Registre des signatures Version 3.2 / GEC / avril 2014 Les registres de signatures pour délégations et pour fonds doivent permettre au Service financier de contrôler si les documents sont bien validés par les personnes autorisées à signer. A noter, que les droits EBP (plate-forme d’achats) sont également liés aux deux registres, sauf les droits à CHF 0.-, lesquels sont libres dans EBP. Nous rappelons la règle simple qui veut que jusqu'à CHF 5'000.- une seule signature est autorisée, par contre, au-delà, la double signature est obligatoire. Dès sa création, l'unité transmet au plus vite son ou ses registres originaux pour contrôle à son responsable finance et controlling : Vice-présidence pour l’innovation et la valorisation Vice-présidence pour les affaires académiques Entités transdisciplinaires Antennes EPFL Faculté des sciences de base Faculté des sciences et techniques de l’ingénieur Faculté de l'environnement naturel, architectural et construit Faculté informatique et communications Faculté des sciences de la vie Collège du management de la technologie Collège des humanités Natacha Putallaz Rossana Papaux Rossana Papaux Rossana Papaux Françoise Alt-Jenny Paul Sunderland Edmond Paquier René-Pierre Bonvin Sophie Viscolo Barbara Baumann Claude Zwicky QIJ 1 117.04 Station 1 Station 1 Station 1 Station 3 Station 11 Station 18 Station 14 Station 19 Station 5 Station 10 L'unité veillera ensuite à lui transmettre également toute modification dudit/desdits registres (voir instructions page 2 et 3 du présent document). Les modèles (.doc) pour les remplir sont disponibles sur le site http://unites.epfl.ch. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter votre responsable finance et controlling. Niveau des imputations comptables Niveau 1 Niveau 2 Direction Présidence Vice-présidence Faculté Collège Niveau 3 Institut Section Programme Centre Domaine Imputations comptables Niveau 4 Laboratoire Chaire Fonds Service Gestion Unité diverse Montant en CHF Jusqu'à 5'000 Signature(s) et explications 1 signature : responsable du fonds ou collaborateur au bénéfice d'une délégation de CHF 5'000 ou 50'000 ou collaborateur au bénéfice d'une procuration de CHF 5'000 pour un fonds De 5'000 à 50'000 2 signatures : responsable de centre financier de niveau 4 ou collaborateur au bénéfice d'une délégation de CHF 50'000 et responsable de fonds ou collaborateur au bénéfice d'une délégation ou procuration de CHF 5'000 Chaque signature doit figurer dans le registre des signatures. Il est également toujours possible de demander une signature à un niveau supérieur en cas d’absence du signataire de niveau 4. Au delà de CHF 50'000 : il faut se référer aux art. 41 et 42 du Règlement financier, ainsi qu’aux instructions propres à chaque centre d’achat concerné.