Registre des signatures

Registre des signatures
Version 3.2 / GEC / avril 2014
Les registres de signatures pour délégations et pour fonds doivent permettre au Service financier de contrôler si les
documents sont bien validés par les personnes autorisées à signer. A noter, que les droits EBP (plate-forme d’achats)
sont également liés aux deux registres, sauf les droits à CHF 0.-, lesquels sont libres dans EBP. Nous rappelons la règle
simple qui veut que jusqu'à CHF 5'000.- une seule signature est autorisée, par contre, au-delà, la double
signature est obligatoire.
Dès sa création, l'unité transmet au plus vite son ou ses registres originaux pour contrôle à son responsable finance
et controlling :
Vice-présidence pour l’innovation et la valorisation
Vice-présidence pour les affaires académiques
Entités transdisciplinaires
Antennes EPFL
Faculté des sciences de base
Faculté des sciences et techniques de l’ingénieur
Faculté de l'environnement naturel, architectural et construit
Faculté informatique et communications
Faculté des sciences de la vie
Collège du management de la technologie
Collège des humanités
Natacha Putallaz
Rossana Papaux
Rossana Papaux
Rossana Papaux
Françoise Alt-Jenny
Paul Sunderland
Edmond Paquier
René-Pierre Bonvin
Sophie Viscolo
Barbara Baumann
Claude Zwicky
QIJ 1 117.04
Station 1
Station 1
Station 1
Station 3
Station 11
Station 18
Station 14
Station 19
Station 5
Station 10
L'unité veillera ensuite à lui transmettre également toute modification dudit/desdits registres (voir instructions page 2 et
3 du présent document). Les modèles (.doc) pour les remplir sont disponibles sur le site http://unites.epfl.ch.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter votre responsable finance et controlling.
Niveau des imputations comptables
Niveau 1
Niveau 2
Direction
Présidence
Vice-présidence
Faculté
Collège
Niveau 3
Institut
Section
Programme
Centre
Domaine
Imputations comptables
Niveau 4
Laboratoire
Chaire
Fonds
Service
Gestion
Unité diverse
Montant en CHF
Jusqu'à 5'000
Signature(s) et explications
1 signature :
responsable du fonds
ou
collaborateur au bénéfice d'une délégation de CHF 5'000 ou 50'000
ou
collaborateur au bénéfice d'une procuration de CHF 5'000 pour un fonds
De 5'000 à 50'000
2 signatures :
responsable de centre financier de niveau 4
ou
collaborateur au bénéfice d'une délégation de CHF 50'000
et
responsable de fonds
ou
collaborateur au bénéfice d'une délégation ou procuration de CHF 5'000
Chaque signature doit figurer dans le registre des signatures. Il est également toujours possible de
demander une signature à un niveau supérieur en cas d’absence du signataire de niveau 4.
Au delà de CHF 50'000 : il faut se référer aux art. 41 et 42 du Règlement financier, ainsi qu’aux instructions propres à
chaque centre d’achat concerné.