Conseil communautaire du 9 septembre 2014

Convocation du 3 septembre 2014
20, rue de l’Epargne
79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
Téléphone 05.49.06.81.44
Fax 05.49.06.81.47
E-mail : [email protected]:
Site : www.cc-gatine-autize.fr
COMPTE RENDU REUNION DU 9 SEPTEMBRE 2014
PRESENTS : MM. RIMBEAU Jean-Pierre –– TAVERNEAU Danielle - BOUJU Gilles – BAURUEL
René – CANTET Jean-Paul - BASTY Jean-Pierre – BOUTIN Ghislain ––- DOUTEAU Patrice –
GALLARD Michel – GUILBOT Gilles – JUNIN Catherine - MARTINEAU Bertrand - MICOU Corine –
MOREAU Loïc - ONILLON Denis – RENOU Denis – RICHARD Mireille - THIBAUD Marie-Claire –
Etaient également présents les délégués suppléants suivants : MM. AUBRIT-REAUD Sandrine DIEUMEGARD Jean-Michel - PALLUAU Anne ABSENTS - EXCUSES : M. ARNAUD Michel – CLEMENT Philippe - GUERIT Jean-Philippe GOURDIEN Dominique – MARQUOIS Jean-Claude - PROUST Fabienne - RENOU Christian –
RENOUX Denis -
Madame Corine MICOU est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU rend hommage à Monsieur Serge GAUDIN,
fondateur de la Communauté de Communes Val d’Autize et ancien maire de la commune de
Saint-Laurs décédé le 8 septembre dernier et demande à l’assemblée d’observer une minute
de silence.
Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président demande aux délégués s’ils ont des
remarques à formuler sur le compte-rendu précédent. Aucune observation n’étant formulée,
il propose d’aborder l’ordre du jour.
PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION :
Messieurs MINOT, société ENERIA Ren et MONET, société Hervé Thermique
présentent un projet d’installation d’une unité de méthanisation. Ce projet est soutenu par le
Conseil Régional et le SECO dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau.
DCC 2014-051  VENTE DE L’IMMEUBLE DU TOIT DES SOURCES AU BEUGNON
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que lors de la dernière
assemblée il a été envisagé de vendre l’immeuble du Toit des sources sis 4 rue de
l’atlantique au Beugnon, cadastré Section A n° 147 et 586 d’une superficie de 695 m².
Suite à cette discussion, le service du contrôle des opérations immobilières de
France Domaine a été sollicité et a estimé en date du 21 août 2014 la valeur vénale de
l’immeuble de 98 000 € à 110 000 €.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
1. DECIDE de proposer l’immeuble à la commune du Beugnon.
2. FIXE le prix de vente à 100 000 €uros auquel s’appliquera ou ne
s’appliquera pas d’éventuelles taxes.
3. En cas d’accord de la commune du Beugnon, AUTORISE Monsieur le
Président ou son représentant à signer un compromis et tous les actes
relatifs à cette vente.
Convocation du 3 septembre 2014
DCC 2014-052  INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des
fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, prévoit qu'une
collectivité peut allouer une indemnité de conseil.
Considérant les conditions ci-dessus définies,
DECIDE par une voix contre, deux abstentions et seize voix pour :
-
de demander le concours du Receveur Communautaire pour assurer des prestations
de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 ;
-
de prendre acte de l’acceptation du Receveur Communautaire et de lui accorder
l’indemnité de conseil au taux plein ;
-
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Alain VIGER, Receveur
Communautaire ;
DCC 2014-053  PRISE EN CHARGE REPAS
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’une rencontre est
programmée avec l’ensemble des Présidents des communautés de communes des DeuxSèvres le 7 Novembre à 11 heures dans nos locaux.
Après délibération le Conseil Communautaire décide de prendre en charge le
déjeuner qui sera pris après la réunion.
DCC 2014-054  AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’en raison de
la hausse constante des effectifs du centre musical, il est nécessaire d’augmenter le temps
de travail de Mme Marie-Pierre CANTET, assistante d’enseignement artistique contractuelle
de 4 heures hebdomadaires à 10 heures hebdomadaires.
-
-
Considérant les nécessités de service et après avoir consulté l'agent concerné, d'un
commun accord, il a été souhaité que cette augmentation de son temps de travail
prenne effet à compter du 1er octobre 2014.
Considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire du Centre de
Gestion des Deux-Sèvres lors de sa séance du 4 septembre 2014.
Le Conseil Communautaire, après délibération, décide qu'à compter du 1er octobre 2014
Madame Marie-Pierre CANTET sera employée 10 heures par semaine et modifie le tableau
des emplois.
Convocation du 3 septembre 2014
 QUESTIONS DIVERSES :
 RENCONTRE AVEC LA CCVE :
Mme Danielle TAVERNEAU donne compte rendu de la réunion du 20
Août avec la communauté de communes du Val d’Egray. Les élus de la
CCGA ont fait part de leur intention d’entamer une démarche avec les
trois communautés de communes. La Communauté de Communes Sud
Gâtine n’étant pas présente, cette rencontre n’a été qu’une présentation
des élus des deux collectivités.
 CONFERENCE DES TERRITOIRES :
Mr Jean-Pierre RIMBEAU fait part à l’assemblée qu’il a assisté ce matin à
la conférence des territoires rassemblant les présidents des
communautés de communes des Deux-Sèvres et quelques conseillers
généraux. A cette occasion Mr Eric GAUTIER a présenté les grandes
orientations du Conseil Général (CAP 79). Une autre rencontre devrait
avoir lieu en Février 2015.
 ENFANCE JEUNESSE :
Le multi accueil a été ouvert le 1er septembre 2014. L’ouverture totale des
locaux pour l’ensemble des services se fera le 17 septembre prochain.
Actuellement il nous manque deux animateurs pour les activités
périscolaires du vendredi. Il va être mis en place un groupe de travail afin
de réétudier l’intervention de la CCGA.
 TRAVAUX VOIRIE :
Mme Corine MICOU souhaite connaître l’enveloppe financière prévue
pour la programmation des travaux voirie 2015. Celle-ci est pour le
moment identique à cette année.
 PROJET DE METHANISATION :
Afin d’étudier ce dossier il est décidé de créer un groupe de travail
composé de :
Jean-Pierre RIMBEAU
Jean-Pierre BASTY
René BAURUEL
Jean-Philippe GUERIT
Gilles GUILBOT
Corine MICOU
Denis ONILLON
N’ayant plus rien à délibérer, les délégués signent le registre. Le Président remercie
l’assemblée et lève la séance.

Download Report