opa aprés la treizième directive, commentaires sur l'article 8 de la future directive, par Eddy Wymeersch 397 Liste des souscripteurs 417 Table des matières. 425
© Copyright 2024 ExpyDoc
